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ACTUALITÉ
Séance publique



Vendredi 28 juillet à 15h15 et 21h30,
l'Assemblée examine le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique. En début d'après-midi, elle a achevé l'examen du projet de loi ordinaire.

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Europe



Jeudi 27 juillet matin,
la commission des affaires européennes a auditionné Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'Union douanière.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 27 juillet après-midi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

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Contrôle et évaluation

Mercredi 26 juillet en fin d'après-midi, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné, sur le thème "Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation", Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d’énergétique du bâtiment, Institut national de l’énergie solaire (INES), CEA.

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Avis avant nomination

Mercredi 26 juillet après-midi, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, puis a émis un avis favorable à cette nomination par 40 voix pour et 1 voix contre.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 26 juillet après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation.

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Budget


Mercredi 26 juillet matin,
la commission des finances a auditionné Amélie Verdier, directrice du budget, puis Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 26 juillet matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2016.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 26 juillet matin, la commission de la défense a auditionné Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).

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Europe


Mardi 25 juillet après-midi,
la commission des affaires étrangères a auditionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.


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