L'agenda de la commission des finances

 
mercredi 11 septembre 2019
 
À 09:30, salle de la commission des Finances
- examen du rapport de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).
 
mardi 17 septembre 2019
 
À 17:00, salle de la commission des Finances - Réunion prévisionnelle
- examen du rapport de la mission d’information sur l’impôt universel (MM. Éric Coquerel et Jean Paul Mattei, rapporteurs).
 
mercredi 18 septembre 2019
 
À 09:30, salle de la commission des Finances - Réunion prévisionnelle
- « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, et Jean Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, sur la conjoncture, et de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur le thème d’actualité « L’endettement public " utile " ».
 
mercredi 18 septembre 2019
 
À 11:30, salle de la commission des Finances - Réunion prévisionnelle
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale.
 
mercredi 18 septembre 2019
 
À 15:00, salle de la commission des Finances - Réunion prévisionnelle
- examen du rapport de la mission d’information sur l’activisme actionnarial (MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx, rapporteurs).
 
mardi 24 septembre 2019
 
À 17:00, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).
 
mercredi 2 octobre 2019
 
À 16:15, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.