Les derniers documents parlementaires déposés

lundi 22 mai 2017

4650 Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

4649 Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.

4648 Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.

mercredi 10 mai 2017

4647 Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Victorin Lurel, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Ibrahim Aboubacar, Boinali Said, Serge Letchimy, Napole Polutélé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

4646 Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation.

4645 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE.

4644 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à faciliter l’expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur.

4643 Proposition de loi de M. Élie Aboud pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus.

4642 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs.

4641 Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial.

4640 Proposition de loi de Mme Cécile Duflot relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant.

4639 Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier.

4638 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les buralistes frontaliers.

4637 Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang.

4636 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans.

4635 Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la déductibilité des charges particulières sur les revenus de source française des non-résidents fiscaux.

4634 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d’accueil des nomades.

4633 Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection à toute personne n’étant pas en règle avec l’administration fiscale.

4632 Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à alléger les contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire.

4631 Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés.

4630 Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire.

4629 Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax.

4628 Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à préciser que la condition de domiciliation permettant de bénéficier des dispositifs "Scellier-Duflot-Pinel" s’apprécie à la date d’acquisition du bien.

4627 Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à supprimer l'exigence du caractère consécutif de l'occupation pour l'application de la taxe sur les logements vacants.

4626 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail.

mardi 9 mai 2017

4625 Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe.

vendredi 5 mai 2017

4624 Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.

4623 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France.

mercredi 3 mai 2017

4622 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis.

vendredi 28 avril 2017

4621 Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère.

jeudi 27 avril 2017

4620 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière".

4619 Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique.

vendredi 14 avril 2017

4618 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia)

mercredi 12 avril 2017

4617 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

4616 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes.

4615 Proposition de loi de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens.

4614 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à modifier l'article 1442 du code de procédure civile.

4613 Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat .

4612 Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché .

4611 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)

mardi 11 avril 2017

4610 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

4609 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.

4608 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition.

4607 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidents.

lundi 10 avril 2017

4606 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.

mardi 4 avril 2017

4605 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) . (Mme Danielle Auroi)

4604 Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière .

4603 Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière.

4602 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées.

4601 Proposition de loi de Mme Eva Sas et M. Romain Colas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine.

4600 Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours.

4599 Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux, et à renforcer leurs pouvoirs judicaires.

4598 Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès.

mercredi 29 mars 2017

4597 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017. (M. René Rouquet)

mardi 28 mars 2017

4596 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)

4595 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique. (M. François Cornut-Gentille)

mercredi 15 mars 2017

4594 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot)

mardi 14 mars 2017

4593 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017). (Mme Élisabeth Guigou)

vendredi 10 mars 2017

4592 Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain.

4591 Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l’incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations.

4590 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause.

4589 Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent relative à la protection des animaux.

4588 Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal.

4587 Proposition de loi de M. Franck Marlin portant création d'une appellation "musée privé de France".

4586 Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique.

4585 Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces.

4584 Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale.

4583 Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune.

4582 Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice.