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ACTUALITÉ
Séance publique

Jeudi 18 juillet matin, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui s'était conclue par un accord.

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Séance publique

Dans la nuit du 17 au 18 juillet, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Le vote par scrutin public aura lieu le mardi 23 octobre.
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Séance publique

Mardi 16 juillet dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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Séance publique

Mardi 16 juillet, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet par 91 voix POUR, 8 voix CONTRE et 33 ABSTENTIONS.
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Séance publique

Jeudi 18 juillet à 15h00, l'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
La séance sera diffusée sur le portail vidéo.

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Commissions

Mercredi 17 juillet matin, la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » a présenté son rapport d'information devant les commissions des finances et des affaires économiques.
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Commissions

Mercredi 17 juillet matin, la commission de la défense a examiné le rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de L’État. 
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Commissions

Mercredi 17 juillet matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Virginie Chasles, maître de conférences à l’université Jean Moulin – Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », d'Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l’espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l’université de Poitiers et de Bernard Pecqueur, professeur émérite à l’université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires). 
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Commissions

Mercredi 17 juillet matin, la commission des affaires étrangères a examiné le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. 
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Commissions

Mardi 16 juillet 2019, la commission des affaires économiques a auditionné le Conseil d'Analyse Economique sur la note: "Cannabis : comment reprendre le contrôle ?".
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Commissions

Mardi 16 juillet 2019, la commission des lois a auditionné Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
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Commissions

Mardi 16 juillet 2019, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires étrangères ont auditionné Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité.
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