Les derniers documents parlementaires déposés

vendredi 14 avril 2017

4618 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia)

mercredi 12 avril 2017

4617 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

4616 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes.

4615 Proposition de loi de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens.

4614 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à modifier l'article 1442 du code de procédure civile.

4613 Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat .

4612 Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché .

4611 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)

mardi 11 avril 2017

4610 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

4609 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.

4608 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition.

4607 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidents.

lundi 10 avril 2017

4606 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.

mardi 4 avril 2017

4605 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) . (Mme Danielle Auroi)

4604 Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière .

4603 Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière.

4602 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées.

4601 Proposition de loi de Mme Eva Sas et M. Romain Colas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine.

4600 Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours.

4599 Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux, et à renforcer leurs pouvoirs judicaires.

4598 Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès.

mercredi 29 mars 2017

4597 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017. (M. René Rouquet)

mardi 28 mars 2017

4596 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)

4595 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique. (M. François Cornut-Gentille)

mercredi 15 mars 2017

4594 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot)

mardi 14 mars 2017

4593 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017). (Mme Élisabeth Guigou)

vendredi 10 mars 2017

4592 Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain.

4591 Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l’incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations.

4590 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause.

4589 Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent relative à la protection des animaux.

4588 Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal.

4587 Proposition de loi de M. Franck Marlin portant création d'une appellation "musée privé de France".

4586 Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique.

4585 Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces.

4584 Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale.

4583 Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune.

4582 Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice.

4581 Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à rétablir le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne.

4580 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs .

jeudi 9 mars 2017

4579 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

4578 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018. (MM. Christian Bataille et Christian Namy)

mardi 7 mars 2017

4577 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

lundi 6 mars 2017

4576 Proposition de résolution de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda.

4575 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)

4574 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

jeudi 2 mars 2017

4573 Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016. (Mme Patricia Adam)

mercredi 1er mars 2017

4572 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)

lundi 27 février 2017

4571 Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni.

vendredi 24 février 2017

4570 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération.

jeudi 23 février 2017

4569 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission. (M. Arnaud Leroy)

4568 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie. (Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider)

mercredi 22 février 2017

4567 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques.

4566 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales.

4565 Proposition de loi de M. Yannick Moreau portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée.

4564 Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale .

4563 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles".

4562 Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers.

4561 Proposition de loi de M. Martial Saddier, Mme Virginie Duby-Muller et M. Lionel Tardy visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme.

4560 Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage.

4559 Proposition de loi de M. Laurent Degallaix et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la rémunération des buralistes.

4558 Proposition de loi de M. Laurent Degallaix et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

4557 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie.

4556 Proposition de loi de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps.

4555 Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours.

4554 Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence .

4553 Proposition de loi de M. Marcel Rogemont visant à faciliter l'exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

4552 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière)

4551 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe. (M. Jean-Marc Germain)

4550 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans. (MM. Pierre-Yves Le Borgn' et Jean-Claude Mignon)