Première séance du vendredi 10 mai 2019

Présidence de M. Marc Le Fur

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nos 1881, 1918 et 1885).

Présentation

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Le 15 avril au soir, le pays retenait son souffle, et avec lui le monde tout entier. En voyant la flèche s’effondrer, une pensée nous a tous traversés : l’éventualité que nous étions en train d’assister à la destruction totale de Notre-Dame de Paris.

Nous étions persuadés que, parce que cette cathédrale était là avant nous, elle serait nécessairement là après nous. Si elle avait traversé huit siècles jusqu’à nous, elle saurait encore, pensions-nous, traverser les prochains.

 

Ce qui nous tenait devant les images de Notre-Dame embrasée, ce qui nous atteignait, nous attristait, nous terrifiait était de voir cette certitude bousculée et d’ignorer ce qui allait advenir. C’était de voir cette part de la France se consumer sans savoir si les flammes allaient oui ou non  l’engloutir. C’était de voir cette part de nous s’en aller sans que nous puissions la retenir. Sans pouvoir rien y faire.

 

Alors, très rapidement, les Français ont voulu agir, et notre effroi face au feu n’a eu d’égal que l’extraordinaire mobilisation qui l’a suivi.

 

Cette mobilisation a été celle de femmes et d’hommes qui ont, parfois au péril de leur vie, arrêté l’embrasement et sauvé les œuvres.

 

Elle a d’abord été celle des sapeurs-pompiers de Paris, aidés et renforcés par leurs collègues des autres départements d’Île-de-France, celle des policiers, mais aussi celle des agents du ministère de la culture, de la Ville de Paris et du diocèse. Je veux vraiment très sincèrement les remercier pour leur courage, leur compétence et leur engagement. Si les voûtes restent encore très fragilisées, l’édifice est aujourd’hui sauvé, et nous le devons à leur professionnalisme, à leur dévouement et à leur courage.

 

Cet acte de bravoure a fait place à la mobilisation des experts, des institutions et des entreprises, dont les promesses de dons et les propositions d’aide en compétences se sont multipliées.

 

Surtout, il s’agit d’une mobilisation populaire. Des centaines de milliers de dons de particuliers ont afflué de toutes parts, de France comme du monde entier. Aujourd’hui encore, ils continuent de nous parvenir. Il fallait donc créer un cadre pour les accueillir, pour accompagner, encourager, encadrer cet élan de générosité, pour assortir cette ferveur exceptionnelle d’un dispositif exceptionnel.

 

C’est le sens du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

 

Oui, nous rebâtirons Notre-Dame.

 

Le Président de la République a fixé un objectif : cinq ans. C’est un délai ambitieux, volontariste, qui permet de motiver les troupes et de mobiliser l’ensemble des équipes concernées au service de Notre-Dame.

 

Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons pour autant pas vitesse et précipitation. Nous devons en effet offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de sa splendeur et de ce qu’elle symbolise.

 

Sur un certain nombre de points, il y a urgence à intervenir. Sur d’autres, nous devons prendre le temps de la réflexion. La situation actuelle de Notre-Dame nous impose ces deux temporalités, que ce texte de loi parvient à concilier.

 

Alors oui, nous voulons aller vite. On nous a accusés d’aller très vite – trop vite. Mais c’est l’élan de générosité qui est allé très vite, ce sont les dons en faveur de Notre-Dame qui ont abondé très vite : il fallait pouvoir y répondre tout aussi vite. C’est ce que nous avons fait.

 

Il faut à présent réaffirmer la finalité de la souscription nationale dédiée, lancée par le Président de la République et placée sous sa haute autorité, et fixer, par la loi, les grands principes et les règles qui lui sont applicables. Il faut apporter des garanties de sécurité aux centaines de milliers de donateurs, qu’ils soient Français ou étrangers.

 

Je veux les remercier vraiment sincèrement pour leur générosité. Ils ne seront pas trahis : leurs dons iront à Notre-Dame, uniquement et intégralement à Notre-Dame, à sa conservation, à sa restauration et à son entretien, à court, moyen et long termes.

 

Certains avancent l’idée que nous aurions déjà collecté trop de fonds, plus qu’il n’en faut pour restaurer la cathédrale. Mais si certains dons nous sont déjà parvenus, d’autres sont encore en attente de concrétisation. En outre, le coût total des travaux n’a pas encore été chiffré, bien entendu. Pour l’instant, les travaux portent seulement sur la mise en sécurité de l’édifice, dont la voûte reste, je veux le redire, fragile.

 

Permettez-moi à cet instant de remercier très sincèrement les entreprises pour le dévouement et la réactivité dont elles ont fait preuve : elles ont dès le lundi soir entrepris avec les services du ministère de la culture un travail colossal et exceptionnel en vue de sauvegarder l’essentiel. Merci très sincèrement à elles et à toutes leurs équipes.

 

Ce n’est qu’ensuite que nous passerons à la phase de diagnostic, puis à la restauration elle-même. Dans ces conditions, il est totalement prématuré d’affirmer que nous aurions des surplus à gérer.

 

Pour opérer cette souscription nationale, outre les versements directs à l’État, nous pouvons compter, depuis le 16 avril, sur la mobilisation de trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ainsi que sur celle du Centre des monuments nationaux, opérateur du ministère de la culture. Je veux également les en remercier.

 

Je tiens à rappeler que Notre-Dame de Paris est un monument historique qui appartient à l’État : c’est ce qui justifie que l’État soit, in fine, le destinataire des dons.

 

Je tiens également à rappeler que le texte de loi dont nous allons débattre ne portera évidemment pas atteinte aux principes des lois de 1905 et de 1907, c’est-à-dire ni au principe de laïcité, ni à la répartition des prérogatives et des responsabilités entre l’État, propriétaire de la cathédrale, et l’Église catholique, qui en est l’affectataire.

 

L’intégralité des dons passera par la souscription nationale, à l’exception de ceux qui ont spécifiquement pour objet de financer la restauration des biens religieux ou artistiques appartenant au diocèse, ou, plus généralement, les besoins relevant de l’exercice du culte. Il ne s’agit pas de biens culturels, mais de biens cultuels.

 

Des conventions pourront être passées entre l’État et chacune des trois fondations reconnues d’utilité publique ainsi qu’avec certains donateurs. Les modalités précises du conventionnement restent à déterminer : des amendements ont été déposés, qui devraient permettre de faire progresser le texte sur ce point. Je pense notamment à l’amendement qui prévoit que les conventions fixeront les modalités de versement des fonds par les fondations reconnues d’utilité publique ou par les donateurs. Je suis favorable à son adoption et salue le groupe La République en marche, derrière Cathy Racon-Bouzon et Raphaël Gérard, ainsi que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, derrière Sophie Mette, qui ont énormément travaillé sur le sujet.

 

Par ailleurs, dans un même souci de transparence quant à l’emploi des fonds collectés, un comité de contrôle sera mis en place. Il réunira le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ce contrôle devra se faire en articulation et sans préjudice de celui exercé par la Cour des Comptes.

 

Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront également participer au financement des travaux au-delà de leur périmètre de compétence territoriale. L’article 4 lève toute incertitude éventuelle tenant aux règles habituelles de compétence ou à la condition d’intérêt local.

 

Le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin aura l’occasion de le redire : les dépenses des collectivités en faveur de Notre-Dame seront considérées comme des dépenses d’équipement. Elles ne seront donc pas prises en compte pour le plafond annuel d’évolution des dépenses de fonctionnement de 1,2 %.

 

En ce qui concerne les particuliers, la loi introduit un dispositif fiscal spécifique pour accompagner leurs dons. Je tiens à saluer le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, pour le travail que nous avons réalisé en étroite collaboration.

 

Dans la limite de 1 000 euros, le projet de loi porte de 66 % à 75 % le taux de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers en faveur du Trésor public, du Centre des monuments nationaux et des trois fondations reconnues d’utilité publique.

 

Ce dispositif, je le rappelle, ne concerne que les particuliers. Il a été conçu de manière à couvrir les dons du plus large nombre de Français. Il est précisément limité : dans le temps, avec un avantage fiscal qui concerne les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019, et en matière de montants, je le disais, avec un plafond de don éligible à la réduction fiscale fixé à 1 000 euros.

 

Ces limites n’empêchent de donner ni au-delà de cette date, ni, bien évidemment, au-dessus de ce plafond. Dans ce cas cependant, l’avantage fiscal sera celui de droit commun.

 

Je veux remercier les membres de la commission des finances, qui ont permis d’améliorer le texte en introduisant, par l’article 5 bis, une exigence de transparence à l’égard du suivi de la souscription et de l’application du dispositif fiscal afférent. Le Gouvernement en rendra compte au Parlement dans un rapport qui étudiera la part et le montant des dons effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu à une réduction d’impôt. C’est une bonne chose, et on pourrait même envisager d’aller plus loin.

 

Merci à la rapporteure pour avis Marie-Ange Magne, au rapporteur général Joël Giraud, à Bénédicte Peyrol et bien sûr à Gilles Carrez pour leur travail. Plus généralement, merci à tous les membres de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles, et à la rapporteure Anne Brugnera, qui a accompli un travail remarquable. Je sais le travail de pédagogie, de clarification, de concertation de tous les acteurs qu’elle a mené, et je connais son engagement en faveur de la culture.

 

Le travail en commission a été, grâce à vous tous, fructueux.

 

Sur tous ces sujets, je le disais, nous irons vite, mais nous ne nous précipiterons pas : la restauration ne se fera pas dans la hâte, car elle doit être à la hauteur, je l’ai dit et je le répète, de la splendeur de Notre-Dame de Paris.

 

Nous saurons prendre en compte l’avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui œuvrent à l’entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter, et nous saurons leur faire confiance.

 

Un temps doit être laissé à la réflexion, pour nous permettre de faire tous les choix qui s’imposent, et de les faire en temps voulu. Je veux les anticiper, tant que faire se peut, dans la loi, pour éviter d’avoir à revenir devant vous demain : tel est le sens des articles 8 et 9 du projet de loi.

 

Nous sommes en train de réfléchir à l’organisation optimale permettant de mener à bien ce chantier au regard des objectifs fixés. Le choix d’organisation n’est pas encore fait. Nous nous donnons la possibilité de créer un établissement public nouveau à cet effet.

 

Quoi qu’il en soit, je veux en revanche affirmer devant vous trois points capitaux.

 

Premièrement, la maîtrise d’œuvre de ce chantier sera assurée, dans les règles de l’art, par les architectes en chef des monuments historiques. Le Gouvernement défendra d’ailleurs un amendement…

 

Mme Constance Le Grip. Qu’on nous a refusé en commission !

M. Franck Riester, ministre. …qui permet de clarifier le projet de loi sur ce point.

Deuxièmement, comme il se doit s’agissant d’un chantier de cette ampleur, la commission nationale du patrimoine et de l’architecture sera régulièrement consultée sur l’avancée des travaux et les choix de restauration.

 

Troisièmement, quel que soit le choix d’organisation qui sera retenu, celui-ci devra permettre de prendre en compte les intérêts légitimes des principales parties prenantes intéressées à la restauration, notamment la Ville de Paris et le diocèse.

 

Mesdames et messieurs les députés, si aucune opération de restauration de monument historique n’avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c’est parce que nous nous trouvons face à une situation totalement inédite dans notre histoire.

 

Le chantier qui s’annonce est en effet exceptionnel, ambitieux, et unique. Pour le mener au mieux, nous voulons nous donner la possibilité d’assouplir certaines dispositions, essentiellement de procédure – d’où l’article 9 d’habilitation. Mais il va de soi que les dérogations aux législations en vigueur seront strictement proportionnées aux besoins du chantier.

 

Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme.

 

M. Pierre Dharréville. C’est ce que fait ce texte !

M. Franck Riester, ministre. Cela n’a jamais été, évidemment, l’intention du Gouvernement. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de notre débat.

Je veux le dire et le redire : en tant que ministre de la culture, je serai inlassablement le garant de la protection du patrimoine et j’aurai à cœur de mobiliser l’ensemble des ministres concernés. Le travail interministériel des prochaines semaines nous permettra de définir ensemble les dérogations et adaptations à prévoir.

 

Il y a des règles précises, formalisées dans le code du patrimoine, qui s’appliquent à la restauration du patrimoine bâti et du mobilier. Elles correspondent aussi à l’excellence de la France dans ce domaine, qui est reconnue dans le monde entier. Il va de soi que ces règles s’appliqueront. J’en serai le garant – je m’y engage.

 

M. Nicolas Dupont-Aignan. Dans ce cas, pourquoi prévoir des dérogations ?

M. Franck Riester, ministre. À chaque instant, nous imposerons la préservation de l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. Nous aurons l’occasion d’examiner l’amendement qui tend à préciser le texte de loi sur ce point, avec le reste des amendements, dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est d’abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C’est aussi un chef-d’œuvre de l’art gothique, un patrimoine architectural majeur de la France et de l’Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, qui la lient indissociablement à notre histoire et aux Français. Sa valeur patrimoniale a été reconnue par un classement au titre des monuments historiques en 1862 et par une inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1991.

 

Si nous examinons ce texte aujourd’hui, c’est qu’un terrible incendie a frappé Notre-Dame de Paris, le lundi 15 avril en fin de journée. Nous avons été nombreux à assister impuissants, sur place, tenus à distance, ou devant la télévision et les chaînes d’information en continu, à ce feu violent qui a ravagé une charpente, une toiture, une flèche. Nous avons été nombreux aussi, je pense, à nous coucher ce soir-là avec cette lancinante question en tête : « Sera-t-elle encore là demain matin ? »

 

Sept heures durant, 500 sapeurs-pompiers ont lutté contre l’incendie ; ils sont parvenus à l’éteindre à deux heures du matin. Leur action a permis de sauvegarder la structure de l’édifice et d’éviter l’effondrement du bourdon, qui aurait pu avoir des conséquences catastrophiques. Néanmoins, l’incendie a totalement détruit la charpente quasi-millénaire, ainsi que la toiture. En s’effondrant, la flèche a percé trois ouvertures béantes dans la voûte. Le trésor de la cathédrale, comportant nombre de reliques et autres ornements et qui compte parmi les plus riches de France, ainsi que la plupart des Mays et des sculptures majeures ont été, heureusement, mis à l’abri avec rapidité.

 

Un profond chagrin s’est abattu sur notre pays. Les Français, de toutes convictions, ont ressenti cette émotion. En voyant Notre-Dame de Paris frôler la disparition, chacun a soudain pris conscience de la place qu’elle occupe dans notre imaginaire collectif. C’est un chef-d’œuvre de l’art gothique, un trésor architectural et aussi un symbole de la France.

 

Mme Constance Le Grip. Et un lieu de culte !

Mme Anne Brugnera, rapporteure. Il est d’ailleurs étonnant de voir combien cet attachement a dépassé nos frontières. J’ai lu dans un article de presse publié après l’incendie cette réflexion que je trouve fort juste : « Dans notre imagier familier, elle figurait en très bonne place, stable et définitive ».

Je veux remercier ici les sapeurs-pompiers pour leur remarquable engagement, ainsi que le diocèse, la préfecture et la mairie de Paris, les architectes, les agents du ministère de la culture et les entreprises de travaux. Leur réactivité et leur dévouement ont joué un rôle crucial dans le sauvetage de la cathédrale.

 

J’adresse un remerciement spécial à l’architecte en chef, dont la connaissance minutieuse de l’édifice a permis aux pompiers de concevoir la stratégie de lutte contre l’incendie. C’est grâce à cela que les dégâts ont pu être intelligemment limités.

 

Il est aujourd’hui trop tôt pour mesurer avec précision l’ampleur des dégâts causés par l’incendie et par les quantités d’eau déversée pour éteindre les flammes. Nul ne peut se prononcer pour l’heure avec certitude sur les conséquences qu’aura le sinistre sur la structure de l’édifice, alors que la voûte a été percée. C’est pourquoi notre première préoccupation est de conserver la cathédrale, de faire en sorte qu’elle ne s’abîme pas davantage, de la protéger de la pluie et du vent et de la surveiller. De nombreux capteurs ont été posés afin de vérifier sa stabilité. Un état des lieux des désordres structurels ainsi que des travaux d’urgence est en cours. Quatre architectes en chef des monuments historiques sont à l’œuvre pour superviser ces interventions. Ce n’est qu’ensuite qu’un diagnostic pourra être engagé.

 

Une fois ce diagnostic réalisé – et cela prendra du temps, car il faut qu’il soit fait avec minutie – il sera possible d’envisager les travaux nécessaires. Il ne s’agira pas seulement de reconstruire une charpente, une toiture, une flèche, de restaurer la nef et le mobilier endommagé. Il s’agira également de restaurer une cathédrale pour qu’elle soit encore plus belle, et cela dans la continuité de l’ambition qui avait conduit aux travaux en cours avant l’incendie.

 

Pour mener à bien ce chantier de conservation-restauration, le Président de la République a fixé un délai de cinq ans. Lors de mes auditions, j’ai interrogé mes interlocuteurs à ce propos. Il m’a été répondu que cinq ans, c’est possible avec de la volonté et une bonne organisation, et avec un dispositif adapté à un chantier hors norme. Tel est l’objet du présent projet de loi.

 

Les auditions que j’ai conduites m’ont convaincue de la nécessité de parvenir à une adoption rapide de ce texte afin d’encadrer et de sécuriser la collecte des dons et de mener la restauration dans les meilleures conditions.

 

Ce projet de loi répond à trois objectifs essentiels.

 

Il s’agit en premier lieu d’accompagner l’élan de générosité né dès l’incendie, en instituant, à l’article 1er, une souscription nationale et en proposant, à l’article 5, une exonération fiscale exceptionnelle pour les dons de moins de 1 000 euros. Le texte permettra de conduire la souscription dans un cadre organisé et sécurisé, en faisant appel aux acteurs de référence dans la levée de fonds et la philanthropie que sont les trois fondations concernées. Les fonds collectés seront réunis grâce à des conventions avec les fondations ; la majorité a déposé des amendements en ce sens.

 

Deuxième objectif : assurer la transparence tant dans la collecte des dons que dans l’utilisation des fonds collectés. À cette fin, un comité de suivi est créé par l’article 7. L’État ou l’établissement public qui a vocation à être créé devra rendre compte à ce comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes ainsi que les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette disposition vise à garantir la plus grande transparence sur l’utilisation des fonds reçus.

 

Enfin, il faut que le chantier de conservation-restauration de Notre-Dame de Paris se déroule dans les meilleures conditions possible. Pour cela, l’article 8 prévoit la création d’un établissement public dédié et l’article 9 des aménagements législatifs par voie d’ordonnance.

 

Je salue l’idée de créer un établissement public spécialement chargé de mener à bien les travaux, compte tenu du caractère exceptionnel du chantier et de la nécessité d’associer l’ensemble des acteurs concernés. Cet établissement a vocation à mobiliser et à associer étroitement les différents services et personnels compétents. Il est d’ailleurs envisagé d’instituer un conseil scientifique auprès de cet établissement, afin de lui adjoindre l’appui des « sachants » nécessaire. Des amendements seront présentés en ce sens.

 

Concernant l’article 9, je sais qu’il a suscité beaucoup de questions. J’ai compris lors de mes auditions que le caractère exceptionnel de ce chantier, en raison de sa taille et de son importance patrimoniale et historique, pourrait rendre nécessaires des adaptations, sans que cela ne remette en cause la nécessité de réaliser une restauration exemplaire, dans le respect de la cathédrale, de son histoire, du site ainsi que des missions de chaque acteur. Il ne s’agira nullement de déroger aux principes de la protection du patrimoine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

 

Mme Brigitte Kuster. C’est pourtant ce qui est écrit à l’article 9 !

Mme Constance Le Grip. Vous devriez le lire !

M. Nicolas Dupont-Aignan. « Dérogation » : c’est écrit en toutes lettres !

M. le président. Veuillez écouter Mme la rapporteure, chers collègues.

Mme Anne Brugnera, rapporteure. Telles sont, mes chers collègues, les dispositions qui vous sont soumises aujourd’hui. Je souhaiterais faire deux remarques supplémentaires.

Concernant les dons, j’appelle à la fois à la prudence et au respect. À la prudence, car aujourd’hui il y a plus de promesses que de dons. Les particuliers ont beaucoup donné, des dons de 100 à 140 euros en moyenne. Les grands donateurs et les collectivités territoriales ont fait des promesses de dons, qui seront honorées progressivement. Qu’il s’agisse des petits ou des grands donateurs, respectons leur geste. Le don répond à une émotion pour une cause ou pour un symbole. C’est un geste personnel, un geste de générosité qu’il ne faut pas décourager. C’est aussi l’expression d’une volonté qu’il faut respecter.

 

Concernant le chantier de conservation-restauration, nous avons intérêt à agir vite, afin de protéger la cathédrale et permettre une restauration dans de bonnes conditions. Toutefois, il convient auparavant de nettoyer, puis de diagnostiquer. Nous saurons ensuite quels sont les travaux nécessaires et comment les organiser. Nous saurons aussi de quelles compétences nous aurons besoin, en artisans spécialisés, conservateurs-restaurateurs, tailleurs de pierre, maîtres verriers…

 

Ces compétences particulières, nous les avons dans notre pays. Toutefois, nous serons peut-être en manque d’effectifs car, hélas, en France, ces métiers souffrent d’un déficit d’image ; ils ne sont pas assez valorisés alors qu’il s’agit de savoir-faire précieux dont notre société peut être fière. C’est pour cette raison que les fonds collectés pourront également financer de la formation et permettre au chantier de Notre-Dame de disposer de tous les professionnels et experts nécessaires.

 

Mme Constance Le Grip. Nous sommes d’accord !

Mme Anne Brugnera, rapporteure. Je ne doute pas que ce chantier fera naître des vocations. Je sais qu’il donnera à voir le meilleur de notre pays et qu’il permettra à Notre-Dame de retrouver sa splendeur.

