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Dans la perspective des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, l'Assemblée publie une rubrique qui leur est consacrée. Cette rubrique présente des informations relatives au déroulement du scrutin, aux conditions pour voter et pour se présenter, au statut du député, au rôle de l'Assemblée nationale... Accéder à cette rubrique.

Une sélection d'articles issus de cette rubrique sera régulièrement proposée sur cette page.

 
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Mercredi 22 février en fin d'après-midi,
l'Assemblée a suspendu ses travaux de la séance publique.
Lors de sa réunion du même jour, le Bureau de l’Assemblée a décidé de fixer le calendrier d’ouverture de la XVème législature.
L’ouverture de la nouvelle législature a été fixée au mardi 27 juin à 15h. Après l’installation du Bureau d’âge, l’Assemblée procèdera à l’élection de son Président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15h.

En savoir plus
 
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L’Assemblée nationale a décidé de rendre publics les noms des collaborateurs parlementaires des députés.
La liste qui figurera désormais sur le site de l’Assemblée à  la rubrique "Les députés"  sera  régulièrement actualisée.
 
Voir la liste des collaborateurs par député au 31 mars 2017

 
Élections législatives 2017

Le décret du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié au Journal officiel.
Les élections se tiendront le dimanche 11 juin, pour le premier tour, et le dimanche 18 juin, pour le second tour.
Par dérogation, l’élection aura lieu les samedi 3 et 17 juin en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d’Amérique ; le dimanche 4 et le dimanche 17 juin dans les autres ambassades et postes consulaires et les samedi 10 et 17 juin en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour le premier tour, les déclarations de candidature doivent être remises en préfecture entre le lundi 15 mai et le vendredi 19 mai. Par dérogation, les déclarations de candidatures en Polynésie françaises pourront être remises au représentant de l’État dès demain et jusqu’au vendredi 12 mai. De même, les candidats à la députation auprès des Français établis hors de France devront remettre leur déclaration de candidature entre le lundi 8 mai et le vendredi 12 mai.

Voir le décret de convocation

 
Élections législatives 2017

Pour les élections législatives, la France est divisée en 577 circonscriptions électorales.

Chaque circonscription regroupe en moyenne 125 000 habitants, même si des écarts existent entre les territoires. Selon le découpage en vigueur, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec environ 6 000 habitants. La plus peuplée est la 2e circonscription de la Réunion qui regroupe plus de 170 000 habitants.

Les 577 circonscriptions sont ainsi réparties :  539 en France métropolitaine, 19 dans les départements d'Outre-Mer, 8 dans les collectivités d'Outre-Mer et 11 représentant les Français de l'étranger.

 
Élections législatives 2017

Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux c’est-à-dire à toute personne :
- âgée de 18 ans au moins,
- de nationalité française,
- jouissant de ses droits civils et politiques,
- et inscrite sur une liste électorale.

Les étrangers (ressortissants de l’Union européenne et de pays tiers) ne sont pas autorisés à voter aux élections législatives, celles-ci concourant à l’exercice de la souveraineté nationale.

La condition d'âge s'apprécie à la veille du premier tour de scrutin. Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans avant cette date sont inscrits d'office sur les listes électorales, à la condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen.

 
Élections législatives 2017

L’exercice du droit de vote des Français résidant à l’étranger se déroule dans des conditions identiques à celles de l’élection présidentielle. Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent ainsi exercer leur droit de vote dans un bureau ouvert dans une ambassade ou un consulat.

Contrairement aux élections législatives de 2012, le vote électronique n’est pas autorisé mais les votes par correspondance et par procuration seront facilités et encouragés.

 
Élections législatives 2017

La loi sur la limitation du cumul des mandats et  des fonctions électives n’interdit pas à un député d’être également élu local (conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional). Il peut cumuler son mandat parlementaire avec un seul autre mandat local non exécutif.

En revanche, un député n’a plus le droit de cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, maire d’arrondissement, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région) et ce, quel que soit le nombre d’habitants de la collectivité territoriale.

 
Élections législatives 2017

Bien qu'élu dans une circonscription, un député est le représentant de la Nation tout entière et non d’une partie du territoire. À la différence des  élections locales, où les candidats doivent résider dans  leur circonscription d’élection, il suffit d’avoir la nationalité française pour se présenter dans n’importe laquelle des 577 circonscriptions.

 
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