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ACTUALITÉ
Séance publique



Vendredi 24 octobre dans la nuit,
l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 28 octobre à 16h15.

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Contrôle et évaluation




Mercredi 22 octobre après-midi,
la mission d'information sur les professions juridiques réglementées a auditionné Emmanuel Macron, ministre de l'économie.

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Séance publique


Mardi 21 octobre après-midi,
l'Assemblée a adopté, par scrutin public :
- le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 263 députés ont voté "pour", 245 ont voté "contre" et 56 se sont abstenus (voir l’analyse de ce scrutin) ;
- puis la première partie du projet de loi de finances pour 2015 : 266 députés ont voté "pour", 245 ont voté "contre" et 56 se sont abstenus (voir l’analyse de ce scrutin).

 
Budget

Du lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre, les commissions permanentes, constituées en commissions élargies, ont examiné, avant leur passage en séance publique, les crédits de plusieurs missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, en auditionnant les ministres compétents.
L'examen par les commissions élargies se poursuivra du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre (voir le calendrier des ces réunions).

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Contrôle et évaluation

Jeudi 23 octobre matin, la commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité a auditionné :
- Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, Édouard Oberthur, responsable des opérations d’Exeltium, et Fabrice Alexandre ;
- puis Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE), Vincent Thouvenin, directeur du département "Régulation, tarifs et finances", et Anne-Sophie Zambeaux, chargée des relations avec les collectivités territoriales (voir la vidéo de ces auditions).
Mercredi 22 octobre après-midi, elle avait auditionné Henri Proglio, président-directeur général d’EDF (voir la vidéo de cette audition).

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Contrôle et évaluation


Mercredi 22 octobre matin,
la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.


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Contrôle et évaluation

Mercredi 22 octobre matin, la commission des lois a examiné le rapport d'information de la mission sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire présenté par Jean-Pierre Blazy puis en a autorisé la publication.

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Avis avant nomination

Mercredi 22 octobre matin, la commission des finances a auditionné Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette proposition de nomination. Les résultats de ce vote seront communiqués ultérieurement à la suite du dépouillement.

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Contrôle et évaluation

Mardi 21 octobre après-midi, la commission du développement durable a auditionné Christophe Aubel, directeur de Humanité et biodiversité, Bernard Chevassus au Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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Législation

Mardi 21 octobre midi, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord, à l’unanimité. Ce projet de loi crée un délit d’entreprise terroriste individuelle, renforce la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme et met en place un dispositif d’interdiction de sortie du territoire. Les députés et les sénateurs réunis en CMP ont notamment décidé le transfert vers le code pénal de l’ensemble des délits de provocation au terrorisme ou d’apologie du terrorisme, quel que soit le média utilisé, en prévoyant une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis sur internet. Le texte établi par la CMP sera examiné en séance publique le mercredi 29 octobre en soirée.

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Budget

 
Lundi 20 octobre après-midi,
l'Assemblée a débattu du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015.

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