Chers collègues, pour conclure, je souhaite que nos débats permettent d’affiner et d’enrichir ce texte, sans le dénaturer. Je suis en effet convaincue qu’il trace des directions pertinentes vers l’objectif qui nous réunit tous, à savoir la sauvegarde, pour les générations futures, d’un édifice qui est à la fois un chef-d’œuvre de l’art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde.

 

Je souhaite que nous puissions être unis, dans ce bel objectif, autour d’un texte qui organise la solidarité nationale au bénéfice de notre patrimoine, des métiers d’excellence de l’architecture, de la conservation-restauration, de l’art et de l’artisanat, de notre culture et de notre histoire.

 

Mes chers collègues, de nombreux admirateurs de la cathédrale, des paroissiens, des riverains, des Parisiens, des amateurs d’art et d’histoire ou tout simplement des concitoyens attachés à notre patrimoine espèrent retrouver au plus tôt cette belle cathédrale. Ne les décevons pas. Travaillons tous ensemble, afin de faire de ce projet de loi un beau texte, opérationnel et respectueux des pierres comme des hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

 

M. le président. La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril dernier, a marqué tous les esprits, à Paris, sur l’ensemble du territoire et à l’étranger. Il témoigne de la place particulière qu’occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire, ainsi que dans l’imaginaire collectif.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à répondre à une situation exceptionnelle et à accompagner, au-delà de l’émotion, l’élan de solidarité spontané et massif qui s’est manifesté dès le soir de l’incendie.

 

Compte tenu de l’ampleur inédite et des montants des promesses de dons réalisées ou annoncées dès le 15 avril au soir, il est apparu nécessaire d’instituer une souscription nationale. Tel est l’objet du projet de loi que nous examinons aujourd’hui.

 

Ce texte a été renvoyé, pour l’examen au fond, à la commission des affaires culturelles, qui a délégué à la commission des finances, d’un commun accord entre leurs deux présidents, l’examen au fond des articles 4 et 5. Je voudrais saluer le recours, peu courant il est vrai, à cette procédure, qui nous a permis, dans des délais contraints, de travailler en bonne intelligence et dans le respect des compétences de chacune de nos deux commissions.

 

D’une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale, particuliers comme collectivités territoriales, chacune et chacun selon ses moyens.

 

L’article 4 fixe ainsi un cadre légal aux dons et versements que souhaiteraient effectuer les collectivités territoriales et leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale, indépendamment de tout intérêt public local.

 

En outre, afin que ces subventions ne pénalisent pas les objectifs et les termes des contrats conclus entre les collectivités territoriales et le représentant de l’État dans leurs territoires, dans le cadre de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, le Gouvernement prévoit que tous les versements effectués au titre de la souscription nationale seront, à titre exceptionnel, considérés comme des subventions d’équipement, donc inscrits en section d’investissement des budgets locaux.

 

Cette précision fondamentale ne figure pas expressément dans le dispositif juridique de l’article 4. Nous avons longuement débattu, en commission des finances, de l’opportunité d’inscrire dans la loi ce qui est très clairement indiqué dans l’exposé sommaire de l’article. Nous n’avons finalement pas retenu cette option, car il nous est apparu que le traitement comptable de certaines dépenses des collectivités territoriales relevait, en toute rigueur, du domaine réglementaire.

 

Néanmoins, je considère que ce débat, essentiel pour les collectivités, n’est pas encore tout à fait clos. J’invite donc le Gouvernement à confirmer que ce point sera bien précisé dans les instructions budgétaires et comptables et à préciser quelles seront les échéances et les modalités d’application de cette mesure. Je tenais, au nom de l’ensemble des collègues qui ont déposé des amendements sur ce sujet, à insister sur ce point.

 

En parallèle, le projet de loi vise à accompagner le geste de générosité de nos concitoyens qui ont marqué leur solidarité et leur attachement à cet édifice patrimonial. L’article 5 est ainsi le cœur et le symbole de l’engagement de l’État aux côtés des donateurs particuliers. Il est clair que l’importance symbolique et historique de la cathédrale Notre-Dame de Paris et l’ampleur des dépenses de restauration occasionnées par le violent incendie nécessitent d’aller au-delà du dispositif d’incitation fiscale de droit commun.

 

Il s’agit de mettre en place un dispositif simple, exceptionnel et temporaire, sur lequel il a été communiqué très tôt. L’article 5 instaure ainsi une majoration exceptionnelle et limitée dans le temps du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers, ainsi qu’un plafond spécifique de 1 000 euros par foyer fiscal.

 

En conséquence, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 en vue de la conservation et la restauration de Notre-Dame ouvriront droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, dans la limite de 1 000 euros. Au-delà de ce plafond, les dons ouvriront droit à la réduction d’impôt, prévue par l’article 200 du code général des impôts, au taux de droit commun de 66 %.

 

Sur l’article 5, nous nous en sommes tenus, en commission, aux équilibres dessinés par le Premier ministre dans son annonce publique peu de temps après l’incendie de la cathédrale. Nous n’avons donc modifié ni le taux de la réduction d’impôt, ni le plafond de 1 000 euros.

 

Je veux enfin dire un mot de l’article 5 bis. Cet article, introduit en commission par un amendement de Gilles Carrez, du rapporteur général et du président de la commission des finances, prévoit la remise d’un rapport au Parlement, rapport qui nous permettra de disposer d’informations sur le suivi des dons effectués dans le cadre de la souscription et sur le montant de la dépense fiscale associée.

 

Lors du débat en commission, Mme Rabault a fait valoir, à juste titre, que le besoin de transparence devait également s’appliquer aux versements des collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale. Nous étions donc convenus de travailler à une rédaction commune pour la séance afin d’enrichir la demande de rapport sur ce point, rédaction que nous vous soumettrons tout à l’heure dans un amendement de rédaction globale de l’article 5 bis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

 

 

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous nous souviendrons le temps que durera notre vie de cette soirée du 15 avril 2019, où nous avons tous été des observateurs impuissants face à la cathédrale Notre-Dame en feu, impuissants face à la dévastation d’une des merveilles du monde, mais aussi, immédiatement, déterminés, à l’exemple de nos remarquables soldats du feu. Cet incendie a bouleversé la France et, ce soir-là, le monde la regardait. Les nombreux messages de compassion et de sympathie, mais aussi tous les dons qui ont commencé à affluer, témoignent de l’importance que revêt pour nous tous, sur la planète, la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Un tel élan nous oblige. Les pouvoirs publics devaient à être à la hauteur de la tâche qui s’ouvrait, et il était nécessaire d’organiser et de faciliter cette formidable mobilisation nationale et internationale. C’est chose faite avec ce projet de loi qui, adopté en commission la semaine dernière, nous est soumis aujourd’hui. Je veux remercier la rapporteure du texte, Anne Brugnera, et la rapporteure pour avis de la commission des finances, Marie-Ange Magne, qui, dans des délais exceptionnellement contraints, ont mené un travail de qualité pour approfondir le texte. Et, puisque vous avez salué l’ensemble des personnels qui ont concouru à la sauvegarde de l’édifice, monsieur le ministre, c’est aussi l’occasion pour moi de saluer les personnels de l’Assemblée nationale, qui ont permis l’organisation de nos travaux en un temps record. Qu’ils en soient profondément et sincèrement remerciés.

 

Nous le savons, l’édifice de Notre-Dame, légué à l’humanité par ses bâtisseurs, a, selon chacun, une importance historique, patrimoniale, culturelle ou religieuse. Il accueillait également près de 13 millions de visiteurs par an, contribuant ainsi largement au rayonnement touristique de notre pays. Autant de raisons qui ne laissaient aucun doute quant à la nécessité de restaurer et de conserver ce bâtiment dans les meilleurs délais.

 

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du texte, mais veux répondre à quelques interrogations qui ont émergé après son dépôt.

 

Mme Constance Le Grip. Et inquiétudes !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Sur le caractère d’urgence, il fallait encadrer et organiser la souscription nationale, afin de rassurer les Français quant au bon usage des dons qu’ils ont spontanément adressés pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Je veux ici remercier les trois fondations qui se sont pleinement engagées aux côtés de l’État et du Centre des monuments nationaux pour permettre le bon déroulement de cette levée de fonds, qui, vous l’avez dit, monsieur le ministre, n’est pas terminée, car beaucoup de ces dons ne restent, à ce jour, que des promesses : il faudra donc les concrétiser pour mener à bien le chantier.

S’agissant des dispositifs fiscaux spécifiques qui nous permettent d’inciter aux dons et de les accompagner, citoyens, entreprises, fondations et collectivités territoriales pourront participer, chacun à sa manière et selon sa volonté, à l’effort financier de reconstruction de Notre-Dame. C’était là une forte demande, et le projet de loi accompagne cette mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel, qui contribuera à répondre dans la durée au défi de la restauration de la cathédrale.

 

Nous avons entendu les interrogations vis-à-vis des dons provenant du mécénat d’entreprises. Au-delà des financements traditionnels de l’État et des collectivités, je veux rappeler ici que le mécénat est crucial pour la restauration de nombreux édifices de notre patrimoine. Ainsi, les restaurations du château de Versailles ou du Grand Palais sont rendues possibles par le mécénat de grands donateurs : qu’ils en soient salués et remerciés.

 

Mme Constance Le Grip. Tout à fait !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je souscris sans réserve, bien entendu, au souci constant de bonne utilisation des fonds, de transparence et d’éthique qui s’est exprimé lors de nos débats. Tout à l’heure, nous étudierons d’ailleurs des amendements de la rapporteure tendant à renforcer la transparence de ces dons, et c’est une très bonne chose.

Concernant la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, je veux rassurer ici mes collègues, et au-delà les Français, qui s’interrogent, notamment sur les dispositions de l’article 9. Si l’ouvrage exceptionnel dont nous parlons peut exiger une certaine latitude, le Parlement assumera pleinement son rôle d’évaluation et de contrôle pour se saisir de ces enjeux tout au long du processus de reconstruction de Notre-Dame, processus qui, rappelons-le, est aux mains de passionnés du patrimoine, de passionnés de la cathédrale. Cela induit, pour notre discussion, le postulat de la confiance que nous devons avoir dans nos services, dans nos fonctionnaires engagés dans ce chantier.

 

D’ailleurs, en tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je puis vous assurer que celle-ci prendra toute sa part dans ce suivi. Premièrement, un comité de transparence sera mis en place, au sein duquel je siégerai aux côtés de mon homologue de la commission des finances, Éric Woerth, et de nos homologues des commissions des finances et des affaires culturelles du Sénat, sous la présidence du Premier président de la Cour des comptes. Cet organe réalisera une mission de contrôle jusqu’à l’achèvement des travaux dans la cathédrale. Cela est primordial pour assurer la transparence et la bonne utilisation des fonds.

 

De plus, la commission des affaires culturelles et de l’éducation continuera de se mobiliser régulièrement dans les prochains mois, et je proposerai à ce sujet, dès mardi prochain, un calendrier de travail au bureau de la commission.

 

Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à dire sur ce texte. Pour conclure, monsieur le ministre, je réitère l’invitation lancée par le maire de Strasbourg, Roland Ries, que je salue, à venir dans cette ville pour découvrir ce modèle de gestion tout à fait unique en France qui est celui de la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame de Strasbourg. Cela, peut-être, nous suggérera des perspectives de long terme s’agissant de l’usage des fonds dédiés à l’entretien de Notre-Dame, au-delà de la conservation et de la restauration, qui, évidemment, constituent l’urgence première.

 

Je suis bien entendu impatient, mes chers collègues, d’engager le débat sur l’ensemble des amendements que vous avez déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

 

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Je ne reviendrai pas sur l’unanimité qui a prévalu dans l’ensemble du pays après le drame de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris : chacun l’a rappelée, depuis maintenant des semaines. Tous les Français ont été touchés dans leur cœur et dans leur âme, à commencer bien entendu par les catholiques, puisque ce bâtiment n’est pas seulement un lieu de culture, au sens large du terme : c’est d’abord une cathédrale, un lieu de culte, un lieu religieux.

Mme Constance Le Grip. Il est bon de le rappeler.

M. M’jid El Guerrab. Mais cela concerne un public bien plus large !

M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Mais, bien au-delà des catholiques, c’est l’ensemble de la population française et presque le monde entier qui ont été touchés par ce drame. Je veux aussi saluer, comme l’ont fait mes collègues, le travail extraordinaire des forces de l’ordre, des pompiers et des policiers, et de tous ceux qui ont sécurisé notre cathédrale d’ici les travaux de restauration.

La commission des finances a été saisie dans le cadre d’une délégation sur le fond pour les articles 4 et 5. Ces deux articles disent des choses assez simples, au sein d’un texte qui a vocation à organiser la collecte des dons et à définir les règles de fonctionnement de l’État pour les travaux. Ce texte, évidemment nécessaire, a été rapidement écrit et discuté dans nos commissions respectives, avant d’arriver aujourd’hui en séance. C’est une bonne chose aussi.

 

Les articles 4 et 5 qui ont occupé la commission des finances poursuivent deux objectifs. Le premier est de permettre aux collectivités locales d’aller au-delà de leur compétence territoriale ; le second, de majorer le taux de défiscalisation des dons. Sur ces deux aspects, dont je ne fais au demeurant pas des sujets de polémique ou d’opposition, j’ai quelques incertitudes.

 

Je ne suis pas sûr, en premier lieu, qu’il faille autoriser les collectivités locales à aller au-delà de leur périmètre géographique, même sur un sujet de cette importance. Elles aussi ont un patrimoine important, sur lequel beaucoup de travaux sont nécessaires pour éviter d’autres drames. La question de l’opportunité de l’article 4 se pose donc. Le Gouvernement l’a toutefois proposé et les commissions l’ont voté : dont acte.

 

Le deuxième point est l’augmentation du niveau de défiscalisation des dons des particuliers. Or notre législation est déjà très généreuse. Si elle ne l’était pas, la question se poserait évidemment, mais le taux de défiscalisation atteint déjà presque les deux tiers du don pour les particuliers, et 60 % pour les entreprises. Je ne suis pas sûr qu’il fallait donner un coup de pouce supplémentaire, pour porter le taux jusqu’à 75 % dans la limite des 1 000 premiers euros. Cela me paraît inutile, et coûteux pour les finances publiques. Et je ne suis pas sûr que cela permettra de collecter plus de dons. Je suis même sûr du contraire : les Français n’ont pas donné en raison d’un avantage fiscal, mais parce qu’ils le voulaient.

 

M. Thierry Benoit. Il a raison !

M. Éric Woerth, président de la commission des finances. La générosité de l’État, au reste, se traduit déjà par un taux de défiscalisation de 66 %, chiffre assez symbolique puisqu’il représente les deux tiers des sommes concernées. Nous parlons, je le sais bien, d’un édifice qui appartient à l’État, pour qui la tâche serait très coûteuse s’il devait l’assumer seul ; mais les promesses de don sont intervenues, pour la plupart, avant l’annonce d’une hausse du taux du dispositif d’incitation. Le Gouvernement, notons-le, s’en est tenu à ce dispositif, sans aller plus loin : dont acte, là encore, mais je ne suis pas sûr que c’était si nécessaire que cela.

Restent trois questions, auxquelles le texte ne me semble pas répondre. La première concerne l’utilisation des dons. Beaucoup de gens ont donné pour la restauration, autrement dit la réparation des dommages subis par la cathédrale, non pour son entretien courant dans les années à venir. M. le ministre a déclaré, tout à l’heure, que ces dons serviraient à l’entretien de la cathédrale pendant des années. Je ne crois pas que les Français aient donné pour l’entretenir ad vitam aeternam : c’est évidemment au budget de l’État d’assurer les conditions de cet entretien.

 

Nous devrions donc être beaucoup plus précis à cet égard ; aussi je m’inquiète du terme de « conservation », qui m’apparaît une manière, pour l’État, de se défausser du budget alloué à la cathédrale, au besoin pour le transférer ailleurs. Je ne crois pas, je le répète, que le motif des donateurs ait été l’entretien des jardins et de l’ensemble de la cathédrale. Ce n’est pas un tout : on ne peut imaginer que cette dernière vive pendant des années grâce aux dons. L’État doit continuer à jouer son rôle. Il y a là un risque de dérapage.

 

Le deuxième point est l’utilisation des éventuels surplus. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, on ne peut pas préjuger du niveau des dons, mais si surplus il y a, comment sera-t-il utilisé ? Là encore, il convient de respecter pleinement la volonté des donateurs, qui est souvent très précise, depuis les dons les plus modestes jusqu’aux plus généreux.

 

Troisième point : il faut évidemment de la transparence. L’amendement que j’ai déposé avec Joël Giraud et Gilles Carrez montre que l’on peut aller bien plus loin en ce domaine. Cette proposition, d’ailleurs, s’inscrit dans une mission plus générale que nous menons sur le mécénat, notamment d’entreprise.

 

Bref, ce bel élan d’unanimité doit se poursuivre dans le respect de ce qu’ont donné les Français. Et la meilleure façon de nous en assurer, je pense, c’est d’en garantir une totale transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.  Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)

 

Motion de renvoi en commission

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. « Qui n’a pas vu le jour se lever sur la Seine

« Ignore ce que c’est que ce déchirement

« Quand prise sur le fait la nuit qui se dément

« Se défend se défait les yeux rouges obscène

« Et Notre-Dame sort des eaux comme un aimant. »

Ces mots, ce sont ceux de Louis Aragon. Ils expriment la magie, la force d’un édifice qui nous a éblouis et qui s’est enflammé.

 

En s’effondrant, le 15 avril dernier, la flèche de Notre-Dame de Paris emportait dans sa chute un peu de notre vanité qui pouvait nous faire croire qu’elle serait immuable. Le lien tissé depuis 160 ans entre la terre et le ciel se rompait brutalement, et c’est tout un idéal qui se consumait en même temps que les pierres.

 

Cette flèche portait le sceau de l’audace en même temps que celui de la dévotion. En s’affranchissant de la pesanteur, elle portait le signe d’un génie humain que l’architecture a longtemps, toujours peut-être, cherché à immortaliser dans le roc. Sans doute, comme l’a suggéré l’architecte et urbaniste Catherine Tricot, l’art gothique, dont Notre-Dame est emblématique, constitue-t-il un jalon entre les Grecs et les Lumières. C’est la première architecture rationaliste qui a façonné une tradition française particulièrement riche et qui se prolonge jusqu’à nos jours, peut-être n’y avez-vous pas songé, chers collègues, dans l’architecture de Beaubourg, par exemple, avec cette structure apparente et reportée à l’extérieur du bâtiment.

 

Notre-Dame de Paris s’élève en incarnant l’émancipation humaine, qui ne s’épanouit pas d’une seule manière mais trouve de multiples chemins pour advenir. Éternelle métaphore, filée au cours des siècles, d’un génie s’extirpant de sa condition, elle est ce chaînon de la liberté dont nous sommes les tributaires.

 

En s’abîmant il y a un peu moins d’un mois, le souffle de Notre-Dame de Paris a ouvert nos yeux sur la fragilité de notre patrimoine. La cathédrale devenait à sa manière une lanceuse d’alerte, en nous faisant éprouver une réalité que nous nous cachions à nous-mêmes. S’il est vrai que nous sommes « des nains sur des épaules de géants », nous avons eu ce soir-là un aperçu du vide. Et c’est peu dire qu’il nous a donné le vertige – d’ailleurs pas seulement en France. Rien n’est éternel, et l’histoire est un livre qui jamais ne se referme. Il nous aura fallu la combustion de centaines de tonnes de bois et de plomb pour nous rappeler à cette évidence.

 

Chers collègues, je crois pourtant que Notre-Dame de Paris a rarement été aussi vivante qu’aujourd’hui. Cet incendie fut comme une blessure qui rappelle d’un coup au corps l’existence d’un membre. Ce que le monument perdait dans les braises, il le regagnait dans notre cœur à tous. Sur les décombres, nous avons vécu un formidable moment d’échange, et je crois que le nom de Viollet-le-Duc n’a jamais été aussi cité qu’aujourd’hui, sauf peut-être en son temps. Alors que la flèche de la cathédrale s’effondrait avec fracas, elle renaissait partout, dans les rues, les bars, les maisons et les écoles de notre pays. Cette émotion collective fut aussi de vivre ensemble le bonheur de partager un « commun ».

 

Cette cathédrale, bien sûr, n’appartient à personne. De fait, elle appartient à tout le monde. Et cela s’est vu ! Les discussions ont été nombreuses, animées, polémiques ou sereines. Quelle heureuse surprise, chers collègues, de voir soudain notre pays emparé de cette vitalité intellectuelle, culturelle, artistique ! Je dirais même que c’est une bonne nouvelle pour qui, comme moi, se plaint si souvent de la faiblesse du débat culturel.

 

Je tiens donc, en préambule, à rendre hommage à toutes celles et ceux, spécialistes, amateurs, néophytes, qui ont nourri ce moment d’affects et d’échange. À toutes celles et ceux qui ont contribué, par leur passion et leur énergie, à faire vivre dans nos esprits la flamme, que l’on souhaite éternelle, celle-ci, de Notre-Dame de Paris.

 

La retombée fut cependant un peu rude. Cinq années. Le verbe présidentiel est ferme, il est tombé comme un couperet. Le Président de la République, qui renoue pour l’occasion avec son rôle autoproclamé de maître des horloges, donne en effet cinq années pour rebâtir le monument. Cinq années pour un édifice qui en a plus de huit cents. On l’imagine dire à ses conseillers « On ne va quand même pas attendre 107 ans ! » – précisément le nombre d’années qu’il a fallu pour ériger la cathédrale : c’est là l’origine de l’expression consacrée. Mais non : cinq ans.

