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ACTUALITÉ
Séance publique




Jeudi 23 juin matin,
l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Contrôle et évaluation


Mardi 21 juin après-midi,
la mission d’information tendant à évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels a auditionné Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence européenne Frontex (agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne).

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Contrôle

Mercredi 22 juin après-midi, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a organisé une table ronde sur la vidéo-surveillance, avec Grégoire Loiseau, professeur à l’Université Paris-1, Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit de Nancy-Université de Lorraine,  Paul Hébert, directeur-adjoint, et Wafae El Boujemaoui, de la Direction de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La vidéo de cette table ronde sera prochainement mise en ligne.

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Evaluation

Mercredi 22 juin après-midi, la mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a organisé une table ronde regroupant des organisations non gouvernementales avec Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, Lorelei Limousin, Réseau Action Climat France (RAC), Raphaël Claustre, délégué général du Réseau pour la transition énergétique (CLER), Maryse Arditi, membre du réseau Énergie de l’association France nature environnement, et Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.

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Europe


Mercredi 22 juin après-midi,
l'Assemblée a questionné le Gouvernement sur des sujets européens.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 22 juin matin, la commission des affaires culturelles et la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ont auditionné Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport présenté le 15 juin 2016 intitulé "L’éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes".

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Contrôle et évaluation


Mercredi 22 juin matin,
la commission des affaires économiques a auditionné Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).


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Contrôle et évaluation

Mercredi 22 juin matin, la commission de la défense a autorisé la publication du rapport d’information sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national présenté par Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Evaluation

Mercredi 22 juin matin, la commission des finances et la commission du développement durable ont débattu autour du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) finançant la transition écologique présenté par Eva Sas et Sophie Rohfritsch, qui sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation


Mardi 21 juin après-midi,
la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.


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Europe

Mardi 21 juin après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d’information sur le salaire minimum au sein de l’Union européenne présenté par Philip Cordery. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Séance publique

Mardi 21 juin après-midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.


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