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ACTUALITÉ
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Jeudi 9 août soir, l'Assemblée a mis fin à ses travaux de la séance publique, l'ordre du jour de la session extraordinaire étant épuisé.

Depuis le début de la nouvelle législature, l'Assemblée a tenu 33 séances, soit 133 heures 50 de débats ; a adopté 18 textes sur lesquels elle a examiné 1341 amendements ; a adopté 195 amendements dont 23% de l'opposition et a procédé à 119 scrutins publics.

 
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Mercredi 2 août matin, le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'initiative de son  Président François de Rugy, a lancé une réforme globale de l'institution.
Intitulé "Pour une nouvelle Assemblée nationale, les rendez-vous des réformes 2017 - 2022", ce projet s'appuiera sur les travaux de sept groupes de travail consacrés respectivement au statut des députés; aux conditions de travail et au statut des collaborateurs parlementaires ; à la procédure législative, à l’organisation parlementaire et aux droits de l’opposition ; aux moyens de contrôle et d’évaluation ; au développement durable  à  l’Assemblée ; à la démocratie numérique et aux nouvelles formes de participation citoyenne ;à l’ouverture de l’Assemblée  à la société et à son rayonnement scientifique et culturel. Chaque groupe politique présidera un groupe de travail composé de dix députés. Les résultats des travaux de ces groupes feront l'objet de décisions du Bureau sur proposition de son Président .

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Séance publique

Mercredi 9 août en fin de journée, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. 412 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 62 députés se sont abstenus (voir l'analyse de ce scrutin).

Jeudi 3 août dans la matinée, elle avait adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la confiance dans la vie politique. 383 députés avaient voté pour, 3 députés avaient voté contre et 48 députés s'étaient abstenus (voir l'analyse de ce scrutin).

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Séance publique

Mardi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. 421 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus.

Voir l'analyse du scrutin

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Contrôle et évaluation


Mercredi 2 août après-midi,
la commission des affaires culturelles a auditionné Laura Flessel, ministre des sports.


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Contrôle et évaluation

Mercredi 2 août matin, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, présenté par Olivier Véran, rapporteur.

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Contrôle et évaluation


Lundi 31 juillet midi,
la commission des affaires sociales a auditionné Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

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