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Par décret du Président de la République en date du 4 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 9 septembre.  Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire figurent le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité.

Voir le décret de convocation
Voir la lettre d'ordre du jour

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 3 septembre, la commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif :
- à 15h, auditionne Gérard Terrien, président, et Francine Dosseh, magistrate, de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
- à 16h, organise une audition sectorielle "Culture" avec des représentants de la COFAC (Coordination des fédérations de culture et de communication) ;
- à 17h, auditionne Jean-Benoît Dujol, directeur de la DJEPVA (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative);
- à 18h, auditionne Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations au ministère de l'intérieur.
Jeudi 4 septembre à 9h30, elle organise une table ronde sectorielle "Associations caritatives" avec des représentants d'Emmaüs France, du Secours Catholique, du Secours populaire français, des Petits Frères des Pauvres, de la Fondation Abbé Pierre, des Restos du Cœur et d'ATD Quart Monde.
Toutes ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée

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Contrôle et évaluation

Jeudi 4 septembre, la commission d'enquête sur sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail :
- à 10h, auditionne Isabelle Saviane, directrice des ressources humaines du groupe Eram, et Guillaume Noël, directeur du développement social ;
- à 11h, organise une table ronde avec Hervé Garnier, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et Thierry Trefert, secrétaire confédéral, Franck Mikula, secrétaire national à l’emploi et la formation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Franck Boissart, chargé d’étude, Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Nasser Mansouri-Guilani, responsable du pôle Activités économiques de la Confédération générale du travail (CGT), et Michèle Chay, membre de la direction confédérale, et Xavier Reynaud, délégué syndical Renault.
Cette audition et cette table ronde seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Avis avant nomination

Mardi 9 septembre à 14h, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Philippe Duron, candidat à la présidence de l’Agence de financement des infrastuctures de transport de France (AFITF), puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Séance publique


Mardi 9 septembre à 15h,
l'Assemblée commence l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.


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Législation

Mardi 9 septembre à 16h15, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable auditionnent Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 10 septembre à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Séance publique


Mercredi 10 septembre à 15h,
l'Assemblée tient une séance de questions au Gouvernement.

 
Séance publique


Mercredi 10 septembre à 16h15,
l'Assemblée examine la résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité.

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Séance publique

Jeudi 9 septembre à 9h30, l'Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire, les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.


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