Conférence des Présidents - programme de travail

 
mardi 19 février 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Questions orales sans débat
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1629)
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n°s 1505-1633)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n°s 1505-1633)
 
mercredi 20 février 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Vote par scrutin public sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
 
jeudi 21 février 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n°s 1558-1680)
- Discussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n°s 1560-1677)
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger la population contre les dangers de la malbouffe (n°s 1561-1675)
- Discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n°s 1564-1674)
- Discussion de la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n°s 1562-1676)
- Discussion de la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n°s 1563-1679)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n°s 1558-1680)
- Suite de la discussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n°s 1560-1677)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n°s 1561-1675)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n°s 1564-1674)
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n°s 1562-1676)
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n°s 1563-1679)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n°s 1558-1680)
- Suite de la discussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n°s 1560-1677)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n°s 1561-1675)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n°s 1564-1674)
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n°s 1562-1676)
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n°s 1563-1679)
 
mardi 5 mars 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Questions orales sans débat
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
- Questions sur la politique familiale
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Questions sur la politique éducative du Gouvernement
- Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
 
mercredi 6 mars 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Débat sur l'avenir du secteur hydro-électrique
 
jeudi 7 mars 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (n° 1609)
- Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (n° 1610)
- Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n°s 805-1682)
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788)
- Discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (n° 1609)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (n° 1610)
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n°s 805-1682)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788)
- Suite de la discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (n° 1609)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (n° 1610)
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n°s 805-1682)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788)
- Suite de la discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)
 
lundi 11 mars 2019
 
À SEIZE HEURES
- Discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande (article 34-1 de la Constitution)
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1393-1621-1623-1662)
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1394-1620-1622)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1393-1621-1623-1662)
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1394-1620-1622)
 
mardi 12 mars 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1393-1621-1623-1662)
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1394-1620-1622)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1393-1621-1623-1662)
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°s 1394-1620-1622)
 
mercredi 13 mars 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
jeudi 14 mars 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
vendredi 15 mars 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
 
lundi 18 mars 2019
 
À SEIZE HEURES
- Discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
mardi 19 mars 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
mercredi 20 mars 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
jeudi 21 mars 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
vendredi 22 mars 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681)