 

Alors que tout, dans cet effondrement, nous invitait à l’humilité et au respect des savoir-faire, à l’acceptation de la lenteur qui est mère de l’exigence, au temps long des bâtisseurs et des œuvriers, pour reprendre l’expression de l’époque, la parole présidentielle avait des airs de caprice. Il aurait fallu prolonger le temps de l’échange, de manière démocratique et collégiale, pour que les débats sur cette reconstruction infusent dans chaque pli de la société. Mais Emmanuel Macron nous offre cinq ans, un général pour superviser les travaux, et un régime d’exception pour les encadrer. Les pierres étaient à peine refroidies que déjà la mécanique du pouvoir macronien se mettait en branle avec autorité, pour exiger que la cathédrale soit remise debout pour les Jeux Olympiques de 2024. Une vieille dame vient de chuter et, avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance, des anxiolytiques, un régime, et on lui demande de préparer un marathon.

 

Avec ce projet de loi, chers collègues, le Gouvernement oublie que gouverner, c’est prévoir. Alors que les stigmates encore fumants de Notre-Dame de Paris constituaient un vibrant plaidoyer pour la protection de notre patrimoine, pour une réflexion inscrite dans le temps long, l’incendie devenait soudain un jalon supplémentaire dans la communication présidentielle. Réfléchir, c’est fléchir deux fois, nous dit l’écrivain Alain Damasio. Or, avec Emmanuel Macron, nous avons sauté visiblement des étapes. Et le texte qui nous est soumis accélère encore le processus.

 

Je ne suis donc pas surprise que la réponse consiste en une levée de fonds et une loi d’exception. Pour sauver Notre-Dame, c’est la charité d’un côté, la dérogation de l’autre. Me reviennent alors ces mots de Victor Hugo, abondamment cité ces dernières semaines, à raison, mais que nous ferions bien d’écouter : « L’histoire a été presque toujours écrite jusqu’à présent au point de vue misérable du fait ; il est temps de l’écrire au point de vue du principe. »

 

Le principe de la loi d’exception, contenu dans l’article 9, entérine la domination du fait sur le principe. Il recouvre aussi d’un voile de pudeur le cortège de monuments abîmés qui se trouvent dans le sillon de Notre-Dame de Paris. Ce n’est ni la première, ni la dernière fois malheureusement qu’un édifice est menacé d’effondrement, de sinistres, sans parler de ces milliers de bâtiments patrimoniaux mis en danger par la baisse des crédits.

 

Tout principe d’exception est un coup de canif dans le contrat social – et je constate qu’en Macronie, malheureusement, bien souvent, c’est le régime d’exception qui est adopté. Avec ce projet de loi, le Gouvernement s’aventure, au fond, dans une politique de Gribouille. En proposant une dérogation aux législations qui encadrent la restauration, l’archéologie, la sécurité, l’urbanisme, le respect de l’environnement ou encore les marchés publics, il fragilise ce qui nous a permis de sauver ce qui reste de Notre-Dame de Paris. Il crée un dangereux précédent et s’attaque au socle commun d’une législation fondée sur la collégialité, la rigueur et le sens du service public. Un texte qui instaure des dérogations nous est proposé alors même que les procédures existent pour mener cette restructuration, cette refondation de Notre-Dame. Ces procédures sont le fruit d’un savoir et d’une expérience accumulés que l’incendie nous invite plus que jamais à valoriser. Vouloir s’en affranchir revient à se priver d’une expertise indispensable au devoir d’excellence qui nous incombe.

 

Je comprends l’idée, après tout. Il est vrai que les idées ont fusé pendant l’incendie. Certaines d’entre elles ont pu nous inviter à prendre quelques libertés avec nos règles : Donald Trump, par exemple, proposait de déployer des Canadairs. Les boucliers levés devant cette proposition inepte sont les mêmes qui se dressent aujourd’hui devant le texte que nous allons examiner – ce qui doit vraiment nous faire réfléchir.

 

L’injonction à l’immédiateté menace tout notre patrimoine, et le présent projet de loi ne fait que mettre un pansement sur une plaie alors que tout le corps en est couvert de semblables. Comment dès lors ne pas comprendre les professionnels du patrimoine, les élus et les associations qui s’élèvent contre ce choix ? La réglementation actuelle est pointue et laisse à l’État, en l’occurrence le ministère de la culture, toute une latitude nécessaire à la rénovation de l’édifice. Alors que ce chantier doit être exemplaire, donner à voir les préoccupations de notre temps et marquer de notre empreinte un monument qui n’a pas cessé de vivre, la précipitation du Gouvernement met tout cela en péril.

 

Les spécialistes s’accordent tous pour considérer qu’une restauration en cinq ans fait peser des risques importants sur le chantier : additionner les professionnels sur le site revient à multiplier les dangers de sinistres. Par ailleurs, cela revient aussi à priver nombre de chantiers de compagnons et d’œuvriers – je conserve le mot – qui seront de fait affectés à celui de la cathédrale. Alors que la baisse des crédits a fortement diminué le nombre d’entreprises spécialisées dans le patrimoine, cette désaffection porterait un coup dur à de nombreux travaux de réhabilitation déjà engagés.

 

Comme je l’ai lu dans La Croix, journal peu suspect de vouloir ralentir les délais de restauration, l’article 9 du projet de loi prévoit la possibilité de s’affranchir de certaines garanties en matière de transports et de déchets. Des élus et des ONG – organisations non gouvernementales – s’inquiètent, et on les comprend, d’autant que le site contient du plomb. Faisons donc preuve de vigilance, chers collègues, afin que ces manquements au droit commun ne soient pas commis.

 

Le Premier ministre a dit vouloir doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche « adaptée aux techniques et enjeux de notre époque ». Or comment pourrait-on mieux incarner ces techniques et enjeux de notre époque qu’en respectant des règles façonnées par des siècles de pratique ? Sauf à considérer que la médiocrité et la primauté de l’économie sur le patrimoine constituent des « enjeux de notre époque » – mais peut-être ne vivons-nous pas dans la même...

 

Venons-en aux donations. En dix ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments a diminué de 25 %. Aussi le volontarisme affiché par le Gouvernement lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris ne doit-il pas occulter la tendance lourde, depuis des années, qui prive nos monuments des financements nécessaires à leur entretien. Nous ne voudrions pas que l’arbre qui brûle recouvre le bruit de la forêt qui se meurt. Le désengagement de l’État est une braise qui, dans tout notre pays, menace de fumée nos monuments. Le texte que nous examinons aujourd’hui ne cherche pas à l’éteindre. Au contraire, elle entérine la démission politique d’un État qui se retrouve à négocier en marchandant ses ressources contre la générosité de quelques-uns. Après avoir lancé une loterie du patrimoine, après avoir demandé de l’argent à des donateurs américains pour boucler la rénovation de la cathédrale, nous discutons aujourd’hui d’un texte qui veut s’appuyer sur une incitation.

 

Il faut rappeler qu’en encourageant ainsi les Français à donner pour la rénovation de Notre-Dame de Paris, le Gouvernement prive de nombreuses associations et ONG de ressources pourtant nécessaires à leur viabilité. Je rappelle que les dons ont diminué de 200 millions d’euros en 2018 par rapport à 2017. Je précise d’ailleurs, en passant, que les réformes, ou plutôt les contre-réformes du Gouvernement, je pense à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et la hausse de la contribution sociale généralisée, ne sont pas pour rien dans cette baisse. Or avec ce projet de loi, on contribue donc à menacer l’ensemble d’un secteur associatif déjà fort affaibli.

 

Si nous souhaitons que la reconstruction de la cathédrale soit le fait d’une solidarité nationale, celle-ci doit se faire par l’impôt, justement réparti et distribué. En ce qui concerne Notre-Dame, cela me parait être doublement nécessaire. En plus de l’argument que je viens d’avancer, un financement par l’impôt consacrerait le monument comme bien commun, dans la rénovation de laquelle nous serions tous impliqués. N’est-ce pas finalement l’objet de l’impôt que d’identifier ce qui relève de nos « communs » ? Dès lors que des grandes entreprises ou des grandes fortunes investissent des millions d’euros dans ces donations, l’équilibre se rompt entre les citoyens. Quand Notre-Dame tombe, c’est notre impôt qui doit la relever.

 

La course aux millions à laquelle nous avons pu assister a provoqué de la lassitude et de la colère de la part de celles et ceux qui voient la fortune se mettre à nu pour les pierres, après s’être tant dissimulée pour la vie humaine.

 

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’est vrai.

Mme Clémentine Autain. Oui, les efforts consentis pour cette rénovation – 800 millions d’euros promis en deux jours ! – ont montré la puissance du choc et de l’attachement à Notre-Dame. Ce qui fait la grandeur de la cathédrale, c’est sa dimension collective et le symbole qu’elle représente pour toutes et tous, comme j’ai pu déjà le mentionner. C’est pourquoi tout un chacun doit pouvoir se sentir acteur de cette reconstruction.

 

Sans vouloir mettre en concurrence les solidarités, il nous faut, monsieur le ministre, entendre les critiques faites à une « générosité sélective » parfois drapée dans l’indécence. Alors que la pauvreté et la précarité s’accroissent dans des proportions affolantes et que tant de Français s’épuisent à faire entendre au Gouvernement des revendications sociales et environnementales qu’il ignore, nous voyons des centaines de millions d’euros affluer avec une célérité, pour être honnête, rarement observée. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

 

 

Lorsque des dons s’accompagnent de tentatives pour faire passer la défiscalisation à un taux de 90 %, comme vous le proposez, comprenez que cela puisse surprendre, déplaire et même écœurer. Car je tiens à rappeler que nombre des fortunés mécènes concernés se sont rendus coupables d’évasion fiscale. Le groupe Kering, détenu par la famille de François Pinault, a par exemple échappé à 2,5 milliards d’euros d’impôt depuis 2002. Vous rendez-vous compte ? Mais je vois, mes chers collègues, que les milliards de l’évasion fiscale ne vous intéressent guère. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

 

M. Franck Riester, ministre. Nous nous interrogions sur ce que vous veniez de dire concernant la défiscalisation à 90 % !

M. le président. Poursuivez votre propos, madame la députée. Le ministre vous répondra plus tard.

Mme Clémentine Autain. Je cherchais seulement à réveiller l’Assemblée, mais je constate qu’elle suit ! Il est vrai que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à ne pas accepter l’évasion fiscale et à estimer qu’il y a une véritable indécence dans tout cela.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. On n’en a jamais fait autant contre l’évasion fiscale ! C’est notre majorité qui agit.

Mme Clémentine Autain. Au regard des 2,5 milliards d’euros d’impôt partis en fumée que je viens d’évoquer, le don par la famille Pinault de 100 millions doit donc soudainement être relativisé.

Mme Anne Brugnera, rapporteure. On parle de Notre-Dame, ou d’autre chose ?

Mme Clémentine Autain. De là à dire, avec Paul Lafargue, que la philanthropie c’est « voler en grand et restituer en petit », il n’y a qu’un pas.

M. Pacôme Rupin. Les rois de la polémique…

Mme Clémentine Autain. La question se pose aussi de l’avenir des donations. Nous avons dépassé le milliard d’euros de dons alors que les spécialistes semblent s’accorder pour dire que la réparation de l’édifice devrait coûter 700 millions d’euros.

M. Franck Riester, ministre. Je n’ai pas donné ce chiffre.

Mme Clémentine Autain. Vous avez dit qu’on ne savait pas…

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et Mme Anne Brugnera, rapporteure. …mais vous, vous savez !

Mme Clémentine Autain. Je n’en sais pas plus. J’écoute les évaluations des spécialistes, qui donnent cet ordre de grandeur. Nous sommes donc en droit de nous demander où seront affectées les sommes qui ne seront pas utilisées.

Elles pourraient servir à restaurer certaines pièces de la cathédrale qui prennent la poussière dans les réserves du Louvre. Elles pourraient aussi servir à monter une exposition des œuvres de Notre-Dame, le temps que dure la restauration.

 

M. Sébastien Leclerc. On trouverait aussi des usages dans le Calvados !

Mme Clémentine Autain. Elles pourraient enfin servir à d’autres édifices qui s’effondrent et attendent depuis des lustres quelques subsides pour se maintenir debout – nous en avons découvert dans les médias de nombreux depuis le 15 avril.

Mais, avec un peu d’ambition, nous pourrions aussi affecter ces sommes à la reconstruction de la flèche de la basilique de Saint-Denis, berceau de l’art gothique, détruite au XIXe siècle. Son financement repose aujourd’hui sur un système de visites payantes et de mécénat. Il me semble que nous pourrions utilement mettre au pot en sa faveur – le coût de la reconstruction s’élève en l’espèce à 28 millions d’euros, nous le connaissons précisément – et que nous pourrions également mettre à profit le temps de rénovation de Notre-Dame pour valoriser cette majestueuse et magnifique basilique de Saint-Denis.

 

Le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir trahir les donateurs en affectant l’argent à autre chose qu’à la restauration de la cathédrale. Mais ne sommes-nous pas en train de trahir notre patrimoine en laissant béantes des fissures qui n’attendent que de s’ouvrir davantage ? Allons-nous, pour honorer la promesse présidentielle, chercher à embellir Notre-Dame en la recouvrant d’or ?

 

Ces débats, mes chers collègues, sont nécessaires pour répondre aux aspirations de nos concitoyens. Pour ne pas tuer dans l’œuf la respiration démocratique et culturelle qui s’est enclenchée, il faut faire vivre, partout et pour tous, ces questions qui peuvent réconcilier notre pays avec son patrimoine, avec la culture et avec la démocratie. Il faut donc du temps et une méthode afin de susciter, loin des ordonnances promues par ce projet de loi, un processus démocratique digne de notre époque.

 

Je tiens à conclure en rappelant un point que j’ai déjà évoqué rapidement, comme Éric Woerth, mais qu’il faut placer au centre de nos préoccupations : il s’agit de l’esprit dans lequel doit se faire la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

 

Mme Constance Le Grip. La restauration !

Mme Clémentine Autain. Restauration, reconstruction… Vaste débat sémantique, qui a son intérêt, vous avez raison.

Mme Anne Brugnera, rapporteure. Ce n’est pas seulement sémantique !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’est un débat de fond !

Mme Clémentine Autain. En effet, il ne s’agit pas seulement d’un débat sémantique, mais d’un débat de fond. J’y viens, et vous comprendrez pourquoi j’ai utilisé ce terme.

Auparavant, je voudrais avoir une pensée pour les soixante-sept personnes qui travaillaient au sein de la cathédrale, et qui, pour la plupart, se retrouveront au chômage à partir du 15 mai prochain. Il me semble nécessaire que ces femmes et ces hommes qui ont fait vivre le monument puissent bénéficier de nouveaux emplois, que ce soit dans les chantiers d’entretien et de restauration ou en interface avec les différents publics.

 

Mes chers collègues, le chantier à venir doit être construit avec l’exigence d’honnêteté et l’honnêteté de l’exigence. Nous avons pu le voir, la cathédrale est un immense symbole d’émancipation. D’un point de vue technique, symbolique et historique, elle est un murmure de liberté qui doit se prolonger dans les années à venir.

 

La cathédrale ne sera pas identique à ce qu’elle a été – il faudrait d’ailleurs déjà savoir ce qu’elle a été, car elle n’a pas toujours été la même. Elle ne sera pas, elle ne peut pas être identique, donc, à ce qu’elle a été. Je crois profondément que le drame ne saurait être masqué ou nié : l’incendie fait désormais partie de l’histoire de Notre-Dame de Paris. Sa reconstruction sera un mélange de continuité et d’apports techniques et architecturaux qui relèvent de notre temps et de notre époque.

 

Victor Hugo écrivait : « Le temps est architecte et le peuple est le maçon. » Alors, que nous enseigne notre temps, mes chers collègues ? Quelle image voulons-nous donner à celles et ceux qui continueront à regarder, comme nous l’avons fait, la majesté d’un monument en songeant à ses bâtisseurs ? Quels rêves voulons-nous inspirer, et quels imaginaires voulons-nous faire grandir ?

 

Ces interrogations me semblent essentielles. Comme toute catastrophe, le sinistre nous a tendu une forme de miroir. L’émotion collective, les instants de recueillement, qu’ils soient religieux ou non, les considérations politiques sur ce qui nous anime, sur les préoccupations techniques, sur ce que cela dit de notre patrimoine : ces espaces de discussion, mes chers collègues, sont nécessaires pour que ce moment de partage ne soit pas confisqué par un simple vote de discipline.

 

Notre-Dame de Paris peut être l’instrument d’une renaissance, je le crois profondément, et d’une reconquête patrimoniale et écologique. De même que la croisée d’ogive permet de concentrer la poussée sur un point au sommet du pilier, l’incendie dont nous avons été les témoins malheureux pourrait constituer un sursaut dans la défense de nos « communs ». Mais, prenons le temps, ne soyons pas arrogants devant l’histoire et les événements !

 

C’est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise, je demande solennellement à tous les collègues présents dans l’hémicycle de bien réfléchir : l’adoption d’une motion de rejet nous permettrait de débattre en profondeur…

 

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Motion de renvoi, madame la députée !

Mme Clémentine Autain. Oui, je défends une motion de renvoi en commission. Nous aurions pu défendre une motion de rejet, mais ce n’est pas notre état d’esprit, ni à l’égard de Notre-Dame, ni à l’égard de ce débat. Nous sommes animés par un état d’esprit constructif, et nous aurions aimé qu’un consensus se dégage. C’est pourquoi, je le répète, je vous demande solennellement de bien y réfléchir : un renvoi en commission me semble être au niveau des enjeux que représente la cathédrale, mais aussi au niveau de la sagesse dont nous devons faire preuve face à l’histoire et face à une œuvre majestueuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre. Madame la députée, vous savez comment me parler : j’adore les états d’esprit constructifs. Il y a cependant une différence entre les mots que vous venez de prononcer pour conclure votre propos et tout ce qui précédait.

Le budget consacré au patrimoine en 2019 est le plus élevé depuis onze ans. Le loto du patrimoine, qui a permis à la Fondation du patrimoine de récupérer plus de 20 millions d’euros, s’est ajouté à cet ambitieux budget. Ces sommes permettront de restaurer en particulier le patrimoine vernaculaire, qui n’est ni classé ni inscrit au titre des monuments historiques. Cette très bonne initiative, proposée par Stéphane Bern et décidée par le Président de la République, a suscité un engouement formidable.

 

Un choix fort en faveur du patrimoine a donc bien été fait, un effort qui devra peut-être s’amplifier encore dans les années qui viennent. Par ailleurs, on constate un véritable engouement de nos compatriotes pour ces questions patrimoniales, ce qui est une très bonne chose.

 

Un point de sémantique maintenant. Monsieur Woerth, le mot « conservation » appliqué au cas qui nous occupe ne désigne pas une conservation sur le temps long, postérieure aux futurs travaux de restauration : ça, c’est l’entretien. La conservation désigne les travaux d’urgence nécessaires pour sauvegarder le bâtiment – ce qui est fait depuis le 15 avril. Un amendement de Mme la rapporteure a d’ailleurs permis d’inverser l’ordre des mots « restauration » et « conservation » dans le titre du projet de loi, afin qu’il soit bien clair qu’en matière patrimoniale, la conservation désigne les mesures de sauvegarde.

 

Après la conservation viennent la restauration, puis l’entretien de la cathédrale, qui vise à la maintenir à un haut niveau de qualité esthétique et patrimoniale. Cet entretien relève évidemment de la responsabilité de l’État, qui l’assumera. Il assume d’ores et déjà sa responsabilité financière grâce à la réduction d’impôt sur les dons. Vous comprenez bien en effet que si les travaux sont financés grâce aux dons, cela veut dire que l’État finance une grande partie de la restauration par l’intermédiaire de la réduction d’impôt – sauf si certaines entreprises ou certains particuliers renoncent à cette réduction.

 

L’État assume d’ailleurs ses responsabilités depuis le soir même du 15 avril, avec toutes les équipes qui ont lutté contre l’incendie, bien sûr, et depuis avec tous les agents du ministère de la culture qui sont mobilisés, sans avoir attendu de vérifier s’il y avait des dons pour financer cet engagement.

 

Je précise, et c’est très important, que les moyens mobilisés par l’État en faveur de Notre-Dame de Paris ne seront pas déduits des budgets qu’il était prévu d’allouer au patrimoine en 2019 ou en 2020. Ce sera un apport d’argent complémentaire en faveur de Notre-Dame, indépendant des crédits qui étaient déjà consacrés au patrimoine.

 

Madame Autain, n’entrons pas dans une compétition ou une concurrence des générosités. Nous avons la chance que les Français soient un peuple généreux. Laissons-les faire preuve de cette générosité sans que les uns ou les autres jugent leur démarche ou classent les générosités selon les causes auxquelles elles s’adressent ! Les Français démontrent chaque jour qu’ils peuvent être généreux envers Notre-Dame de Paris, dont l’incendie a créé une émotion extraordinaire dans le pays, tout en continuant de l’être en faveur de toutes les autres causes qu’ils soutiennent habituellement.

 

J’insiste enfin sur un dernier point : le ministre que je suis sera le garant que les grands principes de préservation du patrimoine seront satisfaits avec la restauration de Notre-Dame de Paris. Tous les Français seront juges de la qualité de la restauration. Nous voulons qu’elle se fasse en toute transparence. Nous voulons que le maximum de concertation ait lieu avec tous les acteurs concernés, que ce soit l’évêché, la Ville de Paris, les riverains – car ils ont aussi besoin d’être associés, j’en parlais tout à l’heure avec Pacôme Rupin, le député de la circonscription de Notre-Dame – ou les Français dans leur ensemble. Cet événement a touché et continue de toucher tous nos compatriotes ; nous devons donc les associer pleinement à la restauration que nous voulons exemplaire de Notre-Dame de Paris.

 

M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon. Le 15 avril dernier, le monde entier, saisi par les images de la cathédrale en feu, a témoigné son attachement à Notre-Dame de Paris. Aimée pour sa beauté, pour l’harmonie de ses formes par les uns, pour son mythe et pour le sens qu’elle porte depuis plus de huit siècles par les autres, Notre-Dame de Paris est notre livre français.

