Conférence des Présidents - programme de travail

 
mardi 18 juin 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Questions orales sans débat
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974)
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture numérique du territoire (n° 2012)
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (n° 2004)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour relancer un État aujourd'hui en panne (n° 2016)
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État (n° 2013)
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (n° 2014)
 
mercredi 19 juin 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (n° 2011)
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (n° 2017)
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (n° 2010)
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (n°s 1947-1990)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (n°s 1947-1990)
 
jeudi 20 juin 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n°s 1721-1815-2026)
- Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n°s 1933-2030)
- Discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n°s 1907 rectifié-2029)
- Discussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n°s 1191-2024)
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°s 1596-2027)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n°s 1721-1815-2026)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n°s 1933-2030)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n°s 1907 rectifié-2029)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n°s 1191-2024)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n°s 1721-1815-2026)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n°s 1933-2030)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n°s 1907 rectifié-2029)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n°s 1191-2024)
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
 
lundi 24 juin 2019
 
À SEIZE HEURES
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°s 1844-2039)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°s 1844-2039)
 
mardi 25 juin 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°s 1844-2039)
- ou vote par scrutin public sur ce projet de loi (n° 2039)
- Discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°s 1844-2039)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
mercredi 26 juin 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Éventuellement, vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
jeudi 27 juin 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1948)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
À QUINZE HEURES
- Suite lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1948)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1948)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
vendredi 28 juin 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
À QUINZE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n°s 1908-2031-2032)
 
mardi 2 juillet 2019
 
À QUINZE HEURES
- Ouverture de la session extraordinaire
- Questions au Gouvernement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une école de la confiance (n° 2038)
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980)
 
mercredi 3 juillet 2019
 
À QUINZE HEURES
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n°s 1785-1989-2062)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n°s 1785-1989-2062)
 
jeudi 4 juillet 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n°s 1785-1989-2062)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n°s 1785-1989-2062)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n°s 1785-1989-2062)
 
mardi 9 juillet 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1835)
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1835)
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
 
mercredi 10 juillet 2019
 
À QUINZE HEURES
- Discussion de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n° 1959)
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n° 1959)
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
 
jeudi 11 juillet 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
 
vendredi 12 juillet 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé