L'agenda de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 
mercredi 23 octobre 2019
 
À 09:30, salle 6238 (Développement durable)
- nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- recherche et enseignement supérieur : - recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables (avis)
- écologie, développement et mobilité durables : - prévention des risques (avis, suite)
 
mercredi 23 octobre 2019
 
À 15:30, salle Lamartine
- visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag.
 
mardi 29 octobre 2019
 
À 18:30, salle 6238 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : - Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
 
mercredi 30 octobre 2019
 
À 09:30, salle 6238 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : - examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) - suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)
 
mercredi 30 octobre 2019
 
À 15:00, salle 6238 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle
- sous réserve de sa transmission, examen pour avis du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (M. Alain Perea, rapporteur)
 
mercredi 30 octobre 2019
 
À 21:30, salle 6238 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle
- éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (M. Alain Perea, rapporteur).