L'agenda de la commission des lois

 
lundi 24 juin 2019
 
À 15:45, salle 6242 (Lois)
- projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (amendements, art. 88).
 
mercredi 26 juin 2019
 
À 09:30, salle 6242 (Lois)
- examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
- examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs).
 
mercredi 3 juillet 2019
 
À 09:30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959);
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- création d’une mission d’information sur l’immunité parlementaire ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
 
mercredi 3 juillet 2019
 
À 09:30, salle 6242 (Lois)
- examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, Président-rapporteur, et Arnaud Viala, Vice-président co-rapporteur).
 
mercredi 3 juillet 2019
 
À 14:45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (texte de la commission n° 2062) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).
 
mercredi 10 juillet 2019
 
À 09:30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023) ;
- en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
 
mercredi 10 juillet 2019
 
À 14:45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n° 1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).