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ACTUALITÉ
Législation


Mercredi 21 septembre  après-midi,
la commission des lois a adopté en nouvelle lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Voir la vidéo de la réunion du 21 septembre matin
Voir la vidéo de la réunion du 21 septembre après-midi

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Législation

Mercredi 21 septembre matin, la commission des finances a auditionné des représentants du MEDEF et de la CGPME sur l'avant-projet de texte transmis par le Gouvernement relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source (voir la vidéo de cette audition).
Mardi 20 septembre après-midi,
sur le même sujet, la commission avait procédé à un échange de vues puis a organisé une table ronde avec des représentants de Solidaires finances publiques,  de la CGT Finances et de FO-DGFIP (voir la vidéo de cette réunion).

 
Information

Par décret en date du 29 juillet 2016, le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 27 septembre.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comportera notamment la poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du projet de loi pour une République numérique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

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Europe

Mercredi 21 septembre en fin d'après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Philip Cordery, auteur du rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne.

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Législation

Mercredi 21 septembre après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 21 septembre après-midi, la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a auditionné Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche (voir la vidéo de cette audition).
Mercredi 21 septembre matin, la mission a auditionné Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget (voir la vidéo de cette audition).

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Sécurité sociale

Mardi 20 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

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Législation

Mardi 20 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et a procédé à la discussion générale sur ce texte.

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Législation


Mardi 20 septembre après-midi,
la commission du développement durable a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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Législation


Mardi 20 septembre après-midi,
la commission du développement durable a adopté le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

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