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ACTUALITÉ
Séance publique



Jeudi 21 mai dans la nuit,
l'Assemblée a achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le vote par scrutin public sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 26 mai à 16h15.

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Législation

Mercredi 20 mai dans la soirée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, après avoir adopté 216 amendements. Plusieurs d’entre eux visent à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions syndicales et électives. D’autres portent sur la délégation unique du personnel (présence d’un secrétaire-adjoint, rôle des suppléants). Enfin, un amendement du Gouvernement élargit l’accès à la prime d’activité afin que notamment certains étudiants ou apprentis puissent en bénéficier.

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Contrôle


Mardi 19 mai après-midi,
la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes a auditionné Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice (voir la vidéo de cette audition).
Mardi 19 mai matin,  elle avait auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (voir la vidéo de cette audition).

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Contrôle et évaluation


Vendredi 22 mai matin,
le groupe de travail sur l’avenir des institutions a auditionné Céline Vintzel sur le thème du renforcement du Parlement.


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Contrôle et évaluation

Jeudi 21 mai matin, la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance a auditionné :
- Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la de la Fédération bancaire française (FBF), Pierre Bocquet, directeur de département Banque de détail et Banque à distance de la FBF, Pierre Michel, délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Jean Vecchierini de Martra, Président du Comité des investissements de la FFSA, et Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires de la FFSA ;
- puis Patrice Bégay, directeur de la communication de Bpifrance ;
puis le Dr. Lutz-Christian Funke, senior vice president de KfW Bankengruppe.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 20 mai matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale présenté par Georges Fenech et Alain Tourret. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 20 mai matin, la commission du développement durable a autorisé la pubication du rapport d’information en conclusion des travaux du groupe de travail sur la réforme du code minier présenté par Jean-Paul Chanteguet. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Avis avant nomination

Mercredi 20 mai matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article L. 612 5 du code monétaire et financier, Bernard Delas, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis a émis un avis défavorable à cette proposition de nomination (16 votes défavorables, 12 votes favorables et 8 abstentions).

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Contrôle et évaluation

Mercredi 20 mai matin, la commission des affaires étrangères a autorisé la publication du rapport d'information "Engagement et diplomatie" présenté par Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation


Mercredi 20 mai matin,
la commission des affaires culturelles a auditionné Laurent Bayle, président de la Philharmonie de Paris, directeur général de la Cité de la Musique.

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Information

Lundi 18 mai matin, l'Assemblée a rendu publics le rapport de certification de ses comptes par la Cour des Comptes pour l'exercice 2014 ainsi que son annexe (États financiers).
La semaine dernière avait également été mis en ligne le rapport du Collège des Questeurs à la Commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes pour l'exercice 2014.

Voir le rapport de certification
Voir le rapport du Collège des Questeurs

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Institutions

Mercredi 15 avril matin, le Président Claude Bartolone a remis au Président de la République son rapport "Engagement citoyen et appartenance républicaine" à la suite de la mission que celui-ci lui avait confiée, ainsi qu’au Président du Sénat, le 20 janvier 2015. Ce rapport est le fruit des travaux menés dans le cadre de la mission de réflexion sur toutes les formes d’engagement et sur le renforcement de l’appartenance républicaine. Il présente soixante et une mesures autour de quatre axes forts : la jeunesse ; l’engagement bénévole ou citoyen ; l’énergie associative et la rénovation du sens civique.

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