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ACTUALITÉ
Séance publique


Jeudi 18 septembre matin,
l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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Séance publique



Mardi 16 septembre après-midi,
l'Assemblée a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par Manuel Valls. 269 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 53 députés se sont abstenus.

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Évènement

 

Samedi 20 et dimanche 21 septembre, de 9h30 à 18h (dernière entrée), l'Assemblée nationale ouvre comme chaque années ses portes à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine.
Cette année, les visiteurs pourront découvrir, sur le parcours de leur visite, le rôle de la Chambre des députés pendant la première guerre mondiale au travers de l’exposition « Les députés et la Grande guerre ».

Accéder à toutes les informations sur les 31èmes Journées européennes du Patrimoine à l’Assemblée

 
Séance publique


Jeudi 18 septembre en soirée
, l'Assemblée débat, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

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Législation

Jeudi 18 septembre matin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a organisé une table ronde avec des représentants de la Fondation Nicolas Hulot, de France nature environnement, de Réseau action climat, du CLER et de Greenpeace. Puis elle a auditionné Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez. Voir la vidéo de cette table ronde et de cette audition.
Jeudi 18 septembre après-midi, elle a auditionné Henri Proglio, président-directeur général d’EDF, puis Dominique Maillard, président de RTE, et Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz. Elle a enfin organisé une table ronde avec Philippe Monloubou, président du directoire de ERDF, Serge Niva, délégué général du SPEGNN, Sandra Lagumina, directeur général de GrDF, Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et un représentant de l’ANROC. La vidéo de ces auditions et de cette table ronde sera prochainement mise en ligne.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 18 septembre matin, la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a organisé une table ronde avec Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière, Alain Giffard, secrétaire national de la CFECGC, René Bertail, conseiller de la CFTC, et Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 17 septembre
en fin de journée, la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a auditionné Christiane Taubira, ministre de la Justice.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 17 septembre après-midi,
la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, sur la rentrée scolaire.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 septembre après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

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Séance publique

Mercredi 17 septembre après-midi, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de résolution, présentée par le président Claude Bartolone, les trois questeurs et les six présidents de groupe politique, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association.

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Séance publique

Mercredi 17 septembre après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. 302 députés ont voté pour, 181 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus.

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Europe

Mercredi 17 septembre après-midi, les parlementaires représentant 16 parlements nationaux de l’Union européenne se sont réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de la commission des affaires européennes pour adopter une position commune concernant le paquet législatif relatif à la protection des données personnelles.

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Europe

Mercredi 17 septembre matin, les parlementaires représentant 16 parlements nationaux de l’Union européenne se sont réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de la commission des affaires européennes pour adopter une déclaration commune concernant la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen. Les signataires de cette déclaration ont estimé que le Parquet européen devrait être institué sous une forme collégiale, composée de membres nationaux issus de leurs systèmes judiciaires respectifs, et devrait disposer non pas d’une compétence exclusive mais d’une compétence partagée avec les autorités judiciaires des États membres, assortie d’un droit général d’évocation. Plusieurs dispositions clés de la proposition de règlement, telles que le contrôle juridictionnel des actes d’enquête et de poursuite du Parquet européen, l’admissibilité des preuves et les règles de prescription sont lacunaires et doivent faire l’objet d’un travail plus approfondi.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 17 septembre matin, la commission des lois a décidé de créer une mission d'information sur les professions juridiques réglementées. La composition de cette mission sera connue le 1er octobre.

 
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