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Dans la perspective des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, l'Assemblée publie une rubrique qui leur est consacrée. Cette rubrique présente des informations relatives au déroulement du scrutin, aux conditions pour voter et pour se présenter, au statut du député, au rôle de l'Assemblée nationale... Accéder à cette rubrique.

Une sélection d'articles issus de cette rubrique sera régulièrement proposée sur cette page.

 
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Mercredi 22 février en fin d'après-midi,
l'Assemblée a suspendu ses travaux de la séance publique.
Lors de sa réunion du même jour, le Bureau de l’Assemblée a décidé de fixer le calendrier d’ouverture de la XVème législature.
L’ouverture de la nouvelle législature a été fixée au mardi 27 juin à 15h. Après l’installation du Bureau d’âge, l’Assemblée procèdera à l’élection de son Président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15h.

En savoir plus
 
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L’Assemblée nationale a décidé de rendre publics les noms des collaborateurs parlementaires des députés.
La liste qui figurera désormais sur le site de l’Assemblée à  la rubrique "Les députés"  sera  régulièrement actualisée.
 
Voir la liste des collaborateurs par député au 31 mars 2017

 
Élections législatives 2017

Les dates des élections législatives de 2017 ont été fixées par le Conseil des ministres du 4 mai 2016.

Les élections se tiendront le dimanche 11 juin, pour le premier tour, et le dimanche 18 juin, pour le second tour.

Par dérogation, l’élection aura lieu :
- les samedi 3 et 17 juin en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d’Amérique ;
- les dimanche 4 et 18 juin dans les autres ambassades et postes consulaires ;
- les samedi 10 et 17 juin en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

 
Élections législatives 2017

Il est vrai que depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002, les élections législatives ont toujours été organisées à la suite de l’élection présidentielle. Cependant l’article 12 de la Constitution confère au Président de la République le droit de dissolution de l’Assemblée nationale. Aussi, il est possible, en cas de dissolution, que des élections législatives se tiennent en cours de mandat présidentiel.

 
Élections législatives 2017

L'Assemblée nationale compose avec le Sénat le Parlement, dont la mission la plus connue est le vote des lois.

Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République.

- L’élaboration des projets et propositions

Tous les textes discutés à l’Assemblée nationale sont à l’origine proposés soit par le Gouvernement - on parle alors de projets de loi - soit par un parlementaire, député ou sénateur - on parle alors de propositions de loi.

- L’examen en commission

Avant d’être discutés “en séance publique” dans l’hémicycle, les textes sont examinés et, le cas échéant, modifiés en commission. Pour chaque texte, un rapporteur, chargé de l'étudier, est désigné par la commission compétente. L’Assemblée compte actuellement huit commissions permanentes. Chacune d’entre elles est spécialisée dans un domaine particulier : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.

- L’examen en séance publique

Dans l’hémicycle, le texte, éventuellement modifié par la commission, fait l'objet d'une discussion générale puis est examiné article par article. À cette occasion, les députés débattent des amendements, c’est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Puis ils votent sur l’ensemble du texte. Le vote se fait normalement à main levée ou par “assis et levé” en cas d’incertitude. Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public. Les députés disposent à cet effet d’un boîtier électronique situé devant leur pupitre.

- La navette avec le Sénat

Pour devenir loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l’autre chambre du Parlement, le Sénat. Le va-et-vient du texte entre le Sénat et l’Assemblée est appelé la “navette”. Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Gouvernement peut décider de donner le “dernier mot” à l’Assemblée nationale, dont c’est alors la version qui prévaut. Après adoption définitive, la loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

 
Élections législatives 2017

Oui et non. L’exercice de certaines activités professionnelles est incompatible avec le mandat parlementaire.

Il est notamment interdit à un député, en cours de mandat, de commencer à exercer une activité de conseil. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable aux membres des professions libérales soumises à un statut réglementé, telles que la profession d’avocat.

Lorsqu’il exerce la profession d’avocat, le parlementaire a l’interdiction de plaider contre l’État, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics ; cette interdiction s’applique à l’ensemble des membres du cabinet d’avocats dans lequel exerce le parlementaire.

 
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