Conférence des Présidents - programme de travail

 
jeudi 14 décembre 2017
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017 (n° 481)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°s 391-436-446)
 
vendredi 15 décembre 2017
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n° 485)
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
 
À QUINZE HEURES
- Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n° 485)
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n° 485)
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
 
lundi 18 décembre 2017
 
À SEIZE HEURES
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°s 160-440)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°s 159-439)
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°s 168-442)
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°s 167-441)
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°s 270-415)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°s 373-443)
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°s 152-242)
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°s 13-414)
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 445)
- Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°s 281-487)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°s 152-242)
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°s 13-414)
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 445)
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°s 281-487)
 
mardi 19 décembre 2017
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Questions orales sans débat
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
- Éventuellement - Eventuellement lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Éventuellement - Suite de la lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017
 
mercredi 20 décembre 2017
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°s 383-437-448-484)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°s 383-437-448-484)
 
jeudi 21 décembre 2017
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Éventuellement - Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018
- Éventuellement - Lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Éventuellement - Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°s 383-437-448-484)
 
À QUINZE HEURES
- Éventuellement - Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018
- Éventuellement - Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Éventuellement - Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°s 383-437-448-484)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Éventuellement - Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018
- Éventuellement - Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Éventuellement - Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°s 383-437-448-484)