Deuxième séance du mardi 01 octobre 2019

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Hommage au président Jacques Chirac

M. le président. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, madame et messieurs les présidents des groupes politiques, mesdames et messieurs les députés, chers collègues ; madame et messieurs les premiers ministres, messieurs les présidents de l’Assemblée nationale, l’histoire de France est en deuil. Jacques Chirac n’est plus.

Sans doute d’autres que moi évoqueraient mieux sa mémoire, pour l’avoir connu, côtoyé, pour avoir partagé ses combats et ses idées – cher Christian Jacob – ou pour s’être opposés à lui. Pourtant, comme l’ont fait de nombreux Français depuis ce 26 septembre, c’est avec émotion qu’au nom de la représentation nationale je lui rends hommage aujourd’hui.

Jacques Chirac ! Son nom même claquait comme un slogan, tandis que tout son corps exprimait cette passion républicaine qui l’animait depuis sa jeunesse. À tous il donnait le tournis, jamais abattu, jamais découragé, ses longues jambes arpentant les terroirs, ses grands bras remuant le ciel et lui, tourbillonnant, en perpétuel mouvement, de Matignon à la Corrèze, de la mairie de Paris à l’Élysée.

Ce souffle, ce tourbillon, nous comprenons aujourd’hui que c’était le grand vent de l’histoire.

Le 12 avril 1967, ici même, Jacques Chirac s’exprimait pour la première fois dans l’hémicycle sur la question de l’emploi. C’était un mois après sa première élection comme député de la Corrèze et, déjà, il était membre du Gouvernement. Quant à l’hémicycle, il le connaissait depuis des années pour y avoir suivi Georges Pompidou, alors Premier ministre. Chirac le romantique faisait auprès de lui l’apprentissage du réalisme mais il brûlait aussi d’en découdre. La circonscription qu’il visait paraissant imprenable. Or, si impossible n’est pas français, imprenable n’était pas chiraquien. (Sourires.)

La Corrèze, bastion de la gauche, était de surcroît le seul département métropolitain à avoir dit non à la constitution de 1958. Jacques Chirac y alla ; il parla aux gens, aux maires, aux anciens, aux paysans comme aux notables, aux radicaux de toujours comme aux communistes et aux gaullistes, sans exclusive. Contre le propre frère de François Mitterrand, il l’emporta d’une courte tête à la surprise générale.

Aux législatives de 1967, les gaullistes et leurs alliés ne conservaient la majorité qu’à un siège près – et celui qu’avait conquis Jacques Chirac prenait ainsi un relief tout particulier. « Il nous aurait fallu un Chirac dans chaque circonscription », résuma Georges Pompidou, qui le fit entrer au Gouvernement.

Secrétaire d’État au travail : ce n’était encore qu’une première marche. Mais il y eut Mai 68 et rarement la tâche d’un secrétaire d’État au travail fut si délicate et décisive que dans ces circonstances exceptionnelles où il put donner sa mesure. Les fameux accords de Grenelle doivent beaucoup à Jacques Chirac, assez audacieux pour rencontrer en secret les leaders syndicaux, les communistes, les grévistes, et aplanir les difficultés. Dès lors, il devenait évident qu’un négociateur de cette trempe, avec son bagout, son culot et sa force de conviction, irait loin.

En 1971, ministre des relations avec le Parlement, il menait la majorité tambour battant. Pourtant, à ce poste-clef, quelque chose lui manquait : la Corrèze, le contact avec les Français, les apostrophes sur les places de village, les plats canaille et les tapes dans le dos. Ministre de l’agriculture en 1972, il retrouvait cette France des profondeurs qu’il comprenait, qu’il aimait, qu’il sentait vivre en lui.

Né à Paris, Jacques Chirac n’a jamais oublié ses racines familiales. L’énarque se souvenait de ses séjours en Corrèze, de ces modestes paysans qui étaient devenus ses amis ; l’élu gardait au cœur le message de ses deux grands-pères, instituteurs laïcs, qui avaient foi en la République.

Toute sa vie, Jacques Chirac fit ainsi la synthèse des grands courants qui traversaient la France : une synthèse vécue, charnelle, qui se traduisait aussi par son franc-parler et son humour souvent imprévisible. Dans une France en proie aux querelles idéologiques, il chercha la voie d’une conciliation raisonnable.

« Et le vrai fondement de la paix intérieure, dans une société démocratique, c’est la pratique responsable de la liberté et le sentiment partagé de la justice », lance-t-il à la tribune de l’Assemblée nationale, le 5 juin 1974, dans sa déclaration de politique générale. Le voici Premier ministre et déjà, les combats qui seront les siens se dessinent.

Il annonce alors « cinq actions essentielles : la protection de la nature, l’humanisation de la vie urbaine, l’amélioration des conditions de travail, l’aménagement des loisirs, l’allégement du formalisme administratif ». Autant de causes justes, dignes de mobiliser les bonnes volontés, d’où qu’elles viennent.

C’est aussi dans son Gouvernement que, pour la première fois, la condition féminine a sa secrétaire d’État, Françoise Giroud. Et, lorsque la ministre de la santé, Simone Veil, se trouve en difficulté sur l’interruption volontaire de grossesse, Jacques Chirac vient tout simplement s’asseoir à ses côtés, au banc des ministres, pour manifester son entier soutien à la réforme.

Un autre combat s’engage aussi en faveur des personnes en situation de handicap et de leurs familles : par l’action sociale dans son département, par des mesures concrètes au sommet de l’État, Jacques Chirac se dévoue, sensible qu’il est au malheur des plus humbles. Plus tard, cette même fibre humaine nous donnera la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le Plan cancer, la mobilisation en faveur de la sécurité routière.

Car il y a chez Jacques Chirac un humanisme tourné vers le concret : pour avoir lui-même éprouvé la cruauté de l’existence, les chagrins intimes qu’elle réserve à chacun d’entre nous, il a voulu agir. Cette écoute et cette empathie entrent pour beaucoup dans la magie Chirac, celle-là même qui opère en 1977, quand il remporte l’élection municipale parisienne. Et pourtant, le maire de Paris continue d’être élu en Corrèze, à de fortes majorités.

Quand la gauche arrive au pouvoir, en 1981, elle a donc affaire à forte partie. Jacques Chirac s’impose sans peine comme le plus fort porte-voix de l’opposition et, dans l’hémicycle, se révèle un orateur plein de mordant. Pourtant, malgré la virulence des polémiques à cette époque, j’observe que Jacques Chirac est toujours demeuré respectueux des institutions de la République.

Quand s’engage le grand débat sur « l’école libre », c’est au nom de la liberté qu’il prend parti, se gardant bien d’embrigader la religion dans un conflit politique. Quand émerge une extrême droite jusqu’alors groupusculaire, il exclut toute alliance avec elle et restera constant sur cette position. Dès septembre 1981 d’ailleurs, n’a-t-il pas prouvé son indépendance d’esprit en votant, avec la gauche, l’abolition de la peine de mort ?

De nouveau Premier ministre en 1986, il échoue à l’élection présidentielle de 1988, mais Chirac l’indestructible est de nouveau là en 1995, prêt à assumer les responsabilités du pouvoir suprême. Il gagne et, à l’Élysée, impose ce style dont les Français, aujourd’hui, se souviennent.

Jacques Chirac se faisait, lui aussi, « une certaine idée de la France ». « Une France libre, prospère et indépendante », comme il la promettait depuis toujours à ses électeurs de Corrèze ; cette « France pour tous » qui enthousiasma en 1995 ; « la France en grand, la France ensemble », pour reprendre son mot d’ordre de 2002.

Mais, au-delà des slogans, c’était la France républicaine et démocratique qu’il plaçait au-dessus de tout, cette France issue de la Révolution qui aime le droit de propriété et l’égalité des chances, la liberté d’entreprendre et la protection sociale, qui est fière de ses traditions et fait bon accueil à l’étranger venu s’y réfugier. Ce fut cette France-là qui se rassembla, pour le réélire à une écrasante majorité, le 5 mai 2002.

On comprend pourquoi Jacques Chirac, Président de la République, choisit de faire entrer Alexandre Dumas au Panthéon. Après Malraux, la grande voix du gaullisme, ce fut le républicain humaniste qu’il voulut honorer, l’homme à la peau sombre qui avait fait sienne l’Histoire de France. Jacques Chirac avait quelque chose de ces cadets de Gascogne que célébra l’auteur des Trois Mousquetaires : passionné comme Athos, truculent comme Porthos, fin comme Aramis, mais aussi avec la prestance et la ténacité de d’Artagnan, il fut charmeur, bretteur, batailleur, mais jamais il ne mit son épée au service d’une mauvaise cause.

Dès 1995, avec lui, la France accomplissait, complètement, son devoir de mémoire. Il se rendit au Vélodrome d’hiver pour dire ces mots lourds de sens : « Oui, la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français. »

« A-t-on retenu toutes les leçons du XXe siècle ? » demandait-il d’ailleurs lors de la conférence générale de l’Unesco, le 15 octobre 2001. Cette fois, c’était au secours des « peuples premiers » qu’il volait, « ces minorités isolées aux cultures fragiles, souvent anéanties par le contact de nos civilisations modernes ». Il leur consacra un musée qui porte aujourd’hui son nom.

Et puis, parce que l’espèce humaine ne peut survivre si elle laisse se dégrader son milieu, il s’engageait personnellement sur la Charte de l’environnement, dont les principes sont gravés depuis 2005 dans notre bloc de constitutionnalité.

Entre-temps, il y eut ce grand discours de Johannesburg, le 2 septembre 2002, et le fameux : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Sa mise en garde, plus que jamais, doit être entendue aujourd’hui.

Enfin, nul n’oublie avec quelle force Jacques Chirac fut le visage de la France, dès 1995 quand il créa la Force de réaction rapide en Bosnie, et lorsqu’il refusa l’aventure irakienne en 2003. Dans les deux cas, il affirmait l’indépendance nationale tout en défendant les prérogatives de l’ONU, et tous ici, je crois, pouvons lui en être reconnaissants.

Tel était Jacques Chirac : ses coups d’audace, ses coups de gueule, ses coups de fourchette aussi (sourires) l’ont fait entrer dans cette galerie de personnages extraordinaires qui ont façonné la République. C’est pourquoi je proposerai au Bureau de l’Assemblée nationale d’apposer une plaque commémorative au siège n°99, celui-là qu’occupait Jacques Chirac dans cet hémicycle avant de partir à l’Élysée.

Lui qui prétendait, sans doute par modestie, n’aimer que la musique militaire et les romans policiers, avait beaucoup lu, beaucoup réfléchi, et voici le message que nous pouvons, je crois, retenir de lui : « Terre d’idées et de principes, la France est une terre ouverte, accueillante et généreuse », déclarait-il en 2003. « Tous les enfants de France, quelle que soit leur histoire, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur croyance, sont les filles et les fils de la République », affirmait-il avec force.

Aujourd’hui, les enfants de la République perdent un aïeul bienveillant, un grand-père terrible dont, pendant longtemps, on racontera les exploits parce qu’il était tout entier au service de la République, celle qu’on fait vivre en serrant des mains, en écoutant, en brassant les multiples composantes et influences qui font l’attachante diversité du peuple français.

Du triptyque républicain : liberté, égalité, fraternité, c’est ce sentiment de fraternité qu’il a su, mieux que tout autre, offrir en partage et diffuser. Adieu à Jacques Chirac, qui aima passionnément la France, et que les Français portent à jamais dans leur cœur ! (Applaudissements nourris sur tous les bancs.)

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il s’était rêvé capitaine au long cours, pour sillonner le monde, s’improvisant pilotin à l’âge de 18 ans sur un cargo charbonnier. Capitaine au long cours, il le fut finalement au sein de notre République. Pendant quarante ans, il arpenta notre vie politique avec autant de fougue qu’il explora les routes de la soie ou celles des arts premiers. Ce capitaine au long cours sut relier des continents politiques qui auraient pu s’entrechoquer ou dériver. Il sut percevoir avant les autres le déplacement des pôles et la fonte des glaces. Il sut rassembler et faire barrage.

Aujourd’hui, c’est avec une très grande émotion que la France rend hommage à Jacques Chirac. Toutes nos pensées s’adressent à ses proches, à son épouse, à sa fille, à son petit-fils, qui l’ont accompagné dans sa vie privée et publique, notamment dans ses derniers instants.

Aujourd’hui, au sein de cet hémicycle, on mesure combien ce député, ce maire, ce ministre, ce chef de la majorité ou de l’opposition, ce président de la République a marqué son siècle et ses concitoyens. Parmi tous les Français qui expriment leur tristesse, depuis qu’il nous a quittés, ce 26 septembre 2019, certains s’étonnent de trouver autant de jeunes gens. Mais beaucoup des combats et des valeurs de Jacques Chirac ont conservé leur actualité, car ces combats étaient justes et ces valeurs sont belles comme tout ce qui cherche à déchiffrer l’universel. Il avait cultivé la mémoire des heures sombres ou glorieuses de notre histoire de France pour bâtir un avenir pacifié. Son discours du Vel’ d’Hiv’ regardait fermement une histoire passée dont il savait qu’elle pouvait se répéter. Il voulait une France forte et apaisée, qui refusât toute forme d’extrémisme.

Nous ne partagions pas tous, mesdames et messieurs les députés, l’ensemble de ses idées politiques. Certains sur ces bancs, ce que vous avez dit, monsieur le président, est valable pour moi, l’ont beaucoup mieux connu que moi. Je pense au président Jacob, dont je sais l’attachement profond au président Chirac et dont je mesure aujourd’hui la peine. Je pense à Hugues Renson et, sur le banc des ministres, à Jean-Paul Delevoye. Monsieur le président, je sais qu’il n’est pas coutume, dans cet hémicycle, de mentionner les personnalités qui se trouvent au sein du public : vous comprendrez toutefois que j’associe, à ceux qui vivent cette peine, particulièrement le président Debré, le président Ollier et Alain Juppé. (Mmes et MM. les députés et  les membres du Gouvernement applaudissent longuement.)

Pour beaucoup, il fut un chef, un compagnon, un ami, pour d’autres un adversaire. Mais, au-delà des affiliations et des convictions partisanes, il me semble que nous pouvons tous saluer aujourd’hui l’engagement passionné d’un homme pour son pays. C’est cet engagement passionné qui lui avait gagné le cœur de nos concitoyens. C’est cet engagement qui lui donne aujourd’hui sa place dans l’histoire.

Jacques Chirac fut d’abord un grand parlementaire, qui siégea ici-même, pendant dix-sept ans sur les bancs des députés et pendant onze ans sur ceux du gouvernement.  Neuf fois député, celui qu’on surnomma un jour « le samouraï de Corrèze » sut incarner cet équilibre entre son petit pays, la Corrèze, et sa grande nation, la France, qu’il aimait d’un amour également exigeant et généreux. La Corrèze et la France, en retour, lui donnèrent ses racines et son authenticité.

Pour rester fidèle à ce qu’il croyait juste, Jacques Chirac ne craignit jamais de se confronter ni à ses oppositions ni même, parfois, à sa propre famille politique. En 1974, avec Simone Veil, il s’engagea en faveur de l’IVG. En 1981, il fut l’un des rares députés de droite à voter pour l’abolition de la peine de mort.

