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ACTUALITÉ
Séance publique



Jeudi 29 septembre en fin d'après-midi,
l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.


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Budget


Mercredi 28 septembre midi,
la commission des finances a auditionné Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2017.

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Europe

Jeudi 29 septembre matin, la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations a auditionné Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l’Union européenne.

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Législation

Mercredi 28 septembre en fin de journée, la commission des affaires économiques a adopté le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne, qu'elle a entamé mardi 27 septembre après-midi.

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Voir la vidéo de la réunion du mercredi 28 septembre matin
Voir la vidéo de la réunion du mercredi 27 septembre après-midi

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Europe

Mercredi 28 septembre après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d’information sur l’évaluation des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne présenté par Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Législation

Mercredi 28 septembre matin, la commission des lois a adopté le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.


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Budget

Mercredi 28 septembre matin, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis de cette instance sur les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 28 septembre matin, la commission du développement durable a auditionné Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

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Contrôle et évaluation

Mercredi 28 septembre matin, la commission des affaires culturelles a autorisé la publication du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche présenté par Benoist Apparu et Sandrine Doucet. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Séance publique


Mardi 27 septembre après-midi,
l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.


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Budget

Mardi 27 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné, sur l'avant-projet de texte relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source, Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.

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Information

Mardi 27 septembre après-midi a été mis en ligne le rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français adopté le 20 septembre. A partir d'un état des lieux des abattoirs en France, le rapport avance 65 propositions pour améliorer le bien-être animal mais aussi celui des salariés, notamment pour pallier l’insuffisance des contrôles des abattoirs et l'insuffisance de transparence.

Lire le tome 1 du rapport

Lire le tome 2 (auditions)

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Contrôle et évaluation


Mardi 27 septembre après-midi,
la commission des affaires économiques a auditionné Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom.

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