L'agenda de la commission des affaires européennes

 
lundi 29 avril 2019
 
À 00:00, Bruxelles
- Mission en Belgique (Bruxelles) de Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs d'information sur l'espace fiscal européen
 
mardi 30 avril 2019
 
À 16:30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint Dominique)
- socle européen des droits sociaux (table ronde).
 
lundi 6 mai 2019
 
À 00:00, Rome
- Déplacement à Rome de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin, rapporteurs d’information sur une pêche durable pour l’Union européenne
 
mardi 7 mai 2019
 
À 16:30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint Dominique)
- lutte contre la désinformation (communication) ;
- examen de textes européens.
 
jeudi 16 mai 2019
 
À 09:15, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint Dominique) - Réunion prévisionnelle
- cadre financier pluriannuel (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).
 
mercredi 22 mai 2019
 
À 16:15, Salle de la commission des finances (6350) - Réunion prévisionnelle
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
 
mardi 28 mai 2019
 
À 16:30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint Dominique) - Réunion prévisionnelle
- table ronde sur le résultat des élections européennes.
 
mercredi 29 mai 2019
 
À 16:30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
 
mercredi 5 juin 2019
 
À 16:30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint Dominique) - Réunion prévisionnelle
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.