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ACTUALITÉ
Information


Mercredi 23 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a suspendu ses travaux, à l'issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet dernier.

Elle devrait se réunir à nouveau pour une nouvelle session extraordinaire à compter du 9 septembre prochain, sous réserve de la convocation du Parlement par un décret du Président de la République.

 
Séance publique


Mercredi 23 juillet après-midi,
l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 261 députés ont voté pour, 205 députés ont voté contre et 85 députés se sont abstenus.

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Séance publique



Lundi 21 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

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Information

La loi organique n°906-2013 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a rendu obligatoire pour les parlementaires une déclaration d’intérêts et d’activités faisant état de leurs activités professionnelles en cours, ainsi que celles exercées au cours des cinq dernières années, des participations financières directes dans le capital d’une société, des activités professionnelles exercées par le conjoint et des noms de leurs collaborateurs avec les éventuelles activités professionnelles exercées par eux.
Ces déclarations devaient être remises avant le 1er février 2014.
La loi organique a également prévu que les déclarations d’intérêts et d’activités seraient rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Lors de sa réunion du 26 mai dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, dans un souci de transparence, de rendre ces déclarations consultables à partir du site de l’Assemblée nationale par un lien sur la fiche de chaque député vers le site de la Haute Autorité, dès leur mise en ligne le 24 juillet.

Accéder aux fiches des députés

 
Séance publique


Mercredi 23 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a définitivement adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

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Europe


Mercredi 23 juillet midi,
la commission des affaires européennes a émis un avis favorable aux conclusions du rapport d’information sur le projet de budget 2015 de l’Union européenne.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 23 juillet en fin de matinée, la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financer de la réduction progressive du temps de travail a auditionné :
- Marie-Anne Lévêque, directrice générale de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ;
- puis Françoise Bouygard, directrice de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, et Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail.
La vidéo de ces auditions sera prochainement mise en ligne.

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Avis avant nomination

Mercredi 23 juillet matin, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement, puis Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement.

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Séance publique


Mardi 22 juillet dans la nuit,
l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.


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Législation

Mardi 22 juillet après-midi, la commission des lois a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme puis a adopté à l'unanimité ce texte. Ce projet crée un délit d’entreprise terroriste individuelle, renforce la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme et met en place un dispositif d’interdiction de sortie du territoire. Adoptant 40 amendements, la commission a décidé que l’interdiction de sortie du territoire emporterait non seulement le retrait du passeport mais également celui de la carte nationale d’identité. Elle a également étendu le champ d’application du délit de provocation au terrorisme aux propos tenus de façon non publique. Renforçant les garanties entourant l’action des pouvoirs publics sur internet, elle a prévu que la demande de blocage d’un site par un fournisseur d’accès devrait être précédée par une demande, adressée à l’éditeur ou à l’hébergeur du site, de retrait du contenu illicite. Ce n’est qu’en l’absence de retrait dans un délai de 24 heures que l’autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site.

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Avis avant nomination

Mardi 22 juillet après-midi, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Christine Noiville (voir la vidéo de cette audition), pressentie pour présider le Haut conseil des biotechnologies, puis Augustin de Romanet (voir la vidéo de cette audition), pressenti pour présider Aéroports de Paris, et a voté sur ces propositions de nomination, sur lesquelles elle a émis un avis unanimement favorable.

 
International


Mardi 22 juillet après-midi, le Président Claude Bartolone s'est entretenu avec leurs Majestés le Roi Felipe VI et la Reine Letizia d’Espagne.

 
Séance publique


Lundi 21 juillet dans la soirée,
l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant réforme ferroviaire.


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