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ACTUALITÉ
International

Le 22 janvier prochain, à l’occasion du 55ème anniversaire du Traité de l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Bundestag débattront d’une proposition de résolution parlementaire appelant à un nouveau Traité franco-allemand.
Les débats se dérouleront le matin à Berlin en présence d’une délégation française menée par François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, et l’après-midi à Paris devant une délégation allemande conduite par Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag.
Les deux Parlements concluront également le 22 janvier une convention relative à la coopération parlementaire entre les deux assemblées.
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Législation

 

Mercredi 17 janvier dans la nuit la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a adopté ce texte.
L'examen en séance publique aura lieu à partir du mardi 23 janvier fin de journée.

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Séance publique


Mardi 16 et mercredi 17 janvier,
l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur plusieurs sujets :
- Mardi après-midi, sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes puis sur la politique nationale du logement ;
- Mardi soir, sur la politique environnementale du Gouvernement puis sur l'éducation et le recrutement des enseignants ;
- Mercredi après-midi, sur l'enseignement du premier degré ;
- Mercredi après-midi, sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants  puis sur la situation des hôpitaux.


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Séance publique

Jeudi 18 janvier dans la nuit, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, présentée par Olivier Faure et Serge Letchimy.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 18 janvier matin, la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer a auditionné des experts du climat, des mers et de la météo ainsi que le Président de l'Assemblée François de Rugy sur les conclusions de son déplacement outre mer .
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De premières auditions avaient eu lieu mercredi 17 janvier après-midi.
Voir la vidéo des auditions du mercredi 17 janvier

   

 

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Contrôle et évaluation

Jeudi 18 janvier matin, la  délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisé une  table ronde sur la prise en charge médicale des victimes de viol.
Voir la vidéo du jeudi 18 janvier .

Une première table ronde s'était tenue mardi 16 janvier après-midi.
Voir la vidéo du mardi 16 janvier

 
Europe

Mercredi 17 janvier matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 janvier matin, la commission des finances et la commission des affaires économiques ont auditionné Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 janvier matin, la commission du développement durable a auditionné Philippe Martin, président du Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et Christophe Aubel, secrétaire général.
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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 janvier après-midi, la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a auditionné Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation.
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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 janvier après-midi, La commission des affaires sociales a auditionné le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique.

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Contrôle

Mercredi 17 janvier après-midi, la commission d'enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX auditionne Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF.
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Europe

Mercredi 17 janvier après-midi, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont auditionné Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

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Contrôle

Mercredi 17 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris.

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Information

Mardi 16 janvier en fin d'après-midi, l'Assemblée a procédé à l'élection d'un vice-président et d'un questeur en remplacement de Sacha Houlié et Thierry Solère, démissionnaires à ces fonctions. Yves Jégo et Éric Ciotti ont été élus respectivement vice-président et questeur.

 
Contrôle et évaluation

Mardi 16 janvier, en début d'après-midi, la mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a auditionné Céline Imart, vice-présidente en charge de l’environnement, et Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes Agriculteurs (JA).
Mercredi 17 janvier en début d'après-midi,
elle a auditionné Christian Durlin, membre du Conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
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Contrôle et évaluation

Mardi 16 janvier, dans l'après-midi, la commission des lois a auditionné Claude Bartolone, ancien président de l’Assemblée nationale, et Michel Winock, historien, qui ont co-présidé, sous la XIVème législature, le "groupe de travail sur l’avenir des institutions" sur les réformes de l'Assemblée.
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Avis avant nomination

Mardi 16 janvier, en fin d'après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République.
A la suite de son audition, la commission a émis un avis favorable à sa nomination (37 votes "pour" sur 38 votants, une abstention).
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