L'agenda de la commission des affaires économiques

 
mardi 30 avril 2019
 
À 16:30, salle 6241 (Affaires économiques)
- en application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758)
- (rapport).
 
mardi 30 avril 2019
 
À 21:00, salle 6241 (Affaires économiques)
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
 
mardi 7 mai 2019
 
À 16:30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
 
mardi 7 mai 2019
 
À 21:30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
 
jeudi 9 mai 2019
 
À 08:45, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur : - la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) - la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) - la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport)
 
mardi 14 mai 2019
 
À 16:30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- examen du rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (rapport d'information)
 
mercredi 15 mai 2019
 
À 09:00, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
 
mercredi 15 mai 2019
 
À 10:00, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d’économie à Sciences-Po.
 
mercredi 22 mai 2019
 
À 09:30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d’une mission temporaire par le ministre de l’économie et des finances sur les plateformes d’accélération des technologies de l’industrie du futur.
 
mercredi 29 mai 2019
 
À 09:30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle
- examen du rapport d’information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs) ;
- audition de M. Raphaël Gauvain sur son rapport au Gouvernement sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.