Les Français et les habitants du monde entier ont exprimé cet amour et une volonté très claire de voir la cathédrale renaître de ses cendres dans un élan de générosité aussi formidable qu’exceptionnel. Le projet de loi dont nous sommes saisis n’a d’autre vocation que d’accompagner cette mobilisation spontanée, et de donner un cadre à cet élan pour être à la hauteur du défi que représente la reconstruction d’un bâtiment unique.

 

Le premier objectif du texte est de donner un cadre légal à la souscription nationale annoncée par le Président de la République, afin de sécuriser les dons et de faire respecter la volonté des donateurs. Le projet de loi permettra de plus aux particuliers qui souhaitent contribuer, quels que soient leurs moyens, de bénéficier d’un avantage fiscal renforcé, ce qui aidera à la restauration du bâtiment mais aussi à la formation des compétences nécessaires et donc à la valorisation des métiers de l’art. Loin des vaines polémiques, ce texte démontre que la France est capable d’adapter ses procédures aux grands défis qui se présentent à elle.

 

Autre enjeu : organiser la capacité d’intervention de l’État pour répondre au défi d’une restauration en cinq ans de la cathédrale. Cette impulsion témoigne d’une volonté politique très forte d’agir pour conserver Notre-Dame, alors que c’est souvent cette volonté politique qui fait défaut pour mener des chantiers d’une telle ampleur. Inédit par sa dimension et par sa portée symbolique, ce chantier sera exemplaire, et sans déroger, comme le ministre vient de le rappeler, aux fondements de la protection du patrimoine.

 

Pour faire de cet événement dramatique une nouvelle page à écrire de notre histoire nationale incarnée par ce bâtiment unique, le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.

 

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Le groupe Les Républicains va s’abstenir sur cette motion de renvoi en commission. Nous avons écouté très attentivement l’intervention de Mme Clémentine Autain, mais nous ne pouvons nous retrouver dans l’intégralité de ses propos.

Cela étant, nous souhaitons faire part dès à présent de nos extrêmes réserves devant bien des dispositions du présent projet de loi, s’agissant notamment, comme nous l’avons déjà abondamment dit en commission, des articles 8 et 9. Certes, nous avons bien entendu les propos de la rapporteure et les vôtres, monsieur le ministre : il y a comme un rétropédalage par rapport aux intentions initiales, un écart en train de se creuser entre la rédaction de ces articles et ce que vous en dites ici. On ne cesse de nous dire que vos propos devraient être de nature à nous rassurer, nous et tous les Français, ainsi que les experts du monde entier qui ont fait part de leurs inquiétudes devant le dispositif proposé.

 

À ce stade de nos débats, avant d’avoir l’occasion de nous exprimer beaucoup plus longuement sur les raisons pour lesquelles nous conservons de fortes réticences, pour le moins, à l’égard de ce texte, nous choisissons donc de nous abstenir sur cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

 

M. le président. La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette. Ce projet de loi peut en effet susciter doutes et questions, et le MODEM en fera part au cours du débat.

Mme Constance Le Grip. Ah !

Mme Sophie Mette. Mais il nous faut avancer rapidement, donner un cadre légal afin que l’élan des Français ne soit pas vain. Le MODEM fait totalement confiance au ministre sur ce point. Nous ne doutons pas que les débats, à l’Assemblée nationale et au Sénat, amélioreront et enrichiront le texte, c’est pourquoi nous préférons privilégier cette voie et la navette parlementaire.

Mme Constance Le Grip. Espérons !

Mme Sophie Mette. C’est pourquoi notre groupe votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon. Exceptionnel l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris. Exceptionnels le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers qui sont intervenus pour le maîtriser. Exceptionnelle l’émotion qui a gagné les Français et même débordé nos frontières – l’espace d’un moment, Notre-Dame de Paris était Notre-Dame de France. Exceptionnel, ce monument qui appartient au patrimoine national et à notre histoire. Jamais Victor Hugo écrivant que « chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page […] de l’histoire du pays » n’a été démenti.

Pour autant, « exceptionnel » ne veut pas dire « exception ». Notre main doit trembler quand on nous demande de voter une loi d’exception. La vérité, c’est que nous, parlementaires, sommes prisonniers du délai des cinq ans sorti du chapeau présidentiel dans un concours de circonstances.

 

La France, qui en matière de patrimoine fait référence partout dans le monde, a en main tous les outils qui doivent permettre une restauration et une conservation réussies. Elle a en son sein les meilleurs professionnels du monde…

 

M. Thierry Benoit. C’est vrai !

M. Christophe Bouillon. …et les moyens financiers nécessaires, notamment grâce aux dons des Français. En droit, l’État est à la manœuvre. Mieux encore, monsieur le ministre : votre ministère doit l’être. Personne n’imagine Malraux se dessaisir d’un projet de restauration…

Inutile de déroger aux règles environnementales ou patrimoniales, ni même à celles de la commande publique. Or le choix des ordonnances met le Parlement hors-jeu : le texte dans sa rédaction actuelle est malheureusement trop flou sur un certain nombre d’aspects, comme l’ont rappelé des collègues. Il faut plus de garanties à la représentation nationale. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés est favorable à son renvoi en commission.

 

Par ailleurs, les Français, vous le savez, monsieur le ministre, sont opposés à une loi d’exception. Ils n’en souhaitent pas moins, comme nous tous ici, que la restauration et la conservation soient réussies. Un conseil, monsieur le ministre : ne vous mettez pas la rate au court-bouillon, ne confondez pas vitesse et précipitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

 

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

M. Franck Riester, ministre. Ça va être modéré !

Mme Frédérique Dumas. Monsieur le ministre, selon un sondage Odoxa-Le Figaro-France Inter paru ce matin, 72 % des Français sont très opposés à une loi d’exception pour Notre-Dame. (M. Matthieu Orphelin et Mme Clémentine Autain applaudissent.) Or ce matin vous nous proposez, par l’article 8 et surtout par l’article 9, de vous donner un chèque en blanc en vous habilitant à déroger au code de l’environnement, à la réglementation du patrimoine, aux modalités de participation des citoyens à la décision publique et au code des marchés publics.

Vous avez dit dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, que vous vouliez anticiper afin de ne pas avoir à revenir devant la représentation nationale ! C’est donc votre conception de l’équilibre des pouvoirs…

 

Mme la rapporteure nous a parlé de prudence et de respect, tout en indiquant que les diagnostics permettant de connaître la nature des besoins en construction et en compétences n’avaient pas été faits. Dès lors, le groupe UDI, Agir et indépendants pense, lui, que pour trouver, ou plutôt retrouver, ce fameux consensus dont nous avons tous besoin aujourd’hui – au-delà d’ailleurs du projet Notre-Dame de Paris –, il faut des garanties.

 

Vous dites nous en apporter personnellement, monsieur le ministre, mais cela va au-delà de votre personne : les garanties, en démocratie, c’est l’équilibre des pouvoirs. À partir du moment donc où vous retirez à la représentation nationale ses pouvoirs en l’espèce, notre groupe ne peut que voter en faveur de la motion de renvoi en commission afin de pouvoir retrouver ce consensus, le respect de l’équilibre institutionnel et cette prudence qu’évoque Mme la rapporteure. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les mots doivent être suivis d’actes. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

 

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Chacun a pu exprimer, à l’Assemblée ou en d’autres lieux, à quel point l’émotion nous a envahis en voyant les flammes ravager Notre-Dame – nous étions presque surpris de constater qu’un bâtiment pouvait en susciter autant. Nous avons été quelque part rassurés devant l’intervention si efficace des pompiers.

Je crois qu’après tout cela, il y avait besoin d’une parole forte et réconfortante, porteuse d’une ambition de reconstruction. Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous attendions donc que le Président de la République porte cette parole mais très rapidement, nous avons vu, au travers de ses mots, une prétentieuse volonté de précipitation.

 

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Mais non !

Mme Elsa Faucillon. Il s’agit d’aller vite, à tout prix… mais à quel prix ! Le projet de loi que vous présentez aujourd’hui dans cet hémicycle, monsieur le ministre, est cohérent avec ces paroles présidentielles de précipitation et de prétention, puisqu’il propose de rompre avec toutes les règles, de déroger à tous les codes.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Mais non !

Mme Elsa Faucillon. Vous nous demandez de croire en vos garanties. Nous, nous pensons qu’il n’y a pas besoin de dérogations pour reconstruire Notre-Dame et qu’en plus celles-ci seraient dangereuses pour l’avenir.

Le groupe GDR ne peut pas vous donner ce blanc-seing que vous demandez. C’est pour cette raison, et aussi pour d’autres que j’aurai certainement malheureusement l’occasion d’évoquer, que nous vous appelons, chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission. Je crois que vous avez été, vous aussi, médusés devant tant de précipitation. Il est encore temps non pas de faire machine arrière, mais de prendre le temps nécessaire, c’est-à-dire de faire preuve d’humilité devant ce magnifique édifice, cette magnifique cathédrale.

 

M. le président. La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab. Au groupe Libertés et territoires, nous nous sommes posé la question : fallait-il un projet de loi d’exception ? Notre groupe est loin d’en être certain. Il est même très réservé. Les mesures d’exception, les décisions prises sous le coup de l’émotion ne permettent généralement pas de légiférer correctement. C’est donc plutôt sceptiques que nous avons accueilli ce texte.

Pour autant, nous sommes conscients qu’accompagner la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris est un impératif. Il en va en effet de la préservation de notre patrimoine, mais également du soutien à notre activité économique.

 

Nous sommes prêts à débattre de ce projet de loi dans le but de donner les moyens nécessaires à cette restauration, mais nos doutes à l’égard de ce texte dépassent nos certitudes. Si nous saluons la réactivité du Gouvernement, qui a souhaité soutenir rapidement l’élan de solidarité de tous nos concitoyens en lui offrant un cadre, nous regrettons, comme cela vient d’être dit, la précipitation. Nous regrettons la mise en place d’un établissement public, dont la création ne paraît pas forcément nécessaire, et surtout l’ordonnance prévue à l’article 9 qui ouvre la voie à des dérogations nombreuses, notamment dans les domaines de l’urbanisme, des marchés publics et de la protection de l’environnement.

 

La précipitation et l’absence de concertation sur un sujet qui aurait dû tous nous rassembler nous empêchent malheureusement d’aborder sereinement ce texte. Si nous en comprenons l’utilité et l’enjeu, nous en déplorons la méthode. Un renvoi en commission paraît donc judicieux afin de pouvoir enfin prendre le temps de la réflexion, à la hauteur du défi qui nous attend.

 

Monsieur le ministre, nous n’avons pas pu échanger avec vous en commission : aussi attendons-nous davantage de précisions sur le futur établissement public ainsi que sur les dérogations prévues. Notre groupe souhaite également que la question de la protection du patrimoine sur l’ensemble du territoire soit abordée durant ce débat.

 

Par conséquent, le groupe Libertés et territoires votera cette motion de renvoi en commission.

 

M. le président. Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

 

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        71

        Nombre de suffrages exprimés                65

        Majorité absolue                        33

                Pour l’adoption                13

                Contre                52

(La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon. « Sans doute c’est encore aujourd’hui un majestueux et sublime édifice que l’église de Notre-Dame de Paris. Mais, si belle qu’elle se soit conservée en vieillissant, il est difficile de ne pas soupirer, de ne pas s’indigner devant les dégradations, les mutilations sans nombre ». Plus de trois semaines après l’incendie qui a ravagé Notre-Dame, ces mots que j’emprunte à Victor Hugo résonnent comme une prédiction.

Je suis entrée il y a quelques jours dans cette cathédrale affaiblie, fragile, mais toujours debout. J’y ai noté l’urgence de conserver ce témoignage du génie de l’humanité aujourd’hui sous capteurs, comme un grand malade dont on mesure à chaque instant les constantes vitales. Cette catastrophe nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. C’est l’engagement que nous prenons avec ce projet de loi.

 

Conserver puis restaurer, tel est le sens de l’amendement de Mme la rapporteure, adopté en commission, visant à faire figurer la conservation avant la restauration. La restauration viendra dans un second temps, après que toutes les actions curatives visant à arrêter le processus de détérioration auront été menées, après un diagnostic qui sera long, au rythme incontournable du bâtiment. Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d’intervention de l’État, la mobilisation des meilleures compétences artistiques et artisanales de France et d’Europe, la plus grande exemplarité et notre plus haut degré d’exigence.

 

C’est la volonté politique de ce texte dédié à ce haut lieu de notre patrimoine, un lieu qui fait le lien avec notre passé, celui des recherches, des expériences, des connaissances qui ont émaillé sa construction, mais aussi avec notre futur, celui de la transmission d’une histoire éternellement nationale.

 

La poursuite de cette histoire sera collective. C’est la raison pour laquelle la création d’un établissement public, pour gérer avec l’État les fonds recueillis et rebâtir Notre-Dame, est nécessaire. Il s’agit d’y regrouper ceux qui savent et ceux qui savent faire, et d’y associer à leur juste place deux acteurs indispensables à la reconstruction : le diocèse et la Ville de Paris. Le groupe La République en marche propose ainsi de créer un comité scientifique indépendant, composé notamment d’experts du patrimoine, chargé d’émettre des recommandations.

 

L’exemplarité est ce que nous attendons tous de ce chantier hors norme qui s’annonce. Il doit constituer un exemple en matière de restauration, à la hauteur de l’importance artistique et historique de l’édifice. L’encadrement des dérogations prévues à l’article 9 rassurera sur les intentions du Gouvernement : il ne s’agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Les règles visées par ces dispositions sont purement procédurales et très étroitement limitées.

 

Nous défendons ce texte comme nous défendons, sans compromis, la rigueur indispensable à la reconstruction. L’impulsion donnée au peuple bâtisseur est de reconstruire Notre-Dame en cinq ans. Cela nous invite à l’ambition et non à la précipitation. Respecter le rythme du bâtiment est une priorité. Écouter et faire confiance aux professionnels du patrimoine également.

 

La première émotion esthétique que Viollet-le-Duc ressentit, à ses 6 ans, eut lieu alors qu’il contemplait les vitraux de la cathédrale. Quelques décennies plus tard, il restaurait l’édifice en acceptant l’éventualité que ce qu’il reconstruisait n’avait peut-être jamais existé. L’attachement, qu’il soit chrétien, patrimonial, historique, n’empêche pas l’innovation. Il ne saurait être un frein à l’audace à laquelle l’Église n’a jamais renoncé pour mettre en avant sa grandeur.

 

Espérance, progrès, résistance et ambition : Notre-Dame est porteuse de toutes ces valeurs. Elle est indéniablement l’une de ces permanences françaises que nous devons défendre. Pour y parvenir, il est nécessaire d’accompagner le formidable élan de générosité survenu ces dernières semaines. C’est un autre objectif de ce projet de loi.

 

Les dons, venus spontanément du monde entier, ont été annoncés nombreux pour la cathédrale. Ils témoignent d’une envie qui va au-delà du soutien à la restauration : ceux qui ont donné veulent contribuer à l’édifice. Notre-Dame de Paris demande de mettre l’humain en son cœur. « Les plus grands produits de l’architecture sont moins des œuvres individuelles que des œuvres sociales ; plutôt l’enfantement des peuples en travail que le jet des hommes de génie », disait encore Victor Hugo. Le chantier qui s’est ouvert est aussi celui de nos apprentis, et la générosité des Français accompagnera la formation aux métiers de la rénovation du patrimoine.

 

Alors que le coût réel du chantier ne peut être encore connu, la polémique sur le supposé milliard déjà récolté pour Notre-Dame est toujours vive. Développer la philanthropie, ce n’est pas créer de hiérarchie, de compétition entre les causes. Nous permettons avec ce texte un dispositif fiscal renforcé pour les dons des particuliers. Comme avec la loi Coluche hier, il est primordial aujourd’hui d’être à la hauteur de ce nouvel enjeu national.

 

Cette souscription que nous inscrivons dans la loi exige de nous la plus grande transparence. C’est le sens de notre amendement visant à permettre la mise en place de conventions entre l’État et les fondations chargées de la collecte pour faire respecter la volonté des donateurs et les informer. Transparence aussi sur le montant global des dons collectés : nous portons collectivement un amendement prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’ensemble des versements effectués.

 

Je conclurai comme j’ai commencé, en citant celui qui l’a tant aimée, si bien sublimée. Victor Hugo écrivait : « Le moment est venu où il n’est plus permis à qui que ce soit de garder le silence. Il faut qu’un cri universel appelle enfin la nouvelle France au secours de l’ancienne. »

 

Le monde entier a crié son amour à notre cathédrale, dans un élan de mobilisation inédit. Il nous appartient à présent d’entendre ce cri et de faire triompher, dans cet hémicycle, l’union nécessaire pour écrire une page nouvelle de notre histoire nationale et de contribuer par la loi à ce que la France et le monde retrouvent enfin Notre-Dame de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

 

 

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. De nombreuses et très belles choses ont été dites sur Notre-Dame et sur notre rapport unique à cette cathédrale faite de pierres, mais pas seulement. Que dire de plus, si ce n’est que nous portons une responsabilité singulière, celle de respecter l’attachement que les Français ont manifesté à Notre-Dame au soir du dramatique incendie ? Cet attachement nous oblige, mais d’une façon particulière. Notre rôle n’est pas de rebâtir Notre-Dame, mais de faire le nécessaire, et rien que le nécessaire, pour garantir que la conservation et la restauration de la cathédrale se fassent dans les meilleures conditions.

Au fond, notre rôle aurait pu, aurait dû peut-être, se borner à fixer le taux de la réduction d’impôt et à autoriser les dons provenant des collectivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revêt, en fait, qu’un caractère de pure forme, de pure communication diront les mauvaises langues –, voire inutile – je pense à l’établissement public qui vient se substituer au Centre des monuments nationaux et à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – ou pire, dangereux – je pense bien sûr aux dispositions de l’article 9 qui permettent au Gouvernement de déroger aux règles d’urbanisme, d’environnement ou de préservation de notre patrimoine, sur lesquelles je reviendrai par la suite.

 

Qu’il s’agisse des lois et règlements qui encadrent des chantiers portant sur des monuments historiques ou qu’il s’agisse des connaissances, du savoir-faire et du talent de tous ceux – architectes en chef, conservateurs des monuments historiques, Compagnons du devoir, artisans d’art – qui consacrent leur vie à la préservation de notre patrimoine, tout est là, déjà réuni pour atteindre notre objectif commun : rétablir Notre-Dame dans sa splendeur quasi millénaire.

 

Alors, pourquoi vouloir, à toute force, déroger à ce cadre protecteur, au risque de se priver du concours des meilleurs experts et spécialistes ? J’ai ma petite idée à ce sujet, comme certainement nombre d’entre vous...

 

Face aux images de dévastation, Emmanuel Macron a été saisi par l’émotion. Mais la sincérité évidente dont il a fait preuve de prime abord a été trop vite balayée par une forme d’orgueil. Pourquoi, dès le lendemain du drame, fixer l’échéance de la reconstruction alors même qu’aujourd’hui, près d’un mois plus tard, on ne sait toujours pas mesurer avec précision l’impact de l’incendie sur la structure du bâtiment ? Pourquoi lancer un concours international sur la flèche alors que l’on ne sait pas encore comment sera restaurée la charpente censée la supporter ? Pourquoi a-t-il fallu que le Président cède si rapidement à la culture de l’immédiateté et du sensationnel qui sied si mal au devenir d’un édifice de 850 ans ?

 

La course contre la montre qu’Emmanuel Macron a lancée comme un défi ne rend pas service à Notre-Dame. Les meilleurs spécialistes à travers le monde entier le disent et le répètent, un tel chantier, qui nécessite en tout premier lieu un énorme travail de sondage de la façade et des fondations, impose un temps de réflexion important. Un temps que le Président ne semble pas disposé à lui accorder, plaçant l’ensemble du projet de loi, sans raison impérieuse, sous l’emprise de l’urgence.

 

Mais entrons plus dans le détail de l’examen du texte.

 

S’agissant de la souscription nationale, plusieurs observations s’imposent.

 

D’après certains experts, les sommes collectées à ce jour – plus de 1 milliard d’euros – suffiraient amplement à couvrir les frais de conservation et de restauration de la cathédrale. Dès lors, la question d’un éventuel trop-perçu se pose. En l’état du droit, il paraît difficile de flécher ces sommes vers d’autres monuments historiques en péril, dont je rappelle qu’ils sont au nombre de 3 500 en France. Pourtant, en ne m’en tenant qu’au patrimoine religieux parisien, j’observe que les besoins sont considérables et que la Ville de Paris n’honore pas ses engagements en matière d’entretien des églises. Ne dispose-t-on pas là d’une occasion historique de soutenir plus efficacement le patrimoine en péril ?

 

Toujours s’agissant des dons, le financement de la formation des professionnels compétents pour mener à bien ces travaux est central. Une « génération Notre-Dame » va naître à la faveur de ce chantier colossal. Il est urgent d’attirer les jeunes les plus motivés vers ces métiers de la main, qui offrent des débouchés et, plus important encore, peuvent donner un sens à une vie professionnelle. Il faut saisir cette occasion pour qu’enfin, le regard de la société change sur ces métiers.

 

La tâche est immense. À ce jour, les entreprises agréées pour la restauration des bâtiments classés font déjà face à un manque de main d’œuvre. Elles nous l’ont dit : 100 postes de maçons et 250 postes de charpentiers cherchent toujours preneur. C’est bien la preuve que les débouchés sont là, et existeront toujours après la restauration de Notre-Dame. Il faut même veiller à ce que le chantier de la cathédrale n’aspire pas toutes les compétences au détriment des territoires et de leurs entreprises. Rappelons d’ailleurs qu’il existe près de 45 000 monuments historiques en France, et que les besoins sont partout très grands.  Pourquoi ne pas créer, à partir des structures déjà existantes, un centre de recrutement et de formation qui pourrait s’installer sur le parvis de Notre-Dame ? C’est une proposition qu’avec d’autres, notamment les Compagnons du devoir, nous formulons.

 

S’agissant de la réduction d’impôt, le Gouvernement a opté pour un taux de 75 % dans la limite de 1 000 euros. À titre personnel, j’approuve ce nouveau dispositif qui prend la mesure de l’événement, même si l’on observe a posteriori que l’essentiel des dons ont été collectés avant l’annonce du taux réévalué. Le rapport préconisé par Gilles Carrez en commission des finances permettra de connaître précisément la proportion des donateurs ayant bénéficié de la réduction et ceux qui y ont renoncé ou n’ont pu y prétendre.

 

Cela étant, je veux battre en brèche une idée très largement répandue : non, le patrimoine n’est pas le grand bénéficiaire du mécénat ! Il en est, bien au contraire, le parent pauvre si l’on considère que seuls 7 % de l’ensemble des dons consentis vont à la préservation du patrimoine. Les polémiques sur les dons accordés par les groupes privés risquent de détourner encore un peu plus les grands mécènes du patrimoine, ce que je regrette vivement.

 

Venons-en aux articles plus problématiques et, disons-le, dangereux.

 

Le groupe Les Républicains propose la suppression de l’article 8 pour les motifs que j’ai déjà invoqués précédemment. En effet, pourquoi ne pas s’appuyer sur les organismes préexistants ? Est-il vraiment utile de créer une structure ad hoc, qui ne manquera pas d’entraîner des doublons et des frais supplémentaires ? J’ajoute qu’en l’état, les missions confiées à l’établissement public, à savoir concevoir, réaliser et coordonner les travaux, ne sont pas suffisamment précises pour éviter le mélange des genres. Il faut clairement distinguer la maîtrise d’ouvrage, à la charge de l’établissement public, des autres missions, comme la maîtrise d’œuvre, dévolue à l’architecte en chef des monuments historiques.

 

Toujours dans la logique d’encadrer strictement les prérogatives de l’établissement, pourquoi ne pas conditionner ses décisions à l’avis d’un comité d’experts du patrimoine ? C’est ce que je proposerai dans un amendement.

 

Mme Constance Le Grip. Très bien !

Mme Brigitte Kuster. Passons à l’article 9. La conviction du groupe Les Républicains, et c’est d’ailleurs le fil conducteur de notre réflexion sur ce texte, est qu’il n’est pas utile de voter une loi d’exception pour atteindre nos objectifs. Si une réflexion méritait d’être menée, elle aurait dû porter sur la simplification des normes existantes qui, sous couvert de mieux protéger le patrimoine, limitent en réalité l’accès des entreprises aux marchés publics et surenchérissent les devis. J’ajoute qu’en l’état de la réglementation, les architectes en chef des monuments historiques, dans l’intérêt des travaux, peuvent déjà déroger à certaines règles en vigueur. Dès lors, pourquoi vouloir aller encore plus loin ? Pourquoi se défier de normes patrimoniales qui ont fait de la France une référence mondiale en la matière ? Pourquoi, si ce n’est pour gagner du temps et ouvrir la porte à des audaces architecturales dont Notre-Dame n’a nul besoin et que les Français rejettent d’ailleurs massivement !

Monsieur le ministre, à lui seul, cet article 9 justifie l’abstention du groupe Les Républicains. C’est une abstention en forme d’avertissement : laissons, s’il vous plaît, aux experts le temps de faire les bons choix et plaçons le chantier sous la protection des procédures les plus sûres. Mais c’est surtout une abstention de regret : à nos yeux, ce texte est avant tout prisonnier de contingences politiques et d’un empressement sans rapport avec les objectifs, pourtant louables, qu’il proclame. En somme, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, il s’agit d’une abstention dans l’intérêt de Notre-Dame !

 

M. le président. La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Chacun, ici, a en mémoire les terribles images du 15 avril dernier : la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale, la cathédrale de tous les Français, était en proie aux flammes, qui dévastèrent l’intégralité de la charpente, la toiture et causèrent d’importants dommages aux voûtes, creusant un gouffre depuis la flèche, effondrée, jusqu’au chœur et à la nef. La sidération qui fut la nôtre ce jour-là refléta la place que la cathédrale – il n’est même plus besoin de la nommer – occupe dans nos cœurs, dans nos esprits, dans l’âme des Français. Il n’est que de se rappeler le formidable esprit qui régnait au temps de sa construction pour ressentir l’émotion qui fut celle de tous ceux qui ont concouru à bâtir cet édifice. Le foisonnement intellectuel, spirituel, culturel de l’Europe nous livrait là son plus bel héritage. Chaque âge a apporté depuis sa contribution, jusqu’à parvenir, avec les travaux de Viollet-le-Duc, vers 1850, à un équilibre et une harmonie tels qu’ils ont nourri notre imaginaire collectif. Chacun loue aujourd’hui cet édifice pour le geste architectural inouï et la puissance de son élévation. Chacun devrait aussi se souvenir de l’idée qui l’a rendu possible.

La cathédrale est aussi un monument littéraire, le cœur de Paris, le point zéro des routes de France. Le luxe de son ornement est le pendant du public qu’elle accueille et recueille, les plus démunis, les demandeurs d’asile, tout ce que l’humanité compte de plus fragile, qui pouvait trouver là un refuge, une demeure permanente, à l’abri des fracas du monde. Elle est intimement liée à l’histoire du peuple français, avec l’ouverture par Philippe le Bel, en 1302, des premiers états généraux, le mariage de Marguerite de Valois et de Henri de Navarre, le sacre de l’empereur Napoléon Ier, le Magnificat donné en son chœur à la libération de Paris, en 1944. Chacun de nous a cela à l’esprit, quand il pense à Notre-Dame de Paris. Chacun de nous a à cœur de restaurer la cathédrale le plus vite possible et dans des conditions qui en puissent conserver l’équilibre et l’harmonie que j’évoquais précédemment.

 

Pour en venir au texte soumis à notre examen, un monument d’exception appelle-t-il une loi d’exception ? La réponse, à l’évidence, doit être nuancée au regard des propositions avancées dans le projet de loi. La reconstruction doit être l’occasion de rassembler le pays ; elle doit être l’émanation et l’exaltation des savoir-faire que nos artisans détiennent d’un temps immémorial. Nous disposons encore de ces qualités, des matériaux, de l’ambition. Ce chantier doit permettre de les mettre en avant. En son article 2, le projet de loi prévoit d’ailleurs – cette disposition a fait l’unanimité en commission – qu’une partie des dons recueillis pourrait être affectée à cette filière professionnelle. Plusieurs amendements ont pour objet de conforter cette approche ; le groupe du Mouvement démocrate et apparentés en défendra lui-même un certain nombre, pour aller plus loin. Il s’agit d’une démarche de bon sens, qui accompagne la revalorisation de ces métiers et de ces formations, souvent méconnus, et pourtant très prometteurs pour celles et ceux qui les suivent. Dans la reconstruction, nous devons privilégier ces savoir-faire nationaux en faisant confiance à la compétence des professionnels et à leur connaissance du bel art. En revenant à l’origine des savoir-faire, nous pouvons rebâtir un édifice plus solide encore pour affronter les temps nouveaux.

 

La reconstruction a vocation à intervenir dans les meilleurs délais. Nous soutenons la volonté et l’ambition présidentielle de la conduire en cinq années, tout en se laissant évidemment la latitude de reconsidérer le délai en fonction des avancées et des difficultés qui pourraient apparaître. Nous devons avant tout privilégier la qualité de la reconstruction – nous savons bien que c’est aussi votre ambition et votre volonté, monsieur le ministre. Nous comprenons, à cette aune, les dérogations que vous annoncez, qui doivent permettre de passer outre, notamment, un certain nombre d’obligations administratives, lesquelles, on le sait, retardent souvent le démarrage d’un chantier. Il faut cependant rappeler que le régime des monuments nationaux est déjà dérogatoire. Aussi est-il souhaitable d’affiner dès maintenant le champ des dérogations que vous souhaitez demander.

 

Si nous entendons l’argument selon lequel il faut aller vite et ne pas s’embarrasser de formalités, il ne faut toutefois pas confondre vitesse et précipitation. C’est pourquoi nous espérons obtenir des informations de votre part. En tout cas, comme mon groupe le rappellera par voie d’amendement, la France ne peut pas s’exonérer de ses obligations internationales, contractées notamment auprès de l’UNESCO. Nous souhaitons avancer avec vous afin de mieux cerner les dérogations et, ainsi, voter le texte en toute confiance.

 

Plus largement, notre assemblée se sent tout aussi concernée par les concours d’architectes que vous avez annoncés. Le sujet de la restauration, à l’identique ou non, est épineux et intéresse nombre de nos concitoyens, comme chacun l’a rappelé. Il faudra probablement une initiative en ce sens qui pourrait prendre – pourquoi pas – la direction que vous avez annoncée, celle d’un débat ou d’une consultation des citoyens. S’agissant de l’établissement public dont la création est prévue à l’article 8, nous souhaiterions connaître l’étendue de son périmètre d’intervention. D’après plusieurs commentaires, la rénovation pourrait excéder le champ de la cathédrale proprement dit et inclure, par exemple, le parvis et l’Hôtel-Dieu. Si cela s’avérait exact, cela changerait profondément le visage du chantier, ainsi que sa restitution. Cela lui donnerait aussi une autre dimension, en redéfinissant de manière plus étendue cet espace au cœur de Paris.

 

Il faudra par ailleurs être vigilant sur l’utilisation des dons, qui ont été nombreux et spontanés, pour s’assurer qu’il n’y aura pas de gaspillage, du fait d’une structure trop lourde, par exemple, mais aussi pour veiller à ce que l’intégralité des dons soient effectivement affectés à la cathédrale. En commission des finances, déjà, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a exprimé des doutes quant aux dispositifs fiscaux prévus dans le texte, qui ne nous paraissent pas pertinents. Si chacun s’est senti concerné par ce drame, nous ne souhaitons pas pour autant qu’une loi d’exception soit votée chaque fois qu’un événement particulier se produit. À cet argument de forme s’ajoute une remarque de fond. On peut estimer légitime de porter à 75 % le montant de la réduction d’impôt pour un temps donné. Cependant, il nous semble déplacé, aujourd’hui, d’aller au-delà – même bien au-delà – de la « niche Coluche », en portant le plafond à 1 000 euros, et ce, jusqu’au 31 décembre. Aussi vous proposerons-nous deux amendements, qui visent à limiter la réduction dans le temps – en la rendant possible jusqu’au 30 septembre – et, surtout, à limiter la réduction de 75 % à 531 euros, à l’identique de la « niche Coluche ».

 

Il en est de même de l’article 4, qui ouvre un droit nouveau aux collectivités territoriales. Que les choses soient claires : il n’est pas question pour notre groupe de remettre en cause la liberté d’administration des collectivités locales. Cela étant, nous ne comprenons pas pourquoi nous les inclurions dans un dispositif particulier.

 

M. Gilles Lurton. Tout à fait !

Mme Sophie Mette. Dans la discussion qui s’engage, il nous revient à tous de nous retrouver autour de ce projet de loi, en levant les inquiétudes, en précisant les intentions de votre ministère. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés vous soutiendra en ce sens, de manière que nous puissions aboutir à une reconstruction dans les meilleures conditions et les délais les plus rapides. C’est ainsi que dans 850 ans, du haut de ses tours et de sa flèche portée vers le ciel, la cathédrale, notre cathédrale, veillera toujours sur Paris et sur la France, et que l’on puisse dire encore, à la manière de Louis Aragon, « Il y avait Notre-Dame, tellement plus belle du côté de l’abside que du côté du parvis, et les ponts, jouant à une marelle curieuse, d’arche en arche entre les îles, et là, en face, de la Cité à la rive droite... […] » (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Vous me pardonnerez de répéter des propos déjà entendus, ce qui est la marque d’une certaine convergence entre nous, au moins au titre du constat. L’incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, au-delà de nos frontières et de la simple communauté religieuse. C’est en effet un symbole fort de notre histoire collective, patrimoniale qui partait en fumée, laissant place à une grande tristesse. Une nouvelle fois, il nous faut rendre hommage à nos pompiers, à leur formidable engagement, grâce auquel cet édifice, porteur de tant de vibrations collectives, reste, malgré tout, fier et debout. Nous ne souhaitons pas ouvrir d’inutiles polémiques sur les intentions du Président et du législateur sous-tendues par ce texte, ni sur les responsabilités qui restent à déterminer et sur le fait de savoir si les moyens mis à disposition pour protéger l’édifice pendant les travaux étaient suffisants. Ces questions – nous le souhaitons tous – trouveront leurs réponses, le temps venu.

Pourtant, les inquiétudes que nous avons exprimées en commission ne sont pas seulement les nôtres ; elles sont partagées par nombre d’acteurs légitimes. Elles émanent d’abord de la communauté scientifique spécialiste de notre patrimoine – plus de 1 000 conservateurs de notre pays se sont manifestés –, pour qui la précipitation avec laquelle le Président a souhaité inscrire ce projet de loi à l’ordre du jour, en fixant un délai de cinq ans pour la reconstruction du bâtiment, n’est pas compatible avec le temps architectural. Ils vous demandent que l’on donne à ce chantier le temps nécessaire à une reconstruction qui soit à la hauteur de la valeur inestimable de Notre-Dame. Comment peut-on, avant même qu’un projet architectural n’ait vu le jour, parler de délais sans prendre le risque de céder à l’impatience, aux enjeux liés au tourisme – enjeux certes légitimes mais qui se situent dans un autre temps que celui qui devrait dicter le geste architectural ? Quelle urgence y a-t-il ? Celle liée aux prochains Jeux olympiques, nous a dit le Président de la République…

 

M. Franck Riester, ministre. Il n’a pas dit ça !

Mme Michèle Victory. …comme si ces deux objectifs, tous deux d’importance, pouvaient être traités de la même manière. Les hypothèses quant à la durée de la reconstruction varient : 5, 10, 15 ans ou plus, en fonction de l’évaluation des dommages, et selon le projet qui sera porté et les techniques qui seront utilisées. À cet égard, je veux redire ici que la discussion sur ce qu’il conviendrait de faire pour remplacer la flèche de la cathédrale ne nous paraît pas devoir entrer dans cette discussion.

Je me trouvais, samedi, dans un collège de ma circonscription, où une enseignante a proposé à l’ensemble de ses élèves, après une longue discussion, de se prononcer sur la proposition de reconstruction, à l’identique ou non, de la flèche ; sans surprise, une petite majorité de ces jeunes élèves a voté en faveur de l’identique, exprimant un attachement à des valeurs classiques en matière de patrimoine. Cela reflète probablement la position de la société française, mais l’intérêt que peut avoir ce petit sondage, effectué à des fins pédagogiques, en classe, n’est pas reproductible à l’échelle du Parlement, voire du pays : la question de l’authenticité qu’il conviendrait de conserver et de transmettre aux générations futures, toute philosophique qu’elle soit, n’est pas celle que nous devrions nous poser.

 

Comme cela a été dit, je crois, pendant nos débats en commission, l’incendie, aussi terrible fût-il, est dorénavant constitutif de l’ADN de Notre-Dame, et la manière dont il sera traité dira notre capacité à penser le rôle de l’architecture dans notre quotidien, dans le lien sensible qu’elle peut créer entre les hommes. « N’effaçons pas la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier derrière un affichage d’efficacité » : c’est, en substance, le message fort que ces spécialistes de notre patrimoine nous ont adressé. Nous avons néanmoins beaucoup d’atouts qui devraient faciliter cette reconstruction, à commencer par les inventaires actualisés de 800 ans d’histoire parfaitement à jour, grâce auxquels les hommes d’aujourd’hui peuvent suivre le cheminement architectural et intellectuel des bâtisseurs successifs de Notre-Dame. Cela ne plaide pas pour autant en faveur d’une précipitation sous la pression médiatique.

 

Les spécialistes craignent aussi que cette loi de circonstance ne crée des conditions d’exception en matière de rénovation du patrimoine. Nous déplorons, comme eux, et à l’instar de plusieurs groupes parlementaires, que le Gouvernement ait choisi de mettre en place, à l’article 9, de trop nombreuses mesures dérogatoires au droit commun, en matière d’urbanisme, d’environnement, de marchés publics, de voirie – la liste est longue. Au moment où l’enjeu environnemental doit être au cœur de nos politiques publiques, il nous semble primordial que les règles soient scrupuleusement respectées et que la rénovation s’appuie sur les nombreuses compétences réunies au sein du ministère de la culture, en concertation avec l’Ordre des architectes, la Fédération des professionnels de la conservation-restauration et l’ensemble de la communauté scientifique.

 

Face à l’émotion qui a dépassé les frontières, la France souhaite ouvrir une coopération internationale, et plus précisément européenne, afin de partager les savoir-faire et les compétences. L’idée est séduisante. Les dons venant de l’étranger s’élevaient déjà, il y a quinze jours, à 24 millions d’euros. Nous sommes favorables à un mécanisme permettant une solidarité nouvelle en matière de patrimoine, sous réserve d’une grande vigilance quant à la provenance de ces fonds. L’élan de solidarité que nous avons constaté ne pourrait s’accommoder d’argent sale : soyons vigilants. L’effort collectif et européen qui s’annonce sous l’égide de l’ancienne maître architecte de la cathédrale de Cologne témoigne, là encore, d’une nouvelle prise de conscience, au sein de la société civile et du monde politique, de la valeur propre du patrimoine – un autre bien commun aux frontières plus floues.

 

Depuis leur origine, les lois sur les bâtiments historiques ont toujours eu pour objet principal de protéger. Elles sont universelles, loin de l’immédiateté permanente caractéristique de notre temps, qui semble nous rattraper. Elles racontent à leur manière des siècles de construction, d’hésitations et d’audaces qui n’ont sûrement pas été de tous les goûts des contemporains des différents âges de la cathédrale Notre-Dame. L’édifice porte en lui les étapes d’une transition architecturale, des savoirs accumulés, dont il paraîtrait fou que la parole présidentielle décide de faire fi.

 

Une autre source d’inquiétude pour notre groupe concerne la création d’un nouvel établissement public dédié à la conservation et à la rénovation. Les fondations existantes ne pourraient-elles pas assurer les missions que vous souhaitez confier à ce futur établissement public ? Si celui-ci est finalement créé, nous souhaitons que la transparence y soit assurée par un contrôle parlementaire régulier, comme cela a eu lieu, par le passé, à l’occasion d’autres souscriptions nationales. Parce que le Parlement est le lieu qui porte en lui l’âme d’un peuple, et qu’il le représente, il est souhaitable que la gouvernance de cet établissement public soit transparente et tienne compte des exigences nouvelles qu’expriment nos concitoyens.

 

Pour cela, nous avons déposé des amendements précisant les modalités de gestion de ce futur établissement et posé plusieurs questions : pourquoi une dérogation à la limite d’âge pour son futur dirigeant ? Qui sera réellement associé à la coordination des travaux ? Nous souhaitons qu’un bilan de ces avancées soit fait devant la représentation nationale une fois par an. Pourquoi, une nouvelle fois, des habilitations à légiférer par ordonnances, qui laissent, comme toujours, planer un doute sur cette transparence ?

 

Nous avons aussi exprimé notre désaccord quant aux modalités choisies dans le cadre des exonérations fiscales que vous proposez : elles ne bénéficieront pas à l’ensemble des Français. En effet, la moitié des Français, qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, se trouvent de facto exclus du dispositif de soutien fiscal. Pour cette raison, nous avons formulé, en commission des finances, un certain nombre de propositions permettant à tous ceux qui le souhaitent de participer à cet élan de solidarité. Afin de réduire le montant de la dépense publique, nous avons proposé de réduire de 1 000 euros à 531 euros le plafond des dons ouvrant droit à  un remboursement de la part de l’État, ce qui correspond au plafond existant pour les dons aux associations caritatives. L’adoption de ces mesures qui éviteraient tout dérapage budgétaire montrerait clairement que vous faites le choix d’une équité fiscale à la hauteur de l’élan national.

 

Nous le savons, les Français sont attachés à leur patrimoine : en témoignent, en plus des promesses de dons, des aides matérielles comme celles de la filière bois, dont l’importance dans le cadre de ce futur chantier est majeure. Les 3 000 mètres cubes de bois éventuellement nécessaires pour la charpente de la nef devront répondre à des caractéristiques bien particulières pour être en phase avec l’histoire de Notre-Dame. Les Français sont attachés au « petit patrimoine », comme on le nomme avec quelque condescendance – ou tendresse, c’est selon –, à nos quelque 42 000 monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire. Ces monuments sont en grande partie la propriété des communes de France, qui n’ont pas toujours les moyens suffisants pour les protéger. Sur les 637 millions d’euros qui financent le patrimoine bâti, 326 proviennent du ministère de la culture, mais cela ne représente qu’une infime partie du budget du ministère. Même si ce n’est pas de ce patrimoine dont nous parlons ce matin, les Français l’ont dit très vite à la suite de l’incendie et de la mise en place de la souscription : ils souhaitent que cet effort sans égal ait des répercussions sur ce petit patrimoine. Cette souscription, qui s’élève déjà à plus de 1 milliard d’euros de promesses de dons, porte en elle autant d’optimisme que de regrets potentiels, comme si la générosité affichée, presque avec outrance, venait narguer la misère et les laissés-pour-compte de notre société.

 

Aussi, et puisque la grande majorité des donateurs demandent que leurs dons soient fléchés vers l’édifice lui-même, nous souhaitons au moins qu’un travail important soit fait pour que les 2 000 œuvres abritées dans la cathédrale soient accessibles à un très large public. Nos amendements n’ont pas été jugés recevables, soit, mais nous continuons à défendre l’idée qu’au-delà de la cathédrale elle-même, c’est bien cette notion de bien commun qui est dans les esprits.

 

Enfin, chers collègues, au-delà de toute polémique, je souhaite que nous soyons attentifs à la force des symboles, même lorsqu’ils ne nous parlent pas de nos grands hommes, ceux que l’histoire retient généralement. Souvenons-nous d’un 26 janvier 2007, de ce jour de funérailles où la nation rendait dans la cathédrale Notre-Dame un hommage vibrant à l’abbé Pierre, à cet homme sincère et généreux, pourfendeur de la misère et du manque de volonté politique des hommes. Ce symbole est notre honneur, comme le sera ce chantier d’exception si nous savons être raisonnables.

