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ACTUALITÉ
Institutions

Mercredi 15 janvier matin, le Président Claude Bartolone a remis au Président de la République son rapport "Engagement citoyen et appartenance républicaine" à la suite de la mission que celui-ci lui avait confiée, ainsi qu’au Président du Sénat, le 20 janvier 2015. Ce rapport est le fruit des travaux menés dans le cadre de la mission de réflexion sur toutes les formes d’engagement et sur le renforcement de l’appartenance républicaine. Il présente soixante et une mesures autour de quatre axes forts : la jeunesse ; l’engagement bénévole ou citoyen ; l’énergie associative et la rénovation du sens civique.
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Séance publique



Jeudi 16 avril  en fin de matinée,
l’Assemblée a achevé l'examen du projet de loi relatif au renseignement.

Le vote sur ce texte aura lieu, par scrutin public, mardi 5 mai à 16h15.

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Législation


Jeudi 16 en fin de matinée,
la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a adopté ce texte en nouvelle lecture.

L'examen en séance publique commencera mardi 19 mai à 16h15.

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Séance publique



Mardi 14 avril après-midi,
l'Assemblée a adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé. 311 députés ont voté pour, 241 députés ont voté contre et 10 députés se sont abstenus.

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Information


Jeudi 16 avril,
l'Assemblée  a suspendu ses travaux en séance publique.
Elle les reprendra le lundi 4 mai à 16h.

 
Institutions


Vendredi 17 avril matin,
le groupe de travail sur l'avenir des institutions a auditionné Jean-Noël Jeanneney sur le bicamérisme.


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Contrôle et évaluation

Jeudi 16 avril matin, la commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a auditionné :
- Ludovine Dutheil de la Rochère, présidente de "la manif pour tous", et Albéric Dumont, coordinateur général ;
- puis Christian Vigouroux, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État ;
- puis Jacques Toubon, Défenseur des droits.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 15 avril soir, la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique a auditionné Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Pascal Beauvais, rapporteure, et Hervé Henrion, chargé de mission, sur la liberté d’expression et la lutte contre les contenus illicites sur Internet.

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Europe

Mercredi 15 avril après-midi, la commission des affaires économiques et les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont auditionné Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 15 avril  après-midi la commission des affaires sociales a auditionné Patricia Ferrand, présidente de l’Unedic, et Vincent Destival, directeur général, sur le bilan de l’activité de l’Unédic au second semestre 2014.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 15 avril en début d'après-midi, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné le collège de l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et son président, Pierre-Franck Chevet, sur le rapport de l’ASN "L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014".

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Contrôle et évaluation

Mercredi 15 avril en début d'après-midi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargées des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 15 avril en milieu de journée, la commission des finances a auditionné, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 :
- Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme ;
- Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 15 avril matin, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën. 

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Europe

Mardi 14 avril après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur l’Union de l’énergie avec Anne Houtman, conseillère du directeur général de l’énergie à la Commission européenne, Cécile Maisonneuve, conseiller, centre énergie de l’Institut français des relations internationales (IFRI), Sami Andoura, chercheur à l’Institut Jacques Delors, Michel Matheu, directeur du pôle stratégie de l’Union européenne à la direction des affaires institutionnelles d’EDF, et Pierre Cannet, responsable de programme climat, énergie et infrastructures durables au WWF (Fonds mondial pour la nature).

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