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ACTUALITÉ
Séance publique

 

 

Le dimanche 22 avril en fin de soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. 228 députés ont voté pour, 139 députés ont voté contre et 24 se sont abstenus.
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Evénement

Mardi 17 avril à 15 h, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a prononcé une allocution dans l'hémicycle.

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Séance publique

 

 

Mardi 17 avril après-midi,  l'Assemblée a adopté,  par scrutin public,  le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Nombre de votants : 563
Suffrages exprimés: 534 (Majorité : 268)

Pour : 454
Contre : 80
Abstentions : 29

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Séance publique

Lundi 16 avril en fin d'après-midi, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d’un débat, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie.

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Réformes de l'Assemblée

Lundi 23 avril , le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation a organisé deux visio-conférences avec des responsables d’offices d’évaluation :
-à 11 h, visio-conférence avec le bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentario di bilancio) de l’Italie.

-à 15 h, visio-conférence avec Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada et  Mostafa Askari, directeur adjoint.

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Réformes de l'Assemblée

Jeudi 19 avril , le groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
-
a auditionné Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer de Transparency international.
-
puis a organisé une table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l’emploi des élus pourraient s’appliquer aux députés.


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Réformes de l'Assemblée

Jeudi 19 avril après-midi, le groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale a auditionné Philippe Pelletier,  président et Jérome Gatier, directeur du Plan Bâtiment durable.

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Réformes de l'Assemblée

Jeudi 19 avril après-midi, le groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition a auditionné Cédric Villani, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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Séance publique

Mercredi 18 avril après-midi, l'Assemblée a entendu une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, débat puis a approuvé cette déclaration en application de l’article 50, alinéa 1er de la Constitution (votants: 554, Pour: 368, Contre: 169, 17 abstentions).


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Contrôle et évaluation

Mercredi 18 avril après-midi, la délégation aux outre-mer a auditionné Laura Flessel, ministre des sports sur la campagne "EX ÆQUO, parfois l’égalité est une victoire".
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Contrôle

Mercredi 18 avril après-midi, la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis a auditionné François Bourdillon, directeur général de Santé publique France; Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses; Henriette de Valk, responsable de l’Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses et Mili Spahic, directeur de cabinet .
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Contrôle et évaluation

Mercredi 18 avril matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie avec le Pr Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à la Faculté de médecine de l’Université Paris-Sud 11 et directeur de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives, le Pr Serge Perrot, président de la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) et chef du service de la douleur à l’hôpital Cochin-Hôtel Dieu, le Dr Anne de la Tour, présidente de la Société Française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) et chef de service soins palliatifs et douleurs chroniques au Centre Hospitalier Victor Dupuy d’Argenteuil, et Brigitte Micheau, bénévole, ainsi que  Tugdual Derville, fondateur de SOS fin de vie et délégué général d’Alliance VITA et  Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute.
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Réformes de l'Assemblée

Mardi 17 avril matin, le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires a auditionné des responsables du service de la logistique parlementaire et le directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine.
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Réformes de l'Assemblée

Mardi 17 avril matin, le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne a organisé une table ronde consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines; Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation); Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes; Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil; Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris; Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr"
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Législation

Mardi 17 avril matin, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
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Contrôle et évaluation

Mardi 17 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité 2018-2022.
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Avis avant nomination

Lundi 16 avril en soirée, la commission des affaires économiques, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné François Jacq, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) puis voté sur cette proposition de nomination.
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