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ACTUALITÉ
Séance publique

Jeudi 6 décembre dans la soirée, l'Assemblée a adopté, en séance publique :
.La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants par 58 voix pour et aucune voix contre .
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.La proposition de loi pour l'amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie à l'unanimité.
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La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique a été rejetée par 25 voix contre et 14 voix pour.
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OPECST

L'OPECST a présenté sa huitième note scientifique. Consacrée à l'exploration de Mars, elle fait le point sur l'état des connsaissances scientifiques et propose des recommandations en matière de gouvernance, de stabilisation des budgets et d'indépendance de la politique spatiale européenne.

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Séance publique

Mercredi 5 décembre après-midi, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat qui s'est tenu à la place des questions au Gouvernement.

Nombre de votants : 556 Suffrages exprimés : 552 Majorité requise : 277  Pour : 358 Contre : 194

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Jeudi 6 décembre matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont auditionné Jérôme Chartier, premier vice-président de la région Ile-de-France, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales,
puis Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne et Corinne Valls, vice-présidente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
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Commissions

Jeudi 6 décembre matin, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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Commissions

Mercredi 5 décembre matin, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l’industrie dans les territoires.
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Commissions

Mercredi 5 décembre matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+.
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Commissions

Mercredi 5 décembre matin, la commission des affaires sociales a auditionné Richard Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).
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Commissions

Mercredi 5 décembre matin, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public.
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Commissions

Lundi 3 décembre à 17h30, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, auditionne Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
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Commissions

Mardi 4 décembre après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur Parcoursup.

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Commissions

Mardi 4 décembre après-midi, Jean-Bernard Sempastous, président, Anne-Laurence Petel et Dominique Potier, rapporteurs de la mission d'information commune sur le foncier agricole ont présenté leur rapport à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable.

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Commissions

Mardi 4 décembre après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Jean-Marc Chataigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel, sur l’articulation entre les approches défense, diplomatie et développement au Sahel.

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