 

À travers ce texte qui entend mettre en exergue l’attachement de la nation à son patrimoine, nous souhaitons que soient présents l’esprit et les valeurs qui nourrissent notre histoire dans ses représentations les plus belles, les plus audacieuses. Il n’y a de beauté dans ces édifices tournés vers le ciel, ou plus modestement repliés sur les vies qu’ils protègent, que dans l’intention des hommes et des femmes d’inscrire une volonté, un projet dans un moment de l’histoire humaine, pour donner du sens au réel. Construire des abris pour nos rêves, imaginer des courbes, des angles, des flèches, tendre toujours vers la perfection et, en fin de compte, se réconcilier avec l’indicible, rejoindre l’inaccessible étoile. C’est probablement parce que les rêves des bâtisseurs de Notre-Dame étaient aussi grands que tant d’événements majeurs y ont eu lieu, résonnant encore dans nos cœurs et continuant de faire battre le cœur de notre nation.

 

C’est pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, que nous vous demandons de ne pas faire de ce chantier un chantier d’exclusion, un chantier bâti sur des lois d’exception, un chantier pour l’air du temps. Si nous nous rejoignons sur l’objectif final de ce projet de loi, nous n’en partageons pas toutes les conditions de mise en œuvre. Nous craignons, dans cette procédure accélérée que vous nommez « anticipation », que l’urgence ne prenne le pas sur le temps du diagnostic, de la réflexion et d’une action raisonnable. Aussi notre groupe, en fonction des avancées de la discussion, finalisera ce soir sa position.

 

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas. En 1831, Victor Hugo, cet amoureux de la République et des libertés, décrivait, dans son ouvrage Notre-Dame de Paris, le spectaculaire embrasement de la cathédrale, jusque-là issu de son imagination : « Sur le sommet de la galerie la plus élevée, plus haut que la rosace centrale, il y avait une grande flamme qui montait entre les deux clochers avec des tourbillons d’étincelles, une grande flamme désordonnée et furieuse dont le vent emportait par moments un lambeau dans la fumée ». Ce 15 avril 2019, le fruit de son imaginaire prend un tout autre sens : il devient prémonitoire. Notre-Dame de Paris est bien rongée par les flammes et nous laisse entrevoir, comme l’imaginait l’écrivain, notre vulnérabilité.

C’est le cœur serré par l’émotion que nous avons assisté à la dévastation d’une partie de ce que nous sommes. Plusieurs siècles après son édification, ce symbole de la richesse de l’humanité, cette beauté architecturale, l’âme de Paris brûla dans une tragique mise en lumière. Nous fûmes tous, durant ces longues heures, les spectateurs prostrés, impuissants, de cette tragédie. Hélas, la réalité, trop stupéfiante pour ne pas la regarder, nous contraignit à dévisager longuement Notre-Dame rougissante, gangrenée par les flammes qui en engloutirent la charpente. Symbole de sa grandeur, la flèche, du haut de ses quatre-vingt-treize mètres, céda et nourrit le brasier. C’est à ce moment-là que nous avons réalisé que Notre-Dame pouvait disparaître. Et pourtant, certes érodée, certes diminuée, notre cathédrale a résisté à l’incendie et ses beffrois se dressent encore solidement grâce à l’engagement sans faille de plus de 400 pompiers mobilisés sur place.

 

M. Thierry Benoit. Très bien !

Mme Frédérique Dumas. La détermination des soldats du feu, empreinte de courage et d’abnégation, a permis de mettre fin à l’hémorragie dévastatrice. Mais lorsque le jour se leva, lentement, le temps resta figé. À présent, une plaie béante éventre les deux tiers de la toiture, laissant entrevoir les cendres souillant l’intérieur de la cathédrale et les amas de gravats jonchant le sol.

Mais à l’horreur que suscita l’incendie succédèrent le courage, l’engagement et la générosité. L’élan de générosité pour la cathédrale est un mouvement formidable, d’où qu’il vienne. Certains ont malheureusement instrumentalisé cette situation. D’autres ont pu sincèrement être choqués par les montants venant de grands donateurs ; il faut aussi faire l’effort de le comprendre. Mais nous garderons avant tout en mémoire le temps du rassemblement et de la cohésion. Il nous appartient à toutes et à tous désormais de donner du sens à l’après, de transformer ce défi que constitue ce gigantesque chantier en espoir et en opportunités. Nous saluons donc la célérité avec laquelle le Gouvernement présente à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris.

 

Mais nous sommes très inquiets, comme beaucoup d’autres, de la précipitation avec laquelle il est annoncé que ce chantier devrait être mené. Que signifie « aller vite », à l’échelle de Notre-Dame ? Relisez le vrai-faux journal de Michel-Ange, qui a consacré plus de vingt ans de sa vie à sa sculpture du tombeau de Jules César, sans l’avoir achevée. Se lancer dans la réalisation d’une œuvre sans être sûr de pouvoir la terminer au cours de sa vie, sans être sûr de réussir, au sens social du terme, voilà ce qui constitue l’essence même d’un artiste – nous avons oublié cela. Je ne vous demande pas, bien sûr, de revenir au temps de la construction des cathédrales, les temps où il fallait des mois et des mois pour transporter des plaques de marbre choisies méticuleusement lors de leur extraction, et qui pouvaient se briser net à l’arrivée. Mais peut-on au moins « redonner du temps au temps », une formule quant à elle beaucoup plus contemporaine ?

 

Pour revenir de manière concrète à ce projet de loi, les articles 1 à 7 ne nous posent pas de problème particulier. Nous sommes ainsi favorables à la création d’une réduction d’impôt majorée, permettant aux donateurs de déduire de leur impôt sur le revenu 75 % de leur don, dans la limite de 1 000 euros. Cette limite est importante car elle doit justement favoriser les petits dons de tous les Français. La participation de toutes les collectivités est également rendue possible : libre à elles d’effectuer des versements ou de développer la formation, dans leurs régions, des artisans et des bâtisseurs.

 

J’aurai des réserves plus personnelles à émettre sur l’article 8 mais, vous l’aurez compris, comme beaucoup ici, nos réserves portent principalement sur les dérogations générales dont vous entendez bénéficier, qui plus est par voie d’ordonnances. Les ordonnances se justifient compte tenu de l’urgence, quand elles sont bien encadrées par le Parlement et quand les finalités sont claires : ce n’est pas le cas ici.

 

Monsieur le ministre, le temps doit s’arrêter. Comment pouvez-vous imaginer une seule seconde que nous puissions signer un blanc-seing permettant au Gouvernement de s’affranchir de l’ensemble des règles susceptibles de lui être opposables ? À cette question quasi philosophique, que nous devrions nous poser sur tous les textes, il faut ajouter d’autres arguments très concrets. Comment justifier que les territoires doivent se conformer scrupuleusement à la loi quand, dans le même temps, nous dérogerions à toutes les règles applicables pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ? Si certaines normes de droit commun applicables à la construction sous l’égide d’une collectivité ou d’un établissement public sont trop lourdes, trop contraignantes, notre groupe considère qu’il faut alors engager un vrai travail pour tout mettre à plat. Ouvrons le débat, oui, mais un débat transparent, encadré, avec des garde-fous.

 

Cela étant dit, monsieur le ministre de la culture, vous nous présentez un projet de loi qui propose de s’affranchir des normes en matière de préservation du patrimoine. Certes, votre prédécesseur avait fait, quant à elle, du non-respect des règles du patrimoine sa marque de fabrique ; c’est la réalité ! Certes, la loi ELAN a été  l’avant-garde de la remise en cause du rôle des architectes des Bâtiments de France. Cela ne peut que renforcer l’inquiétude !

 

Par ailleurs, demander un chèque en blanc pour déroger au code de l’environnement, en plein débat sur la transition écologique, c’est presque une provocation ! Proposer de remettre en cause les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions, c’est trahir en partie l’élan de générosité.

 

M. Nicolas Dupont-Aignan. Très bien !

Mme Frédérique Dumas. Quant à la demande de chèque en blanc pour déroger aux règles concernant les marchés publics, c’est la précieuse notion d’exemplarité, fondant la confiance, qui s’en trouve directement affectée. Cet article constitue ainsi, à lui seul, un accroc terrible porté au contrat de confiance que vous voulez nouer avec les Français à travers cette souscription nationale. Vous confisquez ce qui appartient aux Français pour que quelques-uns s’arrogent le droit de décider des dérogations à apporter aux normes. Par cette attitude, vous dérogez à l’équité en ouvrant le champ des possibles qui, à nos yeux, constitue le champ des impossibles.

Dans sa conférence de presse, le Président de la République nous a parlé de « réaffirmer les permanences du projet français, de ce qui est la trame de notre nation », ce qu’il a appelé « l’art d’être Français ». Serait-il le seul, seriez-vous les seuls, à pouvoir énoncer ce que sont nos permanences ?

 

M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui ! Bravo !

Mme Frédérique Dumas. Cette grande dame nous a pourtant donné une grande leçon d’humilité, à travers ce drame. La vraie réflexion, celle qui ne peut que nous réunir, porte sur la mise en valeur des métiers, des compétences et des savoir-faire, sur la valorisation de la formation professionnelle. Cette réflexion nécessite de s’inscrire dans le temps long. C’est une position qui nous tient à cœur et que nous avons défendue en commission, avec mes collègues Pierre-Yves Bournazel et Béatrice Descamps.

Ce chantier est une formidable occasion de mettre à l’honneur des savoir-faire oubliés ou mal considérés, des hommes et des femmes capables de prouesses époustouflantes, de montrer au monde l’excellence française en matière de restauration du patrimoine. C’est aussi l’occasion d’associer les citoyens autrement que par leur participation financière. Quelle que soit notre fonction, quel que soit le montant de notre don, que nous en ayons effectué un ou non d’ailleurs, d’ailleurs, la cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à toutes et à tous et peut être le début d’une aventure collective autour du patrimoine. Car cet événement doit aussi agir comme un véritable électrochoc : oui, notre patrimoine est ancien. Oui, il est fragile. Il est dans bien des cas en danger. Le travail de restauration est considérable ; Stéphane Bern nous a alertés à de nombreuses reprises. Et cette fois-ci, rien ne pourra plus jamais être comme avant : pour les prochains budgets, pas un euro ne doit manquer au patrimoine. Et vous avez raison, monsieur le ministre, le budget 2019 a marqué une inflexion positive : nous souhaitions le souligner.

 

Mes chers collègues, dans l’optique d’améliorer ce texte, nous proposerons trois amendements. Premièrement, nous proposerons d’inscrire dans la loi que les dons et versements consentis au bénéfice de la conservation et de la restauration de la cathédrale seront exclusivement consacrés à ces objectifs. Comme l’a parfaitement indiqué M. le Premier ministre sur ce point, nous ne pouvons trahir les donateurs en réaffectant le produit de leurs dons. À défaut, nous défendrons un amendement de repli nous protégeant pour le futur. Dans l’hypothèse où serait envisagée une réaffectation de ces mêmes dons et versements, nous prévoyons qu’une consultation des donateurs soit obligatoirement organisée afin de recueillir le consentement de ceux-ci.

 

Enfin, nous proposerons, comme beaucoup, la suppression de l’article 9. Vous l’avez compris, nous sommes profondément heurtés par la possibilité offerte au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles pouvant lui être opposables dans la conservation et la restauration de la cathédrale.

 

Monsieur le ministre de la culture, 1 170 conservateurs, architectes et professeurs ont poussé un cri d’alerte, un cri du cœur dans une tribune publiée il y a peu. Ces personnalités appellent le Président de la République à la prudence et au sens des responsabilités en réaction aux propos dans lesquels il exprimait la volonté de reconstruire la cathédrale plus belle encore et dans un délai de cinq ans. Le message envoyé par ces spécialistes et par beaucoup de Français est simple et clair : non seulement il ne faut pas faire n’importe quoi avec Notre-Dame mais, quelles que soient les bonnes intentions affichées, et cela vaudra pour les futurs quinquennats, il ne faut pas laisser planer le moindre doute sur une restauration qui devra être parfaitement encadrée. C’est malheureusement ce que fait cet article 9 : cette habilitation n’est ni nécessaire, ni opportune car elle inquiète, elle crispe sur un sujet qui ne devrait souffrir d’aucune zone de flou ou d’ombre. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

 

Par conséquent, si le groupe UDI, Agir et indépendants soutient les principes de ce texte, il est partagé. Une majorité d’entre nous adaptera son vote en fonction des débats et de la nouvelle rédaction de cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

 

M. Thierry Benoit. Excellent !

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Michel Larive.

 

M. Michel Larive. Avec toutes les citations énumérées depuis ce matin, si les œuvres de Victor Hugo étaient toujours soumises à droits d’auteur, et si – comme il l’aurait souhaité – la manne financière participait au financement de la création d’artistes vivants, nous aurions ce soir suffisamment de subsides pour aider un grand nombre de créateurs français ! (Sourires.)

Le 15 avril 2019, un incendie de grande ampleur a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce chef-d’œuvre de l’architecture du Moyen-Âge, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre de divers critères – dont celui du génie créateur humain – a subi d’irréversibles dommages. Les images de l’effondrement de la flèche, retransmises en direct sur les écrans de télévision, ont provoqué une onde de choc ressentie bien au-delà de nos frontières.

 

Notre-Dame de Paris est indissociable de l’histoire de France. En 2013, nous avons fêté son 850e anniversaire. Le temps long a forgé ce symbole national et permis son appropriation populaire.

 

Cette douloureuse actualité nous amène ce matin à débattre d’un projet de loi de circonstance, intitulé « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». C’est conscients du poids de l’histoire, avec le recul nécessaire et la sagesse qui doit l’accompagner, que nous devons procéder. La vieille dame nous impose de prendre le temps de la réflexion.

 

L’intense émotion suscitée par la catastrophe a provoqué un élan de générosité hors du commun. Dans les 24 heures qui ont suivi l’incendie, plus de 700 millions d’euros de dons ont été annoncés. La plupart des Français et des Françaises ont été affectés, et nombre d’entre eux – des plus modestes aux plus riches – veulent contribuer à l’effort de reconstruction du monument.

 

Mais tous ne tireront pas bénéfice de cette générosité. Les donateurs les plus modestes auront à charge 100 % de leur don s’ils ne sont pas imposables. Le généreux mécène offrant 200 millions d’euros, quant à lui, bénéficiera d’un abattement d’impôt de 132 millions, compensés par l’État, donc par le contribuable.

 

Pour être encore plus explicite, j’indique dès à présent que nous proposons d’améliorer l’article 5 bis, issu d’un amendement adopté en commission des finances, saisie pour avis, prévoyant la remise au Parlement d’un « rapport étudiant […] la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu aux réductions d’impôt […] ».

 

Nous souhaitons fixer au rapport une mission d’éclaircissement supplémentaire, consistant à étudier le profil des bénéficiaires d’une réduction d’impôt par décile de niveau de vie, ce qui permettra de mettre en lumière le caractère injuste du système de dons.

 

S’agissant des versements effectués au titre de la souscription nationale, le texte prévoit qu’ils puissent provenir des collectivités territoriales. L’exposé des motifs – mais pas les dispositions elles-mêmes – précise que « ces versements sont considérés comme des subventions d’équipement » et non comme des dépenses d’investissement.

 

Des incertitudes juridiques persistent sur la capacité des régions à réaliser des versements de cette nature. En tout état de cause, il est vrai que certaines d’entre elles, qui se disaient asphyxiées financièrement par la baisse des dotations de l’État, ont su trouver les ressources nécessaires pour participer à cet élan de générosité.

 

Quoi qu’il en soit, nous espérons que vous vous montrerez favorables, madame la rapporteure, monsieur le ministre, à notre proposition visant à exclure ces dons du calcul de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, limitée désormais à 1,2 % dans le cadre de la contractualisation.

 

La meilleure solution pour couvrir les frais de restauration et de conservation de notre patrimoine, c’est l’impôt. La solidarité nationale peut financer un tel dispositif. Nous pourrions envisager, par exemple – même si un tel dispositif ne serait peut-être pas suffisant – de lever un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes et sur les grandes entreprises.

 

Nous avons pu constater que les Françaises et les Français ont à cœur de soutenir la souscription nationale. Cela exige une gestion transparente et transpartisane de ces fonds. Le groupe La France insoumise souhaite que cette souscription nationale ne soit pas placée sous le haut patronage du Président de la République, mais que le comité de contrôle des fonds soit composé de deux parlementaires issus de l’opposition de chaque assemblée, et qu’il remette régulièrement des conclusions, consultables sur un site internet, afin que chacun et chacune soit informé des évolutions de ses travaux. Nous pourrions aussi, à cette occasion, inscrire dans la loi que le surplus d’argent collecté pourra servir à financer d’autres bâtiments faisant partie de notre patrimoine public ou nécessitant des rénovations.

 

Les exigences des Français sont à la hauteur de leur générosité. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’entre eux ont manifesté leur désaccord vis-à-vis des dérogations prévues par le projet de loi : dérogations aux règles de l’urbanisme, de protection de l’environnement et même de participation du public... Ce régime d’exception que vous souhaitez inscrire dans la loi nous inquiète particulièrement en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, l’archéologie préventive ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.

 

Votre tendance à vouloir déroger aux dispositions légales se confirme jusque dans la nomination de la direction de l’établissement public chargé de la reconstruction. Les ordonnances telles que vous les envisagez pourront prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État. Au moment où les Français et les Françaises marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité d’un État plus exemplaire, ce projet de loi s’assure que le général Jean-Louis Georgelin puisse prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet : sans préjuger de la qualité de la personne en cause, cela renforce notre idée que ce projet de loi est un texte qui multiplie les exceptions à la loi et à l’éthique. Cela nous semble contraire à l’intérêt général.

 

Or c’est justement l’intérêt général qui devrait prévaloir. Nous pourrions ici tirer les leçons d’une situation qui nous est imposée. L’incendie de Notre-Dame de Paris n’était pas prévisible, mais il était possible ; or nous constatons qu’en l’état actuel des finances du ministère de la culture, l’État ne pouvait absolument pas réagir. La logique est implacable : depuis 2009, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments a été amputé de 25 %, passant de 440 à 332 millions d’euros. L’État se désengage toujours plus des affaires culturelles au profit du mécénat privé, qu’il encourage à grand renfort  d’exonérations fiscales – supportées par le contribuable. La culture est la variable d’ajustement des budgets de l’État. Pourtant, elle est un vecteur d’émancipation, donc de liberté. C’est l’antidote absolu contre l’obscurantisme.

 

Ce texte a été écrit dans la précipitation. C’est pourquoi nous voulions le renvoyer en commission. Il faut restaurer ce formidable édifice, mais pas dans les conditions que vous nous proposez. Nous voterons donc contre ce projet de loi.

 

À une certaine époque, Notre-Dame de Paris était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction s’opère dans un esprit de respect des grandes questions qui nous animent aujourd’hui, autant que de celles qui ont pu animer les bâtisseurs des temps anciens. Les questions sociales, environnementales, éthiques, démocratiques doivent être au cœur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de mener à bien cette reconstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

 

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. L’incendie qui a frappé Notre-Dame nous a toutes et tous émus. Il est un nouveau témoignage de la fragilité des choses que nous pensions insubmersibles. Il y avait une peur de voir s’effacer du paysage parisien Notre-Dame et, avec elle, une partie de notre histoire. Nous avons regardé, avec angoisse et admiration, les pompiers agir. La cathédrale n’est pas seulement une prouesse architecturale et un lieu de culte, c’est une œuvre, une conquête du ciel par des milliers de compagnons, pendant des dizaines et des dizaines d’années ; elle doit son existence à leur savoir-faire, à leur sacrifice parfois. C’est aussi une audace, dont la flèche construite au XIXe siècle et tombée en flammes témoignait. C’était enfin l’œuvre d’art sublimée et sublimant les écrits d’Hugo, de Nerval ou d’Aragon.

Cette cathédrale gothique est un chaînon de la conquête de la liberté.

 

Dans ces moments de tension, les mots prononcés et les premières décisions prises sont d’une importance particulière, car ils répondent directement à une émotion collective, française et même mondiale. Cela peut paraître futile quand tant de drames humains frappent le monde et notre pays, et cette émotion qui nous envahit est presque surprenante ; mais il était indispensable de mettre des mots sur ce qu’il s’était passé, de rassurer et de donner une perspective sur la suite.

 

Les jours d’après auraient dû être ceux de l’apaisement. Notre-Dame, grâce à l’action des pompiers, était sauvée, et aucun blessé n’était à déplorer. Nous devions ouvrir à ce moment-là le débat avec les spécialistes sur les modalités de la reconstruction, en prenant le temps de faire les choses étape par étape, comme l’exige une cathédrale.

 

Mais il n’en a rien été ; la précipitation a pris le pas sur la raison, le président de la République s’improvisant architecte en chef, décrétant un délai de cinq ans pour la reconstruction. Puis vient ce projet de loi, qui  donne un cadre à la souscription nationale, mais qui va plus loin en proposant de déroger à tout un ensemble de règles protégeant notre patrimoine et notre environnement.

 

L’ensemble des spécialistes du patrimoine s’élèvent contre ce projet de loi, qu’ils jugent inutile pour la reconstruction et dangereux pour le précédent qu’il crée. Les tribunes se multiplient pour alerter sur le danger que représente cette précipitation. Mais le processus était déjà lancé, le Gouvernement reste sourd et la majorité, qui a d’abord un peu tenté de mener la fronde, s’en tient aujourd’hui à un comportement discipliné ; elle n’a d’autre choix que de suivre. Le Parlement est une nouvelle fois réduit à donner tout pouvoir à l’exécutif, par l’intermédiaire de deux ordonnances.

 

M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui !

Mme Elsa Faucillon. Aller vite, peu importe le prix : c’est votre mot d’ordre.

