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Information


Mercredi 23 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a suspendu ses travaux, à l'issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet dernier.

Elle devrait se réunir à nouveau pour une nouvelle session extraordinaire à compter du 9 septembre prochain, sous réserve de la convocation du Parlement par un décret du Président de la République.

Dans l'intervalle, nous vous présentons quelques uns des travaux et événements marquants de ces derniers mois.

 
Évènement



Il y a 100 ans, le 31 juillet 1914, Jean Jaurès était assassiné au Café du Croissant à Paris par le nationaliste Raoul Villain.
L'Assemblée nationale lui rend hommage dans le cadre de l'exposition "Les députés et la Grande guerre" consacrée au centenaire de la Première guerre mondiale.

Voir la page événement consacrée à Jean Jaurès
Voir le dossier 1914-1918

 
Contrôle et évaluation

La mission d’information sur l’écotaxe poids lourds a été créée par la Conférence des Présidents le 19 novembre 2013 sur proposition de Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale. Mercredi 14 mai, après près de six mois de travaux et plus de vingt auditions, la mission a autorisé la publication du rapport présenté par son président-rapporteur, Jean-Paul Chanteguet. Ce rapport propose treize pistes d’évolutions du dispositif - qu’il suggère de renommer "éco-redevance poids lourds" -, dont l’instauration d’une franchise kilométrique mensuelle, l’organisation d’une "marche à blanc" nationale (période d’expérimentation pour tous les poids lourds afin de détecter les secteurs d'activité qui seraient confrontés à des difficultés) et la création d’un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds. Il insiste par ailleurs sur l’effort de pédagogie nécessaire pour redonner du sens au dispositif.

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En savoir plus sur la mission

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 2 juillet, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, et Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, sur la conversion numérique de la société française.

Voir la vidéo de cette audition

 
Législation

Mercredi 16 juillet, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui vise à créer un cadre pour anticiper et mieux prendre en charge la perte d’autonomie, en promouvant une approche territoriale.
Parmi les 79 amendements adoptés, certains portent sur le logement intergénérationnel, d’autres tendent à l’amélioration de l’information de la personne en perte d’autonomie. Par ailleurs, un amendement reprend la proposition n°12 du rapport du 2 juillet 2013 de la mission d’information, créée par la Conférence des présidents, sur les immigrés âgés ; il propose la création d’un nouveau cas d’acquisition de la nationalité française pour les étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis vingt-cinq ans.
Ce texte pourrait être examiné en séance publique lors de la session extraordinaire qui, sous réserve de la convocation du Parlement par le Président de la République, se tiendrait à compter du mardi 9 septembre.

Voir la vidéo de la réunion (1ère partie)
Voir la vidéo de la réunion (2ème partie)

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Contrôle et évaluation

Mercredi 9 juillet, la commission de la défense a autorisé à l'unanimité la publication du rapport présenté par Yves Fromion et Gwendal Rouillard sur le dispositif militaire français en Afrique et le suivi des opérations. Rédigé à l'issue d'une douzaine d'auditions et de dix déplacements, ce rapport traite conjointement de deux sujets intrinsèquement liés, l'engagement des forces françaises au Mali et en République centrafricaine en 2013 et la décision du Gouvernement de procéder à un remaniement complet et profond du dispositif militaire français en Afrique.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 2 juillet, la commision des affaires sociales a autorisé la publication du rapport de la mission d'information sur la création architecturale, présenté par Patrick Bloche. Après plus de 50 heures d'auditions et trois déplacements, ce rapport formule 34 propositions, autour de trois axes :
- faire naître au sein de la population un véritable désir d'architecture ;
- recréer un dialogue entre l'architecte et le maître d'ouvrage ;
- créer un cadre juridique plus favorable à l'innovation et à la création architecturales, notamment en donnant aux constructeurs des objectifs à atteindre plutôt qu'en leur imposant des moyens techniques.

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