Sur ces questions fondamentales, de la vie et de la mort, de la maladie et du handicap, il connaissait ses ports d’attache, ceux qu’on ne perd jamais de vue, même quand il faut temporairement changer son cap parce que des éléments contraires grossissent à l’horizon. Ses ports d’attache, c’étaient les droits de l’homme, l’attention aux plus vulnérables, dont la souffrance le révoltait. Ses grandes lois de 1975, de 1987 et de 2005 ont transformé notre regard sur les personnes en situation de handicap et commencé à faciliter leur quotidien. Ceux qui portent une part du malheur du monde l’arrêtaient, et le mettaient en action. Le cancer, le sida, la sécurité routière furent des priorités qu’il décida nationales.

Intransigeant sur les droits de l’homme, il fut aussi l’un des pionniers de la prise de conscience écologique. On lui doit, et on s’en souvient, de grands discours en la matière, mais on lui doit aussi, et on s’en souvient moins, les bases de notre droit de l’environnement avec les lois de 1975 et 1976, puis, en 2005, la Charte de l’environnement.

Homme de parti, chef de file de la majorité et de l’opposition, Jacques Chirac contribua inlassablement à la stabilité de nos institutions. Premier ministre, il eut à définir les premières règles de la cohabitation avec le président Mitterrand. Président, il eut le souci de moderniser la Ve République, avec la grande réforme constitutionnelle de 1995, qui élargit l’application du référendum et donna aux assemblées les moyens d’exercer, dans une session unique, leur mission de contrôle du gouvernement, puis, en 2000, avec l’instauration du quinquennat présidentiel.

C’était un réformateur, parfois contrarié, car toujours soucieux des équilibres. Mais sa vision portait loin, et portait juste. Cet homme pressé, mesdames et messieurs les députés, avait l’intelligence du temps long. C’est ce qui lui permit, pendant ses douze ans de mandat présidentiel, d’affirmer la place d’une France souveraine au sein d’une Europe réconciliée.

Comme ceux qui l’avaient précédé, Charles de Gaulle et Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand, il était un bâtisseur de l’Europe, convaincu que la France ne pouvait envisager un horizon serein dans le repli et l’isolement. Le président Chirac était bien trop conscient des périls de l’histoire pour jouer le rôle du pacifiste béat. Il voulait que la France soit forte sur la scène internationale, grâce notamment à sa puissance militaire. C’est ce qui l’avait conduit à supprimer la conscription universelle, pour former une armée professionnelle, capable de se projeter sur tous les théâtres d’opération. C’est ce qui l’avait conduit à reprendre les essais nucléaires. C’est ce qui l’avait conduit à refuser les horreurs perpétrées en Bosnie-Herzégovine. Les accords de Dayton firent honneur à la France.

Jacques Chirac s’inscrivit dans la lignée des présidents de la République qui surent nous rendre fiers d’être Français, fiers de partir combattre pour nos valeurs, à l’autre bout du monde, ou fiers de retenir les armes, quand elles menacent la vérité et la justice.

Face aux complexités d’un monde où le sens, parfois, se dérobe, quand les conflits ou la maladie désunissent, il aimait contempler les lignes très pures d’un masque africain ou d’une statuette précolombienne. Il nous a légué le musée des Arts premiers, où l’humanité nous présente l’infinie diversité d’altérités qui nous intriguent et nous rassemblent.

Il était devenu – il ne l’avait pas toujours été – la personnalité politique préférée des Français. Son style, c’était celui d’un homme politique aux multiples facettes, d’un combattant dur, mais aussi celui d’un homme sincère, sincèrement amoureux de son pays et de ses concitoyens, un homme accessible, proche des gens, Français parmi les Français.

Aujourd’hui, mesdames et messieurs, en un dernier hommage, les Français expriment une tristesse et une nostalgie qui pourraient évoquer ces vers de Saint-John Perse, dont on sait que Jacques Chirac était un grand lecteur :

« Ainsi parlant et discourant, ils établissent son renom. Et d’autres voix s’élèvent sur son compte :

« ... Homme très simple parmi nous ; le plus secret dans ses desseins ; dur à soi-même, et se taisant, et ne concluant pas de paix avec soi-même, mais pressant,

« errant aux salles de chaux vive, et fomentant au plus haut point de l’âme une haute querelle... À l’aube s’apaisant, et sobre, saisissant aux naseaux une invisible bête frémissante... Bientôt peut-être, les mains libres, s’avançant dans le jour au parfum de viscères, et nourrissant ses pensées claires au petit-lait du jour...

« ... Et ce soir cheminant en lieux vastes et nus...

Bouche close à jamais sur la feuille de l’âme ! »

Ce poème, mesdames et messieurs les députés, s’intitule « Amitié du prince ». Jacques Chirac n’était pas prince. Il était président, président de la République française, et il nous a donné son amitié, à tous, qui que nous soyons. Et nous lui rendons, aujourd’hui, notre très haute considération. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement applaudissent longuement.)

M. le président. À la mémoire du président Jacques Chirac, j’invite l’Assemblée nationale à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et  les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Nous inaugurons cet après-midi la nouvelle formule des questions au Gouvernement, avec notamment l’institution d’un droit de réplique. Comme auparavant, chaque député bénéficiera d’un temps global de deux minutes, mais celui qui ne les utilisera pas entièrement disposera désormais du temps restant pour répliquer au ministre.

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. le président. Si un orateur souhaite utiliser le temps qui lui reste après l’intervention du ministre, je lui donnerai donc à nouveau la parole, et le temps disponible réapparaîtra sur les écrans. Le ministre pourra également contre-répliquer au député (Exclamations sur divers bancs), dans la limite des deux minutes qui lui sont imparties, suivant les mêmes modalités.

Hommage à Jacques Chirac

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob. (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

M. Christian Jacob. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, merci des mots que vous avez prononcés, l’un et l’autre, à l’égard du président Chirac. Ils nous ont tous touchés.

Celles et ceux qui n’ont jamais douté de lui, pas une seconde, ont le cœur serré en pensant à la force d’un combattant qui a fini par s’éclipser. Celles et ceux qui furent ses compagnons, dans les grandes victoires comme dans les moments difficiles, pleurent le fondateur de notre famille politique, du RPR jusqu’à l’UMP.

Jacques Chirac ne vient pas de nulle part. Il s’est construit, patiemment, aux côtés du Général de Gaulle et de Georges Pompidou. Il s’est profondément enraciné dans les terroirs, dans les consciences, dans l’imaginaire de plusieurs générations de Français. L’émotion qui s’est emparée du peuple français depuis jeudi est vive parce qu’elle est à la hauteur de cet enracinement dans l’histoire de France : désormais, Chirac appartient à la France.

Il fut un grand ministre de l’agriculture, un grand maire de Paris, un grand Premier ministre. Dans cet hémicycle, aux côtés de Simone Veil, il a permis le vote de la loi relative à l’IVG. II a également, le premier, défendu avec son cœur la dignité des personnes handicapées. Et puis, il fut le grand président Chirac, ce président si français, si gaullien dans sa manière inégalée de faire rayonner la France dans le monde entier, de défendre son indépendance et d’incarner sa voix singulière. C’est une des plus belles images de la France aux yeux du monde qui s’en est allée.

Les Français sont émus car ils sentent, comme nous, que ce président – leur président – est peut-être le dernier de cette trempe : un homme simple, humble, fraternel, droit et patriote, qui a su nouer une relation charnelle avec notre pays. Nous l’aimions et nous pensons avec émotion à Mme Bernadette Chirac, à sa fille Claude et à son petit-fils Martin.

Le vide que les Français ressentent, notre famille politique – la sienne – le mesure avec une infinie tristesse et une envie farouche d’être digne et fidèle à ses combats, à ses valeurs, à sa mémoire et à son héritage. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La déclaration de M. le président Jacob n’appelle aucun commentaire de la part du Gouvernement, si ce n’est celui que je formule maintenant à titre tout à fait personnel : ce n’est pas tous les jours le cas, mais aujourd’hui, nous sommes d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, UDI-Agir et LT.)

Hommage à Jacques Chirac

M. le président. La parole est à M. Hugues Renson.

M. Hugues Renson. Le jeudi 26 septembre, la France a perdu un grand chef de l’État. Les Français ont perdu une figure. J’ai, pour ma part, comme beaucoup, perdu un repère.

Il y aurait – j’aurais – tant à dire sur Jacques Chirac, sur son courage, son audace, sa ténacité et, par-dessus tout, sur son amour de la France et des Français. Pour l’avoir accompagné longtemps, y compris au-delà de l’exercice du pouvoir, j’ai mesuré ce qu’était le cœur de son engagement, la substance de son message.

Jacques Chirac – vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre – disposait d’une conscience particulière du temps long. Mieux que quiconque, il percevait ce qui menace l’humanité.

C’est à la paix, au développement durable, au dialogue de toutes les cultures, à la cohésion sociale et nationale, au respect et la tolérance qu’il aura consacré toute sa vie. Des combats si contemporains.

Parmi ces combats, il y avait celui de la santé mondiale. De toutes les inégalités, disait-il, la plus blessante est l’inégalité devant la santé. Il dénonçait le scandale d’un monde où les maladies ravagent le Sud quand les thérapies et les médicaments demeurent au Nord.

Ardent défenseur de l’égal accès aux traitements pour tous, Jacques Chirac a milité pour la création du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le 10 octobre prochain, la France accueillera à Lyon la conférence de reconstitution de ce fonds, avec pour objectif de lever 14 milliards de dollars indispensables pour sauver des vies menacées par les grandes pandémies. La France et le monde ont l’occasion – déjà – d’être fidèles au message du président Chirac et de perpétuer son œuvre. Soyons ensemble à la hauteur !

Monsieur le Premier ministre, comment la France entend-elle faire vivre, dans quelques jours à Lyon, et plus largement dans tous les domaines, ce message politique qu’il nous a légué et auquel beaucoup d’entre nous sont si attachés ? (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je veux vous faire part de l’émotion que j’ai ressentie, comme chacun ici, après la disparition de Jacques Chirac. Il a énormément œuvré pour la santé mondiale mais aussi pour celle de nos concitoyens. Comme le Premier ministre l’a rappelé, il a été aux côtés de Simone Veil au moment de l’adoption de la loi sur l’IVG ; il a initié les trois grandes lois sur le handicap ; il a été un fervent défenseur de la sécurité routière ; il a fait de la lutte contre le cancer une grande cause nationale et a lancé le premier plan cancer.

Le président Chirac a toujours eu le souci de permettre aux malades du Sud d’accéder aux traitements du Nord. Dès 1997, il a été à l’origine de la création d’un fonds de solidarité thérapeutique international pour les pays du Sud. Ce fonds, précurseur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, a été créé alors même que les trithérapies n’étaient à la disposition des patients que depuis une année dans les pays du Nord.

Le Fonds mondial a ensuite été créé, en 2002, notamment sous l’impulsion de la France. Depuis sa création, il a alloué un total de 41,4 milliards de dollars à 142 pays et permis de sauver 32 millions de vies. La France est un membre fondateur et le deuxième donateur historique de ce fonds, auquel elle a versé, depuis l’origine, plus de 4,6 milliards d’euros.

Vous l’avez rappelé, la France accueillera le 10 octobre prochain, à Lyon, la sixième conférence de reconstitution du Fonds mondial, à la demande du Président de la République.

Nous avons souvent l’impression d’avoir gagné le combat contre le sida, la tuberculose et le paludisme. C’est faux : ces trois maladies, qui font des millions de victimes chaque année, sont les plus meurtrières dans le monde actuel.

L’objectif est de récolter 14 milliards de dollars pour le cycle 2020-2022, afin de sauver 16 millions de vies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, dans la nuit, un grave incendie a ravagé une partie de l’usine Lubrizol de Rouen, provoquant une fumée noire que les habitants n’hésitent pas à comparer à une véritable marée noire sur terre.

À ce stade, mon propos n’est pas de rechercher les responsabilités. Les enquêtes internes, administratives et judiciaires doivent le faire et, espérons-le, le plus vite possible.

Mon propos n’est pas de mettre en cause l’action des agents publics. Les sapeurs-pompiers ont été remarquables de courage, tout comme les salariés qui ont contribué à maîtriser l’incendie.

Mon propos n’est pas polémique, même s’il y a eu des ratés localement dans la gestion de crise. Des maires ont été livrés à eux-mêmes et la population n’a pas eu les réponses attendues. Résultat : la défiance s’est installée. Il faut désormais rétablir la confiance.

Nous vous faisons des propositions allant dans le sens d’une transparence accrue et de réponses plus concrètes. La transparence n’est pas une faveur, c’est l’héritage laissé par Jacques Chirac dans la Charte de l’environnement.

Nous vous demandons la reconnaissance de l’état de catastrophe technologique. Ce serait un signal fort qu’attend la population, une mesure concrète qui permettrait les indemnisations.

Nous vous demandons la mise en place d’un véritable plan de suivi médical, à l’image de ce qui a été fait lors de l’accident survenu dans l’usine AZF de Toulouse. Les fumées et les odeurs ont provoqué des vomissements, des irritations. La nature des produits inquiète ; il faut suivre l’état sanitaire dans la durée.

Nous vous demandons de transmettre dans les plus brefs délais la liste complète et la composition des produits entreposés. Je m’étonne que nous n’ayons pas encore ces informations.

Enfin, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire pour que nous puissions disposer d’un retour d’expérience qui nous permettra de faire des propositions concrètes afin de renforcer, si besoin est, le contrôle des installations classées, d’améliorer les dispositifs d’alerte et de garantir aux populations concernées une information sérieuse et indépendante.

Nous voulons agir de manière responsable. Vous dites vouloir la vérité pour les habitants et nous la voulons aussi. Mais nous leur devons plus que la vérité, nous leur devons la sérénité. En ce moment, monsieur le Premier ministre, les Normands ne sont pas sereins, ils sont en colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur quelques bancs des groupes FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits. – Mme Marine Brenier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, j’étais avec vous hier soir sur le site afin de mesurer l’ampleur de l’incendie et remercier, comme vous l’avez fait, les sapeurs-pompiers, le corps préfectoral ainsi que les personnels de l’État et des collectivités du remarquable travail effectué aux premières heures de l’incendie pour éviter que le drame n’ait pas de conséquences encore plus graves.

Je comprends parfaitement l’émotion et l’inquiétude des Rouennais, de tous les habitants de la métropole et des communes qui ont été survolées par le nuage. Cette inquiétude est parfaitement légitime : il faut l’entendre, la prendre au sérieux et non pas l’écarter d’un revers de main. Nous devons apporter des réponses claires.

Devant la représentation nationale, je rappelle l’engagement de transparence absolue du Gouvernement. Toutes les informations, toutes les données scientifiques sont et seront rendues publiques.

Dans ces circonstances, il peut arriver que de fausses informations circulent. C’est arrivé depuis jeudi : de fausses informations et même de faux communiqués de presse de la préfecture de Seine-Maritime ont été diffusés. Pour quelles raisons ? Je ne le sais pas, mais cela peut se produire et nous avons, vous et moi, un exemple précis en tête.

Dans cette assemblée, je voudrais rendre hommage à tous les élus de la métropole rouennaise. Ils sont exigeants à l’égard des services de l’État et de l’industriel concerné mais ont, depuis le début de cette catastrophe industrielle, une attitude exemplaire.

Dès le premier jour, nous avons souhaité appliquer le principe de précaution avec vigilance, au fur et à mesure que les événements se déroulaient. C’est la raison pour laquelle nous avons formulé des recommandations claires, qui ont été transmises à la population. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons procédé très rapidement au nettoyage nécessaire, notamment dans les écoles avant qu’elles ne rouvrent hier.

