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ACTUALITÉ
Information

Par décret du Président de la République en date du 4 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 9 septembre.  Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire figurent le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité.

Voir le décret de convocation

 
Information


Mercredi 23 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a suspendu ses travaux, à l'issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet dernier.

Elle se réunira à nouveau pour une nouvelle session extraordinaire à compter du 9 septembre prochain.

Dans l'intervalle, nous vous présentons quelques uns des travaux et événements marquants de ces derniers mois.

 
Évènement



Il y a 100 ans, le 31 juillet 1914, Jean Jaurès était assassiné au Café du Croissant à Paris par le nationaliste Raoul Villain.
L'Assemblée nationale lui rend hommage dans le cadre de l'exposition "Les députés et la Grande guerre" consacrée au centenaire de la Première guerre mondiale.

Voir la page événement consacrée à Jean Jaurès
Voir le dossier 1914-1918

 
International

Mercredi 20 août à 16h, la commission de la défense, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires étrangères du Sénat auditionnent Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Législation

Mardi 15 avril, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Le texte ayant été adopté sans modification par le Sénat trois semaines plus tard puis déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi a été promulguée le 3 juin.

Consulter le dossier législatif
Voir la vidéo de la séance du 15 avril
Lire le compte rendu

 
Contrôle et évaluation

Jeudi 5 juin, la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim, a autorisé la publication de son rapport.

Lire le tome I (rapport et contributions)
Lire le tome II (auditions et documents)
Accéder aux archives vidéo de la commission

 
Contrôle et évaluation

Mardi 1er juillet, la commission des finances a audtionné conjointement, sur le rapport d’enquête réalisé à sa demande par la Cour des comptes sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi :
- Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, et Corinne Soussia, conseillère maître ;
- Thomas Cazenave et Carine Rouillard, directeurs généraux adjoints de Pôle emploi.
Elle a ensuite autorisé la publication du rapport d'information présenté, sur le même sujet, par Christophe Castaner.
Partant du constat que le recours par Pôle Emploi aux opérateurs privés de placement a chuté de moitié depuis 2011, baisse moins imputable à des contraintes budgétaires qu'à des faiblesses dans le pilotage du dispositif, ces rapports proposent un certain nombre de pistes d'amélioration, notamment la réinternalisation du placement des chômeurs en difficulté et l'externalisation du placement des chômeurs autonomes. Cette orientation est d'ailleurs celle adoptée par Pôle Emploi en février 2014.

Voir la vidéo de la réunion
Lire les rapports

 
Contrôle et évaluation


Jeudi 22 mai,
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur "Les adjuvants vaccinaux : une question controversée".

Voir la vidéo de cette audition publique
Consulter le programme

 
Contrôle et évaluation

En février 2013, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) avait publié un rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. Un peu plus d'un an après, jeudi 3 juillet,  le CEC a autorisé la publication du rapport d'information, présenté par Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine, sur la mise en œuvre des conclusions de ce rapport de 2013.
Les rapporteurs relèvent à la fois un recul des ventes en 2013 et 2014 et plusieurs initiatives des pouvoirs publics, mais constatent que l'environnement (écarts de prix avec les pays frontaliers, ventes sur internet...) n'est pas toujours favorable à une baisse de l'attractivité du tabac. Ils réitèrent donc leurs préconisations de 2013, parmi lesquelles le remboursement intégral des substituts nicotiniques ou encore l'extension de l'interdiction de fumer dans les lieux publics aux enceintes sportives et aux terrasses qui ne sont pas entièrement en plein air.

Lire ce rapport
Lire la synthèse de ce rapport

 
Contrôle et évaluation

Créée par l'Assemblée le mercredi 9 avril, la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France est présidée par Luc Chatel et a pour rapporteur Yann Galut. Elle a pour objet de :
- proposer une analyse chiffrée de l’exil fiscal et de l’expatriation des entreprises et des personnes physiques ;
- analyser les conséquences économiques et politiques de ce phénomène ;
- formuler des propositions pour rendre à la France son attractivité et son dynamisme économique.
À ce jour, la commission a organisé environ 25 auditions et tables rondes.

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