L'agenda de la commission des finances

 
mardi 19 juin 2018
 
À 08:00, salle de la commission des Finances
- projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).
 
mercredi 20 juin 2018
 
À 08:30, salle 6350 (Finances)
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (avis) ;
- projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).
 
mercredi 27 juin 2018
 
À 09:00, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- audition de M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
- communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source ;
- projet de loi transposition directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (avis - nouvelle lecture)
 
mardi 3 juillet 2018
 
À 16:15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
 
mercredi 4 juillet 2018
 
À 09:30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d’emploi.
 
mardi 10 juillet 2018
 
À 16:15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle
- débat d’orientation des finances publiques (rapport d'information préalable).