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ACTUALITÉ
Information

Jeudi 23 juillet dans la soirée, l'Assemblée a suspendu ses travaux, à l'issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet dernier.
Elle se réunira pour une nouvelle session extraordinaire à compter du lundi 14 septembre prochain, conformément aux décrets du Président de la République du 31 juillet et du 28 août portant convocation du Parlement.
Dans l'intervalle vous seront présentés, chaque semaine, quelques-uns des travaux de contrôle parlementaire marquants de ces derniers mois.

 
Information

Lundi 22 juin, l’Assemblée nationale a ouvert un site dédié à l’accès de ses données en format open data dans le cadre de la licence ouverte conçue par Etalab. L’Assemblée nationale poursuit ainsi sa révolution numérique en améliorant l’accès à ses données pour renforcer leur transparence et faciliter leur réutilisation au service de la démocratie. Sont disponibles les jeux de données concernant les députés "actifs" ; les questions écrites et orales avec les réponses du Gouvernement ; les réunions tenues à l’Assemblée et, pour les réunions des commissions, les participants et les excusés ; la réserve parlementaire et la liste des représentants d’intérêt enregistrés sur le Registre de l’Assemblée. A la fin des mois de juin et juillet ont été ajoutés les amendements en séance publique et en commission, la liste des députés depuis le début de la XIe législature (juin 1997) et les éléments descriptifs des dossiers législatifs.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 20 mai matin, la commission des lois a examiné puis adopté le rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale présenté par Georges Fenech et Alain Tourret. Après avoir dressé le bilan du droit existant et mis en lumière sa trop grande complexité, les rapporteurs formulent quatorze propositions pour une réforme équilibrée, destinée à moderniser le droit de la prescription et répondant à la fois à l’exigence de répression et à l’impératif de sécurité juridique, aujourd’hui mis à mal.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 3 juin matin, la commission des affaires sociales a examiné puis adopté le rapport d’information de la mission sur l’organisation de la permanence des soins. Ce rapport propose un état des lieux sur la question de la permanence des soins ainsi qu'une série de préconisations destinées à pallier des dysfonctionnements et à améliorer l'organisation actuelle.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 15 juillet matin, la commission des finances a examiné puis adopté le rapport d’information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques présenté par Romain Colas, rapporteur spécial.

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Contrôle et évaluation


Mardi 16 juin après-midi,
la commission de la défense a auditionné le général (2S) Bertrand Clément-Bollée, sur le service militaire volontaire.


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Contrôle et évaluation

Mercredi 3 juin matin, la commission des affaires culturelles, dans le cadre de la réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag, a auditionné Catherine Trautmann, présidente du Haut conseil culturel franco-allemand, et Doris Pack, membre du Haut conseil, ancienne présidente de la commission pour la culture du Parlement européen, sur l'avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne.

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Europe

Mercredi 17 juin matin, à l'initiative de la commission des affaires européennes, s'est tenue une réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l’Union européenne et les négociations en cours avec les États-Unis (TTIP), le Canada (CETA) et au sein de l’OMC (cycle de Doha) avec la participation de représentants de 21 États membres de l'Union et de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur. La politique commerciale de l'Europe se trouve en effet aujourd’hui à la croisée des chemins. Les négociations bilatérales lancées par la Commission européenne suscitent une forte inquiétude au sein de la société civile et des parlements nationaux. Quels sont les risques ? Comment les conjurer ?

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