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ACTUALITÉ
Séance publique

Jeudi 13 décembre 2018, la motion de censure déposée, en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, par André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l’Assemblée, a recueilli 70 voix.

La majorité requise (la majorité absolue des députés, soit 289 voix) n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

Texte de la motion de censure

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Séance publique

Mercredi 12 décembre au soir, l'Assemblée nationale a adopté, en séance publique :

. la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

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. la proposition de loi sur la  réforme de la Caisse des Français de l’étranger

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Séance publique

Mardi 11 décembre  au soir, les députés ont adopté le projet de loi de programmation 2018-2022  et de réforme pour la justice avec 88 voix pour et 83 voix contre.

Les députés ont ensuite adopté le projet de loi organique de renforcement de l'organisation des juridictions avec 75 voix pour et 42 voix contre.

Voir le dossier législatif du PJL programmation

voir le dossier législatif du PJL organique

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Séance publique

Lundi 10 décembre au soir, l'Assemblée nationale a adopté, en séance publique, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
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Délégation aux Outre-mer

Jeudi 13 décembre matin, la délégation aux Outre-mer a auditionné des représentants ultra-marins de l’Association AMORCE, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux.
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International

Jeudi 13 décembre matin, le sommet interparlementaire G5 Sahel s'est tenu à l'Assemblée nationale à l'initiative de Jacques Maire, député, secrétaire général de ce sommet. Ce sommet a été présidé et inauguré par le Président Richard Ferrand. Il a associé notamment les présidents des assemblées des pays du G5 (Haroun Kabadi, Président de l'Assemblée nationale du Tchad, Cheikh Ould Baya, Président de l'Assemblée nationale de Mauritanie, Alassane Bala Sakande, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, Issaka Sidibe, Président de l'Assemblée nationale du Mali, Ousseini Tinni, Président de l’Assemblée nationale du Niger) ainsi que Roberto Fico, Président de la Chambre des députés italienne.

 
Commissions

Mercredi 12 décembre matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet Pass Culture pour les jeunes.
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Commissions

Mercredi 12 décembre matin, les rapporteurs Natalia Pouzyreff et Charles de la Verpillière ont présenté leur rapport d'information, commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti-navires.
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Commissions

Mercredi 12 décembre matin, Laure de la Raudière et Jean-Michel Mis, rapporteurs de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres, ont présenté son rapport devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois.
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Commissions

Mercredi 12 décembre en fin d'après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
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Commissions

Mercredi 12 décembre en fin d'après-midi, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer".
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Commissions

Mardi 11 décembre après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le thème de l’enseignement agricole (secondaire et supérieur).
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Commissions

Mardi 11 décembre après-midi, les commissions du développement durable, des affaires économiques et des affaires européennes ont auditionné Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne.
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Accords et conventions

Mardi 11 décembre après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Georges Malbrunot, sur "L'Arabie saoudite et son environnement régional".
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Commissions

Mardi 11 décembre après-midi, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique a organisé une table ronde avec la participation de responsables du secteur de l'énergie.
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