L'agenda de la commission des lois

 
mardi 30 avril 2019
 
À 14:00, (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les évènements survenus au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 5 mars 2019.
 
mardi 30 avril 2019
 
À 16:30, (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (sous réserve de sa transmission).
 
jeudi 2 mai 2019
 
À 09:30, salle 6242 (Lois)
- examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802).
 
jeudi 2 mai 2019
 
À 15:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour du matin.
 
jeudi 2 mai 2019
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
 
jeudi 2 mai 2019
 
À 15:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour du matin.
 
jeudi 2 mai 2019
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
 
vendredi 3 mai 2019
 
À 09:30, salle 6242 (Lois)
- suite de l’ordre du jour de la veille.
 
vendredi 3 mai 2019
 
À 15:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour du matin.
 
vendredi 3 mai 2019
 
À 15:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l’ordre du jour du matin.
 
mardi 7 mai 2019
 
À 16:30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités (n° 1831) (la commission des Lois est saisie pour avis du titre Ier).
 
mardi 7 mai 2019
 
À 16:30, salle 6242 (Lois)
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités (n° 1831)
 
jeudi 9 mai 2019
 
À 14:45, salle 6242 (Lois)
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840).
 
jeudi 9 mai 2019
 
À 14:45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840).