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ACTUALITÉ
Législation


Jeudi 11 février matin,
la commission des lois a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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Séance publique



Mercredi 10 février après-midi,
l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. 317 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 51 députés se sont abstenus.


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Législation


Mercredi 10 février en fin de matinée,
la commission des lois a auditionné Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

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Contrôle et évaluation


Jeudi 11 février matin,
la mission d’information sur le paritarisme a organisé une table ronde en présence de présidents de trois commissions mixtes paritaires de négociation de branche.

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Europe

Mercredi 10 février après-midi, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Michel Sapin, ministre des finances, en vue du Conseil "Affaires économiques et financières" du 12 février et sur la situation économique et financière de l'Union européenne. 

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Contrôle et évaluation


Mercredi 10 février après-midi,
la commission des affaires économiques a auditionné Mark Hutchinson, président de General Electric Europe et de General Electric France.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 10 février après-midi, la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a auditionné Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence et Virginie Beaumeunier, rapporteure générale.

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Séance publique

Mercredi 10 février après-midi, l’Assemblée a entendu une communication de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l'occasion du dépôt du rapport annuel de la Cour.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 10 février matin, la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des finances ont auditionné Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 10 février matin, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur le dopage dans le sport professionnel avec :
- Bruno Genevois, président de l’Agence française de lutte contre le dopage ;
- Bernard Amsalem, président de la Fédération française d’athlétisme ;
- et le Dr Emmanuel Orhant, responsable médical de l’Olympique Lyonnais.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 10 février matin, la commission des affaires sociales a auditionné, sur l’épidémie de maladie à virus Zika, le professeur Jean-François Delfraissy, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l’Institut microbiologie et maladies infectieuses, et Marc Meunier, directeur général de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (voir la vidéo de cette audition).
Mardi 9 février après-midi, la commission avait auditionné Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, sur le même sujet (voir la vidéo de cette audition).

 
Contrôle et évaluation

Mardi 9 février après-midi, la mission sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a auditionné Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France.

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