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ACTUALITÉ
Réformes de l'Assemblée



Mercredi 13 décembre matin,
les sept groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée nationale ont présenté au Bureau les conclusions de leurs premiers travaux.

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Lire les rapports des groupes de travail

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Séance publique



Jeudi 14 décembre midi,
l'Assemblée a achevé l'examen des articles du du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 19 décembre à 16h15.


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Séance publique



Mardi 12 décembre après-midi,
l'Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2017. 323 députés ont voté pour, 163 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus.

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Information

Mercredi 29 novembre 2017, le Bureau de l’Assemblée a lancé la procédure de désignation du président-directeur général de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN).
L’appel à candidatures est désormais ouvert. Les personnes intéressées ont jusqu’au vendredi 19 janvier 2018 à 18h pour adresser leur dossier de candidature par voie électronique à l’adresse : designation.pdglcp-an@assemblee-nationale.fr.
Le comité de sélection se réunira le lundi 29 janvier 2018 pour évaluer les projets stratégiques anonymisés. Un communiqué rendra publique la liste des candidats qui seront auditionnés par le comité le lundi 12 février 2018. Ces auditions seront retransmises en direct sur l’antenne de LCP-AN et sur le site internet de l’Assemblée.

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Information


L’arrêté, adopté par le Bureau du  29 novembre, relatif aux frais de mandat des députés est mis en ligne. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Consulter cet arrêté.

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Séance publique


Dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre,
l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2018.


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Contrôle et évaluation

Jeudi 14 décembre matin, la commission des affaires économiques et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont organisé trois tables rondes sur les enjeux des compteurs intelligents :
- éléments de cadrage (déploiement, modèle économique) ;
- le compteur intelligent comme objet social : effets sanitaires et polémiques ;
- quelle protection et quelle valorisation des données ?
Les internautes ont pu soumettre leurs questions aux participants par le biais de la plateforme Beekast.

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Voir le programme de ces tables rondes

 
Contrôle

Jeudi 14 décembre matin, la commission d'enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment a auditionné successivement :
- Corinne De Bilbao, présidente de General Electric France, et Jérome Pécresse, président-directeur général de General Electric Energies renouvelables ;
- Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom, Philippe Delleur, vice-président affaires publiques, et Emmanuelle Chatelain, vice-présidente communication.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 14 décembre matin, le comité d'évaluation et de contrôle a autorisé la publication du rapport sur le suivi de l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard présenté par Olga Givernet et Régis Juanico. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Législation

Mercredi 13 décembre après-midi, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a organisé une table ronde de représentants de think tanks, avec la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP) et de la Fondation Jean Jaurès.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 13 décembre après-midi, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la situation des ports en France au regard de l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 13 décembre matin,
la commission de la défense a auditionné Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

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Europe

Mercredi 13 décembre matin, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

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International

Mardi 12 décembre après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR), sur les défis des humanitaires face aux conflits européens.

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Législation


Mardi 12 décembre en fin de matinée
, la commission des affaires culturelles a adopté le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024.

Voir la vidéo de la réunion du 11 décembre soir
Voir la vidéo de la réunion du 12 décembre matin

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Information

En application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, le président de l’Assemblée nationale doit nommer un membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Les candidatures doivent être adressées, à l’attention du Président de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : seance.admin@assemblee-nationale.fr. Elles doivent comporter un curriculum vitae détaillé ainsi qu’une lettre de motivation. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 22 décembre à 17 heures.
La compétence et l’expérience professionnelle dans les domaines des communications électroniques, des postes, du droit de la régulation économique et de l’économie des territoires seront un critère décisif pour le choix de la personne désignée.

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