L'ordre du jour de la séance publique

 
lundi 10 décembre 2018
 
À SEIZE HEURES
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388 et n° 1461)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n° 1349 et n° 1396)
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350 et n° 1397)
 
À VINGT ET UNE HEURES TRENTE
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388 et n° 1461)
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n° 1349 et n° 1396)
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350 et n° 1397)