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ACTUALITÉ
Contrôle

Jeudi 28 avril, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a auditionné à 9h Jack Pagès, directeur de l’abattoir d’Alès, et Max Roustan, maire d’Alès, puis à 10h15 Laurent Kauffmann, directeur de l’abattoir du Vigan, et Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais, et à 11h30 Gérard Clemente, directeur de l’abattoir du Pays de Soule, Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre. Voir la vidéo
La veille après-midi,
la commission avait auditionné Antoine Comiti, président  de l’association L214 éthique et animaux, et Brigitte Gothière, porte-parole, puis Jean-Pierre Kieffer, président de l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA). Voir la vidéo 

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Séance publique



Mardi 26 avril après-midi,
l'Assemblée a adopté en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la magistrature. 292 députés ont voté pour, 196 députés ont voté contre et 44 députés se sont abstenus.

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Contrôle

Lundi 25 avril après-midi, la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a organisé deux tables rondes :
- avec des représentants des syndicats de la presse : Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) ;
- puis avec des représentants de médias audiovisuels : Groupe TF1, Groupe France Télévisions, BFM TV, iTélé, Radio France, RMC et RTL.

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Séance publique


Jeudi 28 avril en fin de matinée,
l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique.


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Contrôle et évaluation

Jeudi 28 avril, la mission d'information sur le paritarisme a auditionné des représentants :
- à 9h, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- à 10h, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- à 11h, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Voir la vidéo
La veille après-midi,
la mission avait auditionné des représentants de Force ouvrière (FO) puis du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Voir la vidéo

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Contrôle et évaluation

Jeudi 28 avril matin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur "L'apport des avancées technologiques aux sciences de la vie".

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Séance publique


Mercredi 27 avril après-midi,
les députés ont interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière d'emploi.


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Europe


Mercredi 27 avril après-midi,
la commission des affaires européennes a auditionné Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 27 avril après-midi, la mission d'information tendant à évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels a auditionné Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et Hervé Le Bras, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED).

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Contrôle et évaluation

Mercredi 27 avril matin, la commission des lois a auditionné François Logerot, président de la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).


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Contrôle et évaluation

Mercredi 27 avril matin, la commission des affaires économiques a auditionné les syndicats d'EDF sur la situation de cette entreprise, avec des représentants de la CGT, la CFDT, FO et la CFE-CGC.

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Séance publique



Mardi 26 avril après-midi,
l'Assemblée a débattu sur le programme de stabilité 2016-2019.


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Audition avant nomination

Mardi 26 avril après-midi, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la commission des affaires sociales a auditionné Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement.

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