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ACTUALITÉ
Séance publique



Mardi 17 janvier à 16h15,
l'Assemblée commence l'examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.


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Contrôle et évaluation


Mercredi 18 janvier à 16h30,
la mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 auditionne Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Législation

Mardi 17 janvier à 17h et éventuellement 21h, la commission du développement durable poursuit l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

Voir la vidéo de la réunion du 17 janvier matin

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Europe

Mardi 17 janvier à 18h30, la commission des affaires européennes auditionne Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) du 27 janvier 2017. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mardi 17 janvier matin, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a organisé, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), une table ronde avec notamment Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Olivier Aynaud, administrateur de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).

Voir la vidéo de cette table ronde

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Contrôle et évaluation

Mercredi 18 janvier à 9h30, la commission des affaires économiques, la commission des finances et la commission de la défense auditionnent Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA3). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
International

Mercredi 18 janvier à 9h30, la commission des affaires étrangères examine le rapport de la mission d’information, présidée par Guy Teissier, sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb présenté par Jean Glavany. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Avis avant nomination

Mercredi 18 janvier à 9h30, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission des affaires culturelles auditionne Jean-François Mary, conseiller d'État, pressenti par le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel, et vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 18 janvier à 10h30, la commission des lois auditionne Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 18 janvier à 16h15, la commission des affaires économiques auditionne Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué à l'international, la stratégie et les affaires publiques d'Airbus Group. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Avis avant nomination

Mercredi 18 janvier à 16h15, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales auditionne Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de renouvellement. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Séance publique

Jeudi 19 janvier à 9h30, l'Assemblée commence l'examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

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