Dès vendredi dernier, une campagne de surveillance approfondie de tous les effets sur l’eau, l’air et les sols a été lancée et des prélèvements ont été effectués. Les résultats sont rendus publics au fur et à mesure de leur arrivée.

J’ai demandé au préfet de Normandie de rendre compte au public de l’avancée des travaux, chaque jour en fin d’après-midi, lors d’une conférence de presse. Le préfet sera assisté par une cellule nationale d’appui scientifique comprenant notamment le directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel – INERIS –, l’organisme chargé de l’expertise en matière de risques industriels en France, un expert de Santé publique France, l’organisme chargé de protéger la santé des populations, et le chef du service de pneumologie du centre hospitalier universitaire de Rouen.

Depuis fin 2017, pour des raisons de sécurité que chacun peut comprendre, la liste complète des substances présentes sur les sites classés Seveso est connue mais n’est plus rendue publique.

Mme Delphine Batho. Ah non ! Pas dans ces circonstances !

M. le président. Madame Batho !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Par exception, cet après-midi, le préfet va publier la liste des produits stockés dans les bâtiments incendiés ainsi que les quantités qui ont brûlé. J’en prends l’engagement ferme à cette tribune, et il sera tenu.

Nous ne savons pas encore tout, monsieur le député, parce que toutes les analyses ne sont pas achevées. Mais je voudrais rappeler ce que nous savons d’ores et déjà.

Tous les résultats des prélèvements dont nous disposons et qui sont publics font apparaître un état habituel de la qualité de l’air sur le plan sanitaire en dehors du site. Des analyses complémentaires ont été engagées pour savoir si des fibres d’amiante sont présentes dans l’air, puisque la toiture des bâtiments qui ont brûlé en contenait. Les premiers résultats des mesures effectuées dans un rayon de 300 mètres seront disponibles dans la journée.

Pour les avoir perçues hier, je n’ignore pas les odeurs incommodantes qui persistent et peuvent perdurer. Nous avons conscience qu’elles gênent et inquiètent la population, mais là encore, les autorités sanitaires nous ont confirmé qu’elles ne présentaient pas de risques pour la santé.

Monsieur le député, il y aurait beaucoup d’autres choses à dire sur les retombées du panache de fumée sur la qualité de l’eau. Si vous me le permettez, je vais répondre sur ces points au fur et à mesure qu’ils seront abordés dans les questions. Je ne veux pas abuser de ma qualité de Premier ministre pour m’étendre trop longuement.

Cependant, j’aimerais dire quelques mots sur la reconnaissance de l’état de catastrophe technologique, que vous avez demandée. La loi Bachelot de 2003 a créé un régime d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Ce régime concerne les accidents entraînant de lourdes conséquences sur les biens immobiliers ou mobiliers – ce n’est d’ailleurs pas surprenant car il a été créé à la suite de l’explosion de l’usine d’AZF, qui avait provoqué la destruction d’un nombre considérable de logements. Au moment où je vous parle, monsieur le député, je ne suis pas sûr que les conditions d’application précises soient réunies en l’espèce. En tout cas, je veillerai à ce que cela ne nous conduise pas à exonérer l’industriel qui est, sur le plan juridique, le premier responsable des effets de l’incendie sur l’environnement.

Quant à votre demande de mise en place d’un suivi médical de long terme, j’y suis évidemment favorable. Les autorités sanitaires locales s’en chargeront. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Monsieur le Premier ministre, hier lundi, vous avez fait le déplacement à Rouen. Humant l’air, vous avez admis des odeurs très dérangeantes, très pénibles mais pas nocives. C’est votre parole, et à elle seule elle rassure la France, d’autant que vous avez promis « la transparence absolue. »

Cette transparence absolue, pouvez-vous la faire dès maintenant ? Pouvez-vous nous dire très simplement quels sont les produits qui ont brûlé dans l’incendie de l’usine Lubrizol ?

Plusieurs députés du groupe LaREM. Il vient de le dire !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je crois que le Premier ministre vient de répondre très précisément à votre question : cet après-midi, le préfet va rendre publique la liste de tous les produits qui étaient dans le hangar qui a brûlé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Pourquoi pas maintenant ?

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Non, M. le Premier ministre ne répond pas à ma question et vous ne répondez pas à ma question ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. François Ruffin. Nous sommes cinq jours après cette catastrophe majeure. Si vous voulez lever le voile de la suspicion, comment se fait-il que vous ayez attendu cinq jours pour publier, peut-être, la liste de ces produits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-René Cazeneuve. Vous êtes irresponsable !

M. François Ruffin. C’est pourquoi je maintiens ma question. Vous avez cette liste. Pourquoi ne l’avez-vous pas rendue publique beaucoup plus rapidement ? Pourquoi ne la rendez-vous pas publique aujourd’hui, dès maintenant, devant les députés et devant les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. Ruffin a la parole.

M. François Ruffin. Depuis vendredi, vous savez que l’usine contenait de l’hydroxyde de potassium, une substance corrosive pour la peau, les yeux et surtout les voies respiratoires. Oui ou non, mesdames et messieurs les ministres, ce produit a-t-il brûlé dans l’incendie ?

Dans l’usine se trouvait aussi de l’acide chlorhydrique, principe actif du gaz moutarde connu depuis la Première Guerre mondiale. Oui ou non, ce produit a-t-il brûlé dans l’incendie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Dans l’usine se trouvait du chlorure de souffre, classifié matière toxique ayant des effets immédiats graves. Oui ou non, ce produit a-t-il brûlé dans l’incendie ?

Depuis vendredi, vous savez. Comment expliquez-vous que le préfet ne rende cette liste publique qu’aujourd’hui peut-être ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Comme M. le Premier ministre vous l’a expliqué, c’est pour des raisons de sûreté, notamment en raison du risque d’attentat, que les arrêtés concernant les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont plus rendus publics de façon brute, avec l’ensemble des quantités et des natures de produits stockés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) Il a donc été nécessaire d’identifier la nature et de répertorier la quantité des produits stockés dans cet entrepôt spécifique, puis de retirer de la liste les produits ayant pu être évacués pendant l’incendie grâce au professionnalisme des services de secours, auxquels je veux de nouveau rendre hommage (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), ainsi qu’à celui des inspecteurs des installations classées, qui ont guidé l’intervention des pompiers.

Nous nous trouvons face à une catastrophe industrielle, une crise grave susceptible d’inquiéter les Français, en tout cas les Rouennais. La situation mérite mieux que les polémiques que vous cherchez à créer, monsieur le député (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Protestations sur les bancs du groupe FI), d’autant que des mesures de qualité de l’air sont réalisées en continu – un progrès rendu possible par le retour d’expérience d’accidents antérieurs. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Sébastien Jumel. On y vit ! On aimerait bien avoir la liste !

M. le président. Je vous demande un peu de calme, mes chers collègues.

Mme Patricia Mirallès. Écoutez la réponse !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Dès le début d’un accident, les services de secours et ceux de l’État sont désormais dotés de capacités pour réaliser ces prélèvements et ces mesures en continu. Cela nous permet aujourd’hui d’affirmer qu’aucun des polluants recherchés n’est présent dans l’air que respirent les Rouennais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Rappelez François de Rugy !

Droits voisins des droits d’auteur

M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, un vice-président mondial de Google est venu nous expliquer que sa société comptait s’exonérer de l’application de la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, que nous venons de voter. Il le fit dans l’onctuosité et parfois la rudesse d’une langue qui fut celle de Shakespeare, mais aussi celle des bras de fer que nous imposent parfois les États-Unis. En substance, la société Google nous indique qu’elle est prête à reconnaître le droit voisin du droit d’auteur, si et seulement si la presse renonce à l’exercer. Comme si un employeur faisait signer un contrat de travail si et seulement si le salarié renonçait à sa rémunération ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

Monsieur le Premier ministre, force doit rester à la loi. D’abord, parce qu’il s’agit de la presse et donc d’un pilier de la démocratie. Ensuite, parce qu’il s’agit d’un principe : en France, la loi est faite pour tous, que l’on soit puissant ou misérable. Et même si l’on se considère comme tout-puissant, il n’est pas possible de s’exonérer de son application. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Comme vous le savez, le Parlement européen a voté en mars dernier une directive historique sur le droit d’auteur, qui vise à reconnaître et à défendre dans toute l’Europe le rôle et la valeur de la création, intellectuelle ou artistique, dans l’univers numérique. En pratique, elle reconnaît aux auteurs, mais aussi aux éditeurs et agences de presse, le droit à une juste rémunération pour leurs articles. Ces derniers sont bien souvent utilisés par les plateformes, auxquelles ils rapportent des revenus importants.

La France a été le premier État à transposer cette directive. Grâce à votre appui notamment, et sous l’impulsion conjointe des députés et des sénateurs, la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse est entrée en vigueur le 25 juillet dernier.

Après s’être mobilisée activement contre le projet de directive, la société Google a lancé la semaine dernière un nouvel outil de publication pour les éditeurs. Or cet outil a été configuré de telle sorte qu’il ne donne lieu à aucune rémunération des éditeurs et agences de presse. Cette position n’est pas acceptable.

Sur le principe, d’abord, car l’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin et sa traduction dans la loi sont très clairs : permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse.

Sur la forme, ensuite, car la démarche retenue par la directive et la loi consiste à renvoyer à la négociation entre les acteurs la fixation des modalités de rémunération des éditeurs et des agences de presse. Imposer ainsi les règles du jeu de façon unilatérale et ne laisser aucune place à la négociation est contraire à l’esprit et à la lettre de la directive.

Plus largement, et au-delà de la question du droit voisin, il n’est pas compréhensible pour nos concitoyens qu’un acteur, aussi puissant soit-il – en l’occurrence, il est très puissant –, puisse modifier les règles d’utilisation pour contourner une obligation légale. Ce comportement soulève une question juridique, mais aussi une question éthique grave.

Peut-être faut-il espérer, monsieur le député, que cette démarche de Google traduit une erreur d’appréciation et non une volonté d’engager une épreuve de force avec la France et l’Europe. Peut-être faut-il espérer que Google entame une négociation avec les éditeurs et les agences de presse, comme M. le ministre de la culture l’y a invitée aujourd’hui. Quant à la presse, elle doit s’unir pour faire reconnaître ses droits dans cette discussion.

Nous savons tous que c’est une réponse européenne qui doit s’imposer. C’est à l’Europe d’engager un bras de fer, le cas échéant. Étant les premiers à avoir transposé la directive, nous sommes les premiers confrontés à cette question, mais celle-ci se posera à l’ensemble des pays européens. L’espace de droit et de liberté que nous souhaitons bâtir ensemble est menacé dans ce domaine. Nous ne souhaitons pas agir dans un esprit de frilosité mais de promotion de la diversité culturelle et du pluralisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Merci, monsieur le Premier ministre. Je salue votre position, qui ne m’étonne guère car, en tant qu’auteur vous-même, vous connaissez le droit voisin ! (Sourires.) Ne vous semblerait-il pas utile que le Gouvernement, autour de M. le ministre de la culture, réunisse les GAFA et l’ensemble des acteurs de la presse en France afin que la négociation que vous évoquiez commence enfin ? Chaque jour qui passe représente en effet une perte de chiffre d’affaires pour la presse et, nécessairement, un jour de rémunération en moins pour les journalistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Il en sera ainsi, monsieur le député : le ministre de la culture a bien l’intention de rencontrer l’ensemble des éditeurs, ainsi que l’entreprise Google. Il doit aussi se concerter avec ses collègues au niveau européen afin de mettre en place les premiers éléments de la réplique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Produits phytosanitaires

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi ÉGALIM, prévoyait des mesures de protection des personnes habitant à proximité de zones d’utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment par la signature de chartes d’engagement départementales. Ce sera le cas dans la plupart des départements d’ici à la fin de l’année.

Cette méthode de travail, de concertation entre l’État, le monde agricole et les riverains, est à privilégier. Adaptée à chaque territoire, elle permet la différenciation et un respect mutuel entre tous les acteurs.

Or, depuis la promulgation de cette loi, le ministère de l’agriculture a mis en consultation un projet d’instauration de zones non traitées – ZNT – à proximité des espaces habités. Alors que les agriculteurs souffrent des conséquences des catastrophes climatiques et industrielles et qu’ils rencontrent des difficultés croissantes pour se verser un revenu suffisant, cette nouvelle réglementation, difficilement applicable et anxiogène, remet en cause le travail déjà effectué sur le terrain. Cette instabilité législative inquiète à juste titre.

Oui, notre agriculture utilise des produits phytosanitaires, et tous les membres de notre groupe sont, comme les agriculteurs, favorables à la réduction voire à la suppression de leur utilisation.

M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !

Mme Sophie Auconie. Néanmoins, il faut laisser aux agriculteurs le temps de s’adapter sans mettre en péril les équilibres économiques.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir attendu que l’ensemble des chartes d’engagement départementales soient signées, mises en œuvre et évaluées ? Disposez-vous d’une estimation précise de la surface agricole concernée par cette nouvelle contrainte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous confirme que le ministère de l’agriculture et le ministère de la transition écologique et solidaire ont mis en consultation des projets de textes réglementaires visant, pour la première fois, à créer une distance de protection des habitations face aux épandages de pesticides. Il s’agit d’un dispositif important, qui répond à un enjeu de santé publique. Les distances figurant dans les documents mis en consultation ont été préconisées par l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, qui est un organisme scientifique. Le dispositif s’articulera autour de deux éléments : d’une part, des distances minimales qui s’appliqueront par défaut sur l’ensemble du territoire national ; d’autre part, comme cela était prévu dans la loi ÉGALIM, la possibilité de s’adapter à certaines situations locales au travers de chartes comportant des dispositions particulières pouvant être décidées par les agriculteurs eux-mêmes.

Nous avons engagé une large consultation sur ces textes. Au total, 50 000 contributions nous sont parvenues, soulignant l’intérêt des Français pour ce sujet. D’ici à la fin du mois d’octobre, nous analyserons l’ensemble de ces contributions et, bien sûr, nous en tiendrons compte pour l’élaboration des projets de textes définitifs. L’engagement qui avait été pris sera tenu : les textes seront publiés avant le 1er janvier 2020.

M. Pierre Cordier. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Il s’agit de trouver la meilleure façon de respecter l’activité des agriculteurs – et, pour ce faire, de réduire l’usage des produits phytosanitaires de synthèse – tout en garantissant à nos concitoyens la protection qu’ils attendent.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie. Merci, madame la ministre, pour votre réponse. J’aimerais que vous précisiez aussi les moyens que le Gouvernement mettra en œuvre pour permettre à la recherche et à l’innovation de trouver une solution alternative bio à ces produits phytosanitaires. Nous ne pouvons pas faire peser sur les épaules…

M. le président. Merci, ma chère collègue.

Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Rouen Lubrizol, c’est une catastrophe nationale de la Seine-Maritime aux Hauts-de-France.

Rouen Lubrizol, c’est un état de choc mais aussi de colère, toujours intacte dans la population.

Rouen Lubrizol, c’est une exigence de transparence que vous avez vous-même revendiquée.

Rouen Lubrizol, c’est donc, à la lumière de la publication imminente de la liste des produits incendiés, l’urgence de réaliser des études de qualité de l’air, de l’eau et des sols, supplémentaires et indépendantes, en lien avec les élus, les organisations professionnelles et les associations.

