Conférence des Présidents - programme de travail

 
mardi 23 juillet 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 2124)
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°s 2118-2141)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°s 1978-2142)
 
À VINGT DEUX HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°s 1978-2142)
 
jeudi 25 juillet 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n°s 2189-2192)
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 2134)
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2181)