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ACTUALITÉ
Budget

Mercredi 23 avril matin et midi, la commission des finances a auditionné :
- Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017 ;
- puis Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le programme de stabilité 2014-2017.

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Information


Mercredi 23 avril matin,
la commission des finances a désigné Valérie Rabault Rapporteure générale en remplacement de Christian Eckert, nommé membre du Gouvernement.

En savoir plus sur l’examen parlementaire des lois de finances et le rôle du Rapporteur général

 
Contrôle et évaluation

Mardi 22 avril, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances a auditionné, sur le thème "la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur", Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), puis Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets.

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Législation

Mercredi 16 avril dans la nuit, la commission des affaires économiques a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire. Pami les amendements adoptés, on peut noter celui qui transforme le volontariat de service civique en un volontariat associatif, ouvert aux personnes de plus de 25 ans auprès d'associations agréées et celui créant un fonds de formation à destination des dirigeants bénévoles d'association.

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Séance publique

Mercredi 16 avril après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 16 avril après-midi, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats d'officiers de la police nationale (Synergie officiers, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et Syndicat national Union des officiers/FO). Voir la vidéo de cette table ronde

Mardi 15 avril après-midi,  elle avait tenu une table ronde réunissant des représentants de syndicats de commissaires de la police nationale (Syndicat des commissaires de la police nationale et Syndicat indépendant des commissaires de police SICP-CFDT). Voir la vidéo de cette table ronde

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International


Mercredi 16 avril matin,
la commission de la défense a auditionné Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda.


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Séance publique


Mardi 15 avril dans la soirée,
l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

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International

Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale.

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Europe

Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la politique européenne de l’asile avec Laurent Muschel, directeur migration et asile de la Commission européenne, Geneviève Jacques, présidente de la CIMADE, Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France, et Brigitte Frénais-Chamaillard, chef du service asile du ministère de l’intérieur.

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Contrôle et évaluation

Mardi 15 avril après-midi, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné le collège de l'Autorité de sûreté nuclaire (ASN) à l’occasion de la présentation du rapport annuel de cette dernière.

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International

Mardi 15 avril après-midi, le Président Claude Bartolone a reçu Aung San Suu Kyi, députée de la République de l'Union de Birmanie, Prix Nobel de la Paix, en visite en France.

 
Contrôle et évaluation

Mardi 15 avril après-midi, la commission de la défense et la délégation aux droits des femmes ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation des femmes dans les armées.

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