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ACTUALITÉ
Communiqué

Face à l’abjecte insanité qu’est l’antisémitisme, la République fait bloc.


Hier soir, le Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et le Président du Sénat, Gérard Larcher, se sont recueillis ensemble au Mémorial de la Shoah à Paris en présence du Président de la République, Emmanuel Macron, en signe de solidarité avec la communauté juive de France.

 

 
Séance publique

Mardi 19 février au soir, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

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Séance publique

Mardi 19 février, après les questions au gouvernement, le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté, en première lecture, par 353 voix pour, 171 voix contre et 31 abstentions.

Voir la vidéo des explications de vote et du vote par scrutin public

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Séance publique

Mercredi 20 février après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi organique de renforcement de l'organisation des juridictions par 333 voix pour, 210 voix contre et 9 abstentions.
Lundi 18 février, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
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Commissions

Du lundi 4 février au dimanche 3 mars inclus, la commission des affaires européennes lance une consultation sur la possibilité de supprimer le système heure d'été/heure d'hiver.
Lien vers la consultation

 
Commissions

Mardi 19 février à 17h15, Stéphane Viry, rapporteur de la mission flash sur Pôle Emploi, a présenté une communication devant la commission des affaires sociales.

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Commissions

Mardi 19 février après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse.
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Commissions

Mercredi 20 février, les commissions ont examiné les propositions de loi suivantes :- Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (commission des finances);- Proposition de loi en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (commission des finances);- Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (commission des affaires sociales);- Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (commission des lois).

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Commissions

Mercredi 20 février matin, la commission des lois a examiné les conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs dont Jean Terlier est président-rapporteur et Cécile Untermaier, co-rapporteure.

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Commissions

Mercredi 20 février matin, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
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Commissions

Mercredi 20 février matin, Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx, rapporteurs de mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals ont présenté leurs conclusions devant la commission des affaires culturelles.
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Commissions

Mercredi 20 février matin, la commission du développement durable a auditionné Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.
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Commissions

Mercredi 20 février après-midi, la commission des finances a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018.
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OPECST

Jeudi 21 février à 9h, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organise une audition sur le thème "Intelligence artificielle et santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques?"
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée et en Facebook live

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Contrôle

Jeudi 21 février à 15h puis 16h, la commission des lois auditionne Alain Juppé puis Jacques Mézard dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président de la République.
Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

 
Commissions

Jeudi 21 février à 9h15, la commission des affaires européennes auditionne Catherine de Kersauson, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Annie Podeur, Présidente de section, Antoine Guéroult, conseiller maître et Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

 
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