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ACTUALITÉ
Séance publique



Jeudi 30 octobre  après-midi,
l’Assemblée a poursuivi l'examen de la seconde partie (crédits des missions) du projet de loi de finances pour 2015, qu'elle reprendra lundi 3 novembre à 16h.

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Séance publique



Mardi 28 octobre après-midi,
l'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. 270 députés ont voté pour, 245 députés ont voté contre et 51 députés se sont abstenus.

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Budget

Du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre, les commissions permanentes, constituées en commissions élargies, poursuivent l'examen, avant leur passage en séance publique, des crédits de plusieurs missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, en auditionnant les ministres compétents (voir le calendrier des ces réunions qui seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée).

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Contrôle


Jeudi 30 octobre matin,
la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social et économique de la réduction progressive du temps de travail a auditionné Gilles de Robien.

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Séance publique

Mercredi 29 octobre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le texte établi par la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 29 octobre après-midi, la mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025, créée par la Conférence des présidents en janvier 2014, a remis son rapport au président Claude Bartolone. Rédigé après l’audition de près de 90 personnes, ce rapport, adopté à l’unanimité par la mission d’information, soutient la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 et formule 15 recommandations pour la réussite de cette candidature, parmi lesquelles le respect des engagements pris pour la réalisation du Grand Paris-Express, l’organisation d’une exposition polycentrée – impliquant Paris, le Grand Paris et des métropoles régionales – utilisant le patrimoine existant et la définition de nouveaux modes de financement, économes en termes de dépense publique.

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Contrôle

Mercredi 29 octobre après-midi, la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité a auditionné Fabien Choné, président de l'Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie (voir la vidéo de cette audition), puis Philippe Monloubou, président d'ERDF, Éric Peltier, chef de département à la direction des finances, et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques (voir la vidéo de cette audition).

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Europe

Mercredi 29 octobre après-midi, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont auditionné Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, et Michael Roth, secrétaire d’État aux affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre.

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Contrôle


Mercredi 29 octobre après-midi,
la mission d'information sur les professions juridiques réglementées a auditionné Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 29 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable.

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Europe

Mardi 28 octobre en fin de journée, la commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen sur l'énergie et le climat ainsi que sur le paquet "croissance, emploi, investissement".

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Europe


Mardi 28 octobre après-midi,
la commission des affaires européennes a auditionné Volkan Bozkir, ministre des affaires européennes de Turquie.


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Contrôle et évaluation

Lundi 27 octobre après-midi, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a auditionné, sur "la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)", le Pr. Marie-Eve Joël, présidente du Conseil scientifique de la CNSA, et Jean-Yves Barreyre, vice-président, puis Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA.

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