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ACTUALITÉ
Budget



Jeudi 18 décembre matin
,
l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2015.

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Séance publique



Mercredi 17 décembre après-midi,
l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 95 députés ont voté pour, 56 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 17 décembre midi,
la commission des lois a autorisé à l'unanimité la publication du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées présenté par Cécile Untermaier et Philippe Houillon. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Législation


Mardi 16 décembre en fin de journée,
la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité a auditionné Emmanuel Macron, ministre de l’économie, sur le projet de loi pour la croissance et l’activité.

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Information


Vendredi 19 décembre,
l'Assemblée suspend ses travaux. La séance publique reprendra mardi 13 janvier 2015.

 
Contrôle et évaluation


Vendredi 19 décembre matin,
le groupe de travail sur l'avenir des institutions s'est réuni sur le thème "Une crise de la République ?".


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Budget


Jeudi 18 décembre en fin de matinée
, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2014.


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Contrôle et évaluation

Jeudi 18 décembre matin, la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique a organisé une table ronde sur les "données personnelles et les activités économiques" avec Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, Paul-Olivier Gibert, directeur de Digital & Ethics, et Pierre Bellanger, directeur général de Skyrock.

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Séance publique

Mercredi 17 décembre dans la nuit, l'Assemblée a adopté la proposition de loi présentée par Bruno Le Roux portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.


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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 décembre après-midi, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances a auditionné Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et la recherche, sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur.

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Europe

Mercredi 17 décembre après-midi, la commission des affaires européennes a entendu une communication de Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’examen annuel de croissance pour 2015 et l’avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015.

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Europe


Mercredi 17 décembre après-midi, l'Assemblée a tenu une séance de questions au Gouvernement sur des sujets européens.


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Europe

Mercredi 17 décembre midi, la commission des finances, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont auditionné Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, sur la relance de l’investissement en Europe.

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Avis avant nomination

Mercredi 17 décembre matin, la commission des lois a auditionné Lionel Jospin, dont la nomination en qualité de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, puis a émis un avis favorable à cette nomination par 40 voix pour et 10 voix contre sur 54 votants.

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Voir les réponses de Lionel Jospin au questionnaire établi par le rapporteur

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 17 décembre matin, la commission des affaires culturelles a autorisé la publication du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées présenté par Isabelle Attard, Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 décembre matin, la commission du développement durable a autorisé la publication du rapport d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport présenté par Jean-Paul Chanteguet.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 décembre matin, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l’article L. 1451.1 du code de la santé publique, Lionel Collet, dont la nomination à la présidence des conseils d’administration de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 décembre matin, la commission de la défense a autorisé à l'unanimité la publication du rapport d’information sur le dispositif de soutien aux exportations d’armement présenté par Nathalie Chabanne et Yves Foulon. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Séance publique

Mardi 16 décembre après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. 324 députés ont voté pour, 188 députés ont voté contre et 29 députés se sont abstenus.


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