ACTUALITÉ
Jeudi 16 mai en fin de matinée, l'Assemblée a adopté la motion de renvoi en commission de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
Mercredi 15 mai dans la nuit, la commission des affaires culturelles a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les députés ont notamment adopté un certain nombre d'amendements relatifs à la régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche tout en insistant sur la primauté de l'Etat dans les stratégies mises en oeuvre.
Ce texte sera examiné en séance publique à partir du mercredi 22 mai.
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Mardi 14 mai matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. Intitulé "Pour un "État secret" au service de notre démocratie" et présenté par Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, ce rapport suggère l’adoption d’une loi destinée à légitimer les missions des services de renseignement et sécuriser les personnels qui y travaillent, à étendre leurs moyens et à encadrer leur activité. Il propose en outre de permettre à la Délégation parlementaire au renseignement d’exercer un contrôle politique de responsabilité et de confier à une autorité administrative indépendante le soin de s’assurer de la légalité des méthodes utilisées.
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Jeudi 16 mai dans la soirée, l'Assemblée a adopté, à la demande du groupe GDR, la proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation.
Mercredi 15 mai matin, la commission des affaires sociales a auditionné le professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida.
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Mercredi 15 mai matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Arie Arnon, coordinateur israëlien du groupe d'Aix, et Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d’Aix, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.
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Mercredi 15 mai matin, la commission des finances, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Nicolas Dufourq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).
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Mardi 14 mai soir, la mission d’information sur le statut de l’élu a auditionné Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
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Mardi 14 mai après-midi et soir, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée :
– le projet de loi, adopté par le Sénat, portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (En savoir plus) ;
– le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la représentation des Français établis hors de France (En savoir plus).
Mardi 14 mai après-midi, la délégation aux outre-mer a adopté, à l’unanimité, un rapport d’information sur la défiscalisation des investissements outre-mer, présenté Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier. Selon ce rapport, le dispositif fiscal - qui repose sur les articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 undecies du code des impôts -, est bien adapté à la collecte de l’épargne et a rempli son but en faveur de l’aménagement du territoire. Une grande partie du dispositif mérite d’être conservée mais le système doit être amélioré et plus rigoureux. Parmi les propositions figurent l'institution d'un plafonnement des déductions à l’impôt sur le revenu à 30 000 euros cumulable avec le plafond général des déductions fiscales actuellement fixé à 10 000 euros et la réduction du seuil de la défiscalisation de plein droit de 250 000 euros à 150 000 euros. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
Mardi 14 mai après-midi, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la publication du rapport d’information sur les zones franches urbaines présenté par Henri Jibrayel, qu'elle a examiné en présence de François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
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Lundi 13 mai en fin d'après-midi, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.