Conférence des Présidents - programme de travail

 
mardi 12 juin 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Questions orales sans débat
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°s 846-881-942-944-971)
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
mercredi 13 juin 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 1049)
- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 1049)
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
jeudi 14 juin 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (n° 984)
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
vendredi 15 juin 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
 
lundi 18 juin 2018
 
À SEIZE HEURES
- Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat (n° 1039)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Questions sur les annulations de crédits en 2017
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (n° 1032)
 
mardi 19 juin 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°s 904-975-981-1019)
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme (n° 1042)
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (n° 1034)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la réduction des inégalités entre les Français et les territoires, pour une cohésion préservée de notre pays (n° 1048)
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (n° 1044)
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (n° 1041)
 
mercredi 20 juin 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (n° 1037)
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement (n° 1038)
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie (n° 1036)
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation du budget de l'année 2017 (n°s 980-1055)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (n° 1037)
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement (n° 1038)
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie (n° 1036)
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation du budget de l'année 2017 (n°s 980-1055)
 
jeudi 21 juin 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n°s 936-1058)
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n°s 988-1060)
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°s 346-819)
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n°s 779-1054)
- Discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n°s 652-1052)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n°s 936-1058)
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n°s 988-1060)
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°s 346-819)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n°s 779-1054)
- Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n°s 652-1052)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n°s 936-1058)
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n°s 988-1060)
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°s 346-819)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n°s 779-1054)
- Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n°s 652-1052)
 
mardi 26 juin 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°s 806-1056)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°s 806-1056)
 
mercredi 27 juin 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°s 806-1056)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°s 806-1056)
 
jeudi 28 juin 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°s 321-991)
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°s 322-992)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°s 528-993)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°s 599-994)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°s 859-1059)
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°s 882-1082)
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°s 806-1056)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°s 859-1059)
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°s 882-1082)
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°s 806-1056)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°s 859-1059)
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°s 882-1082)
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Suite de la Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°s 806-1056)