Rouen Lubrizol, c’est la nécessité d’effectuer tout de suite un bilan sanitaire individualisé pour ceux qui ont été aux avant-postes dans la lutte contre l’incendie et les salariés travaillant dans le périmètre immédiat.

Rouen Lubrizol, ce sont aussi des centaines d’emplois, des salariés dont l’avenir immédiat doit être assuré. C’est une indemnisation rapide des agriculteurs, le couteau déjà sous la gorge. C’est enfin l’exercice sans délai du droit des parlementaires à mener une mission d’enquête sur le terrain.

Rouen Lubrizol, c’est tout cela et sans doute plus encore. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à défendre et à faire aboutir ces demandes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Régis Juanico applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Comme le Premier ministre et comme d’autres collègues, je me suis rendue sur le site de Lubrizol. Je mesure donc parfaitement l’inquiétude et l’émotion des habitants, qui ont été témoins de la très grave catastrophe industrielle survenue à Rouen la semaine dernière.

Je tiens à réaffirmer la plus grande exigence et la transparence qui guident l’action du Gouvernement. De nombreuses mesures ont été réalisées dès la nuit de l’incendie. Après analyse, des résultats ont été rendus publics, suivis le lendemain de résultats complémentaires. L’ensemble de ces résultats continueront d’être présentés sur le site internet de la préfecture.

Les analyses visent effectivement à rechercher les polluants habituels en cas d’incendie dans l’air, mais nous surveillons également la qualité de l’eau et les retombées du nuage de fumée qui, comme vous l’avez souligné, s’étend au-delà de la Seine-Maritime, jusqu’à Valenciennes.

Comme M. le Premier ministre vous l’a indiqué, la liste des produits présents sur le site sera communiquée par le préfet cet après-midi. Sur la base de cette liste, Mme la ministre des solidarités et de la santé et moi-même allons interroger l’INERIS – l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – et l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – pour connaître leurs recommandations, que nous mettrons évidemment en œuvre, qu’il s’agisse d’effectuer des prélèvements supplémentaires ou de rechercher la présence de produits supplémentaires.

Je vous assure à nouveau de la volonté du Gouvernement de faire toute la transparence sur cet accident industriel et d’en tirer toutes les conséquences.

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Je me permets de vous rappeler, madame la ministre, le lourd contexte dans lequel cet événement intervient. La majorité a diminué le rôle des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, ainsi que de l’autorité environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI, sur quelques bancs du groupe LT et parmi les députés non inscrits.) Elle a renforcé le secret des affaires industrielles. Vous ne semblez pas mesurer la nocivité de ces dispositions dans un tel contexte ! (Mêmes mouvements.)

Dérives mafieuses en Corse

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Je tiens à présenter à mon tour, au nom du groupe Libertés et territoires, un hommage au président Chirac ainsi que mes condoléances à sa famille. J’ai également une pensée pour mon collègue Sylvain Brial, de Wallis-et-Futuna, toujours hospitalisé.

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la dérive mafieuse en Corse. Le phénomène crapuleux de droit commun y avance à visage découvert, au grand jour et en costume, faisant pression depuis des décennies sur les marchés publics et la délivrance abusive des permis de construire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Pierre Cordier. C’est grave !

M. Paul-André Colombani. Si l’on considère le nombre d’homicides par habitant, la région la plus criminogène d’Europe n’est pas la Sicile ni la Calabre, mais la Corse. Cela n’honore personne ici.

La société corse a effectué une prise de conscience mais elle ne peut, à court terme, se faire justice elle-même. Au vu de l’actualité d’hier, je déplore que certains fassent l’erreur de retourner à la violence politique.

La Collectivité de Corse, elle, ne salarie ni policiers ni magistrats. Elle ne dispose pas de compétences régaliennes. Les autonomistes ne les demandent pas ; ce qu’ils demandent, ce sont des outils institutionnels et normatifs pour mener des politiques publiques de long terme contre la spéculation, la pauvreté et le sous-développement qui sont le terreau de la dérive mafieuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.) Nous pouvons vous aider à la prévenir, mais c’est à vous seuls de la combattre en y mettant la volonté politique et les moyens humains. Un échec en la matière serait le vôtre, et uniquement le vôtre.

Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Vous avez raison, monsieur le député, d’évoquer les très fortes tensions que nous connaissons actuellement en Corse : huit homicides depuis le début de l’année, deux tentatives avortées…

M. Pierre Cordier. C’est grave !

M. Christophe Castaner, ministre. …et un niveau de violence totalement insupportable. Les règlements de comptes de ces derniers mois, même s’ils s’inscrivent dans la norme statistique que nous avons malheureusement connue en 2018, 2017 et 2016,…

M. Pierre Cordier. Ce n’est pas une réponse !

M. Christophe Castaner, ministre. …montrent bien que nous devons aujourd’hui soutenir d’abord celles et ceux qui enquêtent, sans relâche. Je voudrais d’ailleurs souligner devant la représentation nationale que nous avons aujourd’hui en Corse un taux de mise en cause largement supérieur à la moyenne, ce qui signifie que les auteurs et les commanditaires de ces actes seront déférés devant la justice.

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Christophe Castaner, ministre. Je prends acte de vos propos, monsieur le député, mais aussi des initiatives du collectif antimafia qui vient de se mettre en place et qui, comme vous, dénonce une forme d’omerta, d’empêchement, en particulier pour les collectivités locales. La collusion que vous avez évoquée entre ces grands groupes criminels et une partie du monde politique est effectivement insupportable.

C’est la raison pour laquelle la préfecture et les services de l’État veillent tout particulièrement à l’exercice du contrôle de légalité, tant en matière d’occupation du domaine public, de délivrance des permis de construire que de passation d’importants marchés. Dans ces domaines, nous devons être totalement mobilisés.

Mais comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, le meilleur moyen d’œuvrer pour la sérénité des habitants de la Corse est de travailler avec l’ensemble des élus au développement économique de l’île. C’est le message que le Premier ministre a porté lors de son récent déplacement, et c’est ce qu’incarne le plan de transformation et d’investissement pour la Corse, qui prolongera le plan exceptionnel d’investissement au-delà de 2020 et sur lequel nous devons tous nous retrouver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Je n’ai pas entendu beaucoup de mesures concrètes pour faire face à l’urgence et aux priorités qui sont celles de la Corse aujourd’hui. Eh non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Pas de blabla, des résultats !

M. Paul-André Colombani. Il y a quelques jours, on a assassiné un jeune homme, Maxime Susini. Il y a quelques années, on avait assassiné un directeur du conseil général de Haute-Corse. Aujourd’hui, il faut des mesures concrètes pour que la Corse ne connaisse plus ces problèmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI, sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Castaner, ministre. Les mesures concrètes, monsieur le député, c’est d’abord l’engagement total de nos forces de sécurité dans la lutte contre le fléau que sont ces homicides, dont vous noterez que le nombre n’a quasiment pas cessé de baisser au cours des dix dernières années.

M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo. C’est faux !

M. Christophe Castaner, ministre. C’est plutôt une bonne nouvelle, même s’il reste à un niveau trop important.

Surtout, monsieur le député, il s’agit de définir ensemble…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc.

M. Sébastien Leclerc. Monsieur le Premier ministre, jeudi 26 septembre, au milieu de la nuit, un énorme incendie s’est déclaré dans une usine pétrochimique de la ville de Rouen. Les sapeurs-pompiers de Seine-Maritime, avec le renfort de leurs collègues des départements limitrophes, ont réagi aussitôt et avec efficacité pour contenir puis éteindre cet incendie. Alors que le Gouvernement fait la sourde oreille face aux revendications des pompiers, en grève depuis plus de trois mois, les députés du groupe Les Républicains veulent saluer la promptitude et l’efficacité de nos soldats du feu.

Depuis jeudi matin, un certain nombre de mesures ou l’absence de certaines mesures interrogent et inquiètent les populations de Normandie et de Picardie. Pourquoi n’y a-t-il eu aucune alerte auprès des populations limitrophes du sinistre avant le lever du jour, soit six heures après le départ du feu ? Pourquoi cette cacophonie des déclarations successives de l’État ? Que faut-il comprendre derrière l’affirmation que l’air rouennais serait de « qualité habituelle » ?

Monsieur le Premier ministre, les conséquences de cet accident industriel sont multiples pour les personnes fragiles, mais aussi pour ceux qui travaillent à l’extérieur. Les policiers intervenus sur ce site jeudi sont en grève. Des pompiers sont malades. Que leur répondez-vous ? Les récoltes sont affectées sur plus de 250 kilomètres. Quelles mesures d’accompagnement pouvez-vous garantir aux agriculteurs qui ne sont pas assurés contre un tel aléa ?

Monsieur le Premier ministre, la France n’est visiblement pas en mesure d’affronter des catastrophes industrielles majeures. On avait menti aux Français sur la radioactivité générée par l’explosion de Tchernobyl. Nos compatriotes veulent aujourd’hui la vérité. Vous nous la devez ! Alors que l’entreprise Lubrizol brûle, vous nous faites regarder ailleurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je voudrais à nouveau m’associer à vos remerciements envers les services de secours, qui se sont remarquablement mobilisés pour limiter les conséquences de cet incendie, et en particulier éviter tout suraccident. Grâce à leur action efficace, appuyée par le service des installations classées de la DREAL – la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement –, seuls 15 % du site ont été touchés.

Nous aurons à faire, comme nous le faisons systématiquement, un retour d’expérience sur la gestion de crise, notamment sur l’information des populations. En tout cas, je peux vous assurer que le préfet, qui disposait dès le début de l’incendie des mesures de qualité de l’air que les services de secours sont désormais en situation de réaliser, a défini les mesures de protection en cohérence avec celles-ci.

M. Pierre Cordier. On ne va quand même pas virer le préfet !

Mme Élisabeth Borne, ministre. La volonté exprimée depuis le début par le Gouvernement est d’assurer un haut niveau d’exigence et une totale transparence sur le sujet. C’est ce qui a conduit le préfet à publier les résultats des analyses dès vendredi, puis à compléter ces résultats samedi. Au cours du point-presse qu’il tiendra de nouveau aujourd’hui, il précisera les substances présentes sur le site ; en fonction de ces éléments, nous pourrons adapter le dispositif de prélèvements et d’analyses.

Je vous entends critiquer la gestion des sites industriels en France.

M. Pierre Cordier. Il n’a pas critiqué, il n’a fait que constater !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je pense que nous avons l’un des meilleurs dispositifs dans ce domaine, notamment depuis la catastrophe d’AZF. Je voudrais rendre hommage aux 1 300 agents des installations classées, qui ont réalisé trente-neuf inspections sur ce site ces deux dernières années.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc.

M. Sébastien Leclerc. Ce ne sont pas des critiques, madame la ministre, mais des questions renouvelées qui attendent des réponses que nous n’avons toujours pas depuis la question de notre collègue Christophe Bouillon. Je mesure à votre réponse l’embarras du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Criminalité en Martinique

M. le président. La parole est à Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues de la Martinique, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

La Martinique est confrontée à une hausse significative des actes de violences perpétrés avec des armes à feu. Dix-sept individus ont été tués depuis le début de l’année, dont les derniers en date sont un jeune de 14 ans et deux femmes dont l’une était mère de six enfants.

Les raisons en sont des trafics de drogue et d’armes qui s’intensifient dans les Antilles, une fracture sociale et économique persistante, alimentée par la disparition des contrats aidés qui permettaient d’accompagner les populations dites fragiles, ainsi qu’un manque criant d’effectifs et de moyens affectés à la police judiciaire et spécialisée et aux douaniers pour répondre efficacement à ces problématiques.

Ces actes plongent nos familles dans le deuil et la colère, et nos policiers dans des difficultés professionnelles quotidiennes – plusieurs d’entre eux ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions.

Monsieur le ministre, la Martinique ne doit pas devenir un territoire de non-droit. Nous le disons avec force, stop à la violence et à la délinquance ! Stop aux armes ! Stop aux larmes ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Afin de préserver l’équilibre social et démographique déjà fragile de notre territoire, et conformément à votre mission régalienne de garantir la sécurité publique partout en France, les élus de la Martinique vous réclament le déblocage d’au moins 1 000 postes à destination des associations pour garantir un accompagnement et une médiation sur le terrain, la mise en œuvre d’un plan de lutte spécifique prenant appui sur des mesures législatives contre la prolifération des armes à feu, ainsi que le renforcement des effectifs de police par le recrutement de quatre-vingts femmes et hommes supplémentaires.

Dès le mois d’août, face à la gravité de la situation, le maire de Fort-de-France et les parlementaires martiniquais ont demandé par courrier de rencontrer en urgence les ministres de l’intérieur, des outre-mer et de l’emploi. Monsieur le ministre, combien de morts, combien de familles brisées et d’orphelins faudra-t-il avant que vous n’accédiez enfin à notre demande ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Vous avez raison de le souligner, madame la députée, la situation en Martinique est très préoccupante. On constate, depuis le début de l’année, une augmentation du nombre des homicides, très souvent liés aux trafics de stupéfiants et d’armes que vous avez cités. On observe d’ailleurs de plus en plus souvent l’emploi d’armes lourdes là où l’on utilisait jusqu’ici des armes blanches ou de petit calibre.

Vous avez souligné l’importance du trafic de stupéfiants qui frappe l’île, notamment en provenance d’autres pays. C’est une problématique que nous connaissons d’autant mieux que vous nous avez, avec le maire de Fort-de-France, interpellés, Christophe Castaner et moi-même, sur ce sujet, et que nos policiers et gendarmes sont eux aussi de plus en plus victimes de la violence qui sévit dans l’île.

Face à cette situation, nous sommes loin de rester inactifs. Nous renforçons nos effectifs sur l’île : ce sont 840 policiers qui sont mobilisés, ainsi que 613 gendarmes, que nous renforçons régulièrement par l’envoi, chaque fois que nous le pouvons, de forces mobiles. Vous avez cité les services d’investigation judiciaire, qui effectuent un travail remarquable en Martinique et qui mettent un soin particulier à retrouver les auteurs de ces violences. Un individu a d’ailleurs été interpellé dans l’affaire que vous avez évoquée, où une mère de famille a été victime d’un homicide. Nous renforçons également la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui se traduit par des saisies de drogue et d’armes extrêmement importantes.

M. Serge Letchimy. Avec quels moyens ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Nous poursuivrons cette action dans le cadre de la généralisation du plan de lutte contre les trafics de stupéfiants, avec la création d’un office antistupéfiants, l’OFAST, qui comptera une antenne en Martinique. Aussi allons-nous renforcer la lutte contre ces trafics et garantir, comme vous le souhaitez, l’État de droit en Martinique. Je peux vous assurer que le Gouvernement est totalement mobilisé…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen

M. le président. La parole est à M. Damien Adam.

M. Damien Adam. Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble des élus de la Seine-Maritime, parlementaires et élus locaux, s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Jeudi dernier, vers cinq heures trente, les Rouennais se sont réveillés en sursaut quand de très fortes explosions ont retenti en provenance de l’usine Lubrizol, située à trois kilomètres du centre-ville. Un incendie ravageait le site depuis plus de deux heures, dégageant un panache de fumée qui s’est fait ressentir jusqu’en Belgique, une odeur d’hydrocarbures nauséabonde et des suies.

Je souhaite à mon tour saluer l’action déterminante des 240 sapeurs-pompiers ainsi que des policiers et de l’ensemble des services de l’État qui se sont mobilisés pour circonscrire cet incendie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et LT.)

