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ACTUALITÉ
Communiqué

Une nouvelle législature s’est ouverte le 27 juin 2017. La vidéo d’animation ci-après propose un tour d’horizon des principaux volets de l'activité des députés à travers les données chiffrées essentielles.
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Communiqué

Mercredi 1er août au soir, l'Assemblée a suspendu ses travaux, l'ordre du jour de la session extraordinaire ayant été épuisé.
Durant la session 2017-2018, l'Assemblée a tenu 333 séances dans l'hémicycle, soit plus de 1 331 heures de débats, adopté 54 projets de loi et 12 propositions de loi, examiné 25 543 amendements (dont 2 839 ont été adoptés) et procédé à 980 scrutins publics.

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Séance publique

Les motions de censure, déposées, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée d'une part, et par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée d'autre part, ne sont pas adoptées.

Liens vers les motions de censure
Organisation des débats
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Séance publique

Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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Séance publique

Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
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Séance publique

Mercredi 1er août dans la soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP).
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Commissions

Mercredi 1er août matin, la mission flash sur les directeurs d'école a présenté une communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Séance publique

Mardi 31 juillet dans la soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
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Information

Mardi 31 juillet après-midi, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique a auditionné Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l’Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l’Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud / Paris-Saclay.
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Commissions

Mardi 31 juillet matin, la commission des lois a auditionné Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis, puis a émis un avis favorable à sa nomination : 

12 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et 1 s'est abstenu ou a voté blanc.


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Séance publique

Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
La proposition a été adoptée.
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Séance publique

Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
La proposition a été adoptée.
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