L'agenda de la commission des affaires sociales

 
jeudi 21 février 2019
 
À 09:15, salle 6351 (Affaires sociales)
- protection de la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (amendements, art. 88) ;
- interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (amendements, art. 88).
 
mardi 5 mars 2019
 
À 16:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
 
mercredi 6 mars 2019
 
À 09:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- examen des conclusions de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).
 
jeudi 7 mars 2019
 
À 09:15, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88).
 
mardi 12 mars 2019
 
À 16:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (n°1681) (rapport).
 
mardi 12 mars 2019
 
À 21:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (n°1681) (suite rapport).
 
mercredi 13 mars 2019
 
À 09:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (n°1681) (suite rapport).
 
mercredi 13 mars 2019
 
À 16:15, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (n°1681) (suite rapport).
 
mercredi 13 mars 2019
 
À 21:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (n°1681) (suite rapport).
 
jeudi 14 mars 2019
 
À 09:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (n°1681) (suite rapport).
 
jeudi 14 mars 2019
 
À 14:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
 
mardi 19 mars 2019
 
À 14:45, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).
 
mercredi 20 mars 2019
 
À 09:30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.