En tant que Rouennais, résidant juste sous le lieu du passage du panache de fumée, je me fais le relais devant vous, madame la ministre, de l’inquiétude des habitants de la Seine-Maritime et de Rouen, sans pour autant tomber dans l’exploitation politique que veulent en faire certains élus qui n’hésitent pas à agiter les peurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Concernant la sécurité, tout d’abord, l’information des habitants et des élus n’a pas été à la hauteur dans les premières heures de l’incendie. Nos systèmes d’alerte ne sont plus adaptés à nos modes de vie connectés, où les réseaux sociaux ont pris tant d’importance.

M. Sébastien Jumel. C’est vous qui êtes déconnecté !

M. Damien Adam. Il faudra en tirer toutes les conséquences et moderniser nos procédures pour que la transmission d’information soit plus rapide et efficace.

Concernant la santé, ensuite, les habitants des villes traversées par la fumée sont inquiets, malgré les nombreuses analyses rassurantes mises à la disposition du grand public. À ce sujet, je salue la décision de rendre publics les noms des produits qui ont brûlé. C’était une forte demande des habitants.

M. Jean-Paul Lecoq. Depuis le temps, vous devriez avoir la liste !

M. Sébastien Jumel. On ne l’a toujours pas !

M. Damien Adam. Vous avez annoncé la transparence ; elle est indispensable, de même qu’un suivi de la population sur le long terme.

M. Jean-Paul Lecoq. C’est irréaliste !

M. Damien Adam. Concernant l’environnement et l’agriculture, enfin, si les analyses de l’air ne font pas apparaître de nocivité particulière des fumées, la suie qui s’est répandue le long du panache pose question, notamment pour les cultures.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Damien Adam. Que va-t-il se passer demain ?

M. Maxime Minot. Rien, comme d’habitude !

M. Damien Adam. Pouvez-vous nous donner des perspectives sur les prochaines étapes, alors que des enquêtes administrative et judiciaire sont ouvertes, en attendant le lancement d’une nécessaire action parlementaire ?

M. le président. Merci, monsieur le député.

M. Damien Adam. Les images de l’incendie ont ému la France entière… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Soyez assurés que le Gouvernement est pleinement mobilisé, sous l’autorité du Premier ministre, pour faire toute la transparence au sujet de cet accident, en tirer les conséquences et mettre en place un accompagnement adapté des populations touchées – je pense en particulier aux agriculteurs.

De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été effectuées, à commencer par des prélèvements portant sur les retombées des pollutions. Des premiers résultats ont été obtenus, notamment sur les suies, mais nous attendons des analyses complémentaires au sujet d’une présence éventuelle de dioxine afin de déterminer le sort devant être réservé aux productions agricoles. S’il s’avère exclu de les commercialiser, des indemnisations seront attribuées en conséquence.

Soyez également assurés qu’une campagne de surveillance systématique et approfondie de l’environnement sera déployée – elle a d’ailleurs commencé dès vendredi. Des études sanitaires pourront être lancées sur cette base, sous l’autorité du ministère des solidarités et de la santé.

Nous devrons enfin comprendre les causes de cet incendie, dont il n’est pas normal qu’il ait pu se produire sur un site classé Seveso. Des enquêtes judiciaire et administrative ont été lancées afin de déterminer si des mesures complémentaires doivent être prises pour protéger ce type de site.

Je salue la décision de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, d’organiser une audition sur ce sujet. Cela permettra de répondre à toutes les questions que les parlementaires se posent.

Fermetures de maternités

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux. Ma question, à laquelle j’associe Valérie Petit, s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Les Françaises enceintes veulent pouvoir accoucher au plus près de chez elles. Un récent sondage montre ainsi que le premier critère de choix d’une maternité est la proximité avec le domicile. La géographie prime donc sur la technicité, et il nous faut l’entendre.

Les femmes enceintes expriment un besoin d’accompagnement, d’écoute et de proximité, surtout quand elles attendent leur premier enfant. Elles doivent savoir qu’elles arriveront à temps à la maternité après les premiers signes de contractions. Au fond, le temps est la seule chose qu’une future maman puisse maîtriser.

Quand à la proximité s’ajoute un environnement médico-chirurgical sécurisant – imagerie médicale, laboratoire, bloc opératoire, salle de réanimation –, vous comprendrez l’émotion populaire que suscite la suspension temporaire ou définitive d’une maternité. C’est le cas aujourd’hui à Tourcoing, après l’annonce soudaine de la suspension des accouchements, que nous espérons temporaire et la plus courte possible. Il est inconcevable qu’une ville de 100 000 habitants – la deuxième des Hauts-de-France – et les communes environnantes ne puissent pas bénéficier de ce service qu’elles plébiscitent. Je pense qu’en cela, M. Darmanin ne me contredira pas. La situation que connaissent les villes de Tourcoing, Illkirch, Mulhouse et Fougères, pour ne citer qu’elles, n’est malheureusement pas isolée : en vingt ans, 40 % des 814 lieux de naissance ont disparu, et le nombre de femmes qui vivent à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité a doublé.

Madame la ministre, quelle action comptez-vous mener pour apporter la meilleure réponse aux Françaises et assurer le maillage de notre territoire par un réseau de maternités alliant proximité et qualité des soins ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Alain Bruneel. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Je comprends l’émotion que ressentent les habitants de votre région, monsieur le député, notamment à Tourcoing où la maternité est temporairement fermée en raison de problèmes de démographie médicale et de difficultés internes à l’équipe.

M. Maxime Minot. Chez moi aussi, ça ferme !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Comme vous le savez – et Gérald Darmanin m’en a parlé dès l’annonce de cette fermeture temporaire –, l’agence régionale de santé met tout en œuvre, avec les hôpitaux alentour, pour rouvrir le plus rapidement possible cette maternité et la maintenir ouverte. Il est évidemment hors de question de fermer cette maternité. Nous résoudrons ce problème, et des recrutements sont d’ailleurs attendus dès la sortie de l’internat, en novembre.

La France fait face à un problème de démographie médicale compliqué, essentiellement lié à de très mauvaises décisions prises entre les années 1990 et 2005 conduisant à former moins de 4 000 médecins par an. Nous en payons aujourd’hui le prix. La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a certes rouvert le numerus clausus,

Mme Caroline Fiat. Mais il n’y a pas de postes en plus !

Mme Agnès Buzyn, ministre. …mais les futurs médecins qui en bénéficieront n’achèveront leurs études que dans une dizaine d’années. Jusqu’en 2027, le nombre de médecins présents sur le territoire devrait rester stable.

Nous devons donc repenser nos organisations. C’est ce que nous faisons en autorisant la délégation de certaines tâches des médecins à d’autres professionnels, en créant des postes d’assistants médicaux et en renforçant la coopération entre les professionnels de santé. Comptez sur mon total engagement pour traiter ces difficultés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth. Adieu veau, vache, cochon, couvée ! Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, vous abandonnez en rase campagne tous les objectifs de finances publiques que vous aviez vous-même fixés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le budget 2020 est celui du moindre effort.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Éric Woerth. En trois ans, la dette publique a augmenté de 190 milliards d’euros, les dépenses publiques de 78 milliards d’euros et le déficit de l’État lui-même de 25 milliards d’euros. En trois ans, vous êtes passé d’une timide politique de l’offre, plutôt favorable aux entreprises, à l’activité économique et donc à l’augmentation du pouvoir d’achat par les revenus, à une politique de la demande, qui repose sur des baisses d’impôts et des hausses de transferts sociaux, le tout abondamment financé par la dette.

Vous privilégiez le court terme aux impératifs de long terme. Vous misez tout sur les bonnes nouvelles extérieures au lieu de réaliser des économies.

Mme Véronique Louwagie. Eh oui !

M. Éric Woerth. Suppressions de quarante-sept postes dans la fonction publique d’État, baisse d’un euro de la redevance audiovisuelle... Que d’efforts !

Mme Virginie Duby-Muller. Le compte n’y est pas !

M. Éric Woerth. Vous annoncez une baisse massive des impôts l’année prochaine, mais les entreprises paieront 16 milliards d’euros supplémentaires d’impôt sur les sociétés, et les ménages 3 milliards d’euros supplémentaires d’impôt sur le revenu. Les bonnes nouvelles se transforment en mauvaises nouvelles…

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Éric Woerth. …car vous reprenez en partie d’une main ce vous avez donné de l’autre.

Tout d’abord, la réforme du CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – conduit à augmenter mécaniquement l’impôt sur les sociétés, sans que vous ayez cherché à le compenser.

M. Thibault Bazin. C’est vrai !

M. Éric Woerth. Ensuite, le prélèvement à la source entraîne une hausse de l’impôt sur le revenu, notamment parce qu’il prend en compte les revenus de l’année en cours, souvent plus importants que ceux de l’année précédente.

En vérité, je pense que c’est le budget qu’il ne fallait pas faire – et que vous ne vouliez pas faire. À l’heure où de lourds nuages pèsent sur la croissance européenne et mondiale, les politiques monétaire et budgétaire sont à bout de souffle. Monsieur le ministre, comment comptez-vous sortir de cette impasse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président de la commission des finances, j’ai l’impression que vous n’arrivez pas à dire que le prélèvement à la source est une bonne chose pour les Français.

M. Thibault Bazin. Ce n’est pas la question !

M. Gérald Darmanin, ministre. Or il faut savoir reconnaître les erreurs que l’on a pu commettre. C’est une belle mesure, qui permettra aux Français de bénéficier, dès le mois de janvier, de la baisse d’impôt sur le revenu que vous ne manquerez certainement pas de voter, avec nous, dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Plusieurs députés du groupe LR. Ce n’est pas la question !

M. Thibault Bazin. Vous noyez le poisson !

M. Gérald Darmanin, ministre. Puisque vous jugez nos deux premiers budgets favorables aux entreprises,…

M. Maxime Minot. Non !

M. Gérald Darmanin, ministre. …pourquoi avez-vous voté contre ? Le troisième exercice vous paraît aujourd’hui désolant.

Il est vrai qu’une différence nous oppose…

M. Jean-Paul Lecoq. Il n’y en a aucune !

M. Gérald Darmanin, ministre. …puisque nous affirmons trois priorités dans le budget que nous présentons : la baisse des impôts, la baisse des impôts et la baisse des impôts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Vous mentez, vous mentez, vous mentez !

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth. Monsieur le ministre, votre priorité semble plutôt être l’augmentation de la dette, l’augmentation de la dette et l’augmentation de la dette ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre. Monsieur Woerth, ai-je besoin de vous rappeler que, lorsque vous étiez ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la dette a connu une augmentation importante tandis que le pays traversait une crise économique ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Et vous, vous étiez où ? Un peu d’humilité !

M. Gérald Darmanin, ministre. Pour la première fois depuis vingt ans, le déficit est passé en dessous de la barre des 3 %. Il baissera continuellement pour atteindre 2,2 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Pour la première fois depuis plus de trente ans, la dépense publique est en baisse, passant de 54 % à 53,4 % des prélèvements obligatoires. (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot. Arrêtez le pipeau !

M. Gérald Darmanin, ministre. Pour la première fois depuis une époque à laquelle je n’avais même pas le baccalauréat, la dette, qui n’avait cessé d’augmenter, baissera – certes faiblement, de 0,1 %, mais après avoir été stabilisée pour la première fois depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Réjouissez-vous, monsieur Woerth : les impôts baissent, le chômage baisse et les comptes publics se rétablissent. Voilà ce que fait la majorité parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Nous ne vivons pas sur la même planète !

M. Michel Herbillon. Ce n’est pas la première fois que vous mentez !

M. Thibault Bazin. Pinocchio !

M. Fabien Roussel. Arrêtez, vous allez vous marier aux municipales !

M. Pierre Cordier. Et depuis, monsieur le ministre, avez-vous eu le bac ?

Brexit

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

M. Jean-Pierre Pont. Ma question, à laquelle j’associe Liliana Tanguy, s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez récemment déclaré, à propos du Brexit, que le premier ministre britannique Boris Johnson annonçait « de nouvelles propositions », « d’autres solutions », « des arrangements alternatifs » pour assurer un Brexit avec accord, mais qu’en réalité, vous ne voyiez rien venir. Et pour cause ! Ce week-end encore, lors du congrès du parti conservateur à Manchester, Boris Johnson a confirmé sa décision de quitter l’Union européenne le 31 octobre prochain.

L’économie et la finance supportent très mal l’incertitude politique. La perspective d’un Brexit sans accord, les manœuvres dilatoires et les tergiversations de Boris Johnson risquent, à la longue, d’entraîner l’Europe dans une crise comparable à celle de 2008.

Pour d’égoïstes raisons de politique intérieure, la chambre des Communes exige du premier ministre britannique qu’il obtienne un nouveau délai pour le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne – ce que, manifestement, il se refuse à faire.

Il est grand temps pour l’Union européenne de mettre fin à des remises en cause permanentes de l’accord signé avec Theresa May. Comme vous l’affirmez avec fermeté, monsieur le ministre, « on ne va pas recommencer tous les trois mois ».

Je vous demande donc de préciser la position défendue par le gouvernement français à Bruxelles et de confirmer que notre pays refuse tout nouveau report du Brexit et s’en tient à la date du 31 octobre, avec ou sans accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Cela fait maintenant plus de trois ans que nous sommes dans l’incertitude quant au Brexit. La difficulté est renforcée par l’absence de majorité à la chambre des Communes, que ce soit en faveur de l’accord de retrait, du retrait sans accord ou de la tenue d’élections législatives. Il n’y a de majorité pour rien ! On sait ce que les Britanniques ne veulent pas mais on aimerait savoir ce qu’ils veulent.

Le premier ministre Boris Johnson a réaffirmé son opposition à une demande d’extension de la période de négociation, estimant qu’il obtiendrait un accord avec l’Union européenne d’ici au Conseil européen du 17 octobre. Il ne reste donc que trois semaines ; c’est peu, et il y a urgence pour le premier ministre.

Les propositions qui ont été faites jusqu’à présent sont inconciliables avec l’accord dit « du Vendredi saint » sur la question irlandaise, ni avec le maintien de l’intégrité du marché intérieur, si bien que l’Union européenne reste disponible pour d’autres propositions qui seraient compatibles avec l’accord de retrait. Néanmoins, pour l’instant, aucune proposition en ce sens n’a été formulée.

Vous connaissez la position de la France : elle considère que l’accord de retrait est la meilleure solution. Toutefois, l’hypothèse d’une sortie sans accord le 31 octobre reste la plus plausible. Il faudra cependant que les Britanniques disent comment ils voient le futur, car certaines contraintes géographiques et historiques font que, de toute façon, le Royaume-Uni restera toujours en Europe, et il faudra prévoir cet avenir-là ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

M. Jean-Pierre Pont. Je me permets d’ajouter, monsieur le ministre, que cette incertitude entraîne une immense inquiétude chez les marins pêcheurs des Hauts-de-France, de Normandie et de Bretagne.

M. Sébastien Jumel. Eh oui !

M. Jean-Pierre Pont. Je sais toutefois que vous-même, Didier Guillaume et Amélie de Montchalin avez à cœur de protéger la pêche française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Monsieur le haut-commissaire aux retraites, vous avez mis le monde des professionnels libéraux en colère : ils dénoncent un projet de captation de leurs régimes autonomes de retraite inédit dans l’histoire sociale de notre pays. Ils vous l’ont fait savoir, et vos réponses ne les satisfont pas. Ils n’acceptent pas l’universalité des régimes. Ils n’acceptent pas d’être assimilés aux salariés du public et aux fonctionnaires. Ils n’acceptent pas de passer sous la coupe des URSSAF, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations. Ils ont choisi d’être libéraux et veulent le rester.

