Conférence des Présidents - programme de travail

 
mardi 18 septembre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (n°s 1142-1188-1212)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (n°s 1142-1188-1212)
 
mercredi 19 septembre 2018
 
À SEIZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (n°s 1142-1188-1212)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (n°s 1142-1188-1212)
 
mardi 25 septembre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
mercredi 26 septembre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n°s 1142-1188-1212)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°s 529-1027)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°s 600-1100)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°s 811-1029)
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°s 734-1028)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
jeudi 27 septembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
vendredi 28 septembre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
lundi 1er octobre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Ouverture de la session ordinaire
- Nomination du Bureau
 
mardi 2 octobre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
mercredi 3 octobre 2018
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
jeudi 4 octobre 2018
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°s 1088-1237)