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ACTUALITÉ
Réformes de l'Assemblée

Lundi 9 octobre à 15h, ainsi que l’avait décidé le Bureau de l’Assemblée, le Président François de Rugy a lancé, en présence des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Elle permettra au groupe de travail  d’enrichir sa réflexion, afin de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés. À l’issue de la consultation le 6 novembre, une synthèse des contributions sera élaborée et les meilleurs contributeurs, sélectionnés par un comité scientifique, seront conviés le 25 novembre à des ateliers avec le groupe de travail.
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Séance publique

Samedi 21 octobre à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Mercredi 18 octobre dans la nuit, elle a achevé l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ces deux textes sont prévus mardi 24 octobre à 16h15.

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Sécurité sociale



Mercredi 18 octobre en fin de journée,
la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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Réformes de l'Assemblée

Lundi 16 et jeudi 19 octobre, six groupes de travail ont conduit des auditions et tables rondes des auditions et tables rondes dans le cadre de leurs travaux "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022":
- lundi 16 octobre à 17h : statut du député ;
- lundi 16 octobre à 18h : démocratie numérique ;
- jeudi 19 octobre à 10h : moyens de contrôle et d'évaluation ;
- jeudi 19 octobre à 13h : conditions de travail et collaborateurs ;
- jeudi 19 octobre à 15h : ouverture et rayonnement ;
- jeudi 19 octobre à 15h30 : développement durable.

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Europe

Jeudi 19 octobre matin, la commission des affaires européennes a débattu autour du rapport d'information du groupe de travail sur le détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne puis a adopté la proposition de résolution européenne élaborée à la suite des travaux du groupe.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 18 octobre après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, sur le logement et la politique de la ville.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 18 octobre après-midi,
la commission des lois a auditionné Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice.


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Contrôle et évaluation

Mercredi 18 octobre après-midi, la commission du développement durable a auditionné Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours.

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Europe

Mercredi 18 octobre matin, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.

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Contrôle et évaluation

Mardi 17 octobre en fin de journée, la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts a auditionné Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA).

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Contrôle et évaluation

Mardi 17 octobre matin, la délégation aux droits des femmes a auditionné Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences, et Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

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