Ces libéraux, vous le savez, se sont depuis longtemps organisés, profession par profession, pour créer et gérer leurs régimes de manière autonome. Ces régimes autonomes s’autofinancent et sont bien gérés, à tel point qu’ils sont excédentaires économiquement et démographiquement – à la différence du régime général, dont les comptes sont dans le rouge.

M. Fabien Di Filippo. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Door. Que répondez-vous à ces professionnels libéraux, monsieur le haut-commissaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Monsieur Door, je veux tout d’abord rendre hommage à votre investissement sur la question des retraites : chacun connaît votre compétence à la matière. Chacun connaît aussi la considération que vous portez, en tant que médecin, aux professions libérales.

M. Claude Goasguen. Il n’y a pas que les médecins !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. Je souligne que le système universel que nous voulons mettre en place est fondé en premier lieu sur l’universalité. Or les Françaises et les Français expriment leur attachement à plus d’équité : il faut les mêmes règles pour tous, que chacun sorte un peu des corporatismes et faire en sorte que le régime, dans le cadre de la mobilité professionnelle, accompagne les parcours professionnels dans toute leur diversité.

M. Thibault Bazin. Pas besoin de mobilité professionnelle chez les médecins ! Que les médecins restent médecins !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. Ensuite, je rappelle que beaucoup de libéraux sont des « polypensionnés » ; ainsi, les deux tiers des avocats ne vont pas jusqu’au bout de leur carrière.

Mais j’entends bien les discours mobilisateurs. Nous avons des discussions avec chaque catégorie professionnelle et nous leur apporterons des solutions allant vers la convergence. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Contrairement à ce que prétend le Conseil national des barreaux, nous n’avons jamais dit que nous allions doubler les cotisations. Nous allons les porter jusqu’à 28 %, mais en faisant en sorte que cela ne pèse pas sur l’équilibre économique.  Comment ? » sur les bancs du groupe LR.) Nous ferons la même chose profession par profession.

J’entends dire que nous allons prendre les réserves du privé pour combler les déficits du public.  Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Je vous le prouverai chiffres à l’appui : per capita, les réserves des systèmes publics sont supérieures à celles du système privé.

M. Sébastien Jumel. Puisque les systèmes publics fonctionnent bien, pourquoi voulez-vous les flinguer ?

Mme Véronique Louwagie. Eh oui ! Pourquoi cette réforme ?

M. Ugo Bernalicis. Touche pas au grisbi !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. Vous voyez donc qu’à tout ce que vous avez dit, monsieur Door, nous avons la capacité d’apporter des réponses sécurisantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Monsieur le haut-commissaire, ces professionnels sont des avocats, des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des infirmières, des notaires. Ils sont effectivement dotés de réserves, et celles-ci sont conséquentes : on les a évaluées autour de 28 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien. Ils n’ont besoin d’aucune aide de l’État. Ils ont une autonomie totale. Ils ne veulent donc pas qu’on augmente leurs cotisations.

M. Sylvain Maillard. Et s’ils deviennent déficitaires un jour ?

M. Jean-Pierre Door. Ils ne veulent pas non plus qu’on réduise leurs pensions. Ils partent beaucoup plus tard que d’autres à la retraite : après 65 ans. Tous ces professionnels refusent qu’on fasse la main basse sur leurs réserves.

N’éradiquez pas un système qui fonctionne. Monsieur le haut-commissaire, donnez-leur des précisions de façon à ce qu’ils puissent entendre raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. C’est précisément la méthode que le Premier ministre nous a demandé de suivre. Nous aurons des discussions (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Maxime Minot. Encore un grand débat ?

M. Pierre Cordier. Il faudra créer une commission !

M. Fabien Di Filippo. Haut-commissaire à l’enfumage !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. …et nous tâcherons de montrer à chacun que si l’on veut défendre les retraites, il faut non pas préserver le statu quo mais garantir l’avenir pour les futurs professionnels. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Plusieurs députés du groupe GDR. C’est faux !

Suicides dans l’éducation nationale

M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. « Aujourd’hui, samedi, je me suis réveillée épouvantablement fatiguée, épuisée après seulement trois semaines de rentrée. Les soucis depuis bien avant la rentrée se sont accumulés, c’est le sort de tous les directeurs malheureusement. La succession d’inspecteurs qui passe à Pantin ne se rend pas compte à quel point tout le monde est épuisé par ces rythmes. Mais les directeurs sont seuls ! Tout se passe dans la violence de l’immédiateté. Ils sont particulièrement exposés et on leur en demande de plus en plus sans jamais les protéger. L’idée est de ne pas faire de vague et de sacrifier les naufragés dans la tempête ! Je remercie l’institution de ne pas salir mon nom. » Signé : « Christine Renon, directrice épuisée ».

Cette lettre, monsieur le Premier ministre, a été envoyée à tous les directeurs d’établissements de Pantin, à l’inspecteur, aux organisations syndicales. Je ne peux malheureusement pas la lire intégralement ici, mais c’est un cri public qu’a lancé Mme Christine Renon, juste avant son suicide, samedi matin, dans l’école maternelle qu’elle dirigeait à Pantin.

Dans un texte bouleversant de dignité et de retenue, mais aussi de clarté, elle dit son épuisement face aux réformes menées à marche forcée, les rythmes intenables, le manque de moyens humains et matériels, son sentiment de solitude et le manque de soutien de la part de l’institution. Un travail rendu impossible dans ces conditions – impossible jusqu’à l’irréparable.

Malheureusement, ils sont nombreux, comme elle, à être en très grande souffrance au travail. Certains vont jusqu’au suicide. Les enseignants sont à bout, jusqu’au suicide. Les policiers sont à bout, jusqu’au suicide. Les soignants sont à bout, jusqu’au suicide.

M. Alain Bruneel. C’est vrai !

M. Bastien Lachaud. C’est le résultat d’années de saccage méthodique de la fonction publique, que vous poursuivez. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

Cette lettre d’adieu n’est pas la première alerte. Ma collègue Sabine Rubin a remis en main propre au ministre Blanquer 450 témoignages d’enseignants décrivant leurs conditions de travail. En vain.

Quand allez-vous donner les chiffres relatifs aux suicides dans la fonction publique ? Quand allez-vous entendre la souffrance des personnels ? Quand allez-vous cesser de saccager les institutions et de mener les gens au suicide ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur Lachaud, le décès tragique de Mme Renon, qui a mis fin à ses jours la semaine dernière à Pantin, où elle dirigeait une école, est bouleversant. Il est bouleversant pour ses proches, pour ses collègues, pour la communauté éducative de Pantin – à qui je veux évidemment adresser nos plus sincères condoléances, notre soutien et notre solidarité –, bouleversant pour toute la maison de l’éducation nationale et tous ses agents, bouleversant pour tous ceux qui sont viscéralement attachés à ce que la République tienne toutes les promesses qu’elle fait à ses serviteurs.

Jean-Michel Blanquer s’est rendu la semaine dernière à Pantin. Il a échangé très longuement avec les collègues de Mme Renon et avec la communauté éducative. Tous font l’objet d’un accompagnement psychologique, accompagnement également proposé aux familles. Il a par ailleurs missionné l’inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche pour faire toute la lumière sur les circonstances qui ont mené à ce drame – mais, vous l’avez indiqué, Mme Renon avait écrit une lettre, qui a été publiée.

Dans cette lettre, elle fait état de son épuisement absolu face à « tous ces petits riens qui nous prennent 200 % de notre temps ». Elle fait état de sa solitude, du sentiment qu’elle n’a pas d’interlocuteur à qui parler de ses conditions de travail. Il est bien évident que cela doit nous interpeller. Depuis plusieurs années, les missions des directeurs d’école ont été renforcées. Dans le même temps, nous savons que, contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics et que leurs directeurs n’ont pas les mêmes prérogatives, pas de statut particulier, pas les mêmes possibilités que les personnels de direction des collèges et des lycées. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il y a donc un vrai travail à faire pour simplifier leur quotidien et renforcer leurs missions.

Mme Danièle Obono. Vous faites le contraire !

M. Pierre Cordier. Ça va faire trois ans que vous êtes aux affaires !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Ce travail a été mené par certaines de vos collègues – je pense à Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, qui ont rédigé un rapport sur le sujet. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. Madame Obono, s’il vous plaît !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Nous travaillons avec elles à des mesures qui pourraient être présentées à la suite de ces travaux.

Je pense que nous pouvons nous accorder sur le fait que ce drame va nous inviter tous, communauté éducative et élus, à avancer sur cette question sans tabous – en tout cas, Jean-Michel Blanquer y est prêt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous aviez annoncé il y a un an, ici même, le retour à l’équilibre du budget de la sécurité sociale en 2019, mais il n’en est rien. Le déficit, cette année comme l’année prochaine, excédera 5 milliards d’euros. Si la croissance plus faible que prévu explique en partie la situation, la non-compensation des mesures d’urgence par le budget de l’État est un choix politique, votre choix, et il n’est pas sans conséquence.

Alors que les attentes des hôpitaux sont immenses, vous demandez encore plus d’économies et d’efforts aux établissements, avec une nouvelle économie de plus de 4 milliards d’euros prévue pour la branche maladie. Hospitaliers et médecins de ville s’insurgent déjà contre ce projet de budget et brandissent la menace d’une grève.

Vous prévoyez aussi de sous-indexer les retraites, sauf les plus petites. La branche vieillesse connaîtra un déficit de plus de 4 milliards d’euros.

Et c’est une fois encore le quasi-gel des allocations familiales et des aides personnalisées au logement.

M. Gilles Lurton. C’est vrai !

M. Bernard Perrut. Face à un tel tableau, madame la ministre, quels efforts, à la hauteur des enjeux de santé et de solidarité, envisagez-vous ? Quelle vision à long terme, quels objectifs nous permettant d’affirmer ensemble une réelle ambition, avez-vous à nous présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Perrut, j’ai effectivement présenté hier matin, avec Gérald Darmanin, le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020.

M. Pierre Cordier. Où est l’excédent annoncé ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Ce texte poursuit la transformation de notre système de protection sociale. Il faut notamment faire face à de nouveaux enjeux : non seulement des enjeux de santé, mais aussi des enjeux de solidarité, j’y reviendrai.

Le projet de loi prolonge en outre la politique du Gouvernement consistant à accroître le pouvoir d’achat des Français, et c’est pourquoi il prend acte des mesures d’urgence économique et sociale adoptées par le Parlement en décembre dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C’est donc un PLFSS qui récompense le travail et protège mieux les plus vulnérables.

Ces transformations sont rendues possibles grâce à la politique économique et budgétaire très sérieuse menée depuis deux ans par le Gouvernement.

Le projet de loi prendra aussi en considération, comme je l’ai dit, de nouveaux risques sociaux, en particulier les risques liés aux ruptures de parcours – je pense aux familles monoparentales, aux aidants familiaux, à la nécessité de mieux accompagner nos aînés. Nous allons le faire en faisant porter un effort particulier sur le secteur médico-social. La perte d’autonomie sera, vous le savez, l’une des priorités des prochaines années.

Nous entendons la demande d’un système social plus juste, et le projet de budget de la sécurité sociale tient compte de la réponse d’ampleur que le Gouvernement entend apporter à cette demande.

Soyez certain, monsieur le député, que l’équilibre des comptes sociaux demeure l’objectif du Gouvernement. Cela n’aura toutefois pas d’effet sur la situation financière de nos hôpitaux, puisque j’ai d’ores et déjà garanti, pour cette année, des tarifs équivalents à ceux de l’année dernière.

Il s’agit donc d’un projet de loi équilibré, qui tient compte des nouveaux besoins et traduit la volonté de sérieux budgétaire du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Alain Bruneel. C’est faux !

M. Pierre Cordier. Et l’excédent, où est-il ?

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Madame la ministre, je vous invite à écouter nos hôpitaux : ils sont épuisés, ils ont besoin de lits, de personnel, de revalorisation salariale.

M. Alain Bruneel. C’est exact !

M. Jean-Paul Lecoq. Mais la ministre ne voit rien !

M. Bernard Perrut. Les attentes sont immenses. D’ailleurs, des mouvements de grève, hélas, se font jour.

Quant aux mesures que vous prenez pour favoriser le congé des aidants, la rénovation des EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou le recrutement des personnels, elles sont insuffisantes : il faut aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit aussi.)

Nous attendons donc, madame la ministre, le projet de loi grand âge et autonomie. Il faudra que ce texte soit ambitieux et qu’il prévoie les financements nécessaires ! Quand nous sera-t-il présenté ? Nous l’attendons, sur ces bancs en tout cas ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Lutte contre la fraude fiscale

M. le président. La parole est à M. Benjamin Dirx.

M. Benjamin Dirx. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, l’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre réussie du prélèvement à la source ainsi que par des recettes fiscales supplémentaires. Dans le même temps, le projet de loi de finances pour 2020, que vous avez présenté vendredi, comporte une mesure importante d’allégement de l’imposition.

Référant fiscalité du groupe LaREM lors du grand débat national, j’ai eu l’occasion, tout comme mes collègues, d’organiser de nombreuses réunions dans ma circonscription. Au cours de ce débat, les Français nous ont indiqué que le poids de l’impôt était trop important, beaucoup trop important pour les classes moyennes. Attentif à leur avis, notre groupe majoritaire a proposé au Gouvernement de diminuer significativement l’impôt sur le revenu.

Nous sommes heureux de constater, à la lecture du projet de loi de finances, que le travail réalisé durant ces derniers mois a porté ses fruits : grâce aux actions de notre majorité, une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, conforme à l’annonce du Président de la République, soutiendra le pouvoir d’achat des Français. Elle représente en effet, concrètement, un gain moyen de 300 euros pour près de 17 millions de foyers fiscaux.

Nous aboutissons donc, d’une part, à une hausse des recettes et, de l’autre, à une baisse des impôts. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer l’évolution de ces deux tendances ?

Par ailleurs, nous savons que le contentieux Google devrait générer des recettes supplémentaires. En effet, grâce à la loi relative à la lutte contre la fraude, défendue par Émilie Cariou et Daniel Labaronne, nous avons significativement renforcé nos outils de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Pouvez-vous nous en donner les premiers résultats ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Vous avez posé plusieurs questions.

D’abord, je confirme que Bruno Le Maire et moi-même soumettrons au vote des parlementaires, dans le projet de loi de finances, des baisses d’impôt inédites.

M. Jean-Paul Lecoq. L’impôt, c’est la solidarité ! C’est révolutionnaire !

M. Gérald Darmanin, ministre. Sous le quinquennat du Président de la République, l’impôt aura diminué de 40 milliards : 27 milliards pour les ménages, 13 milliards pour les entreprises. C’est sans précédent dans l’histoire de la République. La suppression de la taxe d’habitation représente à elle seule 23 milliards, si l’on compte les dégrèvements.

M. Pierre Cordier. C’est pour cela que les Français vous aiment !

M. Gérald Darmanin, ministre. Par ailleurs, les recettes supplémentaires que vous avez évoquées sont également au rendez-vous car, sans augmenter les impôts des Français, et même en en diminuant certains, nous en avons mieux opéré le recouvrement, notamment celui de l’impôt sur le revenu, grâce au prélèvement à la source :…

Un député du groupe LR. C’est votre seule réussite !

