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ACTUALITÉ
Séance publique




Mardi 7 juillet à 15h,
l'Assemblée examine, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

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Législation


Mardi 7 juillet à 16h30,
la commission des lois auditionne George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer puis examine ces deux textes. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Séance publique


Mercredi 8 juillet à 16h15,
l'Assemblée entend, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens puis débat.

 
Législation


Jeudi 9 juillet à 9h30,
la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques examine ce texte en lecture définitive, sous réserve de son inscription à l’ordre du jour. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Information

Lundi 22 juin, l’Assemblée nationale a ouvert un site dédié à l’accès de ses données en format open data dans le cadre de la licence ouverte conçue par Etalab. L’Assemblée nationale poursuit ainsi sa révolution numérique en améliorant l’accès à ses données pour renforcer leur transparence et faciliter leur réutilisation au service de la démocratie. Sont disponibles les jeux de données concernant les députés "actifs" ; les questions écrites et orales avec les réponses du Gouvernement ; les réunions tenues à l’Assemblée et, pour les réunions des commissions, les participants et les excusés ; la réserve parlementaire et la liste des représentants d’intérêt enregistrés sur le Registre de l’Assemblée. Lundi 29 juin ont été ajoutés les amendements en séance publique et en commission et la liste des députés depuis le début de la XIe législature (juin 1997).

 Voir le site open data de l'Assemblée

 
Contrôle et évaluation

Mardi 7 juillet de 14h à 18h, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur "La politique spatiale européenne" avec, notamment, la participation de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mardi 7 juillet vers 16h, la commission des affaires économiques examine le rapport d’information de la mission sur "les  circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires" présenté par Brigitte Allain. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mardi 7 juillet à 16h30, la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement BPIfrance auditionne Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement BPI-Groupe. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission des finances examine un rapport d’information sur l’avenir de la filière nucléaire et la situation financière d’Areva présenté par Marc Goua et Hervé Mariton. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Avis avant nomination

Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF, Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF, puis vote sur chacune de ces nominations. Les auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission des affaires culturelles examine le rapport de la mission d’information sur les liens entre le lycée et l’enseignement supérieur présenté par Émeric Bréhier. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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International

Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission de la défense auditionne, sur la situation à l’Est de l’Europe, Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, et Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Patrick Pouyanné, directeur général et président du comité exécutif de Total. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 8 juillet vers 10h30, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la dette des établissements publics de santé, présenté par Gisèle Biémouret. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Séance publique


Jeudi 9 juillet à 9h30,
l'Assemblée tient un débat d'orientation des finances publiques.

 
Institutions


Vendredi 10 juillet à 9h,
le groupe de travail sur la réforme des institutions se réunit pour un nouveau tour de table. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Séance publique


Lundi 6 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.


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Séance publique

Lundi 6 juillet dans la nuit, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

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