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ACTUALITÉ
Séance publique

Vendredi 15 juin 2018, dans la nuit, l'Assemblée a achevé l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le vote solennel aura lieu le mardi 19 juin après les questions au Gouvernement.

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Séance publique

Lundi 11 juin 2018, députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, approuvée par 12 voix sur 14 après une heure d'échanges.

Mercredi 13 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi par 452 voix pour et 80 contre, suvie le lendemain par le Sénat, qui a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi de réforme ferroviaire est ainsi définitivement adopté.

 

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Séance publique

Mardi 12 juin 2018 après-midi, l'Assemblée a adopté, en première lecture, par scrutin public le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
342 députés ont voté pour, 169 députés contre et 44 se sont abstenus

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Évaluation

Du 30 mai au 20 juin, l’Assemblée nationale mène pour la première fois une action concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances. Sous le prisme de l’examen de l’exécution budgétaire 2017 de chaque mission (Agriculture, Santé, Sécurité…), des propositions seront formulées sous la forme de résolutions. Celles-ci seront ensuite examinées et votées en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement des comptes 2017.

 

 

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Commissions

Mardi 19 juin 2018 à 9h00, la délégation aux outre-mer examine le rapport sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer. La réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Réformes de l'Assemblée

Mercredi 20 juin 2018 à 9h00, les sept groupes de travail présentent au Bureau de l'Assemblée les conclusions des travaux qu'ils ont menés pendant le premier semestre 2018. Les travaux seront retransmis en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Commissions

Mercredi 20 juin 2018 à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

 
Commissions

Mercredi 20 juin 2018 à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne. La réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Contrôle de l'application des lois

Mercredi 20 juin 2018 à 9h30, le rapport de la mission d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est présenté à la commission du développement durable. La réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Activité internationale

Mercredi 20 juin 2018 à 9h30, la commission des affaires étrangères auditionne S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d’Iran en France. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Législation

Mercredi 20 juin 2018 à 11h00, la délégation aux droits des femmes examine le rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Evénement

Mercredi 20 juin 2018 à 12h00, l'Assemblée nationale rend hommage à Edgar Faure et Philippe Séguin, anciens présidents de l'Assemblée nationale, en posant une plaque à leur nom dans l'hémicycle.

 
Législation

Mercredi 20 juin 2018 à 16h15, les commissions des lois et des affaires sociales se réunissent sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ». Interviendront Irène Théry, sociologue, Sylviane Agacinski, philosophe, Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry, René Frydman, gynécologue-obstétricien et Jean-Pierre Winter, psychanalyste. Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

 
Contrôle

Mercredi 20 juin 2018 à 16h15, la commission d’enquête sur les maladies pathologiques professionnelles dans l’industrie auditionne sous forme de table ronde des associations de victimes de maladies professionnelles : la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), l'Association des malades de la chimie (AMC)et l'Association Henri Pézerat. A 17 heures 30, elle auditionne Yves Struillou, directeur général de la direction générale du travail au Ministère du Travail.

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Contrôle

Jeudi 21 juin 2018 à 11h30, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes auditionnent conjointement Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité. L'audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Contrôle et évaluation

Jeudi 21 juin 2018, la mission d'information sur l'école dans la société du numérique organise :  à 9h30, une table ronde de syndicats, en présence de Marie-Jo Hugonnot, secrétaire nationale du SNETAA-FO, Paul Mallet, assistant politique, et Wanderson Ribeiro, responsable de la communication, Nelly Rizzo et Luce Desseau, secrétaires nationales du SNUIPP-FSU et le SNES; à 11 heures, audition de Caroline Pascal, doyenne de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, Michel Rage, doyen du groupe des sciences et techniques industrielles et Gilles Braun, inspecteur général du groupe « Établissements et vie scolaire »; à 12 heures, audition de Jacques Ginestié, président du bureau du réseau national des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), et Brigitte Marin, vice-présidente. Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Contrôle et évaluation

Jeudi 21 juin 2018 à 14h00, la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités auditionne : à 14h00, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Stéphan Vincent-Lancrin, analyste principal et chef de projet, sous-chef de la division « Innovation et Mesure du Progrès », Direction de l'éducation et des compétences et Dominique Guellec, responsable du service des politiques d'innovation, et des représentants du Département recherche et innovation de la Commission européenne ; à 15h00, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : Antoine Petit, président directeur général ; à 16h00, sous forme de table ronde des syndicats réunissant des représentants de la FERC CGT, du SNCS-FSU et du SNESUP. Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Union européenne

Jeudi 21 juin 2018 à 15h45, la Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union Européenne et de la France avec le Royaume-Uni organise une table ronde sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières avec la participation de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects et de Bernard Mazuel, délégué général de l’Union des Ports de France accompagné de Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d’exploitation des ports du Détroit. Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

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