M. Gérald Darmanin, ministre. …2 milliards de bonnes nouvelles, si j’ose dire ! Nous avons mieux lutté contre l’oubli de la déclaration de revenus – par ceux que l’on appelle les « phobiques administratifs » –…

Un député du groupe LR. Comme un ancien membre du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin, ministre. …et contre son omission par certaines personnes profitant du fait qu’elles ne passaient que quelques mois ou quelques années en France, avant de repartir dans leur pays d’origine. Le taux de recouvrement est désormais supérieur à celui que constataient nos services après deux années de contrôles fiscaux.

Enfin, la loi relative à la lutte contre la fraude commence à porter ses fruits. La circulaire signée par Mme la garde des sceaux et moi-même en témoigne. Le Conseil constitutionnel a validé la disposition législative, soutenue entre autres par Mme Cariou et par vous, qui met fin au verrou de Bercy : 85 % de dossiers supplémentaires ont ainsi été transmis au parquet en l’espace de six mois. Vous avez cité un contentieux emblématique, même si les recettes qui en résulteront seront intégrées aux comptes de l’année 2019. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir, lors de l’examen du projet de loi de finances, sur le fait que 2019 sera également la meilleure année de recouvrement en matière de lutte contre la fraude fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Services d’urgence dans la Sarthe

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous communiquez largement sur votre volonté de renforcer l’accès aux soins sur les territoires ; la présentation du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020 ne déroge pas à cette règle.

M. Maxime Minot. C’est du pipeau !

M. Fabien Di Filippo. Eh oui !

Mme Sylvie Tolmont. Dans la réalité, la situation continue à se détériorer dangereusement. Ainsi, dans la Sarthe, dans ma circonscription, nous avons appris mardi dernier que les urgences de l’hôpital du Bailleul seraient désormais fermées de nuit, en raison d’un manque structurel de médecins urgentistes. Hier, pour la même raison, dans ce même hôpital, le fonctionnement de la SMUR – structure mobile d’urgence et de réanimation – a été totalement interrompu.

Le pôle santé Sarthe et Loir, qui enregistre 24 000 passages par an, constitue le premier recours sanitaire pour un bassin de 150 000 habitants en zone rurale, alors que les centres hospitaliers les plus proches se trouvent à 50 kilomètres. Ces fermetures, qui rendent impossible d’assurer la continuité et la permanence des soins, ont donc des conséquences catastrophiques pour notre territoire et nos concitoyens.

Elles inquiètent grandement les ambulanciers privés, qu’elles laissent seuls face aux situations d’urgence. En outre, elles se trouvent en totale contradiction avec les termes de votre pacte de refondation des urgences, lequel prévoit un accès vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En attendant d’hypothétiques solutions, les patients sont orientés vers les urgences du centre hospitalier du Mans.

Madame la ministre, le manque de médecins urgentistes et la fermeture des services d’urgence en territoire rural ne sauraient être une fatalité à laquelle nous devrions nous résigner, comme le laissent entendre vos services, ni la justification de je ne sais quelle stratégie inavouée de réorganisation territoriale. À quand de réelles mesures d’urgence pour sauver nos services d’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie d’avoir exprimé l’anxiété légitime de la population de votre circonscription. Les difficultés pour assurer la continuité et la permanence des soins dans le pôle santé Sarthe et Loir découlent du problème de démographie médicale dont je parlais tout à l’heure.

Malgré les efforts de l’établissement, appuyé par l’agence régionale de santé – l’ARS – et par tous les centres du groupement hospitalier de territoire, il s’avère impossible, depuis fin septembre, de garantir vingt-quatre heures sur vingt-quatre la continuité et la sécurité des soins, et cela continuera durant la première quinzaine d’octobre. Jusqu’à la fin de cette période, le service d’accueil des urgences sera ouvert de huit heures trente à vingt heures trente, et une infirmière et une aide-soignante resteront présentes pour indiquer la solution la plus appropriée aux patients qui se présenteraient en dehors de ces horaires. Tous les acteurs de la prise en charge des patients et des secours à la personne ont été prévenus de cette organisation temporaire : ils sont mobilisés afin de répondre aux besoins de la population et de conjuguer qualité, sécurité et permanence des soins de proximité. Aux côtés de l’ARS Pays de la Loire, nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité des soins et rétablir le fonctionnement à plein-temps du service d’accueil des urgences de cet hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Pour revenir à une situation normale et garantir la sécurité de nos concitoyens, c’est de médecins urgentistes que nous avons besoin. Or il en manque 30 % dans la Sarthe.

M. le président. Merci, ma chère collègue.

Mme Sylvie Tolmont. C’est de cela qu’il est question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Usine Michelin de La Roche-sur-Yon

M. le président. La parole est à M. Patrick Loiseau.

M. Patrick Loiseau. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de Vendée Philippe Latombe, s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. L’entreprise Michelin, champion français historique de la fabrication de pneumatiques, a confirmé le 25 septembre que le sort de l’usine vendéenne de La Roche-sur-Yon demeurait très incertain.

J’ai pu rencontrer, la semaine dernière, le directeur de ce site spécialisé dans la fabrication de pneumatiques haut de gamme pour poids lourds : plus de 600 emplois sont directement menacés. Au-delà de cette situation très préoccupante, c’est toute l’industrie européenne du pneumatique qui est en déclin, pour une raison paradoxale : la qualité environnementale et la durabilité de sa production sont très largement supérieures à celles des pneus asiatiques, aux prix inférieurs d’un tiers en moyenne.

Dans ce contexte, je souhaite rappeler combien il est important de préserver les fleurons de notre industrie, particulièrement dans les secteurs stratégiques comme l’automobile. Il y va du rayonnement du savoir-faire français, mais aussi et surtout du maintien des bassins d’emploi qui en dépendent. En la matière, la fermeture de l’usine de La Roche-sur-Yon aurait des conséquences dramatiques. Nous devons tout faire pour sauvegarder cette unité de production ; le groupe Michelin doit conserver et accompagner ses salariés.

L’une des solutions possibles serait d’adapter l’outil de production aux enjeux économiques et écologiques, en permettant notamment d’innover dans l’activité de rechapage des pneus. Plus globalement, ne peut-on réfléchir à la réciprocité de nos échanges avec les pays asiatiques ? Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, quelles solutions peuvent être soutenues par la France auprès de ses partenaires européens en vue de garantir la pérennité de ces sites et la qualité environnementale de notre production. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Michelin a en effet une empreinte industrielle importante en Europe occidentale, particulièrement en France, et il est bien le dernier fabricant de pneumatiques à ce niveau. Nous sommes engagés aux côtés de l’entreprise afin que cette situation perdure, et je sais que vous l’êtes aussi – votre question en est d’ailleurs une preuve.

Vous l’avez très bien dit, la concurrence chinoise qui est apparue représente aujourd’hui 30 % des parts de ce marché. C’est pour cela que nous avons signé en 2017 un engagement de croissance verte : pour valoriser le rechapage et développer la concurrence dans ce domaine. C’est aussi pour cela que nous avons réclamé et obtenu des droits antidumping au niveau européen : pour obtenir la réciprocité que vous appelez de vos vœux, car la concurrence déloyale n’est pas une concurrence de marché.

M. Fabien Roussel. Une taxe carbone sur les pneus !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. C’est pour cela qu’il y a quelques jours, le Gouvernement s’est montré favorable à un amendement au projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté par le ministère de la transition écologique et solidaire, ayant pour but de faciliter l’accès aux marchés publics pour des opérations de rechapage. Brune Poirson peut vous le confirmer. C’est enfin pour cela que j’ai demandé expressément à la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – de mener un programme de contrôle renforcé, afin de lutter contre les risques de concurrence déloyale.

Le groupe Michelin a ouvert une concertation, mis les cartes sur la table ; il a investi, et les salariés ont également consenti des efforts, pour trouver une solution. Nous les accompagnerons pour que cette solution soit la plus respectueuse possible des intérêts des salariés et de notre industrie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’association TouPI, représentant des familles et des personnes concernées par les troubles cognitifs, ainsi que les associations Autisme France et Info droit handicap, ont reproduit l’enquête qu’elles avaient menée en 2017 et 2018 auprès de parents, sur les conditions de la rentrée scolaire de leur enfant en situation de handicap. Cette enquête a été rendue nécessaire par la défaillance du Gouvernement, qui n’a pas fourni, contrairement à nos attentes, de bilan précis à l’issue de la commission d’enquête sur l’inclusion scolaire des élèves porteurs de handicaps.

La route reste longue, malgré la très grande loi de 2005, que nous devons à Jacques Chirac. Votre bilan est pire que les années précédentes, faute de communication sur le nombre d’élèves qui devraient bénéficier d’un AESH – accompagnant d’élève en situation de handicap – et sur le nombre d’équivalents temps plein que représentent ceux-ci. Les chiffres sont-ils si mauvais ?

En extrapolant les résultats de l’enquête, nous pouvons estimer que 11 000 à 13 000 élèves handicapés sont actuellement privés d’AESH,…

Mme Valérie Lacroute. C’est énorme !

Mme Marianne Dubois. …et 1 900 à 2 200 totalement privés de scolarisation du fait de l’absence d’AVS – auxiliaire de vie scolaire. Bien triste bilan ! Monsieur le ministre, répondez-nous, répondez aux familles en détresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame Dubois, vous avez interrogé le Gouvernement sur l’accès à l’école des enfants en situation de handicap, et vous avez fait référence à la loi de 2005 voulue par Jacques Chirac, qui fut fondatrice. Beaucoup de chemin a certes été parcouru depuis lors : en 2006, 118 000 enfants en situation de handicap étaient scolarisés ; lors de la rentrée 2019, ils étaient 361 000, soit une augmentation de 25 % par rapport à l’an dernier.

M. Jean-Paul Lecoq. Les chiffres changent sans arrêt !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Un choix politique a été fait pour cette rentrée, porté par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel : mettre en place un véritable service public de l’école inclusive et y consacrer les moyens nécessaires.

M. Thibault Bazin. On ne le voit pas sur le terrain !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Nous avons ainsi recruté 4 500 accompagnants supplémentaires, soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à l’an dernier.

M. Maxime Minot. C’est insuffisant !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Nous avons ainsi créé 200 ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire. Nous avons ainsi créé 3 000 pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé, répondant à une logique simple, au-delà des chiffres : ce n’est pas aux familles d’attendre un accompagnement, mais à l’accompagnant déjà recruté d’attendre la famille sur le lieu de la scolarisation. Nous progressons.

Mais il reste évidemment des situations à traiter, d’où la mise en place d’une ligne téléphonique dans chaque département, avec une réponse en vingt-quatre heures. Nous sommes bien entendu disponibles pour répondre à la commission d’enquête parlementaire et avancer avec vous.

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Un fossé sépare vos belles paroles de la réalité vécue sur nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Nous recevons tous, dans cet hémicycle, depuis la rentrée scolaire, des appels au secours de familles dont les enfants sont privés de scolarité…

M. Maxime Minot. Sortez de votre ministère !

Mme Marianne Dubois. …ou n’ont droit qu’à une scolarité au rabais – pas de place en classe ULIS, redoublements faute de place, absence d’AESH – ou à temps trop partiel. Les familles souffrent et se sentent abandonnées. Alors que les PIAL, pôles inclusifs d’accompagnement localisé, devaient, selon votre ministère, rendre plus souple l’organisation du service afin de répondre aux problématiques locales, ils ne sont pas correctement organisés, ce qui complexifie encore davantage le mode d’affectation des AESH. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Madame la députée, je ne dis pas qu’il n’y a pas de souffrance ni de problèmes. Je dis simplement que nous débloquons tous les moyens nécessaires pour y remédier ou du moins le tenter.

M. Fabien Di Filippo. Lesquels ?

M. Thibault Bazin. Cela ne marche pas !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. C’est en tout cas le message que je porte. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Vous mettez en avant le contraste entre le rêve et la réalité en oubliant que, pour cette rentrée, votre département, le Loiret, compte vingt-quatre pôles inclusifs d’accompagnement localisé supplémentaires et cinq nouvelles ULIS, ce qui porte leur nombre à 112. Les actes sont là ; telle est la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Compétitions sportives au Qatar

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. « On nous prend pour des cons. » Cette phrase, Yohann Diniz l’a prononcée juste avant l’épreuve du 50 kilomètres marche lors des mondiaux d’athlétisme qui se déroulent cette semaine à Doha. Ce grand champion français a été contraint d’abandonner, tout comme 40 % des concurrentes du marathon, pour cause de « surchauffe » et éviter de mettre en péril sa santé en raison d’une chaleur suffocante digne d’un sauna : 32 degrés et un taux d’humidité de 75 %, en pleine nuit. Comme tous les passionnés d’athlétisme, je suis triste du spectacle offert depuis le début de ces mondiaux, dont Fédération internationale, en 2014, a confié l’organisation au Qatar.

Comment peut-on prendre le risque de mettre en jeu, à l’occasion de grands championnats, l’intégrité physique des athlètes, pour des motifs financiers et commerciaux ? La cupidité a pris le dessus sur les valeurs du sport.

Seulement 50 000 billets ont été vendus, soit 10 % de la capacité du Khalifa International Stadium, la plupart du temps vide, comme ce fut le cas avant la finale du 100 mètres, qui s’est déroulée dans une ambiance glaciale et artificielle. Selon de nombreux témoins sur place, l’organisation est catastrophique.

Ces mondiaux sont une hérésie sportive mais aussi écologique. Le stade ouvert est climatisé à l’aide de 3 000 bouches d’aération, en contradiction totale avec l’agenda 2020 du Comité international olympique, qui met au cœur de l’organisation des grands événements sportifs la préservation de notre environnement, grâce à un cahier des charges scrupuleusement respecté, par exemple, par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Je veux aussi dénoncer l’esclavage et les conditions de travail infernales qui ont déjà causé la mort de centaines d’ouvriers indiens et népalais sur les chantiers titanesques dans la perspective de la coupe du monde de football 2022, laquelle se tiendra pour la première fois en hiver, dans huit enceintes climatisées.

Alors que de fortes suspicions de corruption et de trafic d’influence pèsent sur l’attribution des mondiaux d’athlétisme et de football, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête par le parquet national financier, ma question est simple : comment des instances sportives internationales ont-elles pu prendre la décision irresponsable de confier l’organisation de ces deux grands événements internationaux au Qatar ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur Juanico, je ne peux que partager votre constat, d’autant qu’il fait écho aux manifestations de tous les athlètes, pas seulement des nôtres. Les sportifs, vous le savez, sont ma première boussole.

M. Thibault Bazin. Rien pour les territoires !

M. Fabien Di Filippo. Ni pour les associations !

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Il est dangereux, pour la santé des sportifs de haut niveau, de consentir des efforts soutenus sous une chaleur excessive. Ce n’est ni la première ni la dernière fois que cela se produit. Nous l’avons vu à Rio, à Paris cette année durant la coupe du monde de football. Ce sera encore le cas l’an prochain à Tokyo, où les températures seront excessives. Nos concitoyens souffrent également, dans leur pratique quotidienne, de ces températures.

Les conséquences du réchauffement climatique sont particulièrement visibles dans le milieu du sport. C’est pourquoi nous devons mobiliser tout notre écosystème sportif pour qu’il s’engage davantage à lutter contre ce phénomène, pas seulement en France.

