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ACTUALITÉ
Législation


Dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 juillet,
la commission des lois a adopté les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. Ces textes seront examinés en séance publique à compter du lundi 24 juillet à 16h.

Mardi 18 juillet après-midi,
la commission avait auditionné Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi.

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Séance publique



Jeudi 20 juillet matin,
l’Assemblée a débattu sur l'orientation des finances publiques pour 2018.


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Europe


Jeudi 20 juillet matin,
la commission ses affaires européennes a auditionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.


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Contrôle et évaluation

Mercredi 19 juillet en fin de journée, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.


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Contrôle et évaluation


Mercredi 19 juillet après-midi,
la commission du développement durable a auditionné Elisabeth Borne, ministre chargée des transports.


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Avis avant nomination

Mercredi 19 juillet en fin de matinée, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances a auditionné Robert Ophèle, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis a émis un avis favorable à cette proposition de nomination. 34 députés ont voté "pour" et 4 ont voté "contre". La commission compétente du Sénat a également émis un avis favorable à cette nomination.

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Contrôle

Mercredi 19 juillet matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2016.

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Séance publique

Mardi 18 juillet dans la nuit, l'Assemblée a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

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Séance publique


Mardi 18 juillet soir,
l'Assemblée a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.


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Contrôle et évaluation


Mardi 18 juillet en fin de journée,
la commission de la défense a auditionné Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).

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Contrôle et évaluation


Mardi 18 juillet après-midi,
la commission des affaires sociales a auditionné Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.


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International


Mardi 18 juillet après-midi,
la commission des affaires étrangères a auditionné Angel Losada, Représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel.

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Contrôle et évaluation


Mardi 18 juillet après-midi,
la commission des affaires culturelles a auditionné Françoise Nyssen, ministre de la culture.


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