Conférence des Présidents - programme de travail

 
mercredi 5 décembre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, suivie d’un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (n°s 1349-1396)
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°s 1350-1397)
 
jeudi 6 décembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°s 1284-1448)
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°s 1284-1448)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°s 1353-1449)
- Suite de la discussion proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°s 1353-1449)
- Suite de la discussion proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (n° 1338)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°s 1326-1450)
 
lundi 10 décembre 2018
 
À SEIZE HEURES
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°s 1388-1461)
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (n°s 1349-1396)
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°s 1350-1397)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°s 1388-1461)
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (n°s 1349-1396)
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°s 1350-1397)
 
mardi 11 décembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Questions orales sans débat
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°s 631-1459)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°s 1388-1461)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°s 631-1459)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°s 1388-1461)
 
mercredi 12 décembre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
 
jeudi 13 décembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
 
À QUINZE HEURES
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
 
vendredi 14 décembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
 
À QUINZE HEURES
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
 
lundi 17 décembre 2018
 
À SEIZE HEURES
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019.
 
mardi 18 décembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Questions orales sans débat
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019
- Discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°s 1402-1482)
- Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°s 1401-1483)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019
- Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°s 1402-1482)
- Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°s 1401-1483)
 
mercredi 19 décembre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°s 1402-1482)
- Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°s 1401-1483)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°s 1402-1482)
- Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°s 1401-1483)
 
jeudi 20 décembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°s 1355-1462)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°s 1021-1366)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019
- Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Suite de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Suite de la discussion du projet de loi visant à approuver la décision du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002 modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom (n°s 1355-1462)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°s 1021-1366)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019
- Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Suite de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Suite de la discussion du projet de loi visant à approuver la décision du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002 modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom (n°s 1355-1462)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°s 1021-1366)