L'agenda de la commission des lois

 
lundi 10 décembre 2018
 
À 14:00, salle 6242 (Lois)
- en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).
 
lundi 10 décembre 2018
 
À 21:00, salle 6242 (Lois)
- en cas d’échec de la commission mixte paritaire, suite de l'examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).
 
mercredi 12 décembre 2018
 
À 09:30, salle Victor Hugo
- examen des conclusions de la mission d’information, commune avec les commissions des affaires économiques et des finances, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).
 
mercredi 12 décembre 2018
 
À 11:30, salle 6242 (Lois)
- application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) (rapport).
 
mercredi 12 décembre 2018
 
À 09:30, salle Victor Hugo
- examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, du rapport de la mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).
 
mardi 18 décembre 2018
 
À 14:45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) (amendements, art. 88).
 
mercredi 19 décembre 2018
 
À 10:00, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- communication de la mission flash « Démocratie locale et participation citoyenne » (Mme Émilie Chalas et M. Hervé Saulignac, co-rapporteurs) ;
- nomination d’un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le Président de l’Assemblée nationale.