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ACTUALITÉ
Séance publique



Vendredi 28 novembre après-midi,
l'Assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale présentée par Claude Bartolone.

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Séance publique



Mardi 25 novembre après-midi,
l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus.

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Contrôle et évaluation


Lundi 24 novembre après-midi,
l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème "Les drones et la sécurité des installations nucléaires".

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Séance publique

Vendredi 28 novembre matin, l'Assemblée a débattu sur la proposition de résolution, présentée par Bruno Le Roux, relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution). Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 2 décembre à 16h15.

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Institutions

Jeudi 27 novembre matin, le groupe de travail sur l’avenir des institutions a tenu sa première réunion avec l'ordre du jour suivant : discours inauguraux des coprésidents, présentation de la méthode de travail, tour de table. Annoncé par le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone à l'ouverture de la session parlementaire 2014-2015, ce groupe de travail a pour objet de mener une réflexion de fond sur l’adaptation de notre régime aux mutations politiques, économiques, sociales, culturelles et technologiques. Présidé par Claude Bartolone et par l’historien Michel Winock, il est composé en outre de onze personnalités qualifiées - juristes, philosophes, économistes et acteurs de terrain - et dix parlementaires.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 26 novembre en fin de journée, la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge numérique a auditionné Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), puis Marc Robert, procureur général près la Cour d’appel de Versailles, auteur du rapport "Protéger les internautes" sur la cybercriminalité.

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Législation

Mercredi 26 novembre après-midi, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, dont elle avait commencé l'examen mardi 25 novembre après-midi après avoir auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

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Séance publique

Mercredi 26 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (article 34-1 de la Constitution). 143 députés ont voté "pour",  7 ont voté "contre" et un s'est abstenu.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 26 novembre après-midi, la mission d’information sur les professions juridiques règlementées a auditionné Richard Ferrand, député, auteur du rapport remis au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique : « Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse ».

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Accéder au rapport de Richard Ferrand

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Avis avant nomination

Mercredi 26 novembre matin, la commission des affaires sociales, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette nomination. Les résultats du vote seront connus le 2 décembre prochain, après l'audition de Jean-Claude Ameisen par la commission compétente du Sénat.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 26 novembre à matin,
la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Knoche, directeur général délégué d’Areva.


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Séance publique


Mardi 25 novembre en fin de journée,
l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.


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Avis avant nomination

Mardi 25 novembre après-midi, la commission des affaires économiques, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d’EDF est envisagée par le Président de la République, puis s'est prononcée en faveur de cette nomination par 22 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

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Contrôle et évaluation

Mardi 25 novembre après-midi, la commission de la défense a auditionné Michel Aymeric, secrétaire général de la mer, sur l’action de l’État en mer, afin d'assurer le suivi des travaux parlementaires sur ce sujet.

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Contrôle et évaluation

Mardi 25 novembre après-midi, la commission des finances et la commission des affaires culturelles ont auditionné Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013.

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Contrôle

Mardi 25 novembre après-midi, la commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail a auditionné François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

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