L'agenda de la commission des lois

 
lundi 9 septembre 2019
 
À 16:00, 6e Bureau
- propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (rapport).
 
lundi 9 septembre 2019
 
À 21:00, 6e bureau
- éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi : propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (rapport).