Dans notre pays, près de 300 organisateurs d’événements et gestionnaires d’équipements sportifs ont signé avec le ministère des sports une charte relative à leur responsabilité écologique mais aussi sociale. Nous avons l’ambition de promouvoir ces actions, qui pourront être développées lors des grands événements sportifs, aux niveaux européen et international. C’est bien à ce niveau-là en effet que l’on peut trouver une réponse à votre question, monsieur le député.

Vous le savez, le cahier des charges des grands événements sportifs relève de la responsabilité des fédérations internationales. Comment pouvons-nous agir ?

M. Ian Boucard. En envoyant un tweet ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. En 2021, la France présidera l’Union européenne. J’ambitionne de faire figurer à notre agenda le sujet du sport sous l’angle des conditions d’attribution des GESI – grands événements sportifs internationaux – afin de nouer enfin le dialogue avec les fédérations internationales et les autres gouvernements européens, tout en respectant leur autonomie et leur neutralité.

Une autre solution serait de conférer, en parallèle, une plus grande responsabilité aux sportifs. Nous allons nous engager dans cette voie grâce à un futur projet de loi qui tendra à renforcer la place des sportifs dans la gouvernance des fédérations nationales et, je l’espère, internationales.

Néanmoins je me permets, monsieur le député, de vous rappeler l’universalité du sport. Elle doit devenir une réalité, mais pas à n’importe quel prix. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Crédits en faveur de la transition écologique

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, si le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un budget affiché en hausse pour l’écologie, ce dont l’on peut se réjouir, trois points nous alertent, sur lesquels j’aimerais vous interroger.

D’abord, le budget proposé prévoit une baisse de 1 073 emplois dans le secteur de l’écologie, ce qui fait de votre ministère le deuxième contributeur à la réduction des effectifs. Cette décision interroge, au moment où il faut déployer de nouvelles missions et accompagner de plus en plus d’acteurs. Les personnels des établissements publics et des services centraux et déconcentrés du ministère sont inquiets. Quelles sont les missions budgétaires concernées par ces réductions de postes ?

S’agissant par ailleurs des aides à la rénovation énergétique, les moyens prévus ne sont pas suffisants. La transformation du crédit d’impôt en une prime dès la réalisation des travaux est une belle idée mais qui se met en œuvre dans un cadre budgétaire trop contraint. Nous proposons que les nouveaux dispositifs puissent bénéficier aux propriétaires bailleurs, ce qui n’est pas prévu pour l’instant. Qui plus est, plutôt que de supprimer le crédit d’impôt pour la transition énergétique payé par les ménages les plus aisés, ne pourrait-on envisager de recentrer les aides vers les travaux les plus performants ?

Quant au montant des primes, pourrait-on envisager de créer un reste à charge zéro pour les plus précaires en cumulant les différents dispositifs ?

Enfin, comment rendre plus efficace le bonus-malus automobile ? Depuis trois ans, les émissions des voitures neuves sont reparties à la hausse, portées notamment par l’essor des ventes de SUV. Que pensez-vous de l’idée de compléter la réforme du malus prévue au PLF – projet de loi de finances – pour 2020 par une composante poids du véhicule, qui favoriserait les véhicules les plus légers et les moins consommateurs de ressources ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Orphelin, comme le Président de la République et le Premier ministre l’avaient annoncé, l’écologie est au cœur des priorités de l’acte II du quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le projet de loi de finances pour 2020, présenté la semaine dernière, matérialise cette priorité, avec des montants en nette augmentation : plus 832 millions d’euros.

Mme Danièle Obono. En baisse !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous ne pourrons pas faire le tour du débat budgétaire en deux minutes, mais je voudrais d’ores et déjà vous présenter les trois priorités qui guident ce budget.

La première est d’accompagner les Français dans la transition énergétique. Le dispositif du chèque énergie poursuivra sa montée en puissance. De même, nous aiderons les Français à acquérir des véhicules plus propres, grâce à une prime à la reconversion et au bonus, ce qui, globalement, représente 800 millions d’euros. Rappelons que le malus, notamment dans le sens de ce que vous indiquez, s’appliquera désormais aux véhicules émettant plus de 110 grammes et non plus 117 grammes de CO2. Le montant est fortement relevé : de 10 500 à 12 500 euros. Nous pourrons débattre des éventuels aménagements ultérieurs qui pourraient être apportés. La rénovation énergétique est aussi une priorité, avec des moyens au moins identiques à ceux de 2019 : 3,5 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) L’enjeu est d’accompagner au plus près les Français qui ont besoin de ces rénovations ; c’est le travail que mène Emmanuelle Wargon, en lien avec Julien Denormandie.

Je mentionnerai deux autres priorités : investir dans des transports du quotidien plus propres et plus efficaces, en attribuant 3 milliards d’euros de crédit à l’AFITF – l’Agence de financement des infrastructures de transport de France –, et accompagner notre politique en faveur de l’eau et de la biodiversité, l’année 2020, celle de la COP15, permettant de prendre de nouveaux engagements pour la prochaine décennie.

M. Loïc Prud’homme. Les suppressions d’emploi augmentent !

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Si l’on veut faire plus pour la rénovation énergétique, il faudra y consacrer davantage de moyens, d’où mes propositions très concrètes, dont nous débattrons prochainement, je l’espère, dans un esprit constructif. C’est très important. Si l’on veut accélérer la rénovation, il faudra plus de moyens et des outils adaptés.

Quant au bonus-malus, nous devons parvenir à mettre en place un dispositif incitatif. C’est aussi le sens de mes propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

Élévation du niveau des mers

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Monsieur le Premier ministre, le groupe d’experts intergouvermemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a adopté, le 24 septembre, les conclusions d’un nouveau rapport concernant les conséquences du réchauffement climatique pour les océans et la cryosphère. Elles sont plus qu’alarmistes puisque le niveau des mers pourrait monter jusqu’à 1,10 mètre d’ici à 2100, ce qui emporterait de graves conséquences pour la population mondiale, en particulier les 680 millions de personnes vivant dans les zones côtières. Ces populations seront les premières victimes des effets attendus du changement climatique sur les océans.

La France, bien sûr, ne fera pas exception. En effet, un quart de notre littoral est grignoté par la mer, et 1,4 million de résidents sont à la merci de ses ravages. Par ailleurs, 850 000 emplois sont en jeu. Le coût des dommages causés par une montée des flots de 45 centimètres est estimé entre 3 milliards et 4 milliards d’euros par an à l’horizon 2040.

Dans ce scénario envisagé par le GIEC, au-delà des côtes inondées, 4 500 kilomètres de routes, 350 kilomètres d’autoroutes, près de 2 000 kilomètres de voies ferrées et des villes entières pourraient être touchées !

Monsieur le Premier ministre, face à ces menaces majeures, l’action du Gouvernement est bien en deçà des exigences de la situation.

M. Jean-Marie Sermier. C’est vrai.

Mme Brigitte Kuster. Il faut des actions rapides et fortes. Le Président Chirac disait que « notre maison brûle ». Il aurait pu ajouter : « notre maison coule ». N’est-il pas temps de faire davantage pour répondre à ce défi majeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Kuster, en effet, le rapport présenté la semaine dernière par le GIEC est un nouveau cri d’alerte. Le constat est simple : la fonte des glaces s’accélère, le niveau de la mer monte plus vite que prévu, les récifs coralliens sont menacés. Les conséquences sont directes pour l’homme, en particulier lorsqu’il vit le long des littoraux.

Ce cri d’alerte doit être entendu de tous, et nous devons agir sur tous les tableaux, en commençant par enrayer le changement climatique. L’objectif de la neutralité carbone en 2050 est désormais inscrit dans la loi énergie-climat, et différents outils ont été prévus pour y parvenir, notamment la fermeture des centrales à charbon d’ici à la fin du quinquennat, l’instauration d’une nouvelle politique de mobilité à la suite du projet de loi relatif à la mobilité qui a été récemment examiné devant votre assemblée en deuxième lecture, ainsi que notre engagement en faveur de la rénovation énergétique.

Nous devons aussi agir pour gérer les conséquences inévitables du réchauffement climatique, savoir affronter les catastrophes, accompagner les collectivités, préserver nos littoraux. C’est le sens de notre plan national d’adaptation au changement climatique, que nous devons sans doute actualiser en tirant, comme le Premier ministre l’a demandé, les conséquences du retour d’expérience des canicules et des sécheresses que nous avons connues cet été.

Enfin, la France porte cette action sur la scène internationale. Le climat, la biodiversité et les océans ont été au cœur du G7 et de l’Assemblée générale des Nations unies. Les océans seront aussi certainement au cœur de la COP25 qui se tiendra au Chili à la fin de l’année.

Face à ceux qui doutent encore et à ceux qui pourraient baisser les bras, le Président de la République et le Gouvernement sont plus mobilisés que jamais pour lutter contre le dérèglement climatique et protéger notre biodiversité, en agissant aux niveaux international, européen et national, en lien avec l’ensemble des acteurs.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Madame la ministre, j’entends votre autosatisfaction, mais permettez-moi de douter que les collectivités locales concernées et les habitants des zones côtières soient préparés aux défis qui nous attendent, et je le déplore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Soutien à l’agriculture outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, depuis 2009, le développement de l’agriculture de diversification dans les DOM bénéficie d’une enveloppe annuelle additionnelle au programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – POSEI – de 40 millions d’euros par an. Aujourd’hui, les professionnels d’outre-mer craignent de la voir gelée au détriment de leurs efforts de diversification. Or, vous le savez, toute réduction des aides dans des économies insulaires, où les productions sont liées, couplées à l’agrotransformation, y entrave presque automatiquement le développement du secteur agricole.

Cette enveloppe de 40 millions n’aggrave pas les contraintes budgétaires de l’État ; au contraire, elle crée plus de richesses et plus d’activité, et sert même de levier aux projets de développement qui ont été finalisés par les plans stratégiques de filière mis en avant lors des états généraux de l’alimentation.

Le soutien à la diversification agricole initiée depuis dix ans par les gouvernements sera-t-il maintenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame Kéclard-Mondésir, comme tous les députés de votre territoire, vous avez rendez-vous demain au ministère de l’agriculture pour évoquer tous ces sujets.

Pour répondre clairement à votre question, les 40 millions seront évidemment maintenus dans le projet de loi de finances, malgré les contraintes budgétaires. Le montant du POSEI est également inchangé. Le Gouvernement – la ministre des outre-mer y travaille tous les jours – veut absolument maintenir le développement économique des outre-mer, essentiel en matière agricole. Les outre-mer doivent prendre leur avenir agricole à bras-le-corps, retravailler sur les filières et viser l’autosuffisance alimentaire, qui fait encore défaut. Pour vous aider à y parvenir, nous voulons, de concert avec vous, réorienter les filières agricoles dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, engager une grande transformation et créer de belles filières animales.

M. le président. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Certes, mais qu’en est-il de l’affectation des 40 millions d’euros dans le budget général ? Là et la crainte des acteurs économiques du secteur agricole.

M. Jean-Paul Lecoq. Encore un coup de Darmanin !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. La ministre des outre-mer ne comprend pas votre interrogation, et cela me rassure. Nous aurons l’occasion d’en parler demain, mais il n’y a aucun motif d’inquiétude : rien n’a changé, le montant de l’enveloppe est maintenu. L’enjeu, c’est la transformation des filières agricoles et économiques des outre-mer afin d’arriver à l’autosuffisance alimentaire. Quoi qu’il en soit, rassurez-vous, le Premier ministre l’a confirmé récemment : les crédits du POSEI comme les 40 millions d’euros du CIOM – comité interministériel de l’outre-mer – sont maintenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Soutien à l’emploi dans le secteur associatif

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. Avant de poser ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la vie associative, j’ai une pensée pour les proches et les collègues de Christine Renon ainsi que pour toutes les directrices et tous les directeurs d’école. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les mots que vous avez adressés à la communauté éducative. C’est un sujet qui nous préoccupe tous sur ces bancs.

Ma question porte cependant sur un autre sujet. Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, les associations – toutes autant qu’elles sont – participent au maillage social et solidaire de nos territoires, que l’État ne peut le plus souvent pas assurer seul. Elles tissent le lien qui favorise la cohésion sociale et prévient toute sorte de fractures. Si leurs moyens sont souvent modestes, l’engagement qui anime celles et ceux qui rendent possible leur action au quotidien est inestimable et indispensable. Les associations assurent des missions complémentaires au service public. Présentes dans les zones tant rurales qu’urbaines ou périurbaines, en métropole et dans les outre-mer, dans la moindre parcelle de la République, dont elles forment l’identité, elles représentent un investissement précieux, gage d’une société ouverte, généreuse et dynamique.

Mais pour qu’on puisse s’investir dans les associations, il faut investir. C’est le sens de l’annonce que vous avez faite il y a quelques jours : le déblocage d’une enveloppe de 28 millions d’euros en faveur du secteur associatif. C’est une excellente nouvelle, ce financement venant s’ajouter à celui du FDVA – Fonds de développement de la vie associative –, qui distribue chaque année 25 millions d’euros destinés à soutenir et à développer nos associations.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ce n’est pas assez !

Mme Cécile Rilhac. Ma question est simple : pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame Rilhac, je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, comme vous, le travail et l’engagement des millions de bénévoles qui font vivre les associations dans nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oui, on peut les applaudir ! Vous les avez toutes et tous vus, ces dernières semaines, à l’occasion des forums des associations qui ont traditionnellement lieu à la rentrée dans nos collectivités locales. Oui, les associations sont essentielles à la vie sociale, au lien social et à la démocratie de manière générale. Elles représentent, pour beaucoup de Français, notamment pour les jeunes, des écoles de la démocratie et de l’engagement.

Vous l’avez dit, il y a un an, j’ai présenté un plan de développement de la vie associative, décliné en plusieurs mesures, sur lequel nous travaillons encore et qui est régulièrement enrichi. Pour le poursuivre, nous allons dégager, dans le budget 2020, des moyens conséquents. Nous souhaitons notamment répondre à un enjeu fort : le vieillissement des cadres associatifs. Alors que seulement 7 % des dirigeants associatifs ont moins de 36 ans, il faut soutenir la transmission des savoirs et des responsabilités aux plus jeunes.

M. Éric Straumann. Il faut baisser l’âge de la retraite !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Nous avons évidemment besoin de l’engagement de nos aînés, qui s’investissent et font vivre des associations, mais nous devons aussi susciter et encourager celui des plus jeunes. Ainsi, l’enveloppe annoncée de 28 millions d’euros sur les trois années qui viennent doit permettre au secteur associatif de créer des postes durables et robustes. Soyons clairs : ce financement vise à accompagner et à soutenir l’association elle-même et non les bénéficiaires des postes. Il permettra de déployer 4 000 postes financés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.

Pour répondre à votre question, j’ai voulu simplifier les choses au maximum : les associations devront renvoyer un formulaire CERFA très simple aux services départementaux de la vie associative, de la jeunesse et des sports, placés sous l’autorité des préfets. Une communication spécifique expliquant les modalités de la démarche sera adressée aux acteurs associatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. J’ai souhaité appeler votre attention sur le FDVA afin d’éviter aux associations les difficultés qu’elles avaient connues lors de sa mise en place il y a deux ans. Plusieurs acteurs associatifs m’ont en effet alertée, lors des forums des associations, sur le fait que les informations pour monter les dossiers de subvention étaient peu claires voire inexistantes, les associations se retrouvant à devoir monter des dossiers souvent complexes dans des délais très courts. Je connais votre engagement en faveur du monde associatif et compte sur votre vigilance dans ce domaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra