L'agenda de la commission des lois

 
lundi 1er octobre 2018
 
À 18:00, salle 6242 (Lois)
- élection du bureau.
 
mardi 2 octobre 2018
 
À 16:30, salle 6242 (Lois)
- en cas d’échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
- examen du rapport de la mission d’information sur le régime des fouilles en détention ;
- nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- création de missions d’information sur : - la commune dans la nouvelle organisation territoriale - la radicalisation dans les services publics
 
mercredi 3 octobre 2018
 
À 09:30, salle Lamartine
- audition, conjointe avec la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
 
mardi 9 octobre 2018
 
À 14:45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
 
mardi 23 octobre 2018
 
À 16:30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis), et avis sur ces crédits.