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ACTUALITÉ
Information

Par décret en date du 29 juillet 2016, le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 27 septembre.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comportera notamment la poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du projet de loi pour une République numérique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

Voir le décret

 
Information




Jeudi 21 juillet après-midi,
l'Assemblée a suspendu ses travaux après avoir achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour pendant la session extraordinaire, qui a été close par décret du Président de la République (voir ce decret).

 
Séance publique


Jeudi 21 juillet après-midi,
le Président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'aucune motion de censure n'avait été déposée dans le délai de 24 heures après l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En conséquence, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en lecture définitive.

Voir le texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité

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Séance publique



Jeudi 21 juillet midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. 87 députés ont voté pour et 5 députés ont voté contre.

Voir l'analyse du scrutin

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Contrôle et évaluation

Mercredi 20 juillet vers midi, la mission d’information sur les moyens de Daech, créée le 1er décembre 2015, a remis son rapport présenté par Kader Arif au Président de l’Assemblée nationale.  Dotée des prérogatives d’une commission d’enquête dès le mois de février 2016, la mission a convoqué quelque soixante personnes en audition et effectué plusieurs déplacements à l’étranger.

Lire ce rapport et accéder aux travaux de la mission

Lire la synthèse du rapport en anglais

 

 
Séance publique


Mercredi 20 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Séance publique


Mercredi 20 juillet après-midi,
l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 20 juillet en fin de matinée,
la commission des affaires économiques a auditionné Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie.

Voir la vidéo de cette audition

 
Avis avant nomination

Mercredi 20 juillet matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Bernard Roman, candidat à la présidence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), puis s’est prononcée par un vote sur sa nomination : 25 députés ont voté "pour", un "contre" et trois se sont abstenus.
La commission compétente du Sénat a également émis un avis favorable à cette nomination.

Voir la vidéo de cette audition

 
Séance publique

Mardi 19 juillet après-midi, l’Assemblée a adopté, sur les rapports des commissions mixtes paritaires (CMP) :
- de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
- de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
- et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

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Contrôle et évaluation

Mardi 19 juillet après-midi, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l’hospitalisation à domicile présenté par Joëlle Huillier.

Lire ce rapport
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Europe

Mardi 19 juillet après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d’information sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2017 présenté par Gilles Savary et Marc Laffineur.

Lire ce rapport
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Contrôle et évaluation

Mardi 19 juillet après-midi, la commission des finances a autorisé la publication du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances présenté par Valérie Rabault, Rapporteure générale.

Lire ce rapport
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Séance publique


Lundi 18 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

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Contrôle

Mardi 19 juillet matin, la commission d’enquête sur la fibromyalgie a auditionné Yves Lévy, président-directeur général de l’INSERM, Sophie Nicole, coordonnatrice de l’expertise collective fibromyalgie et Laurent Fleury, responsable des expertises collectives.

Voir la vidéo de cette audition

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Information


Mardi 12 juillet en fin de matinée,
le rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a été mis en ligne.

Lire le tome 1 de ce rapport

Lire le tome 2 (auditions)

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