Le dérouleur de séance

PROCHAINE SÉANCE

LUNDI 18 DÉCEMBRE

À 16 HEURES

CINQ CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (procédure d'examen simplifiée)

ACCORD FRANCE-SUISSE FISCALITÉ AÉROPORT BÂLE-MULHOUSE

ACCORD PARTENARIAT ET COOPÉRATION RENFORCÉ UE-KAZAKHSTAN

PROTOCOLE ANNEXE CONVENTION SÉCURITÉ SOCIALE FRANCE-ALGÉRIE

ORDONNANCE FONCTIONNEMENT ORDRE DES PROFESSIONS DE SANTÉ (CMP)

ORDONNANCES PHYSICIEN MÉDICAL ET QUALIFICATIONS

PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ (nouvelle lecture)