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ACTUALITÉ
Législation

Mercredi 25 mai dans la nuit, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Mardi 24 mai matin, la commission des lois, la commission des finances et la commission des affaires économiques avaient auditionné Michel Sapin, ministre des finances, sur ce projet de loi.

Voir la vidéo de l'audition de Michel Sapin
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Contrôle et évaluation


Mercredi 25 mai matin,
la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2015 et sur la certification des comptes de l’État pour l'exercice 2015.

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Séance publique

Mardi 24 mai après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. 299 députés ont voté pour, 195 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Voir l’analyse de ce scrutin.
Puis elle a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire ; 301 députés ont voté pour, 198 ont voté contre et 30 se sont abstenus. Voir l’analyse de ce scrutin.

 
Contrôle et évaluation

Jeudi 26 mai à 14h30, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur "les enjeux technologiques de l'intégration des énergies renouvelables au réseau électrique" (voir le programme). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Jeudi 26 mai matin, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a auditionné Karine Guillaume, directrice, et Jean-Blaise Davaine, directeur-adjoint de la Brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l’alimentation (DGAL).

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Séance publique


Mercredi 25 mai après-midi,
l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur sa politique concernant les négociations des traités TAFTA et TISA.

 
Législation

Mercredi 25 mai matin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" a organisé une table ronde sur le thème "Engagement/jeunesse" avec les représentants de l'association de la fondation étudiante pour la ville, l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, Eurométrople Strasbourgeoise, la Coordination Pas sans Nous !, la fédération des associations générales étudiantes, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, le réseau national des Juniors associations, le réseau SIMPLON.CO, l'Union nationale des étudiants de France et Unis Cité.

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International


Mercredi 25 mai matin,
la commission des affaires étrangères a auditionné Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.


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Contrôle et évaluation


Mercredi 25 mai matin,
la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. 

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Séance publique


Mardi 24 mai à 21h30,
l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière d'éducation.

 
Contrôle et évaluation

Mardi 24 mai en fin de journée, la mission d'information sur le paritarisme a auditionné David Dugué, administrateur de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l’Espace revendicatif confédéral.

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Séance publique


Mardi 24 mai en fin de journée,
l’Assemblée a interrogé le Gouvernement sur sa politique agricole.

 
Avis avant nomination

Mardi 24 mai après-midi, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Patrick Jeantet, dont la nomination à la présidence déléguée du directoire de la SNCF est proposée par le Président de la République, puis s'est prononcée en faveur de cette nomination par 25 voix pour et une abstention.

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