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VIDÉO EN DIRECT

ACTUALITÉ
Séance publique


Mardi 21 février dans l'après-midi,
l'Assemblée examine, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire présentée par Elisabeth Guigou. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation


Mardi 21 février à 16h30,
la délégation aux droits des femmes examine le rapport d’information, présenté par Catherine Coutelle, sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d’égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Évaluation


Mardi 21 février à 18h,
la commission des lois examine le rapport d'information, présenté par Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Europe


Vendredi  17 février
a été publié le rapport de la mission d'information d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, présenté par Claude Bartolone, président-rapporteur.
Il formule quatorze recommandations pour garantir la réussite de ces négociations pour l’Union européenne, articulées autour de trois axes : la manière d’entrer dans les négociations, la conduite des négociations et le travail parlementaire.

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Avis avant nomination

Mardi 21 février à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L.1451-1 du code de la santé publique, Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mardi 21 février à 18h, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) examine le rapport d’évaluation des aides à l’accession à la propriété, présenté par Audrey Linkenheld et  Michel Piron.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 22 février à 9h30, la commission des affaires culturelles entend une communication d'Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mecredi  22 février à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d’information sur la protection sociale des militaires présenté par Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de La Verpillière. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 22 février, la commission du développement durable auditionne, suite à la publication du rapport de la mission d’information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base :
- à 9h30, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- à 11h, Dominique Minière, directeur exécutif Groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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International

Mercredi 22 février à 9h45, la commission des affaires étrangères examine :
- le rapport de la mission d’information sur les Balkans présenté par Pierre-Yves Le Borgn’ et Jean-Claude Mignon ;
- puis le rapport de la mission d’information sur la situation migratoire en Europe présenté par Jean-Jacques Guillet, président, et Jean-Marc Germain, rapporteur.
Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Séance publique

Mercredi 22 février à 16h15, l'Assemblée examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.


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Europe

Mercredi 22 février à 17h30, la commission des affaires européennes auditionne, avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Jeudi 23 février à 9h30, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) entend une présentation du rapport de l’ANFr sur "Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky" et du rapport d’expertise collective de l’ANSES sur "l'Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants", en présence de représentants d’ENEDIS, du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants (CRIIREM) et de l’Académie des technologies. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
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