L'agenda de la commission des lois

 
jeudi 21 février 2019
 
À 09:15, salle 6242 (Lois)
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) (amendements, article 88).
 
jeudi 21 février 2019
 
À 15:00, salle 6242 (Lois)
- audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
 
jeudi 21 février 2019
 
À 16:00, salle 6242 (Lois)
- audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
 
jeudi 21 février 2019
 
À 09:15, salle 6242 (Lois)
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (amendements, art. 88).
 
jeudi 7 mars 2019
 
À 14:45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88).
 
lundi 11 mars 2019
 
À 15:45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ( amendements, article 88).