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ACTUALITÉ
Séance publique


Jeudi 20 novembre après-midi,
l'Assemblée a achevé l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 25 novembre à 16h15.

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Contrôle et évaluation



Jeudi 20 novembre matin,
la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail a auditionné Emmanuel Macron, ministre de l’économie.

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Séance publique



Mardi 18 novembre après-midi,
l’Assemblée a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. 266 députés ont voté pour, 247 députés ont voté contre et 56 députés se sont abstenus.

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Parlement

Mercredi 19 novembre dans la soirée, la commission des lois a adopté la proposition de résolution de Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale. Consacrant l’institution du déontologue de l’Assemblée nationale et l’existence d’un code de déontologie, cette réforme vise à légiférer dans de meilleures conditions, à mieux valoriser les activités de contrôle et d’évaluation et à dynamiser le travail en commission. Adoptant 45 amendements, la commission des lois a notamment décidé la publication de la liste des délégations de vote et confirmé le principe de publicité des débats en commission, précisant que, pour les travaux législatifs, il ne sera possible d’y déroger qu’à titre exceptionnel. Prévoyant la création d’un statut pour les collaborateurs parlementaires, elle a également consolidé le "droit de tirage" des groupes d’opposition ou minoritaires en matière de commissions d’enquête, ainsi que l’existence d’un registre des représentants d’intérêts. Cette proposition de résolution sera examinée en séance le mercredi 26 novembre.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 19 novembre après-midi, la commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité a auditionné :
- Anne Houtman, conseiller principal auprès du directeur général en charge de l’énergie de la Commission européenne ;
- Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie, Catherine Lefrançois, responsable du service études et recommandation, et Aurore Gillmann, responsable du service communication et relations institutionnelles.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 19 novembre après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, et Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 19 novembre matin, la commission des finances a auditionné Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur les communications de la Cour portant sur "le défenseur des droits : missions et gestion" et "les frais de justice depuis 2011".

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Contrôle et évaluation

Mercredi 19 novembre matin, la commission du développement durable s'est réunie avec une délégation de la commission de l’environnement du Bundestag, conduite par sa présidente Bärbel Höhn, afin d’évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique.

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Europe

Mardi 18 novembre après-midi, la commission des affaires européennes a auditionné Gil Arias, directeur général de l'agence Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne).

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Contrôle et évaluation

Mardi 18 novembre après-midi, la mission d'information sur la fiscalité agricole a auditionné :
- Romain Quesnel, juriste, et Antoine Daurelle, trésorier adjoint du syndicat des Jeunes agriculteurs ;
- Josian Palach, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- Philippe Pinta, président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), Pierre-Olivier Drège, directeur général, et Camille Tubiana, responsable juridique et des relations institutionnelles.

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Contrôle et évaluation

Mardi 18 novembre après-midi, la mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales a auditionné Edouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Contrôle et évaluation

Mardi 18 novembre en fin de matinée, la commission des finances et la commission du développement durable ont auditionné Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, sur les conséquences de la suppression de l’écotaxe poids lourds.

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