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ACTUALITÉ
Séance publique

Depuis le 10 juillet, l'Assemblée examine en séance publique le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

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Commissions

Mercredi 18 juillet , la commission des lois a adopté en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Le projet de loi est inscrit en séance publique le mercredi 25 juillet.

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Commissions

Mecredi 18 juillet en fin de matinée, la commission des affaires économiques a terminé l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
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Commissions

Mercredi 18 juillet à 9h30, 15h00 ou 21h00, la commission des affaires sociales examine en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ces réunions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Europe

Mercredi 18 juillet à 9h30, la commission des affaires étrangères auditionne Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Commissions

Mercredi 18 juillet à 9h30, la commission spéciale PACTE organise une table ronde "Rôle de l’entreprise dans la société et partage de la valeur" avec la participation de:
- Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport "Entreprise et intérêt général"
- Jean Paillusseau, Professeur émérite à l’Université Rennes-1
- Jean-Luc Gaffard, chercheur à l’OFCE.
Suivie à 10 heures 15, d'une table ronde "État stratège et privatisations" avec la participation de :
- Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS
- Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d’un rapport sur la rationalisation des aides à l’innovation.
Suivie à 11h45, d'une table ronde "Financement de l’économie" avec la participation de :
- Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel
- Guillaume Prache, directeur général de Better Finance
Ces tables rondes seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Commissions

Mercredi 18 juillet à 10h, la commission du développement durable et de l'aménagement des territoires auditionne Michel Fournier, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Commissions

Mercredi 18 juillet à 14h30, la commission des finances auditionne François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Commissions

Mercredi 18 juillet à 17h30, la commission spéciale PACTE auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Commissions

jeudi 19 juillet à 8h30, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique auditionne :
- Valérie Depadt, juriste à l’Université Paris XIII
- Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence nationale de Biomédecine
- Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, et Laurence Marion, rapporteure générale au Conseil d'État.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Commissions

Mardi 17 juillet matin, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle a auditionné des représentants du groupe Danone.
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Europe

Mardi 17 juillet après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur l’Union européenne.
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Commissions

Mardi 17 juillet après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité 2017 du Conseil.
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