L'ordre du jour de la séance publique

 
lundi 24 juin 2019
 
À SEIZE HEURES
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844 et n° 2039)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844 et n° 2039)