L'agenda de la commission des lois

 
mardi 19 juin 2018
 
À 16:30, salle 6242 (Lois)
- discussion générale et examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
 
mardi 19 juin 2018
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
 
mardi 19 juin 2018
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
 
mercredi 20 juin 2018
 
À 16:30, (salle Lamartine - 1er sous-sol du 101 rue de l'Université) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique : " Procréation et société ".
 
mercredi 20 juin 2018
 
À 09:30, salle 6242 (Lois)
- suite de l’ordre du jour de la veille.
 
mercredi 20 juin 2018
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
 
mercredi 20 juin 2018
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
 
jeudi 21 juin 2018
 
À 09:15, (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
- amendements, art. 88 : - proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) - proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988)
 
mardi 26 juin 2018
 
À 16:30, (salle Lamartine - 1er sous-sol du 101 rue de l'Université) : - Réunion prévisionnelle
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
 
mardi 26 juin 2018
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
 
mercredi 27 juin 2018
 
À 09:30, (salle Lamartine - 1er sous-sol du 101 rue de l'Université) : - Réunion prévisionnelle
- suite de l'ordre du jour de la veille : - démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
 
mercredi 27 juin 2018
 
À 16:30, (salle Lamartine - 1er sous-sol du 101 rue de l'Université) : - Réunion prévisionnelle
- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
 
mercredi 27 juin 2018
 
À 21:00, (salle Lamartine - 1er sous-sol du 101 rue de l'Université) : - Réunion prévisionnelle
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
 
jeudi 28 juin 2018
 
À 09:15, salle 6242 (Lois)
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : - au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) - à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (n° 882) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)
 
jeudi 28 juin 2018
 
À 09:30, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour de la veille : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
 
jeudi 28 juin 2018
 
À 16:30, salle 6242 (Lois)
- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
 
jeudi 28 juin 2018
 
À 21:00, salle Lamartine - 1er sous-sol du 101 rue de l'Université) : - Réunion prévisionnelle
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).