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ACTUALITÉ
Séance publique


Mercredi 16 avril à 18h15,
l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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International



Mercredi 16 avril matin,
la commission de la défense a auditionné Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda.


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Séance publique



Mardi 15 avril dans la soirée,
l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 17 avril matin, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné, sur "la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)" :
- à 9h30, Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et Luc Allaire, directeur ;
à 10h30, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
à 11h30, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, et Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées.

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Législation

Mercredi 16 avril dans la nuit, la commission des affaires économiques a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire. Pami les amendements adoptés, on peut noter celui qui transforme le volontariat de service civique en un volontariat associatif, ouvert aux personnes  de plus de 25 ans auprès d'associations agréées et celui créant un fonds de formation à destination des dirigeants bénévoles d'association.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 16 avril après-midi, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats d'officiers de la police nationale (Synergie officiers, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et Syndicat national Union des officiers/FO).
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Mardi 15 avril après-midi,  elle avait tenu une table ronde réunissant des représentants de syndicats de commissaires de la police nationale (Syndicat des commissaires de la police nationale et Syndicat indépendant des commissaires de police SICP-CFDT).
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Avis avant nomination

Mercredi 16 avril après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Yves Lévy, dont la nomination en qualité de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution.
La commission a émis un vote favorable à l'unanimité des suffrages exprimés, à l'instar de la commission de la culture du Sénat.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 16 avril matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les "plans d’adaptation au changement climatique", avec la participation de Nicolas Bériot, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, Michel Pascal, directeur régional de l’environnement du Nord-Pas de Calais, Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l’environnement de Rhône-Alpes, et Michel Ray, vice-président délégué d’Advancity.

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International

Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale.

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Europe

Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la politique européenne de l’asile avec Laurent Muschel, directeur migration et asile de la Commission européenne, Geneviève Jacques, présidente de la CIMADE, Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France, et Brigitte Frénais-Chamaillard, chef du service asile du ministère de l’intérieur.

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Contrôle et évaluation

Mardi 15 avril après-midi, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné le collège de l'Autorité de sûreté nuclaire (ASN) à l’occasion de la présentation du rapport annuel de cette dernière.

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International

Mardi 15 avril après-midi, le Président Claude Bartolone a reçu Aung San Suu Kyi, députée de la République de l'Union de Birmanie, Prix Nobel de la Paix, en visite en France.

 
Contrôle et évaluation

Mardi 15 avril après-midi, la commission de la défense et la délégation aux droits des femmes ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation des femmes dans les armées.

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