L'agenda de la commission des lois

 
mercredi 20 décembre 2017
 
À 09:30, salle 6242 (Lois)
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
- présentation des conclusions du groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition (M. Jean-Luc Warsmann, Président, et M. Jean-Michel Clément, Rapporteur) et échange de vues ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- nomination de co-rapporteurs sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi : - relatif à la protection des données personnelles (n° 490) - portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission)
 
mercredi 10 janvier 2018
 
À 09:30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475).
 
mercredi 10 janvier 2018
 
À 14:00, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle
- éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.