L'agenda de la commission des lois

 
mercredi 23 octobre 2019
 
À 17:00, 6e Bureau (Lois)
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
- création d’une mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique.
 
jeudi 24 octobre 2019
 
À 09:30, 6e Bureau (Lois)
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions : - « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) - « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) - « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis)
 
lundi 28 octobre 2019
 
À 16:00, 6e Bureau (Lois) - Réunion prévisionnelle
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
 
mercredi 30 octobre 2019
 
À 10:00, 6e Bureau (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen pour avis de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 ;
- création d’une mission d’évaluation de l’application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
 
mardi 5 novembre 2019
 
À 21:00, 6e Bureau (Lois) - Réunion prévisionnelle
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).
 
mercredi 6 novembre 2019
 
À 09:30, 6e Bureau (Lois) - Réunion prévisionnelle
- examen des articles du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).
 
mercredi 6 novembre 2019
 
À 21:00, 6e Bureau (Lois) - Réunion prévisionnelle
- suite de l’ordre du jour du matin.
 
jeudi 7 novembre 2019
 
À 09:30, 6e Bureau (Lois) - Réunion prévisionnelle
- suite de l’ordre du jour de la veille.
 
jeudi 7 novembre 2019
 
À 14:30, 6e Bureau (Lois) - Réunion prévisionnelle
- suite de l’ordre du jour du matin.