L'agenda de la commission des finances

 
mardi 7 mai 2019
 
À 16:15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- – projet de loi d’orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis )
 
mercredi 15 mai 2019
 
À 16:15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
 
mercredi 22 mai 2019
 
À 09:30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d’économie mixte.
 
mercredi 22 mai 2019
 
À 16:15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d’enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.