L'agenda de la commission des finances

 
mercredi 23 octobre 2019
 
À 09:30, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques et des ressources humaines : - gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin rapporteur spécial) - fonction publique ; mission crédits non répartis (M. Philippe Chassaing et Mme Valérie Petit, rapporteurs spéciaux) - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) - remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) - justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) - immigration, asile et intégration (MM. Alexandre Holroyd et Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) - aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
 
mercredi 23 octobre 2019
 
À 15:00, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- économie : - développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) - commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial) - statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (MM. Benoît Potterie et François André, rapporteurs spéciaux) - engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale) - et des comptes spéciaux participations financières de l’État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale)
 
mercredi 23 octobre 2019
 
À 21:00, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- défense : - préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial) - budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial) - anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial)
- culture : - création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) - patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) - médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale)
 
jeudi 24 octobre 2019
 
À 09:30, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : - administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial) - relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux)
 
jeudi 24 octobre 2019
 
À 15:00, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : - outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial)
- écologie, développement et mobilité durables, et sur l’article 76, rattaché : - paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) - énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) - infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) - affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial)
 
jeudi 24 octobre 2019
 
À 21:00, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés : - logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) - politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) - sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales)
 
vendredi 25 octobre 2019
 
À 09:30, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : - solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) - régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial) - santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)
 
vendredi 25 octobre 2019
 
À 15:00, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) : - tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) - direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) - pouvoirs publics (Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale) - conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)
 
vendredi 25 octobre 2019
 
À 21:00, salle 6350 (Finances)
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- sécurités : - sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial) - police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux)
 
mercredi 6 novembre 2019
 
À 09:30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
 
mercredi 6 novembre 2019
 
À 15:00, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- suite de l'ordre du jour du matin : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
 
mercredi 6 novembre 2019
 
À 21:00, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- suite de l’ordre du jour de l'après-midi : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
 
jeudi 7 novembre 2019
 
À 09:30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- suite de l’ordre du jour de la veille : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
 
mardi 12 novembre 2019
 
À 09:30, salle de la commission des Finances - Réunion prévisionnelle
- projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).