Les travaux en commission ont été particulièrement éloquents à ce sujet. L’article 9, qui autorise le Gouvernement à déroger aux règles en matière notamment de patrimoine, d’urbanisme et d’environnement, est particulièrement mal écrit ; les autorisations sont beaucoup trop larges, et il contient à chaque ligne une dérive potentielle.

 

Nous en sommes réduits à croiser les doigts pour éviter les catastrophes. Nous faisons face ici à une prétention vis-à-vis de l’histoire.

 

Les deux derniers articles, habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, sont particulièrement préoccupants.

 

Le premier, l’article 8, autorise le Gouvernement à créer un établissement public afin de mener les travaux – mais vous avez dit, monsieur le ministre, que cet établissement ne serait peut-être finalement pas créé… On se demande à quoi sert alors ce projet de loi !

 

Il convient de rappeler ici qu’il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques : le Centre des monuments nationaux et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Ces deux établissements ont déjà mené des restaurations de grande ampleur et possèdent l’expertise suffisante pour conduire les opérations autour de Notre-Dame.

 

De plus, l’association du diocèse et de la mairie de Paris n’est pas sans poser des questions, voire des difficultés. Si une association naturelle se fait, car il s’agit d’un lieu de culte, elle ne peut aller plus loin que pour la gestion des autres cathédrales.

 

Concernant la mairie de Paris, il convient de ne pas lui ouvrir la possibilité d’effectuer certains travaux en dérogeant aux règles en vigueur. Notre-Dame ne doit pas devenir un prétexte pour passer outre les obligations légales.

 

Enfin, d’autres l’ont dit : nous  nous étonnons de l’absence du ministère de la culture dans cet article. L’établissement public nouvellement créé doit être placé sous sa tutelle, comme l’est le Centre national des monuments historiques. Cette mise à l’écart du ministère et de ses fonctionnaires est incompréhensible, tant la reconstruction et la conservation de Notre-Dame relèvent de ses missions.

 

Comme je l’exposais précédemment, l’article 9 est à nos yeux le plus dangereux. Les députés du groupe GDR s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive.

 

Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans s’en affranchir ; ces règles ne sont pas des obstacles, mais des protections, notamment du patrimoine, grâce à l’importance du rôle des architectes des Bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L’archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7 juillet 2016, n’est pas non plus une contrainte, mais un élément indispensable à la connaissance de notre histoire.

 

Concernant l’environnement, la rédaction de l’article représente là encore un danger en ouvrant le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire les dérogations aux seuls travaux directement liés à Notre-Dame.

 

Enfin, en passant outre le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports, le Gouvernement ouvre un précédent dangereux pour de futures opérations de rénovation et reconstruction. Redisons-le : ces règles sont des protections, mais elles n’interdisent pas l’audace.

 

Tout cela ne doit pas nous faire oublier le problème de fond qui est celui des moyens publics consacrés à la conservation et à la rénovation de notre patrimoine.

 

Les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont pour cette année de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis. L’entretien du patrimoine dépend de plus en plus du mécénat ou d’initiatives que je qualifierai ici de « baroques », comme le loto du patrimoine. Une bonne réponse à l’incendie de Notre-Dame serait de remettre à plat la politique de conservation et rénovation du patrimoine, en lui allouant des financements qui répondent à l’intérêt général, c’est-à-dire des financements publics. Nous ne pouvons plus nous en remettre à la soi-disant générosité, souvent intéressée, des grandes fortunes pour entretenir nos monuments ; nous ne pouvons plus dépendre ainsi de leur bon vouloir.

 

Il y a quelque chose d’indécent dans les dons énormes des plus fortunés, qui pratiquent dans le même temps l’optimisation fiscale, voire l’évasion, et qui accumulent des milliards d’euros. Notre société est gangrenée par les inégalités ; sa cohésion est fragilisée par l’appropriation par quelques-uns des richesses produites par le plus grand nombre. Ce qui a suivi l’incendie de Notre-Dame en est un nouveau symptôme, où subitement l’argent apparaît selon le bon vouloir de quelques-uns.

 

À nos yeux, ce projet de loi traduit une méconnaissance profonde de ce qu’est le patrimoine ; plus qu’une ambition, ce que nous voyons, c’est une prétention de la part de l’exécutif et de sa majorité à se penser plus fort que le temps.

 

Rien n’empêche dans les textes actuels une reconstruction efficace de Notre-Dame ; les procédures d’urgence existent. Rien ne permet non plus de dire que les procédures classiques font perdre du temps. Les architectes des Bâtiments de France ou les différentes commissions ne sont pas là pour faire de l’obstruction ou pour ennuyer les pouvoirs publics. Ils sont des garants. Vous les avez déjà mis de côté lors de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et vous réitérez cette erreur aujourd’hui.

 

Chers collègues, les députés du groupe GDR ne voteront pas en l’état le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Nous en dénonçons le contenu, qui fragilise notre patrimoine, et nous en déplorons la forme, qui met le Parlement au pied du mur avec un nouveau recours aux ordonnances. Il est encore temps de faire preuve d’humilité ; c’est essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

 

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. L’incendie de Notre-Dame de Paris a touché chaque Française et chaque Français, et bien au-delà, au plus profond de lui-même. Ce drame a fait éprouver à chacun la force d’un lien charnel avec un patrimoine millénaire, et ranimé la conscience silencieuse de tant d’efforts passés, tant de génie accumulé, tant de sacrifices, tant de spiritualité, et tant de beauté, qui ont donné une place singulière à cette cathédrale.

L’émotion a été générale, que ce soit à Paris, dans tous les territoires ou dans le monde entier. Je la partage, bien sûr, comme l’ensemble des membres du groupe Libertés et territoires, et comme, j’en suis certain, chacune et chacun d’entre vous.

 

Je souhaiterais d’abord exprimer toute la gratitude de notre groupe aux pompiers et aux forces de l’ordre qui ont été mobilisés lors de l’incendie, qui ont combattu les flammes au péril de leurs vies, et dont l’engagement ininterrompu a permis d’éviter le pire. La cathédrale multiséculaire de Notre-Dame de Paris est toujours debout.

 

Après la vive émotion, qui est encore présente, vient le temps de la réflexion, puis celui de la restauration. Car c’est bien de cela dont il est question aujourd’hui : comment accompagner au mieux la restauration de Notre-Dame et permettre, dans un second temps, sa conservation ?

 

Le Président de la République qui, dans son adresse à la nation, avait appelé à ne pas se faire prendre « au piège de la hâte » a pourtant annoncé qu’il voulait que la cathédrale soit rebâtie en cinq ans. Ce volontarisme, cette ambition, dont étaient empreintes ses paroles, nous pouvons sans doute les partager. On a sans doute raison d’être, toujours, volontariste.

 

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il faut de l’ambition !

M. Michel Castellani. Bien des fois dans son histoire, la France, frappée par les épreuves les plus rudes, a su, face à l’abîme, trouver la force de rebâtir.

Pour autant, nous avons la conviction qu’il faut également être réaliste et mesuré, en particulier lorsque la restauration d’un joyau unique du patrimoine est en jeu. Soyons humble également, face au poids de 900 ans d’histoire, face à la marque du génie de l’homme, sur lesquels l’agenda politique n’a aucun droit, et devant lesquels nous n’avons sans doute que des devoirs.

 

Eu égard à ces considérations, la question du groupe Libertés et territoires groupe est simple : fallait-il fixer un délai aussi court ? D’ailleurs, faillait-il fixer un délai ? Notre groupe ne le croit pas.

 

Nous aurions tout à fait pu faire preuve d’ambition et de volontarisme sans qu’une quelconque notion de délai n’entre en compte. C’est sans doute ce péché originel – un péché d’orgueil, pourrait-on dire –, qui vous a conduit aujourd’hui, monsieur le ministre, à nous présenter ce qui ressemble fort à un projet de loi d’exception.

 

Certes, notre devoir est d’accompagner la restauration de Notre-Dame de Paris. Il en va, je l’ai dit, de la préservation et de la promotion d’un patrimoine culturel unique, ainsi que de l’image de la France.

 

Plus prosaïquement, je voudrais l’évoquer aussi, il est question du dynamisme de l’activité touristique, et même de l’activité économique en général. En effet, avec 14 millions de visiteurs, la cathédrale est le monument le plus visité d’Europe. Les choses étant ce qu’elles sont, cet aspect ne doit pas être négligé.

 

Cependant, notre groupe estime que la nécessité de restaurer Notre-Dame de Paris et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation.

 

Or la rapidité avec laquelle le projet de loi nous a été soumis interroge notre capacité collective à proposer une réflexion aboutie, et surtout, à la mesure des enjeux que soulève cette restauration. En outre, l’absence du ministre en commission ne nous a pas permis de répondre à nos interrogations.

 

À l’heure actuelle, passé le formidable élan de générosité des nombreux acteurs qui se sont aussitôt mobilisés – particuliers, collectivités territoriales, entreprises –, nous avons plus de questions que de certitudes.

 

La prudence est d’autant plus de rigueur que le monde entier nous regarde. Notre-Dame de Paris est, nous le savons, un édifice à la renommée mondiale. La visibilité particulière de ce chantier nous oblige aussi à faire preuve d’exemplarité.

 

Nos discussions nous permettront peut-être de réduire nos doutes. C’est du moins ce qu’espère notre groupe.

 

Je pense avant tout, je l’ai dit, à cet objectif de cinq ans dont on peut se demander s’il est atteignable. À titre de comparaison, il a fallu vingt-huit ans pour rebâtir la cathédrale de Saint-Malo après un incendie, et vingt ans pour la cathédrale de Reims, après la Première Guerre mondiale.

 

Outre la sécurisation du site et la réflexion sur son avenir, qui pourraient retarder le début des travaux, avons-nous réellement les moyens, notamment humains, pour tenir un tel calendrier, sachant que les corps de métier indispensables pour la restauration souffrent d’un manque de main-d’œuvre ?

 

Je pense également à l’article 8, qui prévoit la création d’un établissement public par ordonnance : pourquoi un nouvel établissement alors qu’il en existe déjà deux ? Quel sera le rôle de la mairie et du diocèse de Paris, que ce nouvel établissement public a vocation à associer à ses décisions ? Auront-ils des prérogatives s’agissant d’un bâtiment relevant du patrimoine de l’État ? Un partenariat contractuel entre le Centre des monuments nationaux, la ville de Paris et le diocèse aurait sans doute été plus simple. En l’état, nous sommes donc réservés sur cette disposition.

 

Je pense ensuite aux dérogations aux règles de protection du patrimoine, aux règles des marchés publics et aux normes environnementales pouvant être prises par ordonnance aux termes de l’article 9. Sont-elles nécessaires sachant que des dérogations sont déjà possibles à droit constant ? Ne pourraient-elles pas au moins être précisées dès à présent ?

 

Cet article, qui semble instaurer deux poids deux mesures, pourrait soulever d’importants risques juridiques. Si l’État peut s’en affranchir aussi facilement, comment justifiera-t-on la pertinence des règles liées à la conservation du patrimoine auprès des collectivités territoriales, alors que ces règles créent  parfois des difficultés et des obstacles, tous les territoires le savent ? Par ailleurs, ces dérogations sont-elles conformes aux règles européennes ? Rien n’est moins sûr. Elles pourraient donc être invalidées.

 

Une majorité des députés de notre groupe proposera par conséquent la suppression de l’article 9.

 

Nos interrogations portent également sur l’article 5, même si nous nous réjouissons qu’il facilite les dons de petit montant et soutienne ainsi l’élan de générosité de nos concitoyens. Certains des membres de notre groupe estiment par exemple que le taux de 75 % de réduction d’impôt pourrait valoir, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, jusqu’à 7 500 euros.

 

Par ailleurs, il nous semble regrettable que vous ayez choisi une réduction d’impôt, et non un crédit d’impôt, qui aurait permis aux donateurs parfois modestes, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, de bénéficier aussi du soutien de l’État.

 

De plus, pourquoi circonscrire ces incitations aux dons pour Notre-Dame de Paris et ne pas inclure les monuments classés dans tous nos territoires ? Cette question essentielle, pour ne pas dire vitale, témoigne que c’est le cadre fiscal dans son ensemble qui doit être amélioré.

 

Enfin, la question de l’utilisation d’un éventuel surplus de dons se pose : ne pourrions-nous pas l’allouer à la conservation de notre patrimoine sur tout le territoire ? Car l’incendie de Notre-Dame nous interroge sur les moyens de conservation de ce patrimoine.

 

De nombreux spécialistes nous ont d’ailleurs alertés en ce sens. Une prise de conscience générale est aujourd’hui plus que nécessaire. C’est pourquoi notre groupe vous appelle, monsieur le ministre, à dresser un état des lieux précis des difficultés de conservation de l’ensemble du patrimoine et un diagnostic incendie des principaux monuments.

 

Monsieur le ministre, à ce jour, 65 % des crédits du patrimoine vont en Île-de-France. Le reste du territoire doit se partager le tiers restant. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, nous estimons que ce projet de loi doit être l’occasion de se pencher sur un autre aspect de la fracture territoriale.

 

Notre groupe défendra donc un amendement visant à ce que le surplus de dons soit utilisé pour la restauration, la préservation et la conservation des monuments dans tous les territoires. Si ces fonds sont alloués en toute transparence – j’insiste sur cette exigence de transparence –, nous avons la certitude qu’aucun de ceux qui ont effectué un don pour Notre-Dame de Paris, et, en définitive, pour sauver un patrimoine en péril, ne se sentira trahi.

 

Vous le voyez, nous avons à l’heure actuelle plus de questions que de certitudes. Oui, nous devons être réactifs pour que ce monument national soit restauré, mais ce projet de loi semble avoir été rédigé dans la précipitation.

 

Nous abordons pourtant ce débat dans un état d’esprit constructif, avec la  volonté sincère de parvenir à des avancées permettant d’enrichir et d’améliorer ce projet de loi, et le souhait d’œuvrer collectivement à la défense d’une histoire, d’une culture et d’un patrimoine auxquels nous sommes toutes et tous attachés.

 

M. le président. La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Pacôme Rupin. Je ne reviendrai pas sur l’immense émotion qu’a soulevée l’incendie de Notre-Dame, monument le plus visité d’Europe, situé dans la circonscription dont j’ai l’honneur d’être le député, où habitent de nombreux passionnés du patrimoine, très attachés à Notre-Dame et, au premier chef, les riverains, qui habitent dans et derrière la rue du Cloître-Notre-Dame ainsi que les nombreux fidèles catholiques, qui s’y recueillaient régulièrement. Je veux simplement souligner ici que nous devons encore nous féliciter du niveau exceptionnel de professionnalisme et de volontarisme des pompiers de Paris, d’abord, qui ont permis d’éviter l’effondrement total de la cathédrale, ainsi que de tous ceux, fonctionnaires du ministère de la culture et prestataires, qui travaillent à sa consolidation.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner un projet de loi qui vise trois grands objectifs. Le premier est de lever les financements nécessaires à la restauration de Notre-Dame. Il est proposé de dynamiser la souscription nationale grâce à une réduction fiscale à 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 euros.

 

Si cette souscription rencontre déjà un véritable succès, il faut mettre un terme aux débats sur un éventuel surplus. Tout d’abord, rien ne dit aujourd’hui qu’il y en aura un. Il faut en outre assurer à tous les donateurs que leur générosité sera bien dédiée au projet de reconstruction de Notre-Dame.

 

Le deuxième objectif de ce projet de loi est d’organiser la reconstruction de Notre-Dame grâce à la création d’un établissement public. Cet immense chantier, inédit, pose bien sûr de nombreuses questions. La priorité absolue doit avant tout être de s’assurer de la qualité de la reconstruction de Notre-Dame, quel que soit le temps que cela prendra.

 

La création d’un établissement public peut permettre d’atteindre une plus grande efficacité en rassemblant un certain nombre d’acteurs autour de la table. Mais il ne faut oublier personne et renoncer à la fâcheuse habitude que nous avons, en France, de ne pas associer toutes les parties prenantes. Je pense notamment aux riverains, habitants et commerçants de Notre-Dame, dont la vie a été bouleversée et pour qui les décisions concernant les bases de vie du chantier et les périmètres de sécurité auront un impact déterminant sur leur vie et leur activité dans les prochaines années. Les décisions ne doivent pas se prendre sans eux. Elles doivent être débattues, expliquées et adaptées autant que possible pour leur simplifier la vie.

 

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement afin qu’un conseil consultatif soit créé, qui les associera dès maintenant et sur la durée. Ce chantier doit être exemplaire. Il importe notamment que ceux qui sont durement touchés par ce drame puissent être indemnisés.

 

Se posé également la question de la gouvernance de cet établissement public, s’il est créé. Sera-t-il le maître d’ouvrage ? Aura-t-il la responsabilité de choisir le maître d’œuvre ? Va-t-il gérer le concours d’architectes ? Qui choisira le projet de reconstruction ? J’en profite pour partager l’avis de nombreux Parisiens, qui, sur le plan esthétique, veulent une reconstruction quasiment à l’identique. Seul un geste discret pourrait venir marquer le fait qu’il y a eu une reconstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

 

Mme Constance Le Grip. Un geste très discret !

M. Pacôme Rupin. Il faut créer un conseil scientifique, directement adjoint au président de cet établissement public, pour s’assurer que les meilleurs connaisseurs du patrimoine puissent conseiller l’établissement et éviter des catastrophes. Il est aussi nécessaire de donner à un directeur scientifique une place centrale dans la hiérarchie de l’établissement public. Enfin, quelle sera la place de la direction régionale des affaires culturelles – DRAC – pour s’assurer de la bonne conduite des travaux ?

Le troisième objectif est de permettre, par ordonnance, de déroger à un certain nombre de règles. Il faut aussi être vigilant sur ce point. Si nous devons circonscrire les dérogations à quelques procédures permettant de gagner du temps, il ne faut absolument pas déroger aux règles visant par exemple à préserver l’environnement du site et de ses abords, ainsi que la santé de ceux qui y travaillent ou y habitent.

 

Enfin, je veux souligner que ce projet de loi ne répond pas à un objectif qui me paraît essentiel et auquel il faudra trouver une autre réponse. Il s’agit de porter un projet cohérent et visionnaire pour l’île de la Cité, qui est un joyau de notre civilisation et le berceau de Paris.

 

L’accueil des visiteurs du monument le plus visité d’Europe est défaillant. À l’Hôtel-Dieu comme au Palais de justice, ou encore à la Préfecture de police, de grandes transformations sont portées par les ministères, mais sans vision commune. Les Parisiens se rendent de moins en moins sur l’île de la Cité malgré son historique marché aux fleurs. Nous devons conserver de la vie et des habitants dans les deux quartiers de l’île, et lutter contre les locations saisonnières.

 

Pour y répondre, l’État gérant la majeure partie de l’île à travers quatre ministères – ministères de la culture, de l’intérieur, de la justice et de la santé –, une coordination interministérielle en lien avec la ville de Paris serait nécessaire pour porter ce projet.

 

Nous avons ici un défi aussi exaltant qu’exigeant à relever. Soyons à la hauteur du génie de nos illustres ancêtres. Tout doit être fait pour rassurer les amoureux du patrimoine et de notre cathédrale. Il faut que ce projet de reconstruction associe tout le monde et soit exemplaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

 

Plusieurs députés sur les bancs du groupe LR. C’est un projet de restauration !

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Tout le monde s’accorde sur un point : le chantier de reconstruction de Notre-Dame doit être exemplaire.

Mais alors, comment peut-on imaginer que ce chantier ne respecte pas les réglementations en vigueur en matière d’environnement, d’urbanisme, ou de patrimoine ? C’est pourtant ce que permet l’article 9 du projet de loi que nous étudions aujourd’hui.

 

Comment peut-on imaginer que ce chantier emblématique ne soit pas en pointe s’agissant de la gestion et du tri des déchets de chantier, alors que le Gouvernement présente dans un mois son projet de loi sur l’économie circulaire ?

 

Comment peut-on imaginer, quelques semaines seulement après la fin du grand débat national, contourner les modalités de participation du public dans l’opération ?

 

Comment peut-on imaginer déroger aux règles d’urbanisme et de protection du patrimoine, alors que nous demandons, à raison, à tous les maîtres d’ouvrage publics et privés de s’y conformer ?

 

Tout cela est inimaginable et finalement assez incompréhensible. C’est pourtant ce que l’article 9 autorise tant qu’il n’est pas mieux encadré.

 

Monsieur le ministre, j’ai entendu, dans vos propos de ce matin, votre volonté de rassurer. Si, comme vous l’avez dit, il s’agit uniquement d’adapter à la marge quelques procédures bien identifiées, alors nommons-les, dressons-en la liste, et réécrivons l’article 9 pour le circonscrire à ces points précis.

 

Mme Constance Le Grip. C’est logique !

M. Matthieu Orphelin. Pour rassurer, une réécriture complète de l’article 9 avait d’ailleurs été envisagée par le Gouvernement au travers d’un amendement, mais elle semble malheureusement abandonnée pour l’instant. C’est dommage.

Mme Constance Le Grip. Nous ne voyons rien venir !

M. Matthieu Orphelin. Il faut entendre les doutes des citoyens ainsi que les inquiétudes des experts et y répondre.

Monsieur le ministre, chers collègues, je vous sais sensibles aux enjeux écologiques et au temps long. Je compte sur vous pour supprimer l’article 9 ou le réécrire entièrement.

 

Notre-Dame est un chef-d’œuvre universel. En faisant de sa reconstruction une opération exemplaire en matière d’environnement, de participation du public, de gestion des déchets, et de patrimoine, vous marquerez votre respect à l’égard d’une autre sublime œuvre d’art universelle, à laquelle nous devons tant : la nature.

 

M. le président. La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard. L’incendie de Notre-Dame de Paris, qui s’est déclaré le 15 avril dernier, a suscité l’émoi de la communauté nationale tout entière, et pour cause. Celle qui s’élève au cœur de l’île de la Cité, maintes fois dépeinte dans les plus beaux écrits de la littérature, à la fois comme témoin de notre histoire collective et comme motif universel du génie humain, a failli disparaître dans l’agonie dévorante de sa flèche.

Ainsi, le soir du 15 avril, l’incendie de Notre-Dame de Paris fut un moment où la nation toute entière a retenu son souffle, consciente qu’une page dramatique de son histoire culturelle se jouait là.

 

Nous avons le devoir de préserver cette unité nationale qui s’est accompagné d’un élan spontané de générosité.

 

Depuis trop longtemps, la sauvegarde de notre patrimoine culturel est l’objet d’innombrables querelles, opposant les Modernes aux Anciens, les élus aux architectes des Bâtiments de France, les associations de défense du patrimoine aux services de l’État. Si elles disent l’attachement des Français à leur patrimoine, ces vaines querelles ont instillé une culture de la défiance. Nourrir une nouvelle querelle ne me semble pas à la hauteur de l’enjeu.

 

Or, ce texte, par ses imprécisions, n’a déjà que trop prêté le flanc à la critique. Les nombreuses dérogations au droit commun prévues à l’article 9, par le flou de leurs contours, sont de nature à alimenter tous les fantasmes.

 

Mais je veux croire qu’à cette heure, l’unité nationale reste à portée de main. Elle suppose de faire, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, du chantier de Notre-Dame un exercice de conservation-restauration exemplaire. Nous rêvons tous, dans cet hémicycle, que ce chantier soit l’occasion d’exposer à la face du monde l’excellence des métiers d’art qui garantissent la transmission des plus beaux legs de notre histoire à la génération qui vient. Nous aspirons tous à ce qu’il permette de montrer une nouvelle fois l’efficacité et le caractère inébranlable des politiques de protection patrimoniale que le monde entier nous envie.

 

Nous voulons tous rassurer nos concitoyens sur les intentions du Gouvernement et du législateur sur le chantier qui doit être mené dans les règles de l’art, tout en s’adaptant aux réalités et aux contraintes de notre temps, comme Viollet-le-Duc le fit à son époque en proposant une conception nouvelle du monument sans rien enlever à sa cohérence historique.

 

Mais ce contrat de confiance ne peut se nouer qu’à trois conditions : tout d’abord, en inscrivant précisément dans le texte le respect des principes fondamentaux de conservation-restauration, tels que formalisés par la doctrine internationale depuis l’élaboration de la charte de Venise en 1964.

 

Mme Constance Le Grip. On ne saurait mieux dire !

M. Raphaël Gérard. S’il n’appartient pas au législateur de trancher pour savoir si la cathédrale doit être reconstruite à l’identique, nous devons donner des gages sur la finalité des travaux – ceux-ci doivent tenir compte de l’intérêt artistique et architectural du monument, tout en considérant chaque strate de son histoire. Nous ne reviendrons pas sur la tragique soirée du 15 avril qui est désormais un nouvel épisode douloureux de l’histoire du monument.

Ensuite, nous nous devons de rassurer sur la place centrale que doit occuper le ministère de la culture dans la conception, le suivi et la réalisation des travaux. La création d’un établissement public ad hoc ne saurait justifier la mise à l’écart de l’expertise technique et scientifique des architectes des Bâtiments de France ou des architectes en chef des monuments historiques. C’est pourquoi je propose de clarifier les missions de celui-ci en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée, sur le modèle des établissements publics de l’État existants.

 

Il est, en outre, indispensable qu’un comité scientifique soit placé auprès du conseil d’administration de l’établissement public afin d’éclairer ses décisions sur les questions historiques, architecturales, scientifiques et culturelles.

 

Enfin, ce contrat de confiance est possible si plutôt que de déroger aveuglément aux procédures garanties par le ministère de la culture lui-même, au risque de créer des précédents dont nous ne saurions mesurer les risques vertigineux, nous nous appuyons sur la richesse des dispositifs existants dans le code du patrimoine.

 

En effet, aujourd’hui, rien n’indique qu’il soit nécessaire de déroger à notre code du patrimoine pour atteindre les objectifs, ambitieux et justifiés, fixés par le Président de la République et tenir le délai de cinq ans. Je regrette ce procès d’intention qui semble être régulièrement fait aux services de votre ministère.

 

Si un pilotage dédié du chantier de Notre-Dame peut sembler opportun, il n’a jamais été démontré que le dispositif hérité de la loi du 31 décembre 1913 était inopérant, y compris en cas de catastrophe.

 

Il n’a jamais été établi que la procédure d’autorisation de travaux classique pouvait ralentir un chantier d’État d’une telle ampleur, d’autant que l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture ou celui des architectes des Bâtiments de France est consultatif, le préfet conservant le dernier mot. Surtout, il serait dommage que l’État se prive d’une caution susceptible d’éteindre les critiques en cas de contestation du projet.

 

C’est pourquoi je souhaite sincèrement que tous ensemble nous puissions rediscuter en profondeur les articles 8 et 9 afin de ne pas porter inutilement le flanc à la critique. Tous ensemble, nous devons affirmer notre volonté de mener un chantier de conservation-restauration exemplaire à même de rendre à Notre-Dame sa majesté, sa magnificence et son rayonnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

 

 

Mme Constance Le Grip. Très bien dit !

M. le président. La discussion générale est close.

Discussion des articles

M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Article 1er

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Rassurez-vous, chers collègues : même si je monte à la tribune, je serai bref et tiendrai les deux minutes qui me sont imparties. La France et le monde ont pleuré Notre-Dame de Paris. Le courage de nos pompiers a évité l’irréparable. La restauration de la cathédrale – ce lieu sacré – aurait dû, aurait pu être le symbole du rassemblement des Français : rassemblement pour connaître la vérité, sans parti pris, en attendant les résultats d’une longue enquête ; pour faire de cette restauration un exemple du savoir-faire français des métiers d’art reconnus de par le monde ; pour lancer un vaste plan de sauvetage de nos cathédrales et de nos églises souvent abandonnées.

Malheureusement, monsieur le ministre, vous avez préféré vous incliner devant l’orgueil et la mégalomanie du Président de la République qui vous impose une précipitation dangereuse et inutile dont ce projet de loi est la première pierre dérogatoire.

 

Les pièces du puzzle commencent à s’assembler et je veux alerter nos compatriotes : d’abord un communiqué de presse de l’Élysée évoquant un geste architectural contemporain ; ensuite, les déclarations de M. Guerini, délégué général de la République en marche, relayant cette idée d’un élément contemporain sur Notre-Dame de Paris ; puis, la publication dans la presse de croquis plus ou moins délirants ; enfin, l’annonce d’un concours international d’architecture – pourquoi un tel concours alors que Viollet-le-Duc a laissé tous les plans de la flèche ? Et maintenant, ce projet de loi dérogatoire.

 

Puisque nous abordons l’article 1er, croyez-vous que les Français aient souhaité donner de l’argent pour satisfaire la démesure du Président de la République qui se croit propriétaire de Notre-Dame de Paris ?

 

Mme Anne Brugnera, rapporteure. Vous êtes toujours dans la mesure !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Notre-Dame de Paris appartient aux siècles, à l’humilité des hommes, à la sagesse. Vous feriez bien de vous débarrasser de cet article 9 dérogatoire et d’entendre les Français qui ne veulent pas d’un geste architectural contemporain mais veulent la restauration de Notre-Dame à l’identique, quel que soit le temps nécessaire.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Pour les Français, Notre-Dame de Paris, c’est bien plus qu’une magnifique cathédrale. Notre-Dame, c’est le cœur vibrant de la France.

Notre-Dame, c’est un monument littéraire dont les pages s’enrichissent à chaque siècle, grâce à Gérard de Nerval, Victor Hugo, Louis Aragon, Chartes Péguy, Paul Claudel.

 

Notre-Dame, c’est la voix de la France avec ses orgues mondialement connues, ses cinq claviers, ses 109 jeux et ses près de 8 000 tuyaux.

 

Notre-Dame, c’est aussi le chant victorieux de la France. Comment ne pas penser à tous les Te Deum joués sur l’île de la Cité ? Comment ne pas penser à celui de 1944 lorsque la France allait enfin pouvoir panser ses plaies ?

 

Notre-Dame, c’est la beauté de sa façade séculaire et les couleurs chatoyantes de ses vitraux.

 

Notre-Dame, c’est aussi le reposoir de la tunique de Saint Louis, de la sainte couronne d’épines et d’un clou de la Passion du Christ, sans oublier le tendre regard de cette statue de la Vierge, près du chœur.

 

Dire que Notre-Dame est une allégorie de la France n’est pas une expression vaine. C’est bien là que se rendent, chaque année, plus de 12 millions de visiteurs, ce qui en fait le lieu le plus visité d’Europe, un lieu de recueillement, où tous pouvaient entrer gratuitement.

 

Pour toutes ces raisons, il nous faut reconstruire Notre-Dame, mais dans le respect de la chaîne des savoirs, de la transmission des techniques, et, bien sûr, sans dérogation aux règles en matière de restauration du patrimoine. Ces règles s’appliquent à tous, y compris à l’État qui ne doit pas s’affranchir des contraintes.

 

Alors, oui, reconstruisons Notre-Dame mais en respectant son architecture, son histoire, son allure parce que cette cathédrale, plus que n’importe quel autre monument, représente la France, la fonde, et l’incarne. Elle est le symbole même de notre unité, de notre histoire, de notre civilisation.

 

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Je serai très brève sur l’article 1er puisque la discussion se poursuivra, de manière plus concrète, lors de l’examen des amendements. Nous avons déjà fait part de toutes les inquiétudes que nous inspirent certains aspects de ce texte.  

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer. Nous étions tous paralysés devant nos écrans face à cet incendie ravageur qui menaçait de décimer l’un des joyaux du patrimoine français.

C’est notre intimité culturelle qui s’est envolée ce soir-là. Cet accident a réveillé et révélé le lien que nous entretenons avec notre civilisation et notre histoire, l’attachement charnel que nous leur portons.

 

Cette cathédrale est également un emblème de la chrétienté française et européenne en ce qu’elle abrite le culte catholique depuis plus de huit cents ans. Ce n’est pas un musée.

 

La cathédrale nous a précédés et nous survivra, elle a résisté aux aléas des siècles. Il me semble donc important de respecter à la fois sa silhouette originelle et sa destinée.

 

Ce drame a suscité une véritable communion nationale et même internationale. Il a donné lieu à une grande souscription nationale. Ce sursaut de générosité a permis de recueillir, paraît-il, plus de 1 milliard d’euros en quelques jours afin de restaurer la cathédrale partiellement mais sérieusement abîmée.

 

Cette souscription nationale ne doit pas souffrir d’une quelconque appropriation. C’est pourquoi nous refusons qu’elle soit placée sous la haute autorité du Président de la République. Nous nous opposons à toute loi d’exception.

 

Nous devons veiller à préserver le caractère intemporel de Notre-Dame de Paris et ne pas s’approprier son apparence pour en faire un marqueur d’un mandat politique ou d’une époque.

 

Notre-Dame de Paris est le cœur vibrant de la France. C’est le symbole centenaire de la civilisation européenne et des racines chrétiennes du continent européen. Il s’agit d’un trésor cultuel, culturel et patrimonial d’où partent toutes les routes de France. Il importe de la restaurer dans les règles de l’art en pensant aux générations futures, d’autant que nous disposons pour ce faire de toutes les compétences en France.

 

Les Français, croyants ou non, ont tous été meurtris par cette souffrance mémorielle et patrimoniale. Ce fut un moment d’unité nationale.

 

Je suis consternée de constater que, même sur un tel sujet, le Président de la République, dans une exaltation opportuniste, a réussi à diviser les Français et à éveiller leurs inquiétudes sur leur passé, sur ce drame présent et sur notre avenir.

 

Dans un sondage récent, 72 % d’entre eux se prononcent contre une loi d’exception pour la reconstruction. Ils veulent une restauration à l’identique.

 

M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui !

Mme Valérie Boyer. Alors, de grâce, la cathédrale Notre-Dame de Paris est un repère des catholiques mais aussi la maison des Français. Préservons-la, restaurons-la !

M. le président. La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab. « Avec quelle amertume il voyait s’écrouler pièce à pièce tout son échafaudage de gloire et de poésie !» : c’est en ces termes presque prophétiques que Victor Hugo décrit dans Notre-Dame de Paris l’incendie dévorant l’édifice devant le peuple impuissant.

C’est ce qui est arrivé, le 5 avril 2019. Un chef-d’œuvre est parti en fumée, face à de nombreux Parisiens, qui assistaient, effarés, au spectacle de ces flammes indomptables.

 

Rappelons-nous, à cet égard, ce poème magnifique de Rudyard Kipling : « Si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vie / Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir, […] Tu seras un homme, mon fils. »

 

Quand l’incendie s’est produit, j’ai été profondément ému par les questions de mon fils : « Mais pourquoi ils ont mis le feu à Notre-Dame ? » J’ai essayé de lui répondre du mieux que je pouvais. Dans chaque famille, qu’elle soit catholique, juive, musulmane, bouddhiste ou athée, ce fut l’émoi, j’en suis sûr.

 

Après l’effroi suscité par ce terrible événement vient désormais le temps de la reconstruction et de la restauration. Pour cela, il faut de l’humilité ; il faut le temps de l’humilité. Nous ne construisons pas une autoroute ou une centrale nucléaire ! Nous reconstruisons un joyau de l’histoire de la France, un symbole à la fois matériel et immatériel, spirituel même.

 

Cette tâche requiert des moyens d’exception. C’est ce que prévoit le projet de loi qui nous est soumis, avec le lancement d’une souscription nationale, la création d’un établissement public chargé de superviser la rénovation et la conservation du site, et l’aménagement ou la dérogation à certaines dispositions législatives pour faciliter la réalisation des travaux. Si la précipitation des annonces ne nous semble pas correspondre à la nécessaire humilité face à la reconstruction d’un tel ouvrage, le groupe Libertés et territoires ne peut que saluer les orientations définies par ce texte.

 

Paul Valéry disait : « De tous les actes, le plus complet est celui de construire. » Alors, mettons-nous au travail et régénérons la communauté de destin dont nous sommes tous membres !  

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot. Le 16 avril dernier, la France s’est réveillée orpheline de la flèche de Notre-Dame. À l’heure où nous sommes réunis pour réfléchir à sa restauration, je voudrais faire quelques rappels.

D’abord, c’est un lieu de mémoire qui a brûlé. D’ailleurs, Pierre Nora, dans son livre bien connu, cite non seulement la cathédrale, mais aussi la restauration conduite par Viollet-le-Duc. Nous avons, sur l’île de la Cité, cette cathédrale, qui est un ensemble, qui correspond à une mémoire collective.

 

Son incendie a suscité un moment d’unité extraordinaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous adjure de faire en sorte que l’on ne brise pas cette unité, notamment en opposant les générosités,…

 

M. M’jid El Guerrab. C’est vrai !

M. Jean-Louis Thiériot. …comme certains l’ont fait de l’autre côté de cet hémicycle, ou en relançant une opposition entre les Anciens et les Modernes.

Témoignons un respect absolu pour l’œuvre. Ayons en tête que c’est le jugement des siècles qui nous attend. Nous allons restaurer non pas pour cinq ou dix ans, mais, espérons-le, pour le millénaire qui vient, pour les Parisiens, pour la France et pour son rayonnement.

 

Dans ces conditions, soyons très prudents. Gardons à l’esprit la charte de Venise, qui doit nous inspirer. Ne laissons pas l’orgueil d’un geste architectural voulu par certains briser ce moment d’unité nationale. Toute notre assemblée doit être unie ici pour que Notre-Dame rénovée, Notre-Dame restaurée soit à la hauteur de notre histoire.

 

Nous soutenons le principe d’une souscription nationale, mais ne laissons pas l’orgueil du siècle présent trahir le passé et menacer cette cathédrale et son image dans les siècles à venir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

 

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Après l’émotion et la tristesse considérables qui nous ont tous envahis, en France, en Europe et dans de nombreux pays de par le monde, est venu le temps de la restauration et de la réflexion. Il s’agit d’œuvrer tous ensemble, collectivement, à réparer les torts et les dommages causés à Notre-Dame de Paris.

Nous sommes la génération qui n’a pas su protéger et préserver Notre-Dame. Notre responsabilité historique est donc de la réparer, de la restaurer, de lui rendre sa splendeur abîmée ou emportée par les flammes. Ce défi considérable qui se pose à notre génération et à notre pays appelle de notre part beaucoup d’humilité, de modestie et de sobriété.

 

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Et d’ambition !

Mme Constance Le Grip. Pas plus que les orateurs qui se sont exprimés autour de moi je ne comprends l’intérêt de lancer un concours international d’architecture pour tenter d’imaginer puis d’ériger une nouvelle flèche, alors que nous disposons de tous les plans et de toutes les données précises dont nous avons besoin pour restaurer la flèche que Viollet-le-Duc avait donnée à la cathédrale. Au passage, je ne comprends pas non plus le mépris très profond qui continue manifestement à avoir cours dans bien des milieux à l’égard du XIXe siècle et de l’œuvre de restauration du patrimoine dont Viollet-le-Duc s’était fait le chantre. Nous ne comprenons pas davantage pourquoi il a été besoin de faire mention d’un « geste architectural contemporain ».

Le défi qui se pose à notre génération est, je le répète, de restaurer Notre-Dame de Paris avec modestie, humilité et fidélité, tout en mettant en lumière l’excellence française en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

 

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. L’incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier a suscité une émotion sans précédent dans notre pays et au-delà de nos frontières. Je tiens à mon tour à souligner l’engagement remarquable des sapeurs-pompiers de Paris, qui ont œuvré pendant plus de huit heures, au péril de leur vie, pour éteindre l’incendie et limiter intelligemment les dégâts.

Il nous faut désormais reconstruire. Le Président de la République s’est engagé à ce que cela soit fait en cinq ans, et nous examinons aujourd’hui un texte d’exception destiné à accompagner l’élan de mobilisation des Françaises et des Français par un dispositif de collecte spécifique dans le cadre d’une souscription nationale.

 

Au moment où nous abordons l’examen de ce texte, je crois que nous pouvons nous accorder sur l’objectif final : faire renaître Notre-Dame de Paris de ses cendres. Toutefois, sachant qu’il a fallu plus d’un siècle pour la construire et qu’elle a été ensuite améliorée et enrichie pendant plus de neuf siècles, je m’interroge sur les conséquences de la décision prise par le Président de la République de procéder à sa restauration en cinq ans, au risque de ne pas respecter l’édifice et ses bâtisseurs.

 

Pour ma part, je souhaite que la cathédrale de Paris, joyau de l’humanité, soit restaurée à l’identique, dans le respect du travail de ses bâtisseurs. Pour cela, nous devons respecter le savoir-faire des métiers, des artisans, des meilleurs ouvriers de France et des spécialistes des Bâtiments de France.

 

Je partage les objectifs de ce projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, mais pourquoi vouloir s’affranchir des règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction, de préservation de notre patrimoine, de commande publique, de voirie et de transport ?

 

Mme Valérie Boyer. Très juste !

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé. Le grand incendie de Notre-Dame de Paris a meurtri l’ensemble de la communauté nationale. Comme député et comme citoyen, je souhaite pouvoir voter une loi qui garantisse la restauration et la conservation de la cathédrale. Il faut, monsieur le ministre, que vous acceptiez un vrai dialogue avec les députés du groupe Les Républicains et les sénateurs de la majorité au palais du Luxembourg, pour que nous soyons en mesure d’adopter unanimement ce texte au terme de la navette.

Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre de garanties. Les orateurs qui m’ont précédé l’ont dit avec éloquence, nous avons des inquiétudes à propos du projet de loi tel qu’il est, notamment quant au champ de l’ordonnance prévue à l’article 9 et quant à l’objectif : s’agit-il de restaurer la cathédrale à l’identique ou non ?

 

Comprenez bien, monsieur le ministre, que nous n’adoptons pas une attitude partisane ou politicienne. Nous avons d’ailleurs démontré hier, en votant la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, que nous sommes parfaitement capables d’approuver un texte que vous présentez.

 

En l’espèce, nous voulons précisément parvenir à un consensus, mais nous avons besoin, pour cela, que vous nous garantissiez que l’intention du Président de la République – et du Gouvernement – n’est pas de façonner à sa main la cathédrale Notre-Dame de Paris. Nous souhaitons la restaurer pleinement, en conservant ce que les siècles nous ont transmis et ce qu’un grand incendie, hélas, a détruit.  Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

 

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. L’incendie de Notre-Dame a provoqué une émotion dans le monde entier. Nous recevons tous les jours des témoignages de citoyens de tous les pays. L’événement est devenu mondial.

Aujourd’hui, le monde entier nous regarde. Nous devons montrer notre capacité à restaurer la cathédrale, à la reconstruire rapidement, à la rebâtir en suivant les canons de notre patrimoine et en tenant compte de ce que l’histoire nous a légué, mais aussi de nos capacités en matière de reconstruction.

 

Il faut faire preuve d’un peu d’ouverture d’esprit. Il n’est pas possible de reconstruire Notre-Dame à l’identique. Par exemple, va-t-on y réintroduire des matériaux très lourds tels que le plomb, alors que nous disposons aujourd’hui de matériaux beaucoup plus légers ? On peut, bien sûr, la reconstruire à l’identique dans son aspect visuel, mais il faut savoir également utiliser les matériaux d’aujourd’hui, les plus adaptés à sa reconstruction, sachant que ses structures ont souffert. Elle ne pourra jamais être reconstruite intégralement à l’identique. Si elle avait brûlé il y a deux cents ans, l’aurait-on reconstruite avec des matériaux employés six cents ou sept cents ans auparavant ? La flèche elle-même a connu des évolutions au cours des siècles.

 

Reconstruisons, mais faisons-le avec ouverture d’esprit et le plus efficacement possible, compte tenu de ce que l’on est capable de faire en matière de construction aujourd’hui, au XXIe siècle.

 

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra