Conférence des Présidents - programme de travail

 
mardi 9 avril 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°s 1737-1800-1819-1838)
 
mercredi 10 avril 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°s 1722-1830-1832)
- Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°s 1737-1800-1819-1838)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°s 1722-1830-1832)
- Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°s 1737-1800-1819-1838)
 
jeudi 11 avril 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°s 1695-1821)
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°s 1696-1820)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°s 1695-1821)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°s 1696-1820)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°s 1695-1821)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°s 1696-1820)
 
lundi 29 avril 2019
 
À SEIZE HEURES
- Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive
- Débat sur le rapport d'information du CEC sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
 
mardi 30 avril 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Débat sur le bilan social des ordonnances travail
 
lundi 6 mai 2019
 
À SEIZE HEURES
- Discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813)
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n°s 1081-1150)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n°s 1081-1150)
 
mardi 7 mai 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n°s 1081-1150)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813)
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n°s 1081-1150)
 
jeudi 9 mai 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757)
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758)
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1764)
- Discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rectifié)
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616)
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840)
- Discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rectifié)
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616)
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840)
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rectifié)
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616)
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840)
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809)
 
lundi 13 mai 2019
 
À SEIZE HEURES
- Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
mardi 14 mai 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
mercredi 15 mai 2019
 
À QUINZE HEURES
- Questions au Gouvernement
- Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839)
 
jeudi 16 mai 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
vendredi 17 mai 2019
 
À NEUF HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
À QUINZE HEURES
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)