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ACTUALITÉ
Information



L’Assemblée nationale a décidé de rendre publics les noms des collaborateurs parlementaires des députés.
La liste qui figurera désormais sur le site de l’Assemblée à  la rubrique "Les députés"  sera  régulièrement actualisée.
 
Voir la liste des collaborateurs par député au 21 février 2017

 
Information
 
Évaluation


Mardi 21 février en fin de journée,
la commission des lois a autorisé la publication du rapport d'information, présenté par Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation


Mardi 21 février après-midi,
la délégation aux droits des femmes a autorisé la publication du rapport d’information, présenté par Catherine Coutelle, sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d’égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 23 février matin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a entendu une présentation du rapport de l’ANFr sur "Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky" et du rapport d’expertise collective de l’ANSES sur "l'Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants", en présence de représentants d’ENEDIS, du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants (CRIIREM) et de l’Académie des technologies.

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Séance publique

Mercredi 22 février après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.


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Europe

Mercredi 22 février à 17h30, la commission des affaires européennes auditionne, avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
International

Mercredi 22 février matin, la commission des affaires étrangères a autorisé la publication :
- du rapport de la mission d’information sur les Balkans présenté par Pierre-Yves Le Borgn’ et Jean-Claude Mignon ;
- du rapport de la mission d’information sur la situation migratoire en Europe présenté par Jean-Jacques Guillet, président, et Jean-Marc Germain, rapporteur.
Ces rapports seront prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 22 février matin, la commission du développement durable a auditionné, suite à la publication du rapport de la mission d’information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), puis Dominique Minière, directeur exécutif Groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF.

Voir la vidéo de l'audition de Pierre-Franck Chevet
Voir la vidéo de l'audition de Dominique Minière

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Contrôle et évaluation

Mecredi  22 février matin, la commission de la défense a autorisé la publication du rapport d’information sur la protection sociale des militaires présenté par Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de La Verpillière. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 22 février matin, la commission des affaires culturelles a débattu autour d'une communication d'Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République.

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Séance publique


Mardi 21 février en fin de journée,
l'Assemblée a adopté, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire présentée par Elisabeth Guigou.

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Contrôle et évaluation

Mardi 21 février en fin de journée, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides à l’accession à la propriété, présenté par Audrey Linkenheld et  Michel Piron. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Avis avant nomination

Mardi 21 février après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l’article L.1451-1 du code de la santé publique, Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement.

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Europe

Vendredi  17 février a été publié le rapport de la mission d'information d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, présenté par Claude Bartolone, président-rapporteur.
Il formule quatorze recommandations pour garantir la réussite de ces négociations pour l’Union européenne, articulées autour de trois axes : la manière d’entrer dans les négociations, la conduite des négociations et le travail parlementaire.

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