lundi 29 avril 2019
À 16:00, salle 6238 (Affaires culturelles)
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création du Centre national de la musique (n° 1813) (rapport) ;
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engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport).
lundi 29 avril 2019
À 21:00, salle 6238 (Affaires culturelles)
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création du Centre national de la musique (n° 1813) (rapport) (suite) ;
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engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport) (suite).
mardi 30 avril 2019
À 16:15, salle 6238 (Affaires culturelles)
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droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616) (rapport).
lundi 6 mai 2019
À 15:30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle
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création du Centre national de la musique (n° 1813) (amendements, art. 88).
jeudi 9 mai 2019
À 09:00, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle
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engagement associatif (n° 1757) (deuxième lecture) (amendements, art. 88) ;
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droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1616) (amendements, art. 88).
mercredi 15 mai 2019
À 09:30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle
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audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l’Éducation Artistique et Culturelle.
mercredi 22 mai 2019
À 09:30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle
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audition de M. Jean Castex, président de l’Agence du sport.
