VIDÉO EN DIRECT

ACTUALITÉ
Contrôle et évaluation



Mercredi 28 janvier à 16h30,
la commission des affaires culturelles auditionne Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, sur la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Séance publique



Mercredi 28 janvier en fin d'après-midi et à 21h30,
l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 28 janvier matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d’Avignon, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, et Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", remis le 4 janvier 2015 au Premier ministre.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 28 janvier matin,
la commission du développement durable a auditionné Jacques Moineville, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD).

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International

Mercredi 28 janvier matin, la commission des affaires étrangères a auditionné  Stéphane Lacroix, chercheur et professeur associé au CERI (Centre d'études et de recherches internationales), et Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères et chargée de mission au CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie), sur l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient.

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Législation

Mercredi 28 janvier matin, la commission de la défense a adopté la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB) présentée par Claude De Ganay. Les amendements adoptés par la commission :
- instaurent un dispositif pénal spécifique au délit d’intrusion dans les INB ;
- prévoient la remise d’un rapport au Parlement sur les risques et menaces que constituent le survol des INB par les drônes ;
- modifient le titre de la proposition de loi qui devient : "Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires."

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Contrôle et évaluation

Jeudi 29 janvier, la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation auditionne :
- à 8h30, Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières France ;
- à 9h30,
Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 29 janvier à 11h, la mission d’information commune sur la banque publique d’investissement Bpifrance auditionne Nicolas Dufourcq, directeur général de cette banque. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Séance publique

Jeudi 29 janvier dans l'après-midi, l'Assemblée examine la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques présentée par Eva Sas. Ce texte prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement, chaque premier mardi d’octobre, lors de la présentation du projet de loi de finances, d’un rapport présentant l’évolution de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, et évaluant sur l’année écoulée, en cours et à venir,  l’impact des politiques publiques et des réformes engagées, au regard de ces indicateurs.

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Contrôle et évaluation

Vendredi 30 janvier, le groupe de travail sur l'avenir des institutions auditionne :
- à 9h, Laurence Morel et Denis Giraux sur le thème "Le citoyen au cœur des institutions" ;
- à 11h, Mme Dominique Schnapper et Henri Verdier sur le thème des nouvelles voies de la démocratie.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mardi 27 janvier après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Sylvia Pinel, ministre du logement, ainsi que Jean-Yves Le Déaut, président de  l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport de l'OPECST sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment.

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