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ACTUALITÉ
Information



Jeudi 23 juillet dans la soirée,
l'Assemblée a suspendu ses travaux, à l'issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet dernier.
Elle devrait se réunir pour une nouvelle session extraordinaire en septembre prochain, sous réserve de la convocation du Parlement par un décret du Président de la République.
Dans l'intervalle vous seront présentés, chaque semaine, quelques-uns des travaux de contrôle parlementaire marquants de ces derniers mois.

 
Séance publique




Jeudi 23 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

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Séance publique




Mercredi 22 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Information

Lundi 22 juin, l’Assemblée nationale a ouvert un site dédié à l’accès de ses données en format open data dans le cadre de la licence ouverte conçue par Etalab. L’Assemblée nationale poursuit ainsi sa révolution numérique en améliorant l’accès à ses données pour renforcer leur transparence et faciliter leur réutilisation au service de la démocratie. Sont disponibles les jeux de données concernant les députés "actifs" ; les questions écrites et orales avec les réponses du Gouvernement ; les réunions tenues à l’Assemblée et, pour les réunions des commissions, les participants et les excusés ; la réserve parlementaire et la liste des représentants d’intérêt enregistrés sur le Registre de l’Assemblée. A la fin des mois de juin et juillet ont été ajoutés les amendements en séance publique et en commission, la liste des députés depuis le début de la XIe législature (juin 1997) et les éléments descriptifs des dossiers législatifs.

 
Séance publique


Jeudi 23 juillet après-midi,
l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.


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Accords et conventions

Mercredi 22 juillet soir, la commission des affaires économiques a organisé une deuxième table ronde sur "la filière alimentaire : la crise des filières d’élevage", avec Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, et des représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), des Jeunes agriculteurs (JA), de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, de la Fédération nationale bovine (FNB), de la Fédération nationale porcine (FNP), de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), de Coop de France, de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Systèmes U, de Leclerc, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF).

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Contrôle et évaluation

Mercredi 22 juillet matin, la commission des finances a autorisé la publication du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances présenté par Valérie Rabault, Rapporteure générale.

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Contrôle et évaluation


Mardi 21 juillet après-midi,
la commission des affaires économiques a auditionné Emmanuel Macron, ministre de l’économie.


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Europe

Mardi 21 juillet après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d’information sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2016 présenté par Estelle Grelier et Marc Laffineur. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation


Mardi 21 juillet après-midi,
la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Petitcolin, directeur général de Safran.


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Séance publique

Lundi 20 juillet après-midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

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Séance publique


Jeudi 16 juillet dans la matinée,
l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

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Séance publique


Mercredi 15 juillet en fin de journée,
l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.


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Séance publique


Mercredi 15 juillet après-midi,
l'Assemblée a entendu une déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce puis, à l'issue d'un débat, a approuvé cette déclaration. 412 députés ont voté pour, 69 députés ont voté contre et 49 députés se sont abstenus.

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