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ACTUALITÉ
Réformes de l'Assemblée

Lundi 9 octobre à 15h, ainsi que l’avait décidé le Bureau de l’Assemblée, le Président François de Rugy a lancé, en présence des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Elle permettra au groupe de travail  d’enrichir sa réflexion, afin de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés. À l’issue de la consultation le 6 novembre, une synthèse des contributions sera élaborée et les meilleurs contributeurs, sélectionnés par un comité scientifique, seront conviés à la fin du mois de novembre à des ateliers avec le groupe de travail.
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Séance publique


Mardi 17 octobre à 16h15,
l'Assemblée commence l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (ces 2 textes font l'objet d'une discussion générale commune).

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Sécurité sociale


Mardi 17 octobre à 17h et 21h30, mercredi 18 octobre à 9h30, 16h15 et 21h30, et jeudi 19 octobre à 9h30, 14h30 et 21h30,
la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Réformes de l'Assemblée

Lundi 16 et jeudi 19 octobre, six groupes de travail conduisent des auditions et tables rondes des auditions et tables rondes dans le cadre de leurs travaux "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022":
- lundi 16 octobre à 17h : statut du député ;
- lundi 16 octobre à 18h : démocratie numérique ;
- jeudi 19 octobre à 10h : moyens de contrôle et d'évaluation ;
- jeudi 19 octobre à 13h : conditions de travail et collaborateurs ;
- jeudi 19 octobre à 15h : ouverture et rayonnement ;
- jeudi 19 octobre à 15h30 : développement durable.
Ces auditions et tables rondes seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

Consulter la page de chaque groupe de travail pour connaître les personnes auditionnées

 
Contrôle et évaluation

Mardi 17 octobre à 9h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences, et Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mardi 17 octobre à 19h, la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts auditionne Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Europe

Mercredi 18 octobre à 9h30, la commission des affaires étrangères examine pour avis l’article du projet de loi de finances pour 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 18 octobre à 16h15, la commission du développement durable auditionne Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 18 octobre à 16h30, la commission des lois auditionne Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 18 octobre à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, sur le logement et la politique de la ville. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Europe

Jeudi 19 octobre à 9h30, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information du groupe de travail sur le détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
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