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ACTUALITÉ
Séance publique

Mardi 16 juillet, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet par 91 voix POUR, 8 voix CONTRE et 33 ABSTENTIONS.
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Séance publique

Mercredi 17 juillet à 15h00, après la prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, l'Assemblée nationale examine le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

La séance sera diffusée sur le portail vidéo.

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Séance publique

Jeudi 18 juillet à 9h30, l'Assemblée nationale examine en séance publique le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui s'est conclue par un accord.

La séance sera diffusée sur le portail vidéo.

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Commissions

Mardi 16 juillet 2019 à 16h30, la commission des affaires économiques a auditionné le Conseil d'Analyse Economique sur la note: "Cannabis : comment reprendre le contrôle ?".
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Commissions

Mardi 16 juillet 2019 à 16h30, la commission des lois auditionne Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
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Commissions

Mardi 16 juillet à 17h00, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires étrangères auditionnent Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité.
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Commissions

Mercredi 17 juillet à 9h30, la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » présente son rapport d'information devant les commissions des finances et des affaires économiques.
La réunion sera diffusée sur le portail vidéo de l'Assemblée

 
Commissions

Mercredi 17 juillet à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de L’État. La réunion sera diffusée sur le portail vidéo.

 
Commissions

Mercredi 17 juillet 2019 à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire organise une table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Virginie Chasles, maître de conférences à l’université Jean Moulin – Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », d'Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l’espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l’université de Poitiers et de Bernard Pecqueur, professeur émérite à l’université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires). La table ronde sera diffusée sur le portail vidéo.

 
Commissions

Mercredi 17 juillet à 9h30, la commission des affaires étrangères examine le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. La réunion sera diffusée sur le portail vidéo.

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Séance publique

Jeudi 18 juillet à 9h30, l'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.La séance sera diffusée sur le portail vidéo.

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