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ACTUALITÉ
Séance publique


Jeudi 5 mars à 15h et 21h30 et vendredi 6 mars à 9h30, 15h et 21h30,
l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).


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Contrôle



Mardi 3 mars en fin d'après-midi,
la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité a auditionné Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Institutions


Pour la seconde année consécutive, l’Assemblée nationale met en ligne la réserve parlementaire utilisée par les députés, suivant le souhait de son Président Claude Bartolone et de son Bureau. Le tableau présente, pour l’année 2014, l’utilisation de cette réserve par bénéficiaire, député ou groupe et par département.
Cette année, pour rendre le dispositif encore plus transparent, ces données sont disponibles en open data.

Voir le tableau sur la réserve parlementaire en 2014

 
République

Jeudi 5 mars matin, la mission d'information sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine, sur le thème "les nouveaux processus d'engagement associatif et militant" :
- a organisé une table ronde avec Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France, Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université, et Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d’études européennes (Sciences Po) ;
- a auditionné Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l’Université de Cergy-Pontoise.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 5 mars matin, la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance a auditionné Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, puis Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME, et Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.

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Contrôle

Jeudi 5 mars matin, la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a organisé deux tables rondes :
- avec cinq commandants de compagnies républicaines de sécurité (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes ;
- avec cinq commandants de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes.

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Europe

Mercredi 4 mars après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé à l'unanimité la publication du rapport d'information sur l'emploi des jeunes présenté par Philip Cordery. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 4 mars, la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a auditionné, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements :
- André Marcon, président de CCI France ;
- puis Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du Secrétaire d’État chargé du budget ;
- puis Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires, et David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, du cabinet de la Secrétaire d’État chargée du commerce.

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Législation

Mercredi 4 mars matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 4 mars matin,
la commission du développement durable a auditionné Jacques Repussard, directeur de l'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

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Contrôle et évaluation

Mercredi 4 mars matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec des représentants du ministère du logement, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de l'UFC-Que choisir, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et de la Fédération française des métiers de l'incendie.

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International

Mardi 3 mars en fin d'après-midi, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable ont auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la préparation de la COP21 (Paris 2015).

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Contrôle et évaluation


Mardi 3 mars après-midi,
la mission d'information sur la fiscalité agricole a auditionné Olivier Berthe, président des Restos du coeur, puis Philippe Mangin, président de COOP de France.

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