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VIDÉO EN DIRECT

ACTUALITÉ
Séance publique



Lundi 5 décembre après-midi,
l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.


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Contrôle et évaluation


Mardi 6 décembre à 19h15,
la commission des lois examine le rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence présenté par Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Législation


Mercredi 7 décembre à 10h, 16h30 et éventuellement 21h30,
la commission des lois examine les articles du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

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Séance publique


Lundi 5 décembre en fin de journée,
l'Assemblée commence l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.


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Contrôle et évaluation

Mardi 6 décembre à 10h30, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) organise une table ronde sur "Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)" avec des représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA), de l'Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Législation

Mardi 6 décembre à 16h15, la commission des affaires culturelles examine la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

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Contrôle et évaluation

Mardi 6 décembre à 16h15, la mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée auditionne Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Evaluation

Mardi 6 décembre à 16h30, la commission des lois entend la présentation par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Avis avant nomination

Mardi 6 décembre à 17h, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales auditionne Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission des finances et la commission des affaires culturelles auditionnent Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2015. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission de la défense auditionne Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN), et Hervé Guillou, vice-président. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 7 décembre à 16h15, la commission des affaires culturelles audtionne Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020, puis donne son avis sur ce projet de contrat. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Séance publique

Jeudi 8 décembre à 9h30, l'Assemblée examine la proposition de résolution, présentée par Yves Fromion, Guillaume Chevrollier et Jean-Marie Tétart, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels.

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