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ACTUALITÉ
Communiqué

 

Participez jusqu’au 12 mai 2019 minuit à la consultation citoyenne sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur internet.

Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de "lutter contre la haine sur internet". Les avis recueillis alimenteront la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues.

 

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Séance publique

Jeudi 11 avril matin, l'Assemblée nationale a adopté, en séance publique, le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprise (PACTE).
Analyse du scrutin
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Séance publique

Mardi 9 avril, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

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Séance publique

Mercredi 10 avril après-midi, l'Assemblée nationale a examiné et adopté, en séance publique, la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

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Europe

Du 8 au 12 avril 2019, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu sa session de printemps à Strasbourg. Au programme chargé de la délégation française, conduite par sa présidente, Nicole Trisse, figuraient notamment des questions environnementales, bioéthiques et médiatiques. L'APCE a adopté le rapport de Jennifer de Temmerman sur le renforcement de la coopération avec les Nations Unies pour la mise en œuvre de l'Agenda 2030 de développement durable. Elle s'est également interrogée sur la levée de l'anonymat du don pour la procréation médicalement assistée (PMA), en prévision de la loi bioéthique à venir, et s'est penchée sur le rôle des médias sociaux pour générer des menaces pour les droits humains.

Voir le rapport de Jennifer de Temmerman

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Europe

Lundi 8 et mardi 9 avril, la Conférence des Présidents de Parlements de l'Union européenne, à laquelle a participé Carole Bureau-Bonnard, Vice-présidente chargée des activités internationales, a adopté une déclaration relative à l’Union européenne et ses voisins, la situation de l'Union avant les élections européennes et le développement de la coopération entre les parlements nationaux et les institutions européennes.
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Commissions

Jeudi 11 avril matin, la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a auditionné Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
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Commissions

Jeudi 11 avril matin, la commission des affaires européennes a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
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Commissions

Mercredi 10 avril après-midi, Christophe Bouillon et Jean-Charles Colas-Roy, rapporteurs, ont présenté leur rapport sur l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement devant la commission du développement durable.
Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier, rapporteurs, ont présenté ensuite leur rapport sur l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
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Accords et conventions

Mercredi 10 avril après-midi, Delphine O et Jean-Luc Reitzer, rapporteurs, ont présenté leur rapport sur la mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine.
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Commissions

Mercredi 10 avril matin, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le programme de stabilité.
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Commissions

Mercredi 10 avril matin, la commission des affaires sociales a auditionné Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
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Commissions

Mercredi 10 avril matin, la commission des lois a auditionné Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique.
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Commission d'enquête

Mardi 9 avril, la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique a auditionné :
- à 9h, des représentants de RTE;
- à 10h30, des représentants de GRDF;
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- à 17h, Catherine de Kersauson, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes;
- à 18h30, des représentants d'ENGIE.
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Commission d'enquête

Mardi 9 avril après-midi, la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, a auditionné Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
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