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ACTUALITÉ
Séance publique



Mardi 31 mars à 16h15 et 21h30,
l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi relatif à la santé.

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Législation

 

Mercredi 1er avril à 9h, 11h30 et 16h30, la commission des lois examine le projet de loi relatif au renseignement. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mardi 31 mars après-midi, elle a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et Christiane Taubira, ministre de la justice, sur ce texte.

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Contrôle et évaluation

Mercredi 1er avril à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Pierre Lescure, président du Festival de Cannes, et Thierry Frémaux, délégué général. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 1er avril  à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur les objectifs du développement durable, avec la participation de Serge Michailof, ancien directeur à la Banque mondiale, à l'Agence française de développement (AFD), Pierre Jacquemot, chercheur associé à l’IRIS, ancien ambassadeur en RDC et au Ghana, économiste, Jean-Michel Severino, ancien directeur général de l'AFD, et Frédéric Bontems, directeur du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation au ministère des affaires étrangères. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 1er avril à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur les conditions d’obtention du label RGE ("Reconnu Garant de l'environnement") par les artisans, avec Katy Narcy, sous-directrice au sein de la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature au ministère de l’écologie, Emmanuel Acchiardi, directeur-adjoint de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Christophe Waubant, président de l’Union nationale des entrepreneurs d’enduits de façade au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB), Sabine Basili, présidente de la commission des affaires économiques de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), Alain Maugard, président de Qualibat, et André Joffre, président de Qualit’EnR. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle et évaluation

Mercredi 1er avril à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Contrôle

Jeudi 2 avril, la commission d'enquête "maintien de l'ordre et libertés publiques" auditionne, sous forme de table ronde :
- à 8h30, des représentants des syndicats des officiers de police et des commissaires de police et des représentants de l’association GEND XXI ;
- à 10h, des représentants des syndicats de gradés et gardiens.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Contrôle et évaluation

Jeudi 2 avril, la mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine auditionne :
- à 9h, Alain Régnier, préfet, chargé de mission "Déploiement du service civique" auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- à 10h, Hélène Paoletti, directrice de l'Agence du service civique ;
- à 11h, Nadia Bellaoui, président du Mouvement associatif.

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Europe


Mardi 31 mars après-midi,
la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres.

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Législation

Mardi 31 mars après-midi, la commission de la défense a adopté dix amendements sur le projet de loi relatif au renseignement puis a donné un avis favorable à l'adoption de ce texte. La vidéo de cette réunion sera prochainement mise en ligne.

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Séance publique


Lundi 30 avril dans la soirée,
l'Assemblée a adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre présentée par Bruno Le Roux.

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