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ACTUALITÉ
Séance publique

Lundi 19 novembre à partir de 16h, l'Assemblée nationale examine les projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice  et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Séance publique

Vendredi 16 novembre au soir, l’Assemblée a achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 auront lieu mardi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.

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Commissions

Du 18 au 20 novembre 2018, Sabine Thillaye et Jean-Louis Bourlanges participent à la 60ème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Vienne (Autriche). Mercredi 21 novembre à 16h30, la commission des affaires européennes présente une communication sur cette réunion de la COSAC.
Cette réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

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International

Du lundi 19 au mercredi 21 novembre, l'Assemblée nationale participe au Forum mondial de la démocratie 2018 de l'APCE à Strasbourg sur le thème : "Femmes/Hommes : même combat ?".

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Commissions

Mardi 20 novembre à 14h, la mission d'information sur la justice des mineurs auditionne Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

 
Commissions

Mercredi 21 novembre à 9h30, la commission de développement durable, après nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, auditionne Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Suivie à 17h, de l'audition de Christophe Aubel, directeur général de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et de Olivier Thibault, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Commissions

Mercredi 21 novembre à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Gilles Bloch, dont la nomination à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le Président de la République.
Cette audition sera suivie d'un vote à bulletin secret.
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Commissions

Mercredi 21 novembre à 9h30, la commission des finances auditionne Olivier Guersent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne.
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Commissions

Mercredi 21 novembre à 9h30, la commission des affaires étrangères présente le rapport d'information sur la "Refondation démocratique de l’Union européenne".
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Délégation aux droits des femmes

Mercredi 21 novembre à 16h, la délégation aux droits des femmes organise un colloque sur les violences conjugales sur le thème : "Parler, accompagner, sanctionner".
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Délégation aux Outre-mer

Mercredi 21 novembre à 16h30, la délégation aux Outre-Mer auditionne Franck Riester, ministre de la Culture.
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Commissions

Jeudi 22 novembre à 9h, la commission des finances et la commission des affaires européennes auditionnent Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
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OPECST

Jeudi 22 novembre à 10h,  l'OPECST organise une audition publique sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme Parcoursup, dans le prolongement de l’audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l’action publique (le cas du portail Admission Post-Bac) avec la participation de représentants de l'